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Doc. audiovisuelle Instruction |
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Titre : CAC - 08/06/2005 - Décision - Plug TV : "Queer as Folk" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : DVD INS 3-2005 + Doc. numérique Note générale : 04-05 ; Décision ; 20050608 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction protection des mineurs signalétique sexe Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Griefs :
"avoir diffusé sur le service Plug TV :
- le 9 janvier 2005 au moins, le programme "Queer as folk", en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral;
- le 16 janvier 2005, une bande-annonce pour le programme "Queer as folk" en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à l'article 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
Décision :
Quant au premier grief :
L'éditeur déclare que le programme "Queer as folk" diffusé après 22 heures aurait dû être accompagné de la signalétique visée aux articles 7 et 8 de l'arrêt précité ("déconseillé aux moins de 16 ans")
Compte tenu de la diffusion de ce programme après 22 heures et de la correction rapide de la signalétique accompagnant ce programme, le Collège estime ne pas devoir prononcer la sanction dans le cas d'espèce.
Quant au second grief
Conformément à l'article 8 de l'arrêt précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans" peuvent être diffusées sans restriction horaire, mais ne peuvent comporter des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de mins de seize ans. En l'espèce, la bande-annonce incriminée ne peut être considérée comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs de moins de seize ans.
Le grief n'est pas établi. "
Le Collège fait ensuite remarquer que le passage d'une bande-annonce contenant des propos sexuellement explicites n'est pas souhaitable à cette heure, même si la législation n'en tient pas compte : elle instaure, avant 22 heures, une zone de confiance que TVi n'a pas respectée, quelle que soit la signalétique utilisée.En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/308/CAC_Decision_20050608_TVi_PlugTV_mineu [...] CAC - 08/06/2005 - Décision - Plug TV : "Queer as Folk" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 3-2005 + Doc. numérique.
04-05 ; Décision ; 20050608
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction protection des mineurs signalétique sexe Plug Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : Griefs :
"avoir diffusé sur le service Plug TV :
- le 9 janvier 2005 au moins, le programme "Queer as folk", en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral;
- le 16 janvier 2005, une bande-annonce pour le programme "Queer as folk" en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à l'article 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral"
Décision :
Quant au premier grief :
L'éditeur déclare que le programme "Queer as folk" diffusé après 22 heures aurait dû être accompagné de la signalétique visée aux articles 7 et 8 de l'arrêt précité ("déconseillé aux moins de 16 ans")
Compte tenu de la diffusion de ce programme après 22 heures et de la correction rapide de la signalétique accompagnant ce programme, le Collège estime ne pas devoir prononcer la sanction dans le cas d'espèce.
Quant au second grief
Conformément à l'article 8 de l'arrêt précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans" peuvent être diffusées sans restriction horaire, mais ne peuvent comporter des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de mins de seize ans. En l'espèce, la bande-annonce incriminée ne peut être considérée comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs de moins de seize ans.
Le grief n'est pas établi. "
Le Collège fait ensuite remarquer que le passage d'une bande-annonce contenant des propos sexuellement explicites n'est pas souhaitable à cette heure, même si la législation n'en tient pas compte : elle instaure, avant 22 heures, une zone de confiance que TVi n'a pas respectée, quelle que soit la signalétique utilisée.En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/308/CAC_Decision_20050608_TVi_PlugTV_mineu [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000425 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt CAC - 09/03/2005 - Décision - AB4 - Annonces d'autopromotion défilant en bas d'écran dans les programmes / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 09/03/2005 - Décision - AB4 - Annonces d'autopromotion défilant en bas d'écran dans les programmes Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2005 Format : Document numérique Note générale : 184-04 ; Décision ; 20050309 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 publicité instruction autopromotion décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Diffusion en bas de l'écran et en surimpression des programmes, de messages annonçant la diffusion prochaine d'un autre programme. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/289/CAC_Decision_20050309_YTV_AB4_autoprom [...] CAC - 09/03/2005 - Décision - AB4 - Annonces d'autopromotion défilant en bas d'écran dans les programmes [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - AB Group : BTV-YTV-AB4, 2005 . - ; Document numérique.
