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Nul juge ne peut restreindre la liberté d'expression sans loi / Clémence Dumont in Régulation, 48 (Avril-Mai-Juin 2011)
[article]
Titre : Nul juge ne peut restreindre la liberté d'expression sans loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Dumont, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.35 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit européenTags : liberté d'expression droit des médias RTBF Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Ce 29 mars 2011, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt essentiel en matière de liberté d'expression dans une affaire qui opposait la RTBF à la Belgique. Un arrêt qui tombe à point nommé pour ouvrir cette nouvelle rubrique du service juridique du CSA, dont l'objectif est de présenter aux lecteurs de Régulation, dans un langage simple et concis, des événements qui marquent l'actualité du droit des médias ou qui témoignent de son évolution."
(Chapeau de l'article)En ligne : http://www.csa.be/documents/1558
in Régulation > 48 (Avril-Mai-Juin 2011) . - p.35[article] Nul juge ne peut restreindre la liberté d'expression sans loi [texte imprimé] / Clémence Dumont, Auteur . - 2011 . - p.35.
Langues : Français
in Régulation > 48 (Avril-Mai-Juin 2011) . - p.35
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit européenTags : liberté d'expression droit des médias RTBF Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Ce 29 mars 2011, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt essentiel en matière de liberté d'expression dans une affaire qui opposait la RTBF à la Belgique. Un arrêt qui tombe à point nommé pour ouvrir cette nouvelle rubrique du service juridique du CSA, dont l'objectif est de présenter aux lecteurs de Régulation, dans un langage simple et concis, des événements qui marquent l'actualité du droit des médias ou qui témoignent de son évolution."
(Chapeau de l'article)En ligne : http://www.csa.be/documents/1558 Les obligations culturelles de la radiodiffusion : Législations nationales et transnationales sur les obligations culturelles des télédiffuseurs en Europe / Haydn Shaughnessy
Titre : Les obligations culturelles de la radiodiffusion : Législations nationales et transnationales sur les obligations culturelles des télédiffuseurs en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Haydn Shaughnessy, Auteur ; Carmen Fuente Cobo, Auteur Editeur : Manchester M13 9PL [Grande-Bretagne] : Institut Européen de la Communication Année de publication : 1990 Importance : ix, 220 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 0-948195-22-3 Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : droit européen télécommunications Europe droit national programmation contenu Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : " (..) Cette étude très complète rassemble les législations concernant les obligations culturelles des organismes de radiodiffusion nationaux et transnationaux à travers l'Europe. Elle couvre les exigences légales prévues, dans chaque pays, pour les fournisseurs de services nationaux, qu'ils opèrent seulement dans un état, ou qu'ils soient établis dans plusieurs pays.
Dans un environnement en perpétuelle évolution, cet ouvrage constitue un guide essentiel des règles qui gouvernent aujourd'hui le contenu culturel et linguistique des services de télévision en Europe."En ligne : http: //www.eim.org/ Les obligations culturelles de la radiodiffusion : Législations nationales et transnationales sur les obligations culturelles des télédiffuseurs en Europe [texte imprimé] / Haydn Shaughnessy, Auteur ; Carmen Fuente Cobo, Auteur . - Manchester M13 9PL (Université de Manchester, Grande-Bretagne) : Institut Européen de la Communication, 1990 . - ix, 220 p. ; 21cm.
ISBN : 0-948195-22-3
Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : droit européen télécommunications Europe droit national programmation contenu Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : " (..) Cette étude très complète rassemble les législations concernant les obligations culturelles des organismes de radiodiffusion nationaux et transnationaux à travers l'Europe. Elle couvre les exigences légales prévues, dans chaque pays, pour les fournisseurs de services nationaux, qu'ils opèrent seulement dans un état, ou qu'ils soient établis dans plusieurs pays.
