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Auteur Luc Baumstark |
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Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux / Commissariat Général du Plan (Paris)
Titre : Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux Type de document : texte imprimé Auteurs : Commissariat Général du Plan (Paris), Editeur scientifique ; Jean Bergougnoux, Responsable de l'équipe de recherche ; Luc Baumstark, Membre de l'équipe de recherche ; Nicole Jestin-Fleury, Membre de l'équipe de recherche Editeur : Paris [France] : La Documentation Française Année de publication : 2000 Importance : 347 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004552-2 Note générale : La version pdf du document est proposée en accès libre sur le site de l'éditeur Langues : Français Catégories : DROIT Tags : France droit administratif régulation service public étude de marché Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Ce rapport fait tout d'abord un point sur les spécificités historiques, la situation actuelle et les perspectives d'évolution des services publics en réseau à la lumière de la directive européenne de 1996 dans quatre chapitres sectoriels consacrés respectivement à l'électricité, au gaz, au transport ferroviaire et au secteur postal. Puis il s'interroge sur les nouvelles institutions et procédures de régulation à mettre en place, l’État étant appelé à concilier missions de service public et concurrence loyale."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 13/09/2013)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
LE SECTEUR ELECTRIQUE
- Les facteurs déterminants de l'organisation des systèmes électriques
- Que sera l'Europe électrique de demain ?
- Les enjeux d'une nouvelle régulation du secteur électrique français
- Quels instruments pour quelle régulation ?
LE SECTEUR GAZ
- Les déterminants de l'organisation de l'industrie gazière
- Une évolution progressive du marché européen
- Mettre en place une régulation et une organisation du secteur qui prépare aux évolutions futures
LE SECTEUR FERROVIAIRE
- Remise en cause de l'organisation traditionnelle des systèmes ferroviaires
- La politique européenne au service de la nécessaire "revitalisation du chemin de fer"
- Conséquences pour la France
- Vers les modalités concrètes d'une concurrence nécessaire mais maîtrisée
LES SERVICES POSTAUX
- Les facteurs déterminants de l'organisation du secteur postal
- Les réformes en cours en Europe ou comment préserver le service universel
- Les relations entre l’État et La Poste à l'épreuve de l'ouverture des marchés
- Assurer le service universel dans un environnement concurrentiel
INSTITUTIONS ET PROCÉDURES DE RÉGULATION
- Régulation des services publics : de quoi s'agit-il ?
- Institutions et procédures
LES INSTRUMENTS DE MESURE DE LA PERFORMANCE
- L'élaboration d'indicateurs de mesure de la performance
- Les nouvelles exigences en matière d'instruments de mesure de la performance
LES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES A L’ÉPREUVE DE L'OUVERTURE DES MARCHES
- Le consensus français autour d'une conception de l'organisation et du fonctionnement des services publics
- Les implications de l'ouverture à la concurrence
- Les implications de l'ouverture à la concurrence
AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX
AVIS DES ENTREPRISES
ANNEXESEn ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000666/index.shtml Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux [texte imprimé] / Commissariat Général du Plan (Paris), Editeur scientifique ; Jean Bergougnoux, Responsable de l'équipe de recherche ; Luc Baumstark, Membre de l'équipe de recherche ; Nicole Jestin-Fleury, Membre de l'équipe de recherche . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2000 . - 347 p.
ISBN : 978-2-11-004552-2
La version pdf du document est proposée en accès libre sur le site de l'éditeur
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : France droit administratif régulation service public étude de marché Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Ce rapport fait tout d'abord un point sur les spécificités historiques, la situation actuelle et les perspectives d'évolution des services publics en réseau à la lumière de la directive européenne de 1996 dans quatre chapitres sectoriels consacrés respectivement à l'électricité, au gaz, au transport ferroviaire et au secteur postal. Puis il s'interroge sur les nouvelles institutions et procédures de régulation à mettre en place, l’État étant appelé à concilier missions de service public et concurrence loyale."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 13/09/2013)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
LE SECTEUR ELECTRIQUE
- Les facteurs déterminants de l'organisation des systèmes électriques
- Que sera l'Europe électrique de demain ?
- Les enjeux d'une nouvelle régulation du secteur électrique français
- Quels instruments pour quelle régulation ?
LE SECTEUR GAZ
- Les déterminants de l'organisation de l'industrie gazière
- Une évolution progressive du marché européen
- Mettre en place une régulation et une organisation du secteur qui prépare aux évolutions futures
LE SECTEUR FERROVIAIRE
- Remise en cause de l'organisation traditionnelle des systèmes ferroviaires
- La politique européenne au service de la nécessaire "revitalisation du chemin de fer"
- Conséquences pour la France
- Vers les modalités concrètes d'une concurrence nécessaire mais maîtrisée
LES SERVICES POSTAUX
- Les facteurs déterminants de l'organisation du secteur postal
- Les réformes en cours en Europe ou comment préserver le service universel
- Les relations entre l’État et La Poste à l'épreuve de l'ouverture des marchés
- Assurer le service universel dans un environnement concurrentiel
INSTITUTIONS ET PROCÉDURES DE RÉGULATION
- Régulation des services publics : de quoi s'agit-il ?
- Institutions et procédures
LES INSTRUMENTS DE MESURE DE LA PERFORMANCE
- L'élaboration d'indicateurs de mesure de la performance
- Les nouvelles exigences en matière d'instruments de mesure de la performance
LES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES A L’ÉPREUVE DE L'OUVERTURE DES MARCHES
- Le consensus français autour d'une conception de l'organisation et du fonctionnement des services publics
- Les implications de l'ouverture à la concurrence
- Les implications de l'ouverture à la concurrence
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ANNEXESEn ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000666/index.shtml