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Réutilisation des informations du secteur public : la transposition de la directive 2013/37/UE / Caroline Ker in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 62 (Janvier 2017)
[article]
Titre : Réutilisation des informations du secteur public : la transposition de la directive 2013/37/UE Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Ker, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.57-68 Note générale : L'article est proposé dans son entièreté sur http://www.rdti.be (accès libre) Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : Europe réglementation droit européen Belgique information secteur public accessibilité droit d'auteur Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Résumé proposé par l'éditeur :
"En vue de consolider la possibilité, pour les acteurs économiques notamment, d'exploiter les données et documents détenus par les administrations, l'Union européenne a revu, en 2013, le cadre réglementaire mis en place dix ans plus tôt. S'en suit en particulier l'obligation pour les États membres d'autoriser une telle utilisation par les tiers, ainsi qu'une limitation de la possibilité pour les administrations d'obtenir une rémunération en contrepartie. Le nouveau cadre a été transposé par le législateur fédéral belge en mai 2016."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 25/02/2017)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 62 (Janvier 2017) . - p.57-68[article] Réutilisation des informations du secteur public : la transposition de la directive 2013/37/UE [texte imprimé] / Caroline Ker, Auteur . - 2017 . - p.57-68.
L'article est proposé dans son entièreté sur http://www.rdti.be (accès libre)
Langues : Français
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 62 (Janvier 2017) . - p.57-68
Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects générauxTags : Europe réglementation droit européen Belgique information secteur public accessibilité droit d'auteur Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Résumé proposé par l'éditeur :
"En vue de consolider la possibilité, pour les acteurs économiques notamment, d'exploiter les données et documents détenus par les administrations, l'Union européenne a revu, en 2013, le cadre réglementaire mis en place dix ans plus tôt. S'en suit en particulier l'obligation pour les États membres d'autoriser une telle utilisation par les tiers, ainsi qu'une limitation de la possibilité pour les administrations d'obtenir une rémunération en contrepartie. Le nouveau cadre a été transposé par le législateur fédéral belge en mai 2016."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 25/02/2017)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Une société de l'information pour tous - Adaptation du cadre législatif de la société de l'information / Dominique Strauss Kahn
Titre : Une société de l'information pour tous - Adaptation du cadre législatif de la société de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Strauss Kahn, Editeur scientifique Editeur : Gouvernement français - Cabinet du Premier Ministre Année de publication : 1999 Importance : 41 p. Format : 29,5 cm Note générale : Document d'orientation soumis à consultation publique Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit législation France droit national droit européen médias internet numérique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : " (...) A travers ce document, le Gouvernement souhaite présenter une vue d'ensemble du chantier législatif pour la société de l'information. La consultation publique à laquelle il donne lieu doit permettre à l'ensemble des acteurs publics et privés de s'exprimer sur les implications juridiques de la révolution numérique et d'enrichir les choix que le Gouvernement entend proposer au Parlement."
(Extrait de l'introduction)
"Le développement de la société de l'information nous concerne tous. C'est pourquoi le Gouvernement soumet ce document d'orientation à une large consultation publique jusqu'au 5 décembre 1999. (...)
La période de consultation qui s'ouvre doit permettre à l'ensemble des acteurs publics et privés de s'exprimer sur les implications juridiques et la révolution numérique et d'enrichir par des propositions nouvelles les choix que le Gouvernement proposera au Parlement.(...)"
(Extrait de la conclusion ; "Modalités de la consultation publique")Note de contenu : - Introduction
- Assurer la liberté des communications en ligne, en clarifiant les droits et les responsabilités de chacun
- Favoriser l'accès du plus grand nombre aux réseaux de la société de l'information
- Veiller à la sécurité et à la loyauté des transactions en ligne
- Conclusion, modalités de la consultation publiqueUne société de l'information pour tous - Adaptation du cadre législatif de la société de l'information [texte imprimé] / Dominique Strauss Kahn, Editeur scientifique . - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction du développement des médias : Gouvernement français - Cabinet du Premier Ministre, 1999 . - 41 p. ; 29,5 cm.