Dans un environnement en perpétuelle évolution, cet ouvrage constitue un guide essentiel des règles qui gouvernent aujourd'hui le contenu culturel et linguistique des services de télévision en Europe."En ligne : http: //www.eim.org/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000056 5 SHA OBL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Pépites - Création et préservation de valeur dans le secteur audiovisuel / Wolfgang Closs in IRIS, Iris-Plus Collection (Novembre 2008)
[article]
Titre : Pépites - Création et préservation de valeur dans le secteur audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique Article en page(s) : p.1-76 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIASTags : Europe droit européen médias contenu droit d'auteur diversité culturelle Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé :
Présentation sur http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris/iris_plus (consulté le 25/03/2009) :
L'actualité transfrontalière du droit européen des médias :
Le titre de cet IRIS plus Collection n’est pas sans évoquer les orpailleurs qui cherchaient fortune, au XIXe siècle, sur les rives des fleuves californiens à la recherche de paillettes, voire de pépites d’or. Quel est le lien entre la thématique de cette édition d’IRIS plus Collection et les aspirations des chercheurs d’or de l’époque ?
D’une part, les perspectives économiques du secteur audiovisuel, sur lesquelles misent aujourd’hui à la fois les forces créatives et les acteurs commerciaux. D’autre part, l’espoir d’une prospérité financière, que les deux groupes associent à la diversification des contenus et des services audiovisuels, et le risque financier, assumé en contrepartie par un grand nombre d’entre eux.
Contrairement à la ruée vers l’or en Californie, les protagonistes ne sont pas des aventuriers, mais les représentants d’un secteur qui, en Europe comme ailleurs, connaît une réelle croissance et crée des emplois. Ce secteur oeuvre également au développement d’un bien précieux et (juridiquement) protégé, à savoir notre diversité culturelle. Aussi le potentiel économique des produits et services du secteur audiovisuel va-t-il de pair avec une valeur culturelle et immatérielle.
Les sept articles de cette édition d’IRIS plus Collection sont consacrés à divers aspects de la régulation du secteur audiovisuel, chacun ayant un impact tangible sur les bénéfices potentiels et l’apport culturel du secteur :
L’impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l’audiovisuel en Europe
L’évolution des droits d’auteur et des droits voisins en Russie
La chronologie des médias en pleine évolution - Enjeux et défis
Les plateformes de contenus générés par l’utilisateur et le droit d’auteur
La promotion de la diversité culturelle grâce aux nouvelles technologies des médias - Introduction aux défis opérationnels
Les services de médias audiovisuels et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales
Des avancées dans le débat sur le «must-offer»? L’exclusivité dans les médias et la communication
in IRIS > Iris-Plus Collection (Novembre 2008) . - p.1-76[article] Pépites - Création et préservation de valeur dans le secteur audiovisuel [texte imprimé] / Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique . - p.1-76.
Langues : Français
in IRIS > Iris-Plus Collection (Novembre 2008) . - p.1-76
Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIASTags : Europe droit européen médias contenu droit d'auteur diversité culturelle Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé :
Présentation sur http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris/iris_plus (consulté le 25/03/2009) :
L'actualité transfrontalière du droit européen des médias :
Le titre de cet IRIS plus Collection n’est pas sans évoquer les orpailleurs qui cherchaient fortune, au XIXe siècle, sur les rives des fleuves californiens à la recherche de paillettes, voire de pépites d’or. Quel est le lien entre la thématique de cette édition d’IRIS plus Collection et les aspirations des chercheurs d’or de l’époque ?
D’une part, les perspectives économiques du secteur audiovisuel, sur lesquelles misent aujourd’hui à la fois les forces créatives et les acteurs commerciaux. D’autre part, l’espoir d’une prospérité financière, que les deux groupes associent à la diversification des contenus et des services audiovisuels, et le risque financier, assumé en contrepartie par un grand nombre d’entre eux.
Contrairement à la ruée vers l’or en Californie, les protagonistes ne sont pas des aventuriers, mais les représentants d’un secteur qui, en Europe comme ailleurs, connaît une réelle croissance et crée des emplois. Ce secteur oeuvre également au développement d’un bien précieux et (juridiquement) protégé, à savoir notre diversité culturelle. Aussi le potentiel économique des produits et services du secteur audiovisuel va-t-il de pair avec une valeur culturelle et immatérielle.
