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CAC - 01/03/2006 - Décision - Liberty TV - Emission "Club Exquis" - Publicité clandestine / CSA (CAC)
Titre : CAC - 01/03/2006 - Décision - Liberty TV - Emission "Club Exquis" - Publicité clandestine Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 49-05 Note générale : 146-05 ; Décision ; 20060301 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV publicité clandestine Event Network Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief :
« avoir diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre au moins, le programme « Club
Exquis » en contravention soit aux articles 14 § 1er et 21, soit à l’article 24 1° et 4° du
décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Les faits :
"La S.A. Event Network a diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre 2005 au moins, le programme « Club Exquis ». Ce programme qui débute et se termine par un écran de parrainage de la Distillerie Filliers, comprend une séquence de visite de la distillerie Filliers appuyée de gros plans sur cette marque."
Extrait de la décision :
"Le grief est établi.
L’éditeur reconnaissant l’erreur commise et déclarant avoir aussitôt mis un terme au
projet d’émission dont celle incriminée était le « pilote », un avertissement constitue la
sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré,
déclare le grief établi et adresse un avertissement à la S.A. Event Network."
( Source : Décision du 1er mars 2006 - http://www.csa.be )En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/338/original/CAC_Decision_20060301_Libe [...] CAC - 01/03/2006 - Décision - Liberty TV - Emission "Club Exquis" - Publicité clandestine [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 49-05.
146-05 ; Décision ; 20060301
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV publicité clandestine Event Network Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief :
« avoir diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre au moins, le programme « Club
Exquis » en contravention soit aux articles 14 § 1er et 21, soit à l’article 24 1° et 4° du
décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Les faits :
"La S.A. Event Network a diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre 2005 au moins, le programme « Club Exquis ». Ce programme qui débute et se termine par un écran de parrainage de la Distillerie Filliers, comprend une séquence de visite de la distillerie Filliers appuyée de gros plans sur cette marque."
Extrait de la décision :
"Le grief est établi.
L’éditeur reconnaissant l’erreur commise et déclarant avoir aussitôt mis un terme au
projet d’émission dont celle incriminée était le « pilote », un avertissement constitue la
sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré,
déclare le grief établi et adresse un avertissement à la S.A. Event Network."
( Source : Décision du 1er mars 2006 - http://www.csa.be )En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/338/original/CAC_Decision_20060301_Libe [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002181 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 01/03/2006 - Décision - RTBF - Classic 21 : Parrainage d'une rubrique économique présentée par Amid Faljaoui (Emission "La chronique économique de Trends tendances") / CSA (CAC)
Titre : CAC - 01/03/2006 - Décision - RTBF - Classic 21 : Parrainage d'une rubrique économique présentée par Amid Faljaoui (Emission "La chronique économique de Trends tendances") Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique ; CD-audio INS 4 2005 Note générale : 13-05 ; Décision ; 20060301 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF publicité parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Griefs :
"Diffuser, sur les services Classic 21 et Musiq'3, le programme "La chronique économique de Trends Tendances", en contravention à l'article 24 9° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ainsi qu'aux articles 5 et 6 §3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF"
Extraits de la décision du 1er mars 2006 :
Pour ce qui en est du respect de l'article 24 9° du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 :
"(...) La convention intervenue entre la RTBF et la société Business News ne contient aucune disposition organisant un quelconque parrainage de la chronique économique et financière en cause; un tel parrainage est au contraire expressément exclu par l'article 3, 1° de la convention. Aucune disposition n'indique que la rubrique serait parrainée par la société Business News elle-même, ni par l'éditeur du magazine Trends-Tendances, lequel n'apparaît pas comme partie à la convention. (...) Le premier grief n'est pas établi. Néanmoins, la RTBF a manqué de prudence en laissant, par ces situations d'apparence publicitaire, supposer l'existence d'un parrainage d'une émission d'information.
Pour ce qui en est du respect des articles 5 et 6, § 3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF :
L'examen des dispositions de la convention intervenue avec la société Business News montre que la RTBF a mis en place le dispositif nécessaire au maintien de la maîtrise éditoriale sur l'information. (...) Le second grief n'est pas établi."
