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88/89 - Mars-Avril 1998 - Dossier : la propriété intellectuelle (Bulletin de Réseaux) / Pierre-Jean Benghozi ; Christian Licoppe ; Thomas Paris ; Paul David ; Walter Santagata ; Isabelle de Lamberterie ; Jean-Benoît Zimmermann ; Maurice Cassier ; Jean-Paul Gaudillière ; Danielle Allérès ; Belkacem Mostefaoui ; Alain Cubertafond
[n° ou bulletin]
Titre : 88/89 - Mars-Avril 1998 - Dossier : la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Jean Benghozi, Présentateur ; Christian Licoppe, Présentateur ; Thomas Paris, Auteur ; Paul David, Auteur ; Walter Santagata, Auteur ; Isabelle de Lamberterie, Auteur ; Jean-Benoît Zimmermann, Auteur ; Maurice Cassier, Auteur ; Jean-Paul Gaudillière, Auteur ; Danielle Allérès, Auteur ; Belkacem Mostefaoui, Auteur ; Alain Cubertafond, Auteur Année de publication : 1998 Importance : 255 p. Langues : Français Catégories : DROIT Tags : propriété intellectuelle droit d'auteur culture régulation journalisme Algérie Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Présentation (Christian Licoppe , Pierre-Jean Benghozi)
Dossier : La propriété intellectuelle
Évolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique (Thomas Paris , Pierre-Jean Benghozi)
Le compromis du système d'organisation de la production intellectuelle (Paul A. David)
Propriété intellectuelle, biens culturels et connaissance non cumulative (Walter Santagata)
De l'incitation à la création au droit à la culture : quelle dynamique pour les droits d'auteur aujourd'hui ? (Isabelle de Lamberterie)
Un régime de droit d'auteur : la propriété intellectuelle du logiciel (Jean-Benoît Zimmermann)
Droit et appropriation dans le domaine des biotechnologies. Quelques remarques sur l'évolution récente des pratiques (Jean-Paul Gaudillière , Maurice Cassier)
L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre rationalisation et logique d'institution (Thomas Paris)
La propriété intellectuelle dans l'univers du luxe (Danielle Allérès)
Point de vue
Algérie : l'espace du débat médiatique. Conditions d'exercice du journalisme et réception des télévisions nationale et étrangères (Belkacem Mostefaoui)
Le point sur
Concentration et internationalisation dans l'industrie audiovisuelle. L'Europe (Alain Cubertafond)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/reso_0751-7971_1998_num_16_ [...] [n° ou bulletin] 88/89 - Mars-Avril 1998 - Dossier : la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Pierre-Jean Benghozi, Présentateur ; Christian Licoppe, Présentateur ; Thomas Paris, Auteur ; Paul David, Auteur ; Walter Santagata, Auteur ; Isabelle de Lamberterie, Auteur ; Jean-Benoît Zimmermann, Auteur ; Maurice Cassier, Auteur ; Jean-Paul Gaudillière, Auteur ; Danielle Allérès, Auteur ; Belkacem Mostefaoui, Auteur ; Alain Cubertafond, Auteur . - 1998 . - 255 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : propriété intellectuelle droit d'auteur culture régulation journalisme Algérie Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Présentation (Christian Licoppe , Pierre-Jean Benghozi)
Dossier : La propriété intellectuelle
Évolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique (Thomas Paris , Pierre-Jean Benghozi)
Le compromis du système d'organisation de la production intellectuelle (Paul A. David)
Propriété intellectuelle, biens culturels et connaissance non cumulative (Walter Santagata)
De l'incitation à la création au droit à la culture : quelle dynamique pour les droits d'auteur aujourd'hui ? (Isabelle de Lamberterie)
Un régime de droit d'auteur : la propriété intellectuelle du logiciel (Jean-Benoît Zimmermann)
Droit et appropriation dans le domaine des biotechnologies. Quelques remarques sur l'évolution récente des pratiques (Jean-Paul Gaudillière , Maurice Cassier)
L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre rationalisation et logique d'institution (Thomas Paris)
La propriété intellectuelle dans l'univers du luxe (Danielle Allérès)
Point de vue
Algérie : l'espace du débat médiatique. Conditions d'exercice du journalisme et réception des télévisions nationale et étrangères (Belkacem Mostefaoui)
Le point sur
Concentration et internationalisation dans l'industrie audiovisuelle. L'Europe (Alain Cubertafond)