Les sept articles de cette édition d’IRIS plus Collection sont consacrés à divers aspects de la régulation du secteur audiovisuel, chacun ayant un impact tangible sur les bénéfices potentiels et l’apport culturel du secteur :
L’impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l’audiovisuel en Europe
L’évolution des droits d’auteur et des droits voisins en Russie
La chronologie des médias en pleine évolution - Enjeux et défis
Les plateformes de contenus générés par l’utilisateur et le droit d’auteur
La promotion de la diversité culturelle grâce aux nouvelles technologies des médias - Introduction aux défis opérationnels
Les services de médias audiovisuels et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales
Des avancées dans le débat sur le «must-offer»? L’exclusivité dans les médias et la communicationLa presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! / Koen Lemmens
Titre : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! Type de document : texte imprimé Auteurs : Koen Lemmens, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Collection de thèses Importance : 603p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1263-0 Prix : 130€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : liberté d'expression liberté des médias médias droit belge droit européen procédure jurisprudence vie privée Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : " La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l’importance qu’elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui la presse joue le rôle essentiel du " chien de garde " de la démocratie.
Pourtant, on connaît le revers de cette liberté. Accusations gratuites, procès par et dans la presse, affirmations de culpabilité trop hâtives, atteintes à la vie privée,… on ne cesse de constater ces derniers temps ce à quoi un secteur médiatique déraillé peut conduire.
L'auteur poursuit la recherche d’un fragile équilibre entre, d'une part, le respect de la liberté d'expression et de presse et, d'autre part, le respect des droits fondamentaux des individus qui font l'objet de l'attention médiatique.
Le but de cet ouvrage n’est pas de brider la presse, mais de fournir aux individus des moyens de protection contre des chiens de garde trop méchants.
Cet ouvrage a obtenu le "Prix Lucien Campion 2005".
Ce prix consacre la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique écrite par un diplômé de l'U.L.B. ou de la V.U.B. de moins de quarante ans. A l'issue d'un délibéré qui s'est tenu le 27 juin 2005, le jury, en présence de trois ouvrages, a décidé d'attribuer le prix à M. Koen Lemmens, pour sa thèse : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde (Larcier, 2003), considérant la richesse du sujet traité, dont le caractère pluridisciplinaire répond particulièrement aux objectifs du prix, et la manière brillante et interpellante dont il a été traité.
(Présentation de l'éditeur)
Note de contenu : Remerciements
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Première partie:
REFLEXIONS THEORIQUES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
+ Titre premier : Les justifications de la liberté d'expression et de la liberté de la presse
--- Chapitre I : les justifications de la liberté d'expression
--- Chapitre II : les justifications de la liberté de presse
+ Titre second : Les restrictions aux deux libertés
--- Chapitre I : la liberté fondamentale d'expression: "position privilégiée" ou "free speech principle"
--- Chapitre II : les restrictions à la liberté d'expression comme pratique sociale
Deuxième partie:
LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
+ Titre premier : La liberté d'expression selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : La portée générale de l'article 10
--- Chapitre II: La catégorisation des types de discours sous la Convention
--- Chapitre III : Le rôle accordé à la presse
--- Chapitre IV : La protection des sources journalistiques
--- Chapitre V : L'effet horizontal de l'article 10 (Drittwirkung)
+ Titre second : Les restrictions selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : Le système général des restrictions
--- Chapitre II : Etude des cas particuliers
Troisième partie:
LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE PRESSE DANS L'ORDRE JURIDIQUE BELGE
+ Titre premier : La protection de la liberté d'expression et de la liberté de presse
--- Chapitre I : La liberté d'expression au niveau fédéral - le cadre constitutionnel
--- Chapitre II : La liberté d'expression au niveau des communautés - la radio et la télévision
+ Titre second : Les restrictions à la liberté d'expression
--- Chapitre I : Les lois de presse archaïques
--- Chapitre II : Les restrictions générales à la liberté d'expression
--- Chapitre III : Les restrictions spécifiques à la liberté d'expression
--- Chapitre IV : Deux procédures sui generis
Quatrième partie:
LES PROPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES FACE AUX MEDIAS
+ Titre premier : Les mesures destinées à éviter au maximum les préjudices causés par la presse
--- Chapitre I : De la déontologie et de l'autorégulation
--- Chapitre II : Les ordres professionnels dans le cadre de la presse conçue comme fonction publique
+ Titre second : Les mesures postérieures
--- Chapitre I : Sur la responsabilité pénale
--- Chapitre II : Réflexions sur la responsabilité civile
--- Chapitre III : Améliorer les procédures
--- Chapitre IV : Le droit de réponse
Conclusions
Bibliographie sélective
Liste des décisions judiciaires
Index thématique
Table des matières
___La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! [texte imprimé] / Koen Lemmens, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2004 . - 603p. ; 24cm. - (Collection de thèses) .
