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Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion innove par sa manière d'envisager le secteur audiovisuel / Francis Gennaux in Régulation, 22 (Décembre 2004)
[article]
Titre : Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion innove par sa manière d'envisager le secteur audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Gennaux, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p.24 Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : médiation audiovisuel Index. décimale : 352.88 Médiateur Résumé : Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion "impose aux acteurs qui le composent de sortir des sentiers battus, d'abandonner leurs a priori et leurs idées préconcues et de s'adapter à l'évolution technologique dans un contexte juridique et économique à dimension européenne. En ce sens, le législateur définit les activités d'éditeur de services, d'opérateur de réseaux et de distributeur de services.
(...)
Tour système relationnel entre d'une part les citoyens ou les clients, et d'autre part des administrations ou des entreprises distributrices de services engendre inévitablement des conflits. C'est pourquoi l'article 78 du décret précité prévoit que : "tout distributeur de services désigne un médiateur chargé de répondre à toutes les demandes et plaintes exprimées par les utilisateurs." (...)
Le Médiateur intervient lorsque (...) "En ligne : http://www.csa.be/documents/show/405
in Régulation > 22 (Décembre 2004) . - p.24[article] Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion innove par sa manière d'envisager le secteur audiovisuel [texte imprimé] / Francis Gennaux, Auteur . - 2004 . - p.24.
Langues : Français
in Régulation > 22 (Décembre 2004) . - p.24
Catégories : MEDIAS Tags : médiation audiovisuel Index. décimale : 352.88 Médiateur Résumé : Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion "impose aux acteurs qui le composent de sortir des sentiers battus, d'abandonner leurs a priori et leurs idées préconcues et de s'adapter à l'évolution technologique dans un contexte juridique et économique à dimension européenne. En ce sens, le législateur définit les activités d'éditeur de services, d'opérateur de réseaux et de distributeur de services.
(...)
Tour système relationnel entre d'une part les citoyens ou les clients, et d'autre part des administrations ou des entreprises distributrices de services engendre inévitablement des conflits. C'est pourquoi l'article 78 du décret précité prévoit que : "tout distributeur de services désigne un médiateur chargé de répondre à toutes les demandes et plaintes exprimées par les utilisateurs." (...)
Le Médiateur intervient lorsque (...) "En ligne : http://www.csa.be/documents/show/405 Médiateur TV - Rapport d'activités - Année 2006 / Francis Gennaux
Titre : Médiateur TV - Rapport d'activités - Année 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Gennaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Ministère de la Communauté française Année de publication : [2007 ?] Importance : 19, [4] p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : médiation CFWB rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Table des matiètes
Introduction
I. Le nombre de plaintes
II. Type de plaintes
III. Modalités d'introduction d'une plainte
IV. Par société de distribution de services
V. Mission du médiateur TV
V. Les moyens disponibles
VII. En résumé
Annexes
- Site internet du médiateur TV
- Protocole d'accord société
- Protocole d'accord CSA
- Visibilité du médiateur TV
Médiateur TV - Rapport d'activités - Année 2006 [texte imprimé] / Francis Gennaux, Auteur . - Bruxelles (44 Boulevard Léopold II, 1080, Belgique) : Ministère de la Communauté française, [2007 ?] . - 19, [4] p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : médiation CFWB rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Table des matiètes
Introduction
I. Le nombre de plaintes
II. Type de plaintes
III. Modalités d'introduction d'une plainte
IV. Par société de distribution de services
V. Mission du médiateur TV
V. Les moyens disponibles
VII. En résumé
Annexes
- Site internet du médiateur TV
- Protocole d'accord société
- Protocole d'accord CSA
- Visibilité du médiateur TV
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