En ligne : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/reso_0751-7971_1998_num_16_ [...] Contient
- Dossier : la propriété intellectuelle / Pierre-Jean Benghozi ; Christian Licoppe ; Thomas Paris ; Paul David ; Walter Santagata ; Isabelle de Lamberterie ; Jean-Benoît Zimmermann ; Maurice Cassier ; Jean-Paul Gaudillière ; Danielle Allérès ; Belkacem Mostefaoui ; Alain Cubertafond in Réseaux, 88/89 (Mars-Avril 1998)
- Algérie : l'espace médiatique. Conditions d'exercice du journalisme et réception des télévisions nationale et étrangères. / Belkacem Mostefaoui in Réseaux, 88/89 (Mars-Avril 1998)
- Concentration et internationalisation dans l'industrie audiovisuelle - L'Europe / Alain Cubertafond in Réseaux, 88/89 (Mars-Avril 1998)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-002278 PER RES Périodique Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt Actes du colloque du 10 octobre 2008 - Les nouveaux services de l'internet face au droit - Regards croisés sur le web 2.0 / Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix-Namur (Namur, Belgique) in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 32 (Septembre 2008)
[article]
Titre : Actes du colloque du 10 octobre 2008 - Les nouveaux services de l'internet face au droit - Regards croisés sur le web 2.0 Type de document : texte imprimé Auteurs : Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix-Namur (Namur, Belgique) , Auteur ; Georges Hoyos, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 279-421 Note générale : Voir le programme du colloque en document joint à cette notice Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
PERIODIQUESTags : droit droit des médias internet vie privée régulation colloque Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
ANNONCE du colloque sur le site http://nouvelles.fundp.ac.be/ (consulté le 15.10.2008) :
"La Revue du Droit des TIC fête ses 10 ans !
Organisé pour fêter les dix ans de la Revue du droit des technologies de l’information (R.D.T.I.), le colloque porte sur l’analyse transversale des nombreuses questions juridiques posées par les nouveaux services de l’internet, liés au web 2.0.
On constate en effet un succès croissant des sites participatifs ou communautaires (Facebook, Linkedin, My Space, Second Life, Wikis, etc.) à travers lesquels les internautes se créent des réseaux sociaux ou échangent des informations, des vidéos, des images, etc. Les questions posées par ces services ont trait notamment à la protection de la vie privée (de nombreuses données personnelles sont en effet collectées à l’occasion de ces services), aux règles de propriété intellectuelle (hypothèse des œuvres évolutives) ou de responsabilité civile (contre qui la victime peut-elle agir en cas de contenu illicite ? les titulaires des sites offrant ces services peuvent-ils bénéficier d’une exonération de responsabilité ?) ou au droit des communications électroniques (net neutrality).
Des exposés abordent également les modes de régulation propres aux services du web 2.0 ou les aspects juridiques du web 2.0 intéressant spécifiquement les avocats. Eu égard à l’ampleur du phénomène, le colloque s’adresse à tous les praticiens du droit intéressés par les technologies de l’information et de la communication (chercheurs, juristes d’entreprise, avocats, magistrats, etc.)."
Grands titres de la TABLE DES MATIERES :
- La régulation du web 2.0 (Pierre Trudel)
Introduction
Les risques et enjeux découlant des fonctions associées au web 2.0
Une régulation en réseau de gestion de risques
Conclusion
- L'oeuvre poulpe (Valérie-Laure Benabou)
De l'oeuvre infiniment petite à l'oeuvre infiniment grande
Omniprésence des oeuvres et liberté de création
- Network neutrality : legal answers from an EU perspective (Peggy Valcke, Liyang Hou, David Stevens and Eleni Kosta)
Introduction
What is network neutrality ?
Overview of relevant EU law
The applicability of EU law to network neutrality problems
EU competition law
The legislative proposals in the context of the electronic communications review
How to deal with prioritisation
Conclusions
- Privacy 2.0 ? (Gloria Gonzalez Fuster et Serge Gutwirth)
Introduction
Vie privée + "web 2.0" = Zero privacy ?
Nouvelles pratiques, encore plus de risques ?
Conclusion : faut-il développer des nouvelles approches ?