ISBN : 978-2-8044-1263-0 : 130€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : liberté d'expression liberté des médias médias droit belge droit européen procédure jurisprudence vie privée Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : " La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l’importance qu’elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui la presse joue le rôle essentiel du " chien de garde " de la démocratie.
Pourtant, on connaît le revers de cette liberté. Accusations gratuites, procès par et dans la presse, affirmations de culpabilité trop hâtives, atteintes à la vie privée,… on ne cesse de constater ces derniers temps ce à quoi un secteur médiatique déraillé peut conduire.
L'auteur poursuit la recherche d’un fragile équilibre entre, d'une part, le respect de la liberté d'expression et de presse et, d'autre part, le respect des droits fondamentaux des individus qui font l'objet de l'attention médiatique.
Le but de cet ouvrage n’est pas de brider la presse, mais de fournir aux individus des moyens de protection contre des chiens de garde trop méchants.
Cet ouvrage a obtenu le "Prix Lucien Campion 2005".
Ce prix consacre la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique écrite par un diplômé de l'U.L.B. ou de la V.U.B. de moins de quarante ans. A l'issue d'un délibéré qui s'est tenu le 27 juin 2005, le jury, en présence de trois ouvrages, a décidé d'attribuer le prix à M. Koen Lemmens, pour sa thèse : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde (Larcier, 2003), considérant la richesse du sujet traité, dont le caractère pluridisciplinaire répond particulièrement aux objectifs du prix, et la manière brillante et interpellante dont il a été traité.
(Présentation de l'éditeur)
Note de contenu : Remerciements
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Première partie:
REFLEXIONS THEORIQUES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
+ Titre premier : Les justifications de la liberté d'expression et de la liberté de la presse
--- Chapitre I : les justifications de la liberté d'expression
--- Chapitre II : les justifications de la liberté de presse
+ Titre second : Les restrictions aux deux libertés
--- Chapitre I : la liberté fondamentale d'expression: "position privilégiée" ou "free speech principle"
--- Chapitre II : les restrictions à la liberté d'expression comme pratique sociale
Deuxième partie:
LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
+ Titre premier : La liberté d'expression selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : La portée générale de l'article 10
--- Chapitre II: La catégorisation des types de discours sous la Convention
--- Chapitre III : Le rôle accordé à la presse
--- Chapitre IV : La protection des sources journalistiques
--- Chapitre V : L'effet horizontal de l'article 10 (Drittwirkung)
+ Titre second : Les restrictions selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : Le système général des restrictions
--- Chapitre II : Etude des cas particuliers
Troisième partie:
LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE PRESSE DANS L'ORDRE JURIDIQUE BELGE
+ Titre premier : La protection de la liberté d'expression et de la liberté de presse
--- Chapitre I : La liberté d'expression au niveau fédéral - le cadre constitutionnel
--- Chapitre II : La liberté d'expression au niveau des communautés - la radio et la télévision
+ Titre second : Les restrictions à la liberté d'expression
--- Chapitre I : Les lois de presse archaïques
--- Chapitre II : Les restrictions générales à la liberté d'expression
--- Chapitre III : Les restrictions spécifiques à la liberté d'expression
--- Chapitre IV : Deux procédures sui generis
Quatrième partie:
LES PROPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES FACE AUX MEDIAS
+ Titre premier : Les mesures destinées à éviter au maximum les préjudices causés par la presse
--- Chapitre I : De la déontologie et de l'autorégulation
--- Chapitre II : Les ordres professionnels dans le cadre de la presse conçue comme fonction publique
+ Titre second : Les mesures postérieures
--- Chapitre I : Sur la responsabilité pénale
--- Chapitre II : Réflexions sur la responsabilité civile
--- Chapitre III : Améliorer les procédures
--- Chapitre IV : Le droit de réponse
Conclusions
Bibliographie sélective
Liste des décisions judiciaires
Index thématique
Table des matières