(Diffusion depuis janvier 2005 et au moins les 7, 11 et 17 mars 2005)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/335/original/CAC_Decision_20060301_RTBF [...] CAC - 01/03/2006 - Décision - RTBF - Classic 21 : Parrainage d'une rubrique économique présentée par Amid Faljaoui (Emission "La chronique économique de Trends tendances") [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; Document numérique ; CD-audio INS 4 2005.
13-05 ; Décision ; 20060301
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF publicité parrainage Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Griefs :
"Diffuser, sur les services Classic 21 et Musiq'3, le programme "La chronique économique de Trends Tendances", en contravention à l'article 24 9° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ainsi qu'aux articles 5 et 6 §3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF"
Extraits de la décision du 1er mars 2006 :
Pour ce qui en est du respect de l'article 24 9° du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 :
"(...) La convention intervenue entre la RTBF et la société Business News ne contient aucune disposition organisant un quelconque parrainage de la chronique économique et financière en cause; un tel parrainage est au contraire expressément exclu par l'article 3, 1° de la convention. Aucune disposition n'indique que la rubrique serait parrainée par la société Business News elle-même, ni par l'éditeur du magazine Trends-Tendances, lequel n'apparaît pas comme partie à la convention. (...) Le premier grief n'est pas établi. Néanmoins, la RTBF a manqué de prudence en laissant, par ces situations d'apparence publicitaire, supposer l'existence d'un parrainage d'une émission d'information.
Pour ce qui en est du respect des articles 5 et 6, § 3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF :
L'examen des dispositions de la convention intervenue avec la société Business News montre que la RTBF a mis en place le dispositif nécessaire au maintien de la maîtrise éditoriale sur l'information. (...) Le second grief n'est pas établi."
(Diffusion depuis janvier 2005 et au moins les 7, 11 et 17 mars 2005)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/335/original/CAC_Decision_20060301_RTBF [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000422 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 01/07/2010 - Décision - RTBF - décision relative au placement de produit Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique Note générale : 175-05 ; décision ; 20100701 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision placement de produit publicité RTBF Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Le CSA a condamné la RTBF à une amende de 10.000 € et à la diffusion sur ses antennes d'un communiqué parce qu'elle n'a pas respecté les dispositions légales en matière de placement de produit.
En effet, l'éditeur avait diffusé sur La Une, chaque jour de la semaine du 1er au 12 février 2010, « A table on riz », un microprogramme consacré à la cuisine. Il avait par ailleurs signalé au CSA que ce programme était le premier comportant du placement de produit et avait accompagné sa diffusion des mesures d'identification adéquates.
Ce microprogramme constitue un programme de divertissement pour lequel le placement de produit est admissible. Cette forme de communication publicitaire a effectivement été autorisée, moyennant certaines conditions, par le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels pour les programmes produits après le 19 décembre 2009 (art. 21).
Toutefois, une série d'éléments ont démontré que l'influence de l'annonceur a été proéminente à chacune des étapes de la production et dans l'exploitation du microprogramme incriminé, et a donc porté atteinte à l'indépendance éditoriale de la RTBF, en contravention aux dispositions du décret : le contenu du programme apparaît comme taillé sur mesure pour servir les intérêts de l'annonceur ; le présentateur du programme, faisant partie du personnel de la RTBF, a été choisi et engagé par l'annonceur ; l'influence du partenaire commercial apparait également dans les modalités de réalisation du microprogramme (utilisation de techniques s'apparentant plus au langage publicitaire qu'à celui d'un programme traditionnel) ; les recettes de cuisine ne sont consultables que sur le site internet de l'annonceur, pas sur celui de la RTBF (qui développe pourtant de nombreux efforts pour rendre accessible le plus grand nombre de ses propres émissions sur ce support de diffusion).
Par conséquent, le CSA a condamné la RTBF à une amende de 10.000 € et à la diffusion sur La Une d'un communiqué relatant l'infraction. Parallèlement à l'adoption de cette décision, le CSA rend accessibles sur son site à l'adresse http://www.csa.be/pp, plus d'informations sur le placement de produit.