- Les responsabilités liées au web 2.0 (Etienne Montero)
Introduction
L'exemption de responsabilité pour l'activité d'hébergement profite-t-elle au prestataire de service web 2.0 ?
Vers une responsabilisation des prestataires de service web 2.0 ?
- La déontologie de l'avocat et le web 2.0 : comment assurer l'interopérabilité ? (Alexandre Cruquenaire et Jean-François Henrotte)
Le règlement de l'O.B.F.G. du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
Comment l'avocat peut-il être présent sur le web 2.0 en respectant la déontologie de sa profession ?
- Conclusions (Yves Poullet)
- Quelques réflexions à propos de la délibération n°19/2008 du 7 mai 2008 émanant du comité sectoruel registre national (Yves Poullet)
En ligne : http://www.rdti.be
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 32 (Septembre 2008) . - p. 279-421[article] Actes du colloque du 10 octobre 2008 - Les nouveaux services de l'internet face au droit - Regards croisés sur le web 2.0 [texte imprimé] / Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix-Namur (Namur, Belgique) , Auteur ; Georges Hoyos, Auteur . - 2008 . - p. 279-421.
Voir le programme du colloque en document joint à cette notice
Langues : Français
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 32 (Septembre 2008) . - p. 279-421
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
PERIODIQUESTags : droit droit des médias internet vie privée régulation colloque Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé :
ANNONCE du colloque sur le site http://nouvelles.fundp.ac.be/ (consulté le 15.10.2008) :
"La Revue du Droit des TIC fête ses 10 ans !
Organisé pour fêter les dix ans de la Revue du droit des technologies de l’information (R.D.T.I.), le colloque porte sur l’analyse transversale des nombreuses questions juridiques posées par les nouveaux services de l’internet, liés au web 2.0.
On constate en effet un succès croissant des sites participatifs ou communautaires (Facebook, Linkedin, My Space, Second Life, Wikis, etc.) à travers lesquels les internautes se créent des réseaux sociaux ou échangent des informations, des vidéos, des images, etc. Les questions posées par ces services ont trait notamment à la protection de la vie privée (de nombreuses données personnelles sont en effet collectées à l’occasion de ces services), aux règles de propriété intellectuelle (hypothèse des œuvres évolutives) ou de responsabilité civile (contre qui la victime peut-elle agir en cas de contenu illicite ? les titulaires des sites offrant ces services peuvent-ils bénéficier d’une exonération de responsabilité ?) ou au droit des communications électroniques (net neutrality).
Des exposés abordent également les modes de régulation propres aux services du web 2.0 ou les aspects juridiques du web 2.0 intéressant spécifiquement les avocats. Eu égard à l’ampleur du phénomène, le colloque s’adresse à tous les praticiens du droit intéressés par les technologies de l’information et de la communication (chercheurs, juristes d’entreprise, avocats, magistrats, etc.)."
Grands titres de la TABLE DES MATIERES :
- La régulation du web 2.0 (Pierre Trudel)
Introduction
Les risques et enjeux découlant des fonctions associées au web 2.0
Une régulation en réseau de gestion de risques
Conclusion
- L'oeuvre poulpe (Valérie-Laure Benabou)
De l'oeuvre infiniment petite à l'oeuvre infiniment grande
Omniprésence des oeuvres et liberté de création
- Network neutrality : legal answers from an EU perspective (Peggy Valcke, Liyang Hou, David Stevens and Eleni Kosta)
Introduction
What is network neutrality ?
Overview of relevant EU law
The applicability of EU law to network neutrality problems
EU competition law
The legislative proposals in the context of the electronic communications review
How to deal with prioritisation
Conclusions
- Privacy 2.0 ? (Gloria Gonzalez Fuster et Serge Gutwirth)
Introduction
Vie privée + "web 2.0" = Zero privacy ?
Nouvelles pratiques, encore plus de risques ?
Conclusion : faut-il développer des nouvelles approches ?
- Les responsabilités liées au web 2.0 (Etienne Montero)
Introduction
L'exemption de responsabilité pour l'activité d'hébergement profite-t-elle au prestataire de service web 2.0 ?
Vers une responsabilisation des prestataires de service web 2.0 ?
- La déontologie de l'avocat et le web 2.0 : comment assurer l'interopérabilité ? (Alexandre Cruquenaire et Jean-François Henrotte)
Le règlement de l'O.B.F.G. du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
Comment l'avocat peut-il être présent sur le web 2.0 en respectant la déontologie de sa profession ?