Document d'orientation soumis à consultation publique
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit législation France droit national droit européen médias internet numérique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : " (...) A travers ce document, le Gouvernement souhaite présenter une vue d'ensemble du chantier législatif pour la société de l'information. La consultation publique à laquelle il donne lieu doit permettre à l'ensemble des acteurs publics et privés de s'exprimer sur les implications juridiques de la révolution numérique et d'enrichir les choix que le Gouvernement entend proposer au Parlement."
(Extrait de l'introduction)
"Le développement de la société de l'information nous concerne tous. C'est pourquoi le Gouvernement soumet ce document d'orientation à une large consultation publique jusqu'au 5 décembre 1999. (...)
La période de consultation qui s'ouvre doit permettre à l'ensemble des acteurs publics et privés de s'exprimer sur les implications juridiques et la révolution numérique et d'enrichir par des propositions nouvelles les choix que le Gouvernement proposera au Parlement.(...)"
(Extrait de la conclusion ; "Modalités de la consultation publique")Note de contenu : - Introduction
- Assurer la liberté des communications en ligne, en clarifiant les droits et les responsabilités de chacun
- Favoriser l'accès du plus grand nombre aux réseaux de la société de l'information
- Veiller à la sécurité et à la loyauté des transactions en ligne
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000318 5 STR SOC Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible Teaching fairness to articial intelligence : existing and novel strategies against algorithmic discrimination under EU law / Philipp Hacker
Titre : Teaching fairness to articial intelligence : existing and novel strategies against algorithmic discrimination under EU law Type de document : document électronique Auteurs : Philipp Hacker, Auteur Editeur : The Hague : Kluwer Law International Année de publication : 2018 Importance : 43 p ISBN/ISSN/EAN : 0165-0750 Langues : Anglais Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : InternetTags : discrimination plateforme protection des données droit Europe Résumé : "Empirical evidence is mounting that artificial intelligence applications threaten to discriminate against legally protected groups. This raises intricate questions for EU law. The existing categories of EU anti-discrimination law do not provide an easy fit for algorithmic decision making. Furthermore, victims won’t be able to prove their case without access to the data and the algorithmic models. Drawing on a growing computer science literature on algorithmic fairness, this article suggests an integrated vision of anti-discrimination and data protection law to enforce fairness in the digital age. It shows how the concepts of anti-discrimination law may be combined with algorithmic audits and data protection impact assessments in an effort to unlock the algorithmic black box."
Source : https://www.kluwerlawonline.com/abstract.php?area=Journals&id=COLA2018095 (consulté le 7/1/2019)En ligne : https://www.kluwerlawonline.com/abstract.php?area=Journals&id=COLA2018095 Teaching fairness to articial intelligence : existing and novel strategies against algorithmic discrimination under EU law [document électronique] / Philipp Hacker, Auteur . - The Hague (P.O. Box 85889, 2508 CN) : Kluwer Law International, 2018 . - 43 p.
ISSN : 0165-0750
Langues : Anglais
Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : InternetTags : discrimination plateforme protection des données droit Europe Résumé : "Empirical evidence is mounting that artificial intelligence applications threaten to discriminate against legally protected groups. This raises intricate questions for EU law. The existing categories of EU anti-discrimination law do not provide an easy fit for algorithmic decision making. Furthermore, victims won’t be able to prove their case without access to the data and the algorithmic models. Drawing on a growing computer science literature on algorithmic fairness, this article suggests an integrated vision of anti-discrimination and data protection law to enforce fairness in the digital age. It shows how the concepts of anti-discrimination law may be combined with algorithmic audits and data protection impact assessments in an effort to unlock the algorithmic black box."
Source : https://www.kluwerlawonline.com/abstract.php?area=Journals&id=COLA2018095 (consulté le 7/1/2019)En ligne : https://www.kluwerlawonline.com/abstract.php?area=Journals&id=COLA2018095 Télévision et Culture : Politiques et réglementations en Europe / Emmanuelle Machet
Titre : Télévision et Culture : Politiques et réglementations en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Machet, Auteur ; Serge Robillard, Auteur ; Ministère de la Communauté française, Parraineur Editeur : Manchester M13 9PL [Grande-Bretagne] : Institut Européen de la Communication Année de publication : 1998 Collection : Media Monographie num. 23 Importance : 181 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-929673-29-6 Langues : Anglais Français Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect socio-culturelTags : institutions Europe médias télévision aspect socio-culturel droit européen contenu programmation service public éthique numérique régulation protection des mineurs réglementation culture Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Une étude d'Emmanuelle Machet et Serge Robillard à l'initiative de l'Institut Européen de la Communication et du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias de la Communauté française de Belgique.