184-04 ; Décision ; 20050309
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 publicité instruction autopromotion décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Diffusion en bas de l'écran et en surimpression des programmes, de messages annonçant la diffusion prochaine d'un autre programme. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/289/CAC_Decision_20050309_YTV_AB4_autoprom [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000737 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 09/07/2002 - Décision - RTBF - La Une - 20010914 - Série "En quête de preuves" - Episode : "Mortelle perversion" / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 09/07/2002 - Décision - RTBF - La Une - 20010914 - Série "En quête de preuves" - Episode : "Mortelle perversion" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Une Année de publication : 2001 Format : Document électronique Note générale : 35-01 ; Décision ; 20020709 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : CAC RTBF instruction violence protection des mineurs décision Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Extrait de la décision, du 9 juillet 2002 :
"(...) Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 18 avril 2002 :
"avoir diffusé le 14 septembre 2001 un épisode de la série "En quête de preuves", intitulé "Mortelle perversion", contenant des scènes suceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs en contravention à l'article 24 quater du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et aux articles 4 et 10 ou des articles 5 et 11 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 12 octobre 2000 relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral."
(...)
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, constate que l'épisode "Mortelle perversion" de la série "En quête de preuves" contient des scènes pouvant troubler le jeune public pour lesquelles les articles 4 et 10 de l'arrêté du gouvernement du 12 octobre 2000 et par conséquent l'alinéa 2 de l'article 24 quater du décret du 17 juillet 1987 n'ont pas été respectées.
La sanction qui sera prononcée n'est pas de nature à affecter la continuité du service public assuré par la RTBF.
Dès lors, le Collège d'autorisation et de contrôle condamne la RTBF à diffuser sur La Une le communiqué suivant :
"Le 14 septembre 2001 de 17 heures 50 à 18 heures 45, la RTBF a diffusé sur La Une l'épisode "Mortelle perversion" de la série "En quête de preuves" comprenant des scènes pouvant troubler le jeune public. Cet épisode, signalé par un rond blanc sur fond bleu (accord parental souhaitable), aurait dû être diffusé après 20 heures et signalé par un trinagle blanc sur disque rouge (accord parental indispensable). En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a condamné la RTBF à diffuser le présent communiqué".
Ce communiqué doit être diffusé, dans les 90 jours de la notification de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, immédiatement avant la diffusion d'un des prochains épisodes de la série "En quête de preuves" ou préalablement à toute programmation analogue, et à défaut entre 17heures 50 et 19 heures un vendredi soir et ce à trois reprises."En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/186/CAC_Decision_20020709_RTBF.pdf CAC - 09/07/2002 - Décision - RTBF - La Une - 20010914 - Série "En quête de preuves" - Episode : "Mortelle perversion" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Une, 2001 . - ; Document électronique.
35-01 ; Décision ; 20020709
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : CAC RTBF instruction violence protection des mineurs décision Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Extrait de la décision, du 9 juillet 2002 :
"(...) Vu le grief notifié à la RTBF par lettre recommandée à la poste le 18 avril 2002 :
"avoir diffusé le 14 septembre 2001 un épisode de la série "En quête de preuves", intitulé "Mortelle perversion", contenant des scènes suceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs en contravention à l'article 24 quater du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et aux articles 4 et 10 ou des articles 5 et 11 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 12 octobre 2000 relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral."
(...)
En conséquence, le Collège d'autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, constate que l'épisode "Mortelle perversion" de la série "En quête de preuves" contient des scènes pouvant troubler le jeune public pour lesquelles les articles 4 et 10 de l'arrêté du gouvernement du 12 octobre 2000 et par conséquent l'alinéa 2 de l'article 24 quater du décret du 17 juillet 1987 n'ont pas été respectées.
La sanction qui sera prononcée n'est pas de nature à affecter la continuité du service public assuré par la RTBF.
Dès lors, le Collège d'autorisation et de contrôle condamne la RTBF à diffuser sur La Une le communiqué suivant :
"Le 14 septembre 2001 de 17 heures 50 à 18 heures 45, la RTBF a diffusé sur La Une l'épisode "Mortelle perversion" de la série "En quête de preuves" comprenant des scènes pouvant troubler le jeune public. Cet épisode, signalé par un rond blanc sur fond bleu (accord parental souhaitable), aurait dû être diffusé après 20 heures et signalé par un trinagle blanc sur disque rouge (accord parental indispensable). En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a condamné la RTBF à diffuser le présent communiqué".