- Conclusions (Yves Poullet)
- Quelques réflexions à propos de la délibération n°19/2008 du 7 mai 2008 émanant du comité sectoruel registre national (Yves Poullet)
En ligne : http://www.rdti.be L'actualité du droit de l'audiovisuel européen / Carine Doutrelepont
Titre : L'actualité du droit de l'audiovisuel européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1996 Autre Editeur : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 317 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0639-7 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation TVSF aspect économique piratage aide concurrence concentration pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques.
Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme.
Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- Les modifications de la directive télévision sans frontières (
D. Waelbroeck et H. Ingberg)
- La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée)
- La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux)
- Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems)
- Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony)
- La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque)
Annexes
Liste des participantsL'actualité du droit de l'audiovisuel européen [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1996 . - 317 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-0639-7
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit Europe législation TVSF aspect économique piratage aide concurrence concentration pluralisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques.
Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme.
Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- Les modifications de la directive télévision sans frontières (
D. Waelbroeck et H. Ingberg)
- La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée)
- La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux)
- Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems)
- Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony)
- La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque)
Annexes
Liste des participantsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004098 5 DOU ACT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique / Jean du Bois de Gaudusson
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique Type de document : document électronique Auteurs : Jean du Bois de Gaudusson, Editeur scientifique ; Alioune Badara Fall, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Cerdradi (Centre d’Études et de Recherches sur les Droits Africains et sur le Développement Institutionnel des pays en développement) Note générale : Les anciens numéros sont disponibles sur le site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr/archives.html
Langues : Français Catégories : DROIT
PERIODIQUESTags : Afrique droit administratif Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : Présentation de la revue par l'éditeur :
"La revue Afrilex propose d’offrir à des juristes spécialistes de l’Afrique un lieu permanent de publication, de débats et d’échanges, ainsi que l’opportunité pour eux de faire connaître leur travaux à ceux qui s’intéressent à la vie juridique sur le continent africain. La revue accueille toutes les études et les recherches sur la science du droit et sur la science administrative dans l’ensemble des pays d’Afrique.
Afrilex se situe dans la perspective d’une collaboration avec les universitaires et les praticiens du droit intéressés par les droits africains. À ce titre, elle est non pas une concurrente des revues existantes sur le continent africain, mais un complément à tout ce qui existe déjà dans le cadre de la promotion et de la diffusion de la recherche sur le droit et les questions juridiques en Afrique.
Le contenu d’Afrilex est organisé en plusieurs rubriques :
• Doctrine,
• Jurisprudence,
• Législation ;
chacune d’entre elles pouvant contenir des dossiers rassemblant les contributions relatives à un thème d’étude particulier."
Source : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/la-revue.html - Consulté le 19/07/2013
En ligne : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/la-revue.html [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique [document électronique] / Jean du Bois de Gaudusson, Editeur scientifique ; Alioune Badara Fall, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Université Montesquieu - Bordeaux IV : Cerdradi (Centre d’Études et de Recherches sur les Droits Africains et sur le Développement Institutionnel des pays en développement).
Les anciens numéros sont disponibles sur le site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr/archives.html
Langues : Français
Catégories : DROIT
PERIODIQUESTags : Afrique droit administratif Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : Présentation de la revue par l'éditeur :
"La revue Afrilex propose d’offrir à des juristes spécialistes de l’Afrique un lieu permanent de publication, de débats et d’échanges, ainsi que l’opportunité pour eux de faire connaître leur travaux à ceux qui s’intéressent à la vie juridique sur le continent africain. La revue accueille toutes les études et les recherches sur la science du droit et sur la science administrative dans l’ensemble des pays d’Afrique.
Afrilex se situe dans la perspective d’une collaboration avec les universitaires et les praticiens du droit intéressés par les droits africains. À ce titre, elle est non pas une concurrente des revues existantes sur le continent africain, mais un complément à tout ce qui existe déjà dans le cadre de la promotion et de la diffusion de la recherche sur le droit et les questions juridiques en Afrique.
Le contenu d’Afrilex est organisé en plusieurs rubriques :
• Doctrine,
• Jurisprudence,
• Législation ;
chacune d’entre elles pouvant contenir des dossiers rassemblant les contributions relatives à un thème d’étude particulier."
