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Secrétariat d'instruction - 05/11/2009 - Contrôle de la réalisation des obligations de la société coopérative à responsabilité limitée Tecteo (déclarée le 03.07.2008 en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble) pour l'exercice 2007 / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
Titre : Secrétariat d'instruction - 05/11/2009 - Contrôle de la réalisation des obligations de la société coopérative à responsabilité limitée Tecteo (déclarée le 03.07.2008 en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble) pour l'exercice 2007 Type de document : document électronique Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : 38-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction contrôle rapport d'activité Tecteo distributeurs Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Secrétariat d'instruction - 05/11/2009 - Contrôle de la réalisation des obligations de la société coopérative à responsabilité limitée Tecteo (déclarée le 03.07.2008 en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble) pour l'exercice 2007 [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
38-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction contrôle rapport d'activité Tecteo distributeurs Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Est accompagné deRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002541 INS 2009 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'instruction - 05/11/2009 - Contrôle de la réalisation des obligations de la société intercommunale pour la diffusion de la télévision Brutele (déclarée le 15.12.2004 (...) pour l'exercice 2007 / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
Titre : Secrétariat d'instruction - 05/11/2009 - Contrôle de la réalisation des obligations de la société intercommunale pour la diffusion de la télévision Brutele (déclarée le 15.12.2004 (...) pour l'exercice 2007 Type de document : document électronique Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : 39-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction contrôle rapport d'activité Brutele distributeurs Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Secrétariat d'instruction - 05/11/2009 - Contrôle de la réalisation des obligations de la société intercommunale pour la diffusion de la télévision Brutele (déclarée le 15.12.2004 (...) pour l'exercice 2007 [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
39-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction contrôle rapport d'activité Brutele distributeurs Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Est accompagné deRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002540 INS 2009 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - 11/03/2009 - Radio El Boss - Emissions illégales. / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - 11/03/2009 - Radio El Boss - Emissions illégales. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : El Boss asbl Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : RAD 01-09 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : El Boss programmation instruction radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait du rapport d'instruction :
La plainte : "Emissions illégales de la radio El Boss le 11 mars 2009. (...) Radio El Boss à commencé ses émissions au cours de l'année 2007 dans un secteur radiophonique non-régulé.(...) aurait investi une somme importante (de l'ordre de plusieurs milliers d'euros) dans un matériel d'émission et dans l'érection d'un mât d'antenne (50 mètres).
Selon ses dires (...) ne savait qu'un plan de fréquence se préparait et n'avait jamais entendu parlé du principe de régulation du secteur audiovisuel."
Secrétariat d'Instruction - 11/03/2009 - Radio El Boss - Emissions illégales. [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : El Boss asbl, 2009 . - ; Document numérique.
RAD 01-09 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : El Boss programmation instruction radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait du rapport d'instruction :
La plainte : "Emissions illégales de la radio El Boss le 11 mars 2009. (...) Radio El Boss à commencé ses émissions au cours de l'année 2007 dans un secteur radiophonique non-régulé.(...) aurait investi une somme importante (de l'ordre de plusieurs milliers d'euros) dans un matériel d'émission et dans l'érection d'un mât d'antenne (50 mètres).
Selon ses dires (...) ne savait qu'un plan de fréquence se préparait et n'avait jamais entendu parlé du principe de régulation du secteur audiovisuel."
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002439 INS 2009 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - 14/09/2006 - Bel RTL - "Ca peut vous arriver" : Diffusion non autorisée d'une interview / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002190 INS 2006 Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - 18/10/2008 - Autorisation délivrée à l’ASBL Gaume Chérie d’éditer le service de radiodiffusion sonore « Gaume Chérie » sur la radiofréquence 107Mhz à Arlon / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
Titre : Secrétariat d'Instruction - 18/10/2008 - Autorisation délivrée à l’ASBL Gaume Chérie d’éditer le service de radiodiffusion sonore « Gaume Chérie » sur la radiofréquence 107Mhz à Arlon Type de document : document électronique Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : RAD 25-08
Le rapport est daté du 28 octobre 2008Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction radio Gaume Chérie autorisation Index. décimale : 384.54 Radio Secrétariat d'Instruction - 18/10/2008 - Autorisation délivrée à l’ASBL Gaume Chérie d’éditer le service de radiodiffusion sonore « Gaume Chérie » sur la radiofréquence 107Mhz à Arlon [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
RAD 25-08
Le rapport est daté du 28 octobre 2008
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction radio Gaume Chérie autorisation Index. décimale : 384.54 Radio Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001765 INS 2008 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - 18/10/2008 - Autorisation délivrée à l’ASBL Radio Fagnes Ardennes d’éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Est FM sur la fréquence 106.9 à Malmédy / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction / AB4 - Temps de call-TV / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - Autorisation délivrée à l’ASBL C.A.R.O.L.I.N.E d’éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Caroline sur la fréquence 107.5 à Boussu / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - Contrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l’exercice 2007. / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - Contrôle de la réalisation des obligations de la SA BTV pour l’exercice 2007, pour les services AB3, AB4 et La 4 - Vidéoclick. / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - Contrôle de la réalisation des obligations de la SA Skynet iMotion Activities pour l’exercice 2007, pour son service « A la demande » / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - Contrôle de la réalisation des obligations de TVLux pour l’exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 02/09/07 - RTL TVI - Emission "Citoyen, citoyenne" - Témoignage anonyme : présence d'amiante dans un établissement scolaire / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 04/11/2006 - 10h30 - AB4 - Africa astrologia - publicité pour la voyance / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 26/07/07 - RTL TVI - Plug RTL - Club RTL - Les Simpson : incitation à des contacts 18+ sur messagerie érotique / CSA (Bruxelles, Belgique)
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