Ce communiqué doit être diffusé, dans les 90 jours de la notification de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, immédiatement avant la diffusion d'un des prochains épisodes de la série "En quête de preuves" ou préalablement à toute programmation analogue, et à défaut entre 17heures 50 et 19 heures un vendredi soir et ce à trois reprises."En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/186/CAC_Decision_20020709_RTBF.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000755 CAC 2002 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 10/11/2004 - Décision - AB4 - "La grande attaque du train d'or" : absence de générique pour insertion d'une communication publicitaire / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 10/11/2004 - Décision - AB4 - "La grande attaque du train d'or" : absence de générique pour insertion d'une communication publicitaire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2004 Format : DVD INS 4-04 + Document numérique Note générale : 120-04 ; Décision ; 20041110 ; requête en annulation au Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC AB4 instruction publicité décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "(...) Le visionnage des films "Haute infidélité" et "La grande attaque du train d'or" fait apparaître que ceux-ci ne possèdent aucun générique final.
En ce qui concerne "La grande attaque du train d'or", la fin du film est brutalement interrompue, ceci étant particulièrement marquant au niveau de la bande sonore, qui semble être amputée de quelques secondes."
Extrait de la décision :
"(...) La pratique qui consiste à arrêter la transmission d'oeuvres audiovisuelles telles que les longs métrages cinématographiques avant le générique final ou au cours de celui-ci pour insérer une communication publicitaire constitue une insertion dans le programme et non entre ceux-ci.
Or, cette pratique ne répond pas aux règles décrétales en matière d'insertion publicitaire dans le programme, laquelle implique une interruption suivie nécessairement de la reprise du programme après l'insertion de la publicité.
En outre, elle porte atteinte à l'intégrité de l'œuvre en ce qu'elle ampute celle-ci de son générique de fin.
En conséquence, le grief est établi."
Une récidive ayant été constatée, le Collège d'autorisation et de contrôle a estimé que la sanction initialement prévue - avertissement + communiqué - n'était pas suffisante.
Il a décidé de l'affichage et de la lecture d'un communiqué, assorti d'une amende de 2.500,-€.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/276/CAC_Decision_20041110_YTV_publicite.pd [...] CAC - 10/11/2004 - Décision - AB4 - "La grande attaque du train d'or" : absence de générique pour insertion d'une communication publicitaire [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - AB Group : BTV-YTV-AB4, 2004 . - ; DVD INS 4-04 + Document numérique.
120-04 ; Décision ; 20041110 ; requête en annulation au Conseil d'Etat
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC AB4 instruction publicité décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "(...) Le visionnage des films "Haute infidélité" et "La grande attaque du train d'or" fait apparaître que ceux-ci ne possèdent aucun générique final.
En ce qui concerne "La grande attaque du train d'or", la fin du film est brutalement interrompue, ceci étant particulièrement marquant au niveau de la bande sonore, qui semble être amputée de quelques secondes."
Extrait de la décision :
"(...) La pratique qui consiste à arrêter la transmission d'oeuvres audiovisuelles telles que les longs métrages cinématographiques avant le générique final ou au cours de celui-ci pour insérer une communication publicitaire constitue une insertion dans le programme et non entre ceux-ci.
Or, cette pratique ne répond pas aux règles décrétales en matière d'insertion publicitaire dans le programme, laquelle implique une interruption suivie nécessairement de la reprise du programme après l'insertion de la publicité.
En outre, elle porte atteinte à l'intégrité de l'œuvre en ce qu'elle ampute celle-ci de son générique de fin.
En conséquence, le grief est établi."
Une récidive ayant été constatée, le Collège d'autorisation et de contrôle a estimé que la sanction initialement prévue - avertissement + communiqué - n'était pas suffisante.
Il a décidé de l'affichage et de la lecture d'un communiqué, assorti d'une amende de 2.500,-€.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/276/CAC_Decision_20041110_YTV_publicite.pd [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000743 CAC 2004 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 11/06/2009 - BTV : Décision relative au contrôle annuel. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2007 Format : Document numérique Note générale : 57-08; 58-08; 59-08 ; Décision ; 20090611 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : CAC décision BTV obligation contrôle rapport d'activité instruction Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "1. Contrôle annuel.