( Source : http://www.csa.be - Consulté le 02/08/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1315/CAC_20100701_decision_placement_produ [...] CAC - 01/07/2010 - Décision - RTBF - décision relative au placement de produit [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; Document numérique.
175-05 ; décision ; 20100701
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : CAC décision placement de produit publicité RTBF Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Le CSA a condamné la RTBF à une amende de 10.000 € et à la diffusion sur ses antennes d'un communiqué parce qu'elle n'a pas respecté les dispositions légales en matière de placement de produit.
En effet, l'éditeur avait diffusé sur La Une, chaque jour de la semaine du 1er au 12 février 2010, « A table on riz », un microprogramme consacré à la cuisine. Il avait par ailleurs signalé au CSA que ce programme était le premier comportant du placement de produit et avait accompagné sa diffusion des mesures d'identification adéquates.
Ce microprogramme constitue un programme de divertissement pour lequel le placement de produit est admissible. Cette forme de communication publicitaire a effectivement été autorisée, moyennant certaines conditions, par le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels pour les programmes produits après le 19 décembre 2009 (art. 21).
Toutefois, une série d'éléments ont démontré que l'influence de l'annonceur a été proéminente à chacune des étapes de la production et dans l'exploitation du microprogramme incriminé, et a donc porté atteinte à l'indépendance éditoriale de la RTBF, en contravention aux dispositions du décret : le contenu du programme apparaît comme taillé sur mesure pour servir les intérêts de l'annonceur ; le présentateur du programme, faisant partie du personnel de la RTBF, a été choisi et engagé par l'annonceur ; l'influence du partenaire commercial apparait également dans les modalités de réalisation du microprogramme (utilisation de techniques s'apparentant plus au langage publicitaire qu'à celui d'un programme traditionnel) ; les recettes de cuisine ne sont consultables que sur le site internet de l'annonceur, pas sur celui de la RTBF (qui développe pourtant de nombreux efforts pour rendre accessible le plus grand nombre de ses propres émissions sur ce support de diffusion).
Par conséquent, le CSA a condamné la RTBF à une amende de 10.000 € et à la diffusion sur La Une d'un communiqué relatant l'infraction. Parallèlement à l'adoption de cette décision, le CSA rend accessibles sur son site à l'adresse http://www.csa.be/pp, plus d'informations sur le placement de produit.
( Source : http://www.csa.be - Consulté le 02/08/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1315/CAC_20100701_decision_placement_produ [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002455 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 01/12/2004 - Décision - RTBF La Une - Publicité pour Mobistar : Encouragement à des comportements dangereux ? / CSA (CAC)
Titre : CAC - 01/12/2004 - Décision - RTBF La Une - Publicité pour Mobistar : Encouragement à des comportements dangereux ? Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2004 Format : Document numérique Note générale : 142-04 ; Décision ; 20041201 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF protection des mineurs instruction publicité éthique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Extrait du compte-rendu de visionnage :
" (...) Six jeunes gens, se trouvant à des coins différents d'une ville, quitent soudainement l'endroit où ils se trouvent pour courir se rejoindre à bord d'un van.
Ce rassemblement se fait sous la forme d'une course folle, (...)
Tout s'arrête brutalement (y compris la musique) au moment où le conducteur se retrouve face à un pont mobile qui commence sa remontée.
Après un bref coup d'oeil complice à ses comparses, le conducteur enfonce l'accélérateur à fond, passe les vitesses et s'engage à vive allure sur la partie montante du pont, qui lui sert de tremplin pour faire décoller le véhicule du sol et atterrir de l'autre côté.
Les passagers du van, n'ayant pas de ceintures de sécurité, sont bien secoués et le passager avant voit la boisson qu'il tenait en main éclabousser hors de son verre.
Le véhicule, ayant atteint l'autre côté, continue sa course folle, à la grande hilarité de ses occupants, et est accompagné du slogan suivant :
"Un ou deux appels, ou deux SMS et vivre les moments les plus forts ... Mobistar, jamais sans les autres".
