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Titre : CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Sud Radio (Enghien 94.4) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20120202
Dossier FM2008-107
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1687 CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Sud Radio (Enghien 94.4) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document électronique.
Décision ; 20120202
Dossier FM2008-107
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1687 Réservation
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Titre : CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Sud Radio (La Louvière 94.5) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 2 p. Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20120202
Dossier FM2008-107
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1686 CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Sud Radio (La Louvière 94.5) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 2 p. ; Document électronique.
Décision ; 20120202
Dossier FM2008-107
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio optimisation décision Sud-Radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1686 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003589 CAC 2012 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Ultrason (Nivelles 105.8) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 2 p. Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20120202
Dossier FM2008-121
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio Ultrason optimisation décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1684 CAC - 02/02/2012 - Optimisation : décision relative à Ultrason (Nivelles 105.8) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 2 p. ; Document électronique.
Décision ; 20120202
Dossier FM2008-121
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio Ultrason optimisation décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
•« LA LOUVIERE 95.3 MHz» (Bel RTL)
•« HUY 96.9 MHz » (Radio Contact)
•« JODOIGNE 95.1 MHz » (Nostalgie)
•« NIVELLES 87.9 MHz » (Nostalgie)
•« LIEGE 93.8 MHz » (RCF Liège)
•« ENGHIEN 94.4 MHz » (Sud Radio)
•« LA LOUVIERE 94.5 MHz » (Sud Radio)
Le CSA a également décidé d’attribuer à Régie Média Namur SPRL la radiofréquence « BELGRADE 106.4 MHz » en tant que radiofréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « NAMUR 87.6 MHz » pour le service Must FM. Et enfin, il a décidé de retirer à l’ASBL Ultrason, la radiofréquence « OBAIX 106.8 » et de la remplacer par la radiofréquence « NIVELLES 105.8 MHz » pour la diffusion du service Ultrason.
Ces 9 projets de décisions avaient été adoptés le 22 décembre 2011, le CSA les avaient publiées sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décisions au plus tard le 23 janvier."
(Source : http://csa.be/breves/639 - Consulté le 07/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1684 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003587 CAC 2012 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 02/02/2012 - Run et Studio One : projet de décision relative à un échange de radiofréquences / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/02/2012 - Run et Studio One : projet de décision relative à un échange de radiofréquences Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 1 p. Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20120202
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio décision Studio One Run Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a adopté un projet de décision relative à la demande conjointe de Radio Studio One ASBL (pour le service Radio Studio One) et O.R.E.F.U.N.D.P ASBL (pour le service RUN – Radio universitaire namuroise) visant :
1. le transfert de la radiofréquence « NAMUR CP 88.1 » de Radio Studio One ASBL vers O.R.E.F.U.N.D.P ASBL ;
2. le transfert de la radiofréquence « BOUGE 107.1 » de O.R.E.F.U.N.D.P ASBL vers Radio Studio One ASBL.
Comme le veut la procédure, le CSA publie les projets de décision sur son site internet (rubrique "décisions") et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décision, soit au plus tard le 21 mars 2012.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
(Source : http://csa.be/breves/644 - Consulté le 27/08/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1698 CAC - 02/02/2012 - Run et Studio One : projet de décision relative à un échange de radiofréquences [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 1 p. ; Document électronique.
Décision ; 20120202
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC radio décision Studio One Run Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a adopté un projet de décision relative à la demande conjointe de Radio Studio One ASBL (pour le service Radio Studio One) et O.R.E.F.U.N.D.P ASBL (pour le service RUN – Radio universitaire namuroise) visant :
1. le transfert de la radiofréquence « NAMUR CP 88.1 » de Radio Studio One ASBL vers O.R.E.F.U.N.D.P ASBL ;
2. le transfert de la radiofréquence « BOUGE 107.1 » de O.R.E.F.U.N.D.P ASBL vers Radio Studio One ASBL.
Comme le veut la procédure, le CSA publie les projets de décision sur son site internet (rubrique "décisions") et invite formellement toute personne qui le souhaite à se manifester (par courrier postal ou courriel) dans le mois pour faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décision, soit au plus tard le 21 mars 2012.
