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Auteur François Tulkens |
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Censures - Censuur : Actes du colloque du 16 mai 2003 - Referaten van het colloquium van 16 mei 2003 / Jan Corbet
Titre : Censures - Censuur : Actes du colloque du 16 mai 2003 - Referaten van het colloquium van 16 mei 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan Corbet, Editeur scientifique ; Jan Velaers, Auteur ; Gérard Schuijt, Auteur ; Egbert J. Dommering, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Alain Berenboom, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Alain Strowel, Auteur ; Dirk Voorhoof, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2003 Importance : 217p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1029-2 Langues : Néerlandais Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : communication censure médias droit droit belge législation Belgique France Pays-Bas liberté d'expression politique démocratie colloque cinéma presse écrite télévision radio internet journalisme liberté des médias audiovisuel Index. décimale : 363.3 Censure Résumé : "La censure ne pourra jamais être établie, affirme fièrement notre Constitution. La réalité n'est-elle pas beaucoup plus nuancée? Entre la dictature du politiquement correct et une législation de plus en plus bizantine, les moyens de peser sur la liberté d'expression ne manquent pas. Censures judiciaire, administrative, sociale et politique en Belgique, en France et aux Pays-Bas sont au sommaire de cet ouvrage qui rassemble les actes du colloque du 16 mai 2003 organisé par la revue Auteurs & media".
(Résumé de l'éditeur)Note de contenu : Introduction - Alain Berenboom
"De censuur kan nooit worden ingevoerd". Over de motieven van het censuurverbod - Jan Velaers
La censure administrative en Belgique - François Jongen
De journalistieke vrijheid en de tussenkomst van de rechter: censuur of noodzaak in een democratische samenlevibg? - Dirk Voorhoof
Les intermédiaires dans la communication, des censeurs malgré eux? - Alain Strowel et François Tulkens
Het censuurverbod in de Nederlandse Grondwet en de rechtspraak
- Gerard A.I. Schuijt
La "censure" en droit français - Emmanuel Derieux
Grensoverschrijdende censuur: het E.H.R.M. en oude en nieuwe media - Egbert Dommering
Censures - Censuur : Actes du colloque du 16 mai 2003 - Referaten van het colloquium van 16 mei 2003 [texte imprimé] / Jan Corbet, Editeur scientifique ; Jan Velaers, Auteur ; Gérard Schuijt, Auteur ; Egbert J. Dommering, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Alain Berenboom, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Alain Strowel, Auteur ; Dirk Voorhoof, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2003 . - 217p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-8044-1029-2
Langues : Néerlandais
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : communication censure médias droit droit belge législation Belgique France Pays-Bas liberté d'expression politique démocratie colloque cinéma presse écrite télévision radio internet journalisme liberté des médias audiovisuel Index. décimale : 363.3 Censure Résumé : "La censure ne pourra jamais être établie, affirme fièrement notre Constitution. La réalité n'est-elle pas beaucoup plus nuancée? Entre la dictature du politiquement correct et une législation de plus en plus bizantine, les moyens de peser sur la liberté d'expression ne manquent pas. Censures judiciaire, administrative, sociale et politique en Belgique, en France et aux Pays-Bas sont au sommaire de cet ouvrage qui rassemble les actes du colloque du 16 mai 2003 organisé par la revue Auteurs & media".
(Résumé de l'éditeur)Note de contenu : Introduction - Alain Berenboom
"De censuur kan nooit worden ingevoerd". Over de motieven van het censuurverbod - Jan Velaers
La censure administrative en Belgique - François Jongen
De journalistieke vrijheid en de tussenkomst van de rechter: censuur of noodzaak in een democratische samenlevibg? - Dirk Voorhoof
Les intermédiaires dans la communication, des censeurs malgré eux? - Alain Strowel et François Tulkens
Het censuurverbod in de Nederlandse Grondwet en de rechtspraak
- Gerard A.I. Schuijt
La "censure" en droit français - Emmanuel Derieux
Grensoverschrijdende censuur: het E.H.R.M. en oude en nieuwe media - Egbert Dommering
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000200 1 2003 COR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Droit d'auteur et liberté d'expression : Regards francophones, d'Europe et d'ailleurs / Alain Strowel
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Titre : Droit d'auteur et liberté d'expression : Regards francophones, d'Europe et d'ailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2006 Importance : 160 p., ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2107-6 Catégories : DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : droit d'auteur déontologie droit à l'information liberté d'expression Europe Canada Index. décimale : 302.24 Communication (contenu) Résumé : Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l’expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une oeuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d’auteur et liberté d’expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre.
Traditionnellement, les spécialistes du droit d’auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d’expression et la protection conférée par le droit d’auteur. Certains défenseurs du droit d’auteur professent même, ou pensent sans l’avouer publiquement, que le droit d’auteur devrait rester immunisé à l’encontre des revendications fondées sur la liberté d’expression. S’il n’est pas acceptable que le droit d’auteur soit placé par ses adeptes dans un sanctuaire, la liberté d’expression ne doit pas non plus être sanctifiée, particulièrement à une époque où les revendications sous couvert de liberté d’expression sont souvent émises par des opérateurs commerciaux pour travestir des intérêts plus vénaux.