Extrait de la décision :
"Le Collège d’autorisation et contrôle ne peut considérer l’argument de la RTBF selon laquelle les comportements représentés dans le spot en question « sont des cascades usuelles dans les fictions cinématographiques et que l’on ne peut a priori en interdire la représentation dans l’écriture publicitaire télévisée ». La portée de l’article 11 du décret n’est en rien limitée par des comportements susceptibles d’être mis en scène dans les programmes de fiction. Cet article énonce au contraire des interdictions propres à la communication publicitaire. Le Collège d’autorisation et de contrôle fait sien l’argument de la RTBF selon lequel, si ces comportements sont présentés, ils ne sont pas pour autant encouragés ou approuvés par la publicité. Aucun grief n’est dès lors notifié à l’éditeur de services."
N.B. : Diffusion le 15 septembre 2004
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/277/CAC_Decision_20041201_RTBF_publicite_d [...] CAC - 01/12/2004 - Décision - RTBF La Une - Publicité pour Mobistar : Encouragement à des comportements dangereux ? [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2004 . - ; Document numérique.
142-04 ; Décision ; 20041201 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision RTBF protection des mineurs instruction publicité éthique Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Extrait du compte-rendu de visionnage :
" (...) Six jeunes gens, se trouvant à des coins différents d'une ville, quitent soudainement l'endroit où ils se trouvent pour courir se rejoindre à bord d'un van.
Ce rassemblement se fait sous la forme d'une course folle, (...)
Tout s'arrête brutalement (y compris la musique) au moment où le conducteur se retrouve face à un pont mobile qui commence sa remontée.
Après un bref coup d'oeil complice à ses comparses, le conducteur enfonce l'accélérateur à fond, passe les vitesses et s'engage à vive allure sur la partie montante du pont, qui lui sert de tremplin pour faire décoller le véhicule du sol et atterrir de l'autre côté.
Les passagers du van, n'ayant pas de ceintures de sécurité, sont bien secoués et le passager avant voit la boisson qu'il tenait en main éclabousser hors de son verre.
Le véhicule, ayant atteint l'autre côté, continue sa course folle, à la grande hilarité de ses occupants, et est accompagné du slogan suivant :
"Un ou deux appels, ou deux SMS et vivre les moments les plus forts ... Mobistar, jamais sans les autres".
Extrait de la décision :
"Le Collège d’autorisation et contrôle ne peut considérer l’argument de la RTBF selon laquelle les comportements représentés dans le spot en question « sont des cascades usuelles dans les fictions cinématographiques et que l’on ne peut a priori en interdire la représentation dans l’écriture publicitaire télévisée ». La portée de l’article 11 du décret n’est en rien limitée par des comportements susceptibles d’être mis en scène dans les programmes de fiction. Cet article énonce au contraire des interdictions propres à la communication publicitaire. Le Collège d’autorisation et de contrôle fait sien l’argument de la RTBF selon lequel, si ces comportements sont présentés, ils ne sont pas pour autant encouragés ou approuvés par la publicité. Aucun grief n’est dès lors notifié à l’éditeur de services."
N.B. : Diffusion le 15 septembre 2004
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/277/CAC_Decision_20041201_RTBF_publicite_d [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000752 CAC 2004 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 03/04/2009 - Décision - Télé-Bruxelles - Décision suite au contrôle de la réalisation des obligations de Télé Bruxelles pour l'exercice 2007 - Dépassement du temps de transmission quotidien consacré à la publicité (15 juin/15 septembre 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 03/04/2009 - Décision - Télé-Bruxelles - Décision suite au contrôle de la réalisation des obligations de Télé Bruxelles pour l'exercice 2007 - Dépassement du temps de transmission quotidien consacré à la publicité (15 juin/15 septembre 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Accompagnement : Disponible aussi sur DVD : INS 01-08 Note générale : 61-08 ; 20090403 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision contrôle obligation TéléBruxelles instruction publicité télévision locale Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Télé Bruxelles : décision suite au contrôle annuel 2007
Le CSA a condamné Télé Bruxelles à diffuser un communiqué pour manquement aux règles en matière de durée publicitaire.
