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Titre : CAC - 04/09/2014 - Avis - AB : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Format : Document numérique Note générale : Avis n°3/2014 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs AB Shopping audiovisuel contrôle ab3 ab4 Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2344 CAC - 04/09/2014 - Avis - AB : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - ; Document numérique.
Avis n°3/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs AB Shopping audiovisuel contrôle ab3 ab4 Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2344 CAC - 04/09/2014 - Avis - Be TV : contrôle annuel de ses obligationsen tant qu'éditeur pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 04/09/2014 - Avis - Be TV : contrôle annuel de ses obligationsen tant qu'éditeur pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 9 p Format : Document numérique Note générale : Avis n°4/2014
20140904Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC avis internet droit d'auteur protection des mineurs contenu production rapport annuel contrôle betv Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
(Source : http://csa.be/breves/893- Consulté le 27/10/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2345 CAC - 04/09/2014 - Avis - Be TV : contrôle annuel de ses obligationsen tant qu'éditeur pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 9 p ; Document numérique.
Avis n°4/2014
20140904
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC avis internet droit d'auteur protection des mineurs contenu production rapport annuel contrôle betv Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
(Source : http://csa.be/breves/893- Consulté le 27/10/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2345 CAC - 04/09/2014 - Avis - Canal Z : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 04/09/2014 - Avis - Canal Z : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Format : Document numérique Note générale : Avis n°05/2014 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CanalZ CAC avis contrôle télévision privée rapport annuel Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 27/10/2014)
En ligne : http://csa.be/documents/2346 CAC - 04/09/2014 - Avis - Canal Z : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - ; Document numérique.
Avis n°05/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CanalZ CAC avis contrôle télévision privée rapport annuel Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 27/10/2014)
En ligne : http://csa.be/documents/2346 CAC - 04/09/2014 - Avis - Contact Vision : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 04/09/2014 - Avis - Contact Vision : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Format : Document numérique Note générale : Avis n°6/2014 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs contact vision audiovisuel contrôle télévision privée Cobelfra Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2347 CAC - 04/09/2014 - Avis - Contact Vision : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - ; Document numérique.
Avis n°6/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs contact vision audiovisuel contrôle télévision privée Cobelfra Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2347
Titre : CAC - 04/09/2014 - Avis - SiA : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Format : Document numérique Note générale : Avis n°7/2014 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs sia audiovisuel contrôle cobelfra zoom 11tv belgacom 11 Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2348 CAC - 04/09/2014 - Avis - SiA : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - ; Document numérique.
Avis n°7/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs sia audiovisuel contrôle cobelfra zoom 11tv belgacom 11 Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2348 CAC - 04/09/2014 - Avis - Star TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/09/2014 - BeTV : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations en tant qu'éditeur pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/12/2008 - Avis - Contrôle de la réalisation des obligations de 11 TV et 11 TV PPV (SiA) pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/12/2008 - Avis - Contrôle de la réalisation des obligations de A la demande (SiA) pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/12/2008 - Avis - Contrôle de la réalisation des obligations de Preview (SiA) pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 05/02/2009 - Avis - RTC Télé-Liège - Contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 05/02/2009 - Canal Zoom / Avis - Contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 05/03/2009 - Avis sur deux projets d’arrêtés fixant les modèles de déclaration des services télévisuels et sonores / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 05/12/2013 - Avis - RTBF : avis relatif au contrôle de la réalisation des obligations découlant de son contrat de gestion pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 05/12/2013 - Avis -SiA (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
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