[n° ou bulletin]
Titre : | Iris-Spécial - Décembre 2011 - La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou incohérence ? | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique | Année de publication : | 2011 | Importance : | 111 p. | Accompagnement : | 1 page A3 recto-verso intitulée : "La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou incohérence? Tableau explicatif de la définition de "service de médias audiovisuels" contenue dans la Directive 2010/13/UE" | Langues : | Français | Catégories : | DROIT EUROPE MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
| Tags : | télévision internet vidéo à la demande droit des médias régulation Europe | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | Résumé : | Présentation par l'éditeur :
"A la fin de l’année 2011, la Commission européenne publiera son premier rapport sur la mise en œuvre de la Directive Services de médias audiovisuels. A cet effet, elle a adressé aux Etats membres des lettres de demande d’informations d’une ampleur et d’un niveau de détail inhabituels qui témoignent des difficultés rencontrées au cours de la transposition de la directive dans les différents droits nationaux. Ces difficultés se sont manifestées en particulier dans le domaine de la réglementation des services de médias audiovisuels non linéaires.
C’est la raison pour laquelle l’Observatoire européen de l’audiovisuel et l’Institut du droit européen des médias ont convié, en avril 2011, 25 experts du droit des médias audiovisuels à participer à un atelier qui a permis de dresser un état des lieux de la réglementation des services audiovisuels à la demande. Il s’agissait au premier chef de répondre à deux questions : comment les nouvelles dispositions relatives au champ d’application de la directive ont-elles été transposées dans le droit des différents Etats membres, et comment ces derniers accueillent-ils la possibilité de favoriser l’autorégulation ou la corégulation pour les services audiovisuels à la demande ?
Ce numéro d’IRIS Spécial compile les interventions composant l’atelier et propose un compte rendu exhaustif des débats organisés à l’issue des différents exposés. Il offre ainsi une vue d’ensemble complète des modes de réglementation possibles des services audiovisuels à la demande. S’agissant de la question quelque peu provocante posée dans le titre de la publication, « Chaos ou cohérence ? », on constatera à la lecture de cet IRIS Spécial que le paysage réglementaire en Europe se caractérise par ces deux aspects à la fois, le chaos et la cohérence."
Source : http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris_special/2011_01.html - Consulté le 16/01/2012 | Note de contenu : | "Grands thèmes abordés par cet IRIS Spécial :
Définitions des services audiovisuels à la demande dans les États membres de l’UE
Délimitation des différents types de services de médias
Limites de l’application de la Directive Services de médias audiovisuels
Inclusion ou exclusion des intermédiaires dans le champ de la réglementation
Signification de la « responsabilité éditoriale » et de la « finalité principale » des services audiovisuels
Dimension technique des services à la demande consultés via des terminaux connectés
Transposition de la Directive Services de médias audiovisuels dans deux États membres de l’UE, les Pays-Bas et l’Italie
Expériences en matière d’autorégulation et de corégulation dans les domaines de la protection des mineurs et des communications commerciales au Royaume-Uni et en Allemagne
Attentes des utilisateurs des médias vis-à-vis de la réglementation
Évaluation par les acteurs du secteur de la directive ainsi que d’autres dispositions applicables aux services à la demande
Position du législateur et des autorités de régulation
Synthèse des opinions de 25 experts de toute l’Europe."
Source : http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris_special/2011_01.html - Consulté le 16/01/2012 | En ligne : | http://www.obs.coe.int/oea_publ/index.html |
[n° ou bulletin]
Iris-Spécial - Décembre 2011 - La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou incohérence ? [texte imprimé] / Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique . - 2011 . - 111 p. + 1 page A3 recto-verso intitulée : "La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou incohérence? Tableau explicatif de la définition de "service de médias audiovisuels" contenue dans la Directive 2010/13/UE". Langues : Français Catégories : | DROIT EUROPE MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
| Tags : | télévision internet vidéo à la demande droit des médias régulation Europe | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | Résumé : | Présentation par l'éditeur :
"A la fin de l’année 2011, la Commission européenne publiera son premier rapport sur la mise en œuvre de la Directive Services de médias audiovisuels. A cet effet, elle a adressé aux Etats membres des lettres de demande d’informations d’une ampleur et d’un niveau de détail inhabituels qui témoignent des difficultés rencontrées au cours de la transposition de la directive dans les différents droits nationaux. Ces difficultés se sont manifestées en particulier dans le domaine de la réglementation des services de médias audiovisuels non linéaires.
C’est la raison pour laquelle l’Observatoire européen de l’audiovisuel et l’Institut du droit européen des médias ont convié, en avril 2011, 25 experts du droit des médias audiovisuels à participer à un atelier qui a permis de dresser un état des lieux de la réglementation des services audiovisuels à la demande. Il s’agissait au premier chef de répondre à deux questions : comment les nouvelles dispositions relatives au champ d’application de la directive ont-elles été transposées dans le droit des différents Etats membres, et comment ces derniers accueillent-ils la possibilité de favoriser l’autorégulation ou la corégulation pour les services audiovisuels à la demande ?
Ce numéro d’IRIS Spécial compile les interventions composant l’atelier et propose un compte rendu exhaustif des débats organisés à l’issue des différents exposés. Il offre ainsi une vue d’ensemble complète des modes de réglementation possibles des services audiovisuels à la demande. S’agissant de la question quelque peu provocante posée dans le titre de la publication, « Chaos ou cohérence ? », on constatera à la lecture de cet IRIS Spécial que le paysage réglementaire en Europe se caractérise par ces deux aspects à la fois, le chaos et la cohérence."
Source : http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris_special/2011_01.html - Consulté le 16/01/2012 | Note de contenu : | "Grands thèmes abordés par cet IRIS Spécial :
Définitions des services audiovisuels à la demande dans les États membres de l’UE
Délimitation des différents types de services de médias
Limites de l’application de la Directive Services de médias audiovisuels
Inclusion ou exclusion des intermédiaires dans le champ de la réglementation
Signification de la « responsabilité éditoriale » et de la « finalité principale » des services audiovisuels
Dimension technique des services à la demande consultés via des terminaux connectés
Transposition de la Directive Services de médias audiovisuels dans deux États membres de l’UE, les Pays-Bas et l’Italie
Expériences en matière d’autorégulation et de corégulation dans les domaines de la protection des mineurs et des communications commerciales au Royaume-Uni et en Allemagne
Attentes des utilisateurs des médias vis-à-vis de la réglementation
Évaluation par les acteurs du secteur de la directive ainsi que d’autres dispositions applicables aux services à la demande
Position du législateur et des autorités de régulation
Synthèse des opinions de 25 experts de toute l’Europe."
Source : http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris_special/2011_01.html - Consulté le 16/01/2012 | En ligne : | http://www.obs.coe.int/oea_publ/index.html |
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