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000181 5 LEM PRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La procédure garante de la liberté de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Englebert, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. ; Benoît Frydman, Préfacier, etc. Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2014 Importance : 228 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-689-0 Note générale : La thèse de Jacques Englebert est proposée en consultation libre sur le site de l'ULB : http://difusion.ulb.ac.be Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : communication liberté d'expression législation liberté des médias Belgique Europe démocratie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Quelle protection pour la liberté d'expression?
Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales.
Il ressort de l'analyse systématique de ces règles procédurales que la liberté d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assurée par un régime de garanties procédurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des médias, indépendamment de la qualité de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprimée. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif prééminent accordé à la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel établi dans l'intérêt général et qui ne vise pas à protéger une profession en particulier mais bien une liberté en faveur de tous : un véritable droit à l'information.
Après avoir dissipé la confusion traditionnellement entretenue entre le rôle de la presse et celui de la justice, l'auteur démontre pour quels motifs il convient d'écarter radicalement la tendance qui cherche à faire de la presse la débitrice des exigences du procès équitable. Ces exigences ne sont en effet invoquées à son égard que pour tenter de contourner le dispositif procédural protecteur et imposer un contrôle préalable du contenu de l'information.
L'ensemble de l’ouvrage permet enfin de montrer que la prééminence de la protection de l'information et le régime procédural d'exception dont cette liberté bénéficie s'expliquent en raison du caractère spécifique du droit protégé qui, contrairement à une opinion généralement défendue, ne se place pas dans un lien d'égalité avec d'autres libertés ou droits fondamentaux, mais les précède pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la démocratie.
Outre les éclairages apportés par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des développements s'appuie sur une étude systématique, circonstanciée et critique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression."
Source : http://www.anthemis.be (Consulté le 02/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIERES ABREGEE :
Table des matières
Préface
Introduction
Première Partie : Les règles de procédure spécifiques à la presse, au service de la liberté de l’information
I. Au pénal
A. Les dispositions relatives à la phase d’instruction
B. Les dispositions relatives à la phase de jugement
II. Au civil
III. Les garanties procédurales se situent au cœur même de la liberté d’expression
Deuxième Partie : La presse n’est pas débitrice des règles du procès équitable
I. Les rôles respectifs de la presse et de la justice : la double confusion
A. Sphère judiciaire versus sphère publique – la première confusion
B. Les apparences sémantiques – la seconde confusion
II. L’exemple de la violation par la presse de la présomption d’innocence
III. La bonne foi et le respect de la déontologie journalistique sont les seules exigences qui s’imposent à la presse
Troisième Partie : Le champ d’application des règles procédurales de la «presse»: de la liberté de la presse à la liberté de l’information
I. Les textes et leur interprétation
II. Internet, l’avancée déterminante
III. Du droit de la presse au droit de l’information
IV. La Constitution ne doit pas être modifiée
Conclusion : la liberté de l’information, à la fois fondement et horizon des démocratiesEn ligne : http://www.anthemis.be Format de la ressource électronique : http://difusion.ulb.ac.be/vufind/Record/ULB-ETD:oai:ulb.ac.be:ETDULB:ULBetd-01232014-131230/TOC La procédure garante de la liberté de l'information [texte imprimé] / Jacques Englebert, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. ; Benoît Frydman, Préfacier, etc. . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2014 . - 228 p.