Dans un monde caractérisé par la globalisation et l'internationalisation croissante, quelles sont les obligations culturelles relatives à l'audiovisuel à l'échelle nationale et internationale ? Comment sont définies les politiques culturelles de l'audiovisuel . Ces réglementations sont-elles encore pertinentes à l'heure du numérique ?
Telles sont certaines des questions cruciales soulevées par cette étude dont l'objet est d'apporter une meilleure compréhension des réglementations nationales et des politiques culturelles relatives à l'audiovisuel.
Cette étude identifie les obligations culturelles des organismes de radiodiffusion dans 7 pays (Allemagne, Belgique, Canada, France, Pays-Bas, Royaume Uni, Suède). Elle souligne la diversité des approches nationales et analyse le rôle et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.
Afin d'appréhender ces obligations dans leur contexte socio-économique, les auteurs analysent également les politiques de l'audiovisuel définies par les principales organisations tant européennes qu'internationales en s'interrogeant tout particulièrement sur la nécessité de renforcer la dimension culturelle de l'Union Européenne.
L'étude aborde également les questions relatives à l'évaluation de la programmation culturelle et à la pertinence des obligations culturelles dans le nouveau paysage audiovisuel."
(Source : http://www.cfwb-av.be/default.asp?V_ITEM_ID=601 - Consulté le 08/06/2009)
Note de contenu : PRINCIPAUX CHAPITRES DU SOMMAIRE :
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA PLACE DE LA CULTURE DANS LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL
CHAPITRE I : Politiques culturelles et organisations internationales
I. Les enjeux de l'Organisation Mondiale du Commerce dans le domaine de l'audiovisuel
II. Intégration européenne : les objectifs culturels dans le marché intérieur
CHAPITRE II : Culture et réglementations nationales
DEUXIEME PARTIE : LA PROGRAMMATION CULTURELLE : UN SERVICE RENDU AUX TELESPECTATEURS ? EVALUATION ET PERSPECTIVES
CHAPITRE I : Instruments d'évaluation de la programmation culturelle
CHAPITRE II : La programmation culturelle à l'ère du numérique
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
ANNEXESTélévision et Culture : Politiques et réglementations en Europe [texte imprimé] / Emmanuelle Machet, Auteur ; Serge Robillard, Auteur ; Ministère de la Communauté française, Parraineur . - Manchester M13 9PL (Université de Manchester, Grande-Bretagne) : Institut Européen de la Communication, 1998 . - 181 p. ; 24 cm. - (Media Monographie; 23) .
ISBN : 978-3-929673-29-6
Langues : Anglais Français
Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect socio-culturelTags : institutions Europe médias télévision aspect socio-culturel droit européen contenu programmation service public éthique numérique régulation protection des mineurs réglementation culture Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Une étude d'Emmanuelle Machet et Serge Robillard à l'initiative de l'Institut Européen de la Communication et du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias de la Communauté française de Belgique.
Dans un monde caractérisé par la globalisation et l'internationalisation croissante, quelles sont les obligations culturelles relatives à l'audiovisuel à l'échelle nationale et internationale ? Comment sont définies les politiques culturelles de l'audiovisuel . Ces réglementations sont-elles encore pertinentes à l'heure du numérique ?
Telles sont certaines des questions cruciales soulevées par cette étude dont l'objet est d'apporter une meilleure compréhension des réglementations nationales et des politiques culturelles relatives à l'audiovisuel.
Cette étude identifie les obligations culturelles des organismes de radiodiffusion dans 7 pays (Allemagne, Belgique, Canada, France, Pays-Bas, Royaume Uni, Suède). Elle souligne la diversité des approches nationales et analyse le rôle et les responsabilités des différents acteurs institutionnels.
Afin d'appréhender ces obligations dans leur contexte socio-économique, les auteurs analysent également les politiques de l'audiovisuel définies par les principales organisations tant européennes qu'internationales en s'interrogeant tout particulièrement sur la nécessité de renforcer la dimension culturelle de l'Union Européenne.
L'étude aborde également les questions relatives à l'évaluation de la programmation culturelle et à la pertinence des obligations culturelles dans le nouveau paysage audiovisuel."
(Source : http://www.cfwb-av.be/default.asp?V_ITEM_ID=601 - Consulté le 08/06/2009)
Note de contenu : PRINCIPAUX CHAPITRES DU SOMMAIRE :
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA PLACE DE LA CULTURE DANS LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL
CHAPITRE I : Politiques culturelles et organisations internationales
I. Les enjeux de l'Organisation Mondiale du Commerce dans le domaine de l'audiovisuel
II. Intégration européenne : les objectifs culturels dans le marché intérieur
CHAPITRE II : Culture et réglementations nationales
DEUXIEME PARTIE : LA PROGRAMMATION CULTURELLE : UN SERVICE RENDU AUX TELESPECTATEURS ? EVALUATION ET PERSPECTIVES
CHAPITRE I : Instruments d'évaluation de la programmation culturelle
CHAPITRE II : La programmation culturelle à l'ère du numérique
SYNTHESE ET CONCLUSIONS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000058 10 MAC TEL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1002879 10 MAC TEL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1000057 5 MAC TEL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Understanding global media Type de document : texte imprimé Auteurs : Terry Flew, Auteur Mention d'édition : 2eme ed Editeur : RG21 6XS Basingstoke [Grande-Bretagne] : Palgrave MacMillan Année de publication : 2018 Importance : 227 p Format : 23.5 cm Langues : Anglais Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
DROIT : Droit international : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:PLATEFORMETags : convergence mondialisation communication média de masse aspect socio-culturel aspect socio-économique politique culturelle Note de contenu : "Communications media are central to the major developments of modern societies. They have contributed to the creation of nation-states and national identities; ideas of citizenship and freedom; the development of political culture and the public sphere; the growth of capitalist commercial enterprises; and modern consumer culture. Understanding Global Media provides a comprehensive and up-to-date account of developments in international communication worldwide. Including completely new material, this second edition: - Focuses on the three main approaches to global media – modernization, political economy, globalization – and how they relate to media production, consumption and culture - Examines both digital and traditional media - Considers how global media affects, and is affected by, national governments - Looks at the rise of China as an economic and cultural power - Analyzes global production networks, runaway production and media cities - Discusses how the election of Donald Trump and the Brexit referendum affect global media Drawing on a wide range of perspectives, and written by a renowned author, this is an essential introduction for undergraduate and postgraduate students of media studies, communication studies and cultural studies, and anyone interested in the study of media and globalization."
Source : https://eprints.qut.edu.au/118750/ (26/02/2021)En ligne : https://eprints.qut.edu.au/118750/ Understanding global media [texte imprimé] / Terry Flew, Auteur . - 2eme ed . - RG21 6XS Basingstoke (Houndmills, Hampshire, Grande-Bretagne) : Palgrave MacMillan, 2018 . - 227 p ; 23.5 cm.
Langues : Anglais
Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
DROIT : Droit international : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:PLATEFORMETags : convergence mondialisation communication média de masse aspect socio-culturel aspect socio-économique politique culturelle Note de contenu : "Communications media are central to the major developments of modern societies. They have contributed to the creation of nation-states and national identities; ideas of citizenship and freedom; the development of political culture and the public sphere; the growth of capitalist commercial enterprises; and modern consumer culture. Understanding Global Media provides a comprehensive and up-to-date account of developments in international communication worldwide. Including completely new material, this second edition: - Focuses on the three main approaches to global media – modernization, political economy, globalization – and how they relate to media production, consumption and culture - Examines both digital and traditional media - Considers how global media affects, and is affected by, national governments - Looks at the rise of China as an economic and cultural power - Analyzes global production networks, runaway production and media cities - Discusses how the election of Donald Trump and the Brexit referendum affect global media Drawing on a wide range of perspectives, and written by a renowned author, this is an essential introduction for undergraduate and postgraduate students of media studies, communication studies and cultural studies, and anyone interested in the study of media and globalization."
Source : https://eprints.qut.edu.au/118750/ (26/02/2021)En ligne : https://eprints.qut.edu.au/118750/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004157 6 FLE UND Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Vers un cadre commun - Towards a common framework : Symposium UAE - Luxembourg, 18-19 Juin 1998 / Stéphan Le Gouëff
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