Source : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/la-revue.html - Consulté le 19/07/2013
En ligne : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/la-revue.html An overview of EPRA national reports (In Brief) - Covering developments from May to October 2011 - Final Version (17 Oct 2011) : Prepared by Emmanuelle Machet, EPRA Secretariat, for the 34th EPRA Meeting, Brussels La Hulpe, 5-7 October 2011 / Emmanuelle Machet
Titre : An overview of EPRA national reports (In Brief) - Covering developments from May to October 2011 - Final Version (17 Oct 2011) : Prepared by Emmanuelle Machet, EPRA Secretariat, for the 34th EPRA Meeting, Brussels La Hulpe, 5-7 October 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Machet, Auteur Editeur : Strasbourg [France] : EPRA - European Platform of Regulatory Authorithies Année de publication : 2011 Importance : 16 p. Format : 16 feuillets dactylographiés Note générale : "For more precise references and detailed developments, please consult the individual reports" Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
EUROPETags : Europe régulation EPRA droit des médias droit national législation Résumé : "This overview summarises 69 pages of national developments in the field of media regulation in the following countries : Albania, Armenia, Austria, Bosnia and Herzegovina, Belgium, Switzerland, Cyprus, Czech Republic, Germany, Denmark, Spain, Finland, France, the UK, Gibraltar, Hungary, Ireland, Istraël, Isle of Man, Italy, Luxembourg, Malta, Norway, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Sweden, Slovenia, Turkey, Ukraine and Kosovo". (p. 1/16) An overview of EPRA national reports (In Brief) - Covering developments from May to October 2011 - Final Version (17 Oct 2011) : Prepared by Emmanuelle Machet, EPRA Secretariat, for the 34th EPRA Meeting, Brussels La Hulpe, 5-7 October 2011 [texte imprimé] / Emmanuelle Machet, Auteur . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : EPRA - European Platform of Regulatory Authorithies, 2011 . - 16 p. ; 16 feuillets dactylographiés.
"For more precise references and detailed developments, please consult the individual reports"
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
EUROPETags : Europe régulation EPRA droit des médias droit national législation Résumé : "This overview summarises 69 pages of national developments in the field of media regulation in the following countries : Albania, Armenia, Austria, Bosnia and Herzegovina, Belgium, Switzerland, Cyprus, Czech Republic, Germany, Denmark, Spain, Finland, France, the UK, Gibraltar, Hungary, Ireland, Istraël, Isle of Man, Italy, Luxembourg, Malta, Norway, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Sweden, Slovenia, Turkey, Ukraine and Kosovo". (p. 1/16) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003254 1 2011 EPRA Photocopies, tirés-à-part, docs dactylographiés, ... Bibliothèque Documentaires Disponible L’application "tagesschau". La concurrence entre la presse électronique et la télévision publique allemande : limites juridiques et décisions politiques / Hannes Oehme in Les enjeux de l'information et de la communication, 14/2 ([23/12/2013])
Permalink- April 2016 - Cross-Country analysis : Media Europe (Bulletin de Cullen international) : Benchmarking of key regulatory topics across nine countries
Permalink- April 2016 - Cross-Country analysis : Telecoms Europe (Bulletin de Cullen international) : Benchmarking of key regulatory topics across 17 Western European countries / Dries Indesteege
Permalink- April 2017 - Trakers : Media EU level (Bulletin de Cullen international) : Overview and status of adopted and pending measures. Covering developments until January 11, 2016. / Laura Sboarina
Permalink- April 2017 - Trakers : Telecom EU level (Bulletin de Cullen international) : Overview and status of adopted and pending measures. Covering developments until February 15, 2017 / Martin Schraa
Permalink- August 2016 - Trakers : Media EU level (Bulletin de Cullen international) : Overview and status of adopted and pending measures. Covering developments until January 11, 2016. / Laura Sboarina
PermalinkLes autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique Noire - cas du Mali, du Sénégal et du Bénin / Abdoulaye Diarra in Afrilex, 0 (Janvier 2000)
PermalinkAutorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation / Danièle Briand-Meledo in Revue Internationale de Droit Economique, 21 ([01/03/2007])
PermalinkL'autre convergence : l'intégration du droit de la concurrence et de la réglementation sectorielle / Alexandre de Streel in Régulation, 31 (Janvier-Février-Mars 2007)
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