ISBN : 978-2-87455-689-0
La thèse de Jacques Englebert est proposée en consultation libre sur le site de l'ULB : http://difusion.ulb.ac.be
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : communication liberté d'expression législation liberté des médias Belgique Europe démocratie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Quelle protection pour la liberté d'expression?
Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales.
Il ressort de l'analyse systématique de ces règles procédurales que la liberté d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assurée par un régime de garanties procédurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des médias, indépendamment de la qualité de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprimée. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif prééminent accordé à la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel établi dans l'intérêt général et qui ne vise pas à protéger une profession en particulier mais bien une liberté en faveur de tous : un véritable droit à l'information.
Après avoir dissipé la confusion traditionnellement entretenue entre le rôle de la presse et celui de la justice, l'auteur démontre pour quels motifs il convient d'écarter radicalement la tendance qui cherche à faire de la presse la débitrice des exigences du procès équitable. Ces exigences ne sont en effet invoquées à son égard que pour tenter de contourner le dispositif procédural protecteur et imposer un contrôle préalable du contenu de l'information.
L'ensemble de l’ouvrage permet enfin de montrer que la prééminence de la protection de l'information et le régime procédural d'exception dont cette liberté bénéficie s'expliquent en raison du caractère spécifique du droit protégé qui, contrairement à une opinion généralement défendue, ne se place pas dans un lien d'égalité avec d'autres libertés ou droits fondamentaux, mais les précède pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la démocratie.
Outre les éclairages apportés par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des développements s'appuie sur une étude systématique, circonstanciée et critique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression."
Source : http://www.anthemis.be (Consulté le 02/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIERES ABREGEE :
Table des matières
Préface
Introduction
Première Partie : Les règles de procédure spécifiques à la presse, au service de la liberté de l’information
I. Au pénal
A. Les dispositions relatives à la phase d’instruction
B. Les dispositions relatives à la phase de jugement
II. Au civil
III. Les garanties procédurales se situent au cœur même de la liberté d’expression
Deuxième Partie : La presse n’est pas débitrice des règles du procès équitable
I. Les rôles respectifs de la presse et de la justice : la double confusion
A. Sphère judiciaire versus sphère publique – la première confusion
B. Les apparences sémantiques – la seconde confusion
II. L’exemple de la violation par la presse de la présomption d’innocence
III. La bonne foi et le respect de la déontologie journalistique sont les seules exigences qui s’imposent à la presse
Troisième Partie : Le champ d’application des règles procédurales de la «presse»: de la liberté de la presse à la liberté de l’information
I. Les textes et leur interprétation
II. Internet, l’avancée déterminante
III. Du droit de la presse au droit de l’information
IV. La Constitution ne doit pas être modifiée
Conclusion : la liberté de l’information, à la fois fondement et horizon des démocratiesEn ligne : http://www.anthemis.be Format de la ressource électronique : http://difusion.ulb.ac.be/vufind/Record/ULB-ETD:oai:ulb.ac.be:ETDULB:ULBetd-01232014-131230/TOC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003842 5 ENG PRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2010/13/EU on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services in view of changing market realities / Parlement Européen (Bruxelles, Belgique)
PermalinkPublic broadcasting and European law : a comparative examination of public services obligations in six member states / Irina Katsirea
PermalinkPublic service media and policy in Europe / Karen Donders
PermalinkPunir sans juger ? : De la répression administrative au droit administratif pénal / Mireille Delmas-Marty
PermalinkQuestions de droit de l'audiovisuel européen / Carine Doutrelepont
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRethinking European media and communications policy / Caroline Pauwels
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