Passé le délai d'un mois, le CSA adoptera sa décision finale en prenant en compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la publication."
(Source : http://csa.be/breves/644 - Consulté le 27/08/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1698 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003585 CAC 2012 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 02/06/2014 - Décision - RTC Télé-Liège: décision relative à la composition du conseil d'administration / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/06/2014 - Décision - RTC Télé-Liège: décision relative à la composition du conseil d'administration Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 9 p. Note générale : 21-13 ; Décision ; 20140602 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision RTCLiège opérateurs télévision locale Index. décimale : 791.45 - Télévision (Loisir) Résumé : " Le CSA a décidé de sanctionner l’ASBL RTC Télé-Liège pour avoir désigné comme administrateur une personne qui est également administrateur de l’opérateur de réseau ACM SA, en infraction à l’article 73 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels dont le CSA est le garant.
Alors que l’éditeur contestait la qualité d’opérateur de réseau de la SA ACM, le CSA a, pour sa part, estimé le contraire. En effet, cette société accomplit sur des segments de réseaux de communications électroniques une partie des opérations techniques nécessaires à la transmission et la diffusion, auprès du public, de services de médias audiovisuels. Pour le CSA, la qualité d’opérateur n’exige pas l’accomplissement de toutes les opérations techniques d’un seul réseau. En outre, le CSA a relevé que, contrairement à ce qu’affirmait l’éditeur, la situation en cause pouvait présenter un risque pour son indépendance.
Aussi, considérant le grief établi et le risque qu’il fait peser sur l’indépendance de l’éditeur, le CSA a décidé d’adresser à l’ASBL RTC Télé-Liège un avertissement. De plus, il encourage l’éditeur à régulariser la composition de son conseil d’administration dans les plus brefs délais.
( Source : http://csa.be/breves/880 - Consulté le 09/07/2014 )En ligne : http://csa.be/documents/2310 CAC - 02/06/2014 - Décision - RTC Télé-Liège: décision relative à la composition du conseil d'administration [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 9 p.
21-13 ; Décision ; 20140602
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision RTCLiège opérateurs télévision locale Index. décimale : 791.45 - Télévision (Loisir) Résumé : " Le CSA a décidé de sanctionner l’ASBL RTC Télé-Liège pour avoir désigné comme administrateur une personne qui est également administrateur de l’opérateur de réseau ACM SA, en infraction à l’article 73 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels dont le CSA est le garant.
Alors que l’éditeur contestait la qualité d’opérateur de réseau de la SA ACM, le CSA a, pour sa part, estimé le contraire. En effet, cette société accomplit sur des segments de réseaux de communications électroniques une partie des opérations techniques nécessaires à la transmission et la diffusion, auprès du public, de services de médias audiovisuels. Pour le CSA, la qualité d’opérateur n’exige pas l’accomplissement de toutes les opérations techniques d’un seul réseau. En outre, le CSA a relevé que, contrairement à ce qu’affirmait l’éditeur, la situation en cause pouvait présenter un risque pour son indépendance.
Aussi, considérant le grief établi et le risque qu’il fait peser sur l’indépendance de l’éditeur, le CSA a décidé d’adresser à l’ASBL RTC Télé-Liège un avertissement. De plus, il encourage l’éditeur à régulariser la composition de son conseil d’administration dans les plus brefs délais.
( Source : http://csa.be/breves/880 - Consulté le 09/07/2014 )En ligne : http://csa.be/documents/2310 CAC - 02/07/2009 - Décision - Autorisation - Les amis d'Esperanzah : assignation d'une radiofréquence à titre provisoire / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/07/2009 - Décision - Autorisation - Jeunesses Scientifiques de Belgique : assignation d'une radiofréquence à titre provisoire / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - Antenne Centre : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - Canal C : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - Canal Zoom: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - MaTélé : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - No Télé: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - RTC Télé Liège : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - Télé Bruxelles: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - Télé Mons-Borinage: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
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