Lors du contrôle annuel 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de diffuser des œuvres européennes indépendantes récentes. Pour Vidéoclick, l'éditeur n'avait pas fourni de rapport annuel permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes et d'œuvres audiovisuelles francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, l'éditeur n'avais pas non plus transmis les éléments d'information relatifs au respect des obligations en matière de publicité et télé-achat, et enfin n'avait pas respecté l'arrêté « signalétique » relatif à la protection des mineurs.
Compte tenu de la récidive en ce qui concerne le non respect des obligations de diffuser des œuvres européennes indépendantes récentes (pour les services AB3 et AB4) et de transmettre un rapport annuel au CSA (pour le service Vidéoclick), celui-ci condamne BTV à une amende de 20.000 €.
Quant aux manquements aux obligations de l'éditeur de transmettre au CSA les éléments d'information nécessaires au contrôle en matière de publicité et de téléachat sur le service Vidéoclick, et de respecter les dispositions en matière de protection des mineurs, compte tenu du caractère récent du service (lancé le 3 avril 2007) au regard de la période de contrôle, le CSA a estimé ne pas devoir prononcer de sanction et a invité le Secrétariat d'instruction à effectuer un monitoring spécifique de ce service sur ces deux points.(...)"
(http://www.csa.be/breves/show/333 - Consulté le 24/07/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1026/CAC_20090611_decision_BTV_controle_20 [...] CAC - 11/06/2009 - BTV : Décision relative au contrôle annuel. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2007 . - ; Document numérique.
57-08; 58-08; 59-08 ; Décision ; 20090611
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : CAC décision BTV obligation contrôle rapport d'activité instruction Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "1. Contrôle annuel.
Lors du contrôle annuel 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de diffuser des œuvres européennes indépendantes récentes. Pour Vidéoclick, l'éditeur n'avait pas fourni de rapport annuel permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes et d'œuvres audiovisuelles francophones et de la Communauté française, de diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, l'éditeur n'avais pas non plus transmis les éléments d'information relatifs au respect des obligations en matière de publicité et télé-achat, et enfin n'avait pas respecté l'arrêté « signalétique » relatif à la protection des mineurs.
Compte tenu de la récidive en ce qui concerne le non respect des obligations de diffuser des œuvres européennes indépendantes récentes (pour les services AB3 et AB4) et de transmettre un rapport annuel au CSA (pour le service Vidéoclick), celui-ci condamne BTV à une amende de 20.000 €.
Quant aux manquements aux obligations de l'éditeur de transmettre au CSA les éléments d'information nécessaires au contrôle en matière de publicité et de téléachat sur le service Vidéoclick, et de respecter les dispositions en matière de protection des mineurs, compte tenu du caractère récent du service (lancé le 3 avril 2007) au regard de la période de contrôle, le CSA a estimé ne pas devoir prononcer de sanction et a invité le Secrétariat d'instruction à effectuer un monitoring spécifique de ce service sur ces deux points.(...)"
(http://www.csa.be/breves/show/333 - Consulté le 24/07/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1026/CAC_20090611_decision_BTV_controle_20 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001551 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkCAC - 12/12/07 - Décision - RTBF La Une - Diffusion de publicité lors d'une interruption de programme suite à un problème technique / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 13/04/2005 - Décision - RTBF - 19h29 - Diffusion d'un commentaire suivant le communiqué (exigé par décision du CSA) / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 14/05/2009 - Décision - Club RTL : Retrait de la décision du 24/04/2008 : Invitation à téléphoner à Saint-Nicolas / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 14/05/2009 - Décision - Club RTL : Retrait de la décision du 31/01/2008 : "Love Camera" : téléachat / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI : Retrait de la décision du 04/07/2007 : Générique de fin du film "Bridget Jones" / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 14/05/2009 - Décision - RTL/TVi - Retrait de la décision du 06/03/08 : Mort d'un immigré polonais / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 14/05/2009 - Décision - RTL TVI : Retrait de la décision du 10/10/2007 : Diffusion d'une bande-annonce pour "Scream" dans "Toy Story" / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 14/05/2009 - Décision - RTL - TVI - Retrait de la décision du 23/10/2008 - Générique du film "30 ans sinon rien" (publicité - écran partagé) / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 14/05/2009 - Décision - RTL - TVI - Retrait de la décision du 23/10/2008 : interdiction de diffuser de la publicité pour un syndicat / CSA (CAC)
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