Dès lors que ni le droit d’auteur, ni la liberté d’expression ne devraient par principe l’emporter, il reste - tâche plus ardue - à déterminer le juste équilibre. C’est à cette recherche d’un équilibre que les contributions rassemblées dans le présent volume sont consacrées. Certaines émanent de spécialistes du droit d'auteur, d’autres de juristes des droits de l'homme, parfois elles rassemblent les deux.
Tous les auteurs réunis proviennent de pays partiellement francophones et le recueil offre une palette d’approches «civilistes» sur la relation entre droit d’auteur et liberté d’expression.
En ligne : www.larcier.com Droit d'auteur et liberté d'expression : Regards francophones, d'Europe et d'ailleurs [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2006 . - 160 p., ill.
ISBN : 978-2-8044-2107-6
Catégories : DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : droit d'auteur déontologie droit à l'information liberté d'expression Europe Canada Index. décimale : 302.24 Communication (contenu) Résumé : Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l’expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une oeuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d’auteur et liberté d’expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre.
Traditionnellement, les spécialistes du droit d’auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d’expression et la protection conférée par le droit d’auteur. Certains défenseurs du droit d’auteur professent même, ou pensent sans l’avouer publiquement, que le droit d’auteur devrait rester immunisé à l’encontre des revendications fondées sur la liberté d’expression. S’il n’est pas acceptable que le droit d’auteur soit placé par ses adeptes dans un sanctuaire, la liberté d’expression ne doit pas non plus être sanctifiée, particulièrement à une époque où les revendications sous couvert de liberté d’expression sont souvent émises par des opérateurs commerciaux pour travestir des intérêts plus vénaux.
Dès lors que ni le droit d’auteur, ni la liberté d’expression ne devraient par principe l’emporter, il reste - tâche plus ardue - à déterminer le juste équilibre. C’est à cette recherche d’un équilibre que les contributions rassemblées dans le présent volume sont consacrées. Certaines émanent de spécialistes du droit d'auteur, d’autres de juristes des droits de l'homme, parfois elles rassemblent les deux.
Tous les auteurs réunis proviennent de pays partiellement francophones et le recueil offre une palette d’approches «civilistes» sur la relation entre droit d’auteur et liberté d’expression.
En ligne : www.larcier.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000006 5 STR DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Liberté d'expression et droits concurrents : du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / Alain Strowel
Titre : Liberté d'expression et droits concurrents : du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit Importance : 74 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-110-9 Note générale : "La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression droit des médias télévision presse écrite Résumé : Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"Liberté d'expression et droits concurrents : du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 74 p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit) .
ISBN : 978-2-87455-110-9
"La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression droit des médias télévision presse écrite Résumé : Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001072 6 STR LIB Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès / Alain Strowel
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Titre : Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit num. 2 Importance : 178, VI p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-113-0 Prix : 61,50-€ Note générale : N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit droit des médias presse écrite médias liberté des médias vie privée droit à l'image Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens
Introduction
Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge
Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section I – Les deux volets de la liberté d’expression
A. Liberté d’opinion et liberté de communication
B. Liberté de réception
- Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2)
- Section 3 - Conclusion
Conclusion
II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour
Introduction
Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chapitre 2 : la notion de « presse »
- Section 1 - « presse » et « liberté de la presse »
- Section 2 - Le journaliste
- Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section 4. Conclusion
Chapitre 3 : La faute
- Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales
- Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles
- Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé
Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation
- Section 1. Les principes de la réparation
- Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression
Chapitre 5 : Le lien de causalité
Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité
- Section 1. Principe
- Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie générale
III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck
Introduction 125
Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
- Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique
- Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence
Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
- Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation
- Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme
A / La conception classique « verticale »
B / La conception « horizontale » nouvelle
Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
- Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
En ligne : http://www.anthemis.be Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 178, VI p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit; 2) .
ISBN : 978-2-87455-113-0 : 61,50-€
N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit droit des médias presse écrite médias liberté des médias vie privée droit à l'image Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens
Introduction
Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge
Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section I – Les deux volets de la liberté d’expression
A. Liberté d’opinion et liberté de communication
B. Liberté de réception
- Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2)
- Section 3 - Conclusion
Conclusion
II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour
Introduction
Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chapitre 2 : la notion de « presse »
- Section 1 - « presse » et « liberté de la presse »
- Section 2 - Le journaliste
- Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section 4. Conclusion
Chapitre 3 : La faute
- Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales
- Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles
- Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé
Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation
- Section 1. Les principes de la réparation
- Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression
Chapitre 5 : Le lien de causalité
Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité
- Section 1. Principe
- Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie générale
III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck
Introduction 125
Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
- Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique
- Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence
Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
- Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation
- Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme
A / La conception classique « verticale »
B / La conception « horizontale » nouvelle
Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
- Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
En ligne : http://www.anthemis.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001411 5 ISG MED Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle / Hugues Dumont
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Titre : Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Mandoux, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 508 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1409-5 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : racisme négationnisme droit belge histoire des médias démocratie Europe procédure droits de l'homme Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes.
Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit?
Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume.
Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000, par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles".En ligne : http://www.bruylant.be Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Mandoux, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2000 . - 508 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1409-5
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : racisme négationnisme droit belge histoire des médias démocratie Europe procédure droits de l'homme Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes.
Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit?
Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume.
Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000, par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles".En ligne : http://www.bruylant.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000069 5 DUM PAS Livre Bibliothèque Documentaires Disponible PermalinkLe service public - I. Le service public : passé, présent et avenir / Hugues Dumont
PermalinkLe service public - II. Les "lois" du service public / Hugues Dumont
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