En effet, en octobre dernier, à l'issue du contrôle annuel de l'éditeur pour l'exercice 2007, le CSA avait constaté que Télé Bruxelles avait, à plusieurs reprises, dépassé le temps de diffusion quotidien consacré à la publicité.
Après instruction, le CSA a déclaré les griefs établis. Si Télé Bruxelles reconnaît la plupart de ces dépassements publicitaires, il explique les uns par une erreur humaine et involontaire, et justifie les autres par une interprétation divergente de la qualification des émissions « terroir », que le CSA considère comme de la communication publicitaire.
Le CSA rappelle par ailleurs à l'éditeur son avis relatif au contrôle 2005 et sa décision relative au contrôle 2006 par laquelle le CSA avait adressé un avertissement à Télé Bruxelles pour des dépassements publicitaires. A ces deux occasions, le CSA avait déjà rappelé à l'éditeur que sa responsabilité éditoriale porte sur l'ensemble des programmes qu'il diffuse. Il rappelle également que la publicité diffusée pendant les plages de radio filmée, et la publicité non commerciale relèvent de la communication commerciale au sens du décret. Il relève toutefois les efforts entrepris par l'éditeur pour ne plus dépasser ces limitations horaires et quotidiennes qui pourraient lui permettre de ne plus se voir notifier le grief de tels dépassements lors des prochains exercices."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/317 - Consulté le 24/07/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/981/CAC_20090403_decision_TLB_controle_200 [...] CAC - 03/04/2009 - Décision - Télé-Bruxelles - Décision suite au contrôle de la réalisation des obligations de Télé Bruxelles pour l'exercice 2007 - Dépassement du temps de transmission quotidien consacré à la publicité (15 juin/15 septembre 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique + Disponible aussi sur DVD : INS 01-08.
61-08 ; 20090403
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision contrôle obligation TéléBruxelles instruction publicité télévision locale Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Télé Bruxelles : décision suite au contrôle annuel 2007
Le CSA a condamné Télé Bruxelles à diffuser un communiqué pour manquement aux règles en matière de durée publicitaire.
En effet, en octobre dernier, à l'issue du contrôle annuel de l'éditeur pour l'exercice 2007, le CSA avait constaté que Télé Bruxelles avait, à plusieurs reprises, dépassé le temps de diffusion quotidien consacré à la publicité.
Après instruction, le CSA a déclaré les griefs établis. Si Télé Bruxelles reconnaît la plupart de ces dépassements publicitaires, il explique les uns par une erreur humaine et involontaire, et justifie les autres par une interprétation divergente de la qualification des émissions « terroir », que le CSA considère comme de la communication publicitaire.
Le CSA rappelle par ailleurs à l'éditeur son avis relatif au contrôle 2005 et sa décision relative au contrôle 2006 par laquelle le CSA avait adressé un avertissement à Télé Bruxelles pour des dépassements publicitaires. A ces deux occasions, le CSA avait déjà rappelé à l'éditeur que sa responsabilité éditoriale porte sur l'ensemble des programmes qu'il diffuse. Il rappelle également que la publicité diffusée pendant les plages de radio filmée, et la publicité non commerciale relèvent de la communication commerciale au sens du décret. Il relève toutefois les efforts entrepris par l'éditeur pour ne plus dépasser ces limitations horaires et quotidiennes qui pourraient lui permettre de ne plus se voir notifier le grief de tels dépassements lors des prochains exercices."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/317 - Consulté le 24/07/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/981/CAC_20090403_decision_TLB_controle_200 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001505 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkCAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV - Janvier/Février/Mars 2006 - Programme "Atout coeur" / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/07/2007 - Décision - RTBF La Première - "Tout autre chose" - La publicité - Invités : Françoise de Thiers & Simon-Pierre De Coster / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 05/05/2004 - Décision - RTBF - Absence d'autorisation pour la diffusion du service Euronews / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 06/03/2008 - Décision - Club RTL : non respect des dispositions en matière de communication publicitaire / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkCAC - 06/03/2008 - Décision - RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de protection des mineurs / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 06/07/2005- Décision - RTL-TVI - Message d'autopromotion à la fin du téléfilm "Femmes de loi" / CSA (CAC)
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