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Titre : La liberté des médias (1998-2002) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Synthèses de jurisprudence Importance : IV, 61p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5938-219-0 Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : liberté d'expression liberté des médias jurisprudence droit à l'information droit belge presse écrite télévision internet Résumé : "Cet ouvrage analyse les contours donnés par la jurisprudence aux dispositions fondamentales qui garantissent la liberté d'expression : droit de se taire, droit d'accès à l'information et droit à l'information, etc... Corrélativement, il dégage, toujours au vu de la jurisprudence récente, les principes qui gouvernent la responsabilité des médias." (Commentaire du site http://www.ulys.net)
Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
I - LE CADRE LEGAL ET CHAMP D'APPLICATION
Textes applicables
Articulation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en droit belge
Champ d'application
II - CONTROLE A POSTERIORI
Texte applicable en matière de restriction à la liberté d'expression
Précisions apportées par la jurisprudence
Le principe de la responsabilité en cascade
III - CONTROLE A PRIORI
La presse écrite, les autres médias et les mesures préalables
Portée des articles 19 et 25 de la Constitution par rapport aux différents médias
Intervention du juge des référés
DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION
BIBLIOGRAPHIE
En ligne : http://www.ulys.net/site/avocat_detail.asp?id=2 La liberté des médias (1998-2002) [texte imprimé] / Paul Van Den Bulck, Auteur . - Waterloo (Waterloo Office Park, 161 L Drève Richelle, 1410, Belgique) : Kluwer, 2003 . - IV, 61p. ; 24cm. - (Synthèses de jurisprudence) .
ISBN : 978-90-5938-219-0
Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : liberté d'expression liberté des médias jurisprudence droit à l'information droit belge presse écrite télévision internet Résumé : "Cet ouvrage analyse les contours donnés par la jurisprudence aux dispositions fondamentales qui garantissent la liberté d'expression : droit de se taire, droit d'accès à l'information et droit à l'information, etc... Corrélativement, il dégage, toujours au vu de la jurisprudence récente, les principes qui gouvernent la responsabilité des médias." (Commentaire du site http://www.ulys.net)
Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
I - LE CADRE LEGAL ET CHAMP D'APPLICATION
Textes applicables
Articulation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en droit belge
Champ d'application
II - CONTROLE A POSTERIORI
Texte applicable en matière de restriction à la liberté d'expression
Précisions apportées par la jurisprudence
Le principe de la responsabilité en cascade
III - CONTROLE A PRIORI
La presse écrite, les autres médias et les mesures préalables
Portée des articles 19 et 25 de la Constitution par rapport aux différents médias
Intervention du juge des référés
DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION
BIBLIOGRAPHIE
En ligne : http://www.ulys.net/site/avocat_detail.asp?id=2 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000173 5 VAN LIB Livre Bibliothèque Documentaires Disponible