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Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel : Coordination officieuse du texte officiel, réalisée par le CSA / Communauté Française de Belgique
Titre : Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel : Coordination officieuse du texte officiel, réalisée par le CSA Type de document : texte imprimé Auteurs : Communauté Française de Belgique, Auteur ; CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 1987 Importance : 23p. Format : 29,5cm Note générale : Tirage à part Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIASTags : audiovisuel droit CFWB droit belge décret 1987 radio télévision législation Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : Coordination officieuse réalisée par le CSA /
"Avertissement - Le Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel a fait l'objet de nombreuses modifications depuis son adoption par le Parlement de la Communauté française. Il nous a semblé utile de procéder à sa coordination. Vous la trouverez ci-après. Cette coordination officieuse ne peut en aucun cas dispenser du recours aux textes officiels tels qu'ils ont été publiés au Moniteur Belge."En ligne : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel : Coordination officieuse du texte officiel, réalisée par le CSA [texte imprimé] / Communauté Française de Belgique, Auteur ; CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 1987 . - 23p. ; 29,5cm.
Tirage à part
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIASTags : audiovisuel droit CFWB droit belge décret 1987 radio télévision législation Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : Coordination officieuse réalisée par le CSA /
"Avertissement - Le Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel a fait l'objet de nombreuses modifications depuis son adoption par le Parlement de la Communauté française. Il nous a semblé utile de procéder à sa coordination. Vous la trouverez ci-après. Cette coordination officieuse ne peut en aucun cas dispenser du recours aux textes officiels tels qu'ils ont été publiés au Moniteur Belge."En ligne : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000205 5 CFW DEC Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1003991 5 CFW DEC Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1004089 5 CFW DEC Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible Décret audiovisuel 1991 - Travaux du Parlement de la Communauté française 1987-1997 / FWB (Bruxelles, Belgique)
Titre : Décret audiovisuel 1991 - Travaux du Parlement de la Communauté française 1987-1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : FWB (Bruxelles, Belgique) , Auteur Langues : Français Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : CONTIENT :
CCF - 149 (1983-1984) - N° 4 - Session 1984-1985 : Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par MM. A. Lagasse et P.P. Henry
CCF - 55 (1985-1986) - n°88 - 29 juin 1987 - Projet de décret sur l'audiovisuel - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par m. J. Desmarets
Avis du Conseil d'État : "Le Conseil d'État, section de législation, deuxième chambre, saisi par le Ministre Président de l'Exécutif de la Communauté française, le 13 juin 1986, d'une demande d'avis sur un projet de décret "sur l'audio-visuel", et en ayant délibéré dans ses séances des 24 juin 1986, 1er juillet 1986, 8 juillet 1986 et 10 juillet 1986, a donné le 10 juillet 1986 l'avis suivant : (...)"
CCF - 17 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 18 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret instituant une commission de contrôle et d'arbitrage de l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 53 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 1er mars 1989 - Proposition de décret modifiant le chapitre X du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par M. A. Antoine
CCF - 47 (1988-1989) - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 20 avril 1989 - Rapport annuel présenté par RTL/TVI en exécution de l'article 16, 8° du Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (1988) - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision et du cinéma par M. S. Moureaux
2O (S.E. 1988) - N°2 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 6 mai 1988 - Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Amendement présenté par l'Exécutif
72 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 8 juin 1989 - Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
104 (1995-1996) - n°92 - Parlement de la Communauté française - Session 1996-1997 - Projet de décret portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Rapport présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et au Cinéma par MM. Dehu, Draps, Istasse et TahayDécret audiovisuel 1991 - Travaux du Parlement de la Communauté française 1987-1997 [texte imprimé] / FWB (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [s.d.].
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : CFWB décret législation droit audiovisuel Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : CONTIENT :
CCF - 149 (1983-1984) - N° 4 - Session 1984-1985 : Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par MM. A. Lagasse et P.P. Henry
CCF - 55 (1985-1986) - n°88 - 29 juin 1987 - Projet de décret sur l'audiovisuel - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision par m. J. Desmarets
Avis du Conseil d'État : "Le Conseil d'État, section de législation, deuxième chambre, saisi par le Ministre Président de l'Exécutif de la Communauté française, le 13 juin 1986, d'une demande d'avis sur un projet de décret "sur l'audio-visuel", et en ayant délibéré dans ses séances des 24 juin 1986, 1er juillet 1986, 8 juillet 1986 et 10 juillet 1986, a donné le 10 juillet 1986 l'avis suivant : (...)"
CCF - 17 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 18 (S.E. 1988) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 12 avril 1988 - Proposition de décret instituant une commission de contrôle et d'arbitrage de l'audiovisuel déposée par MM. Vaes et Simons
CCF - 53 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 1er mars 1989 - Proposition de décret modifiant le chapitre X du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel déposée par M. A. Antoine
CCF - 47 (1988-1989) - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 20 avril 1989 - Rapport annuel présenté par RTL/TVI en exécution de l'article 16, 8° du Décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (1988) - Rapport présenté au nom de la Commission de la radio-télévision et du cinéma par M. S. Moureaux
2O (S.E. 1988) - N°2 - Conseil de la Communauté française - Session extraordinaire de 1988 - 6 mai 1988 - Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Amendement présenté par l'Exécutif
72 (1988-1989) - n°1 - Conseil de la Communauté française - Session 1988-1989 - 8 juin 1989 - Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
104 (1995-1996) - n°92 - Parlement de la Communauté française - Session 1996-1997 - Projet de décret portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) - Rapport présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et au Cinéma par MM. Dehu, Draps, Istasse et TahayRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003461-6 13 CFWB LEG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Décret portant statut de la RