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Les quotas européens à l'heure SMA : garder le cap ou assouplir ? / Paul-Eric Mosseray in Régulation, 37 (juillet-août-septembre 2008)
[article]
Titre : Les quotas européens à l'heure SMA : garder le cap ou assouplir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Eric Mosseray, Intervieweur ; Noël Theben, Intervieweur ; Agnès Maqua, Personne interviewée ; Frédéric Young, Personne interviewée Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit européen : Radio & TV
EUROPETags : Europe quota directive législation radio télévision audiovisuel Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Ce premier face à face oppose Agnès Maqua et Frédéric Young. Ils remettent en perspective la note du Collège d'avis du CSA au Gouvernement sur la transposition de la directive SMA. En particulier la question de l'adaptation de la règle des quotas en télévision." (p. 18) En ligne : http://www.csa.be/documents/show/869
in Régulation > 37 (juillet-août-septembre 2008) . - p.18-21[article] Les quotas européens à l'heure SMA : garder le cap ou assouplir ? [texte imprimé] / Paul-Eric Mosseray, Intervieweur ; Noël Theben, Intervieweur ; Agnès Maqua, Personne interviewée ; Frédéric Young, Personne interviewée . - 2008 . - p.18-21.
Langues : Français
in Régulation > 37 (juillet-août-septembre 2008) . - p.18-21
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit européen : Radio & TV
EUROPETags : Europe quota directive législation radio télévision audiovisuel Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Ce premier face à face oppose Agnès Maqua et Frédéric Young. Ils remettent en perspective la note du Collège d'avis du CSA au Gouvernement sur la transposition de la directive SMA. En particulier la question de l'adaptation de la règle des quotas en télévision." (p. 18) En ligne : http://www.csa.be/documents/show/869 De la radiodiffusion aux medias - Le Collège d'avis analyse les nouvelles règles européennes en matière d'audiovisuel / Muriel Hanot in Régulation, 36 (Avril-Mai-Juin 2008)
[article]
Titre : De la radiodiffusion aux medias - Le Collège d'avis analyse les nouvelles règles européennes en matière d'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Hanot, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.21-24 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit européen CSA nouveaux medias vidéo à la demande radio télévision SMA Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Depuis six mois, le Collège d'avis travaille à la transposition en droit interne de la nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels. L'avis qu'il vient de rendre ce 17 juin amorce ainsi la future révision du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Naviguant entre un cadre européen obligatoire, les enseignements du passé et les marges qu'il souhaite laisser à l'innovation et à la créativité, il y pose sa version "idéale" de la réglementation audiovisuelle de demain. Dans un éclairage tout en contrastes, reflets des intérêts divers des secteurs représentés en son sein."
in Régulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p.21-24[article] De la radiodiffusion aux medias - Le Collège d'avis analyse les nouvelles règles européennes en matière d'audiovisuel [texte imprimé] / Muriel Hanot, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur . - 2008 . - p.21-24.
Langues : Français
in Régulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p.21-24
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit européen CSA nouveaux medias vidéo à la demande radio télévision SMA Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Depuis six mois, le Collège d'avis travaille à la transposition en droit interne de la nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels. L'avis qu'il vient de rendre ce 17 juin amorce ainsi la future révision du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Naviguant entre un cadre européen obligatoire, les enseignements du passé et les marges qu'il souhaite laisser à l'innovation et à la créativité, il y pose sa version "idéale" de la réglementation audiovisuelle de demain. Dans un éclairage tout en contrastes, reflets des intérêts divers des secteurs représentés en son sein." Regulatory framework for electronic communications in the European Union - (Situation in December 2009) / Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001855 5 CEE REG Document numérique Internet Documentaires Disponible Telecommunications, broadcasting and the internet EU competition law and regulation / L.J.H.F. Garzaniti
Titre : Telecommunications, broadcasting and the internet EU competition law and regulation Type de document : texte imprimé Auteurs : L.J.H.F. Garzaniti, Editeur scientifique ; Matthew 0'Regan, Editeur scientifique Mention d'édition : 3ème Editeur : London : Thomson - Sweet & Maxwell Année de publication : 2010 Importance : ciii + 1100 p. Présentation : liste des contributeurs, annexes, index sujets, index des jugements EU, index des traités européens, index de la législation européenne Format : 24,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84703-415-1 Note générale : Le centre de documentation a aussi la deuxième édition (2003) enregistrée au catalogue sous le n°1000627). Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : télécommunications droit européen concurrence régulation audiovisuel Index. décimale : 349.4 Droit européen Note de contenu : Présentation de cette trosième édition de l'ouvrage par son éditeur, sur http://www.sweetandmaxwell.co.uk (consulté le 06/08/2010) :
The third edition of Telecommunications, Broadcasting and the Internet provides you with a clear and comprehensive analysis of the relevant EU laws and regulations, as well as the application of EU competition law within these sectors. It also takes account of recent legal and regulatory developments in these dynamic, fast moving and increasingly converging sectors.
UPDATE YOUR KNOWLEDGE:
Informs you of the fundamental changes brought about by the 2009 EU revisions to the Electronic Communications Regulatory Framework will affect these sectors
Full coverage of the EU legal framework applicable to the electronic communications, broadcasting and internet sectors including:Data protection directives
E-commerce directives
The 2007 Audiovisual Media Services Directive
The 2009 EU revisions to the Electronic Communications Regulatory Framework
A comprehensive overview of the legal issues surrounding the internet including addressing questions such as,hyperlink linking liability, the security of internet communications, and the internet domain naming system
Clear and authoritative explanation of developments in EU competition law applicable to the electronic communications, broadcasting and internet sectors covering developments in the fields of European Commission decisions, mergers, acquisitions and joint ventures, market conduct and state aid
Fully updated to reflect recent judgements of the EU courts, such as, Microsoft, Wanadoo, Sony/BMG, Deutsche Telekom, France Telecom(State aid), TV2 Danmark and SIC
Contains specific sections on the key issues of market definition and the interaction between competition rules and sector-specific regulation
Includes appendices of relevant cases and market definitions, for a useful reference guide in day-to-day practice
Telecommunications, broadcasting and the internet EU competition law and regulation [texte imprimé] / L.J.H.F. Garzaniti, Editeur scientifique ; Matthew 0'Regan, Editeur scientifique . - 3ème . - London (100 Avenue Road, Swiss Cottage, NW3 3PF) : Thomson - Sweet & Maxwell, 2010 . - ciii + 1100 p. : liste des contributeurs, annexes, index sujets, index des jugements EU, index des traités européens, index de la législation européenne ; 24,5 cm.
ISBN : 978-1-84703-415-1
Le centre de documentation a aussi la deuxième édition (2003) enregistrée au catalogue sous le n°1000627).
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : télécommunications droit européen concurrence régulation audiovisuel Index. décimale : 349.4 Droit européen Note de contenu : Présentation de cette trosième édition de l'ouvrage par son éditeur, sur http://www.sweetandmaxwell.co.uk (consulté le 06/08/2010) :
The third edition of Telecommunications, Broadcasting and the Internet provides you with a clear and comprehensive analysis of the relevant EU laws and regulations, as well as the application of EU competition law within these sectors. It also takes account of recent legal and regulatory developments in these dynamic, fast moving and increasingly converging sectors.
UPDATE YOUR KNOWLEDGE:
Informs you of the fundamental changes brought about by the 2009 EU revisions to the Electronic Communications Regulatory Framework will affect these sectors
Full coverage of the EU legal framework applicable to the electronic communications, broadcasting and internet sectors including:Data protection directives
E-commerce directives
The 2007 Audiovisual Media Services Directive
The 2009 EU revisions to the Electronic Communications Regulatory Framework
A comprehensive overview of the legal issues surrounding the internet including addressing questions such as,hyperlink linking liability, the security of internet communications, and the internet domain naming system
Clear and authoritative explanation of developments in EU competition law applicable to the electronic communications, broadcasting and internet sectors covering developments in the fields of European Commission decisions, mergers, acquisitions and joint ventures, market conduct and state aid
Fully updated to reflect recent judgements of the EU courts, such as, Microsoft, Wanadoo, Sony/BMG, Deutsche Telekom, France Telecom(State aid), TV2 Danmark and SIC
Contains specific sections on the key issues of market definition and the interaction between competition rules and sector-specific regulation
Includes appendices of relevant cases and market definitions, for a useful reference guide in day-to-day practice
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002460 5 GAR TEL Livre Bibliothèque Documentaires Sorti jusqu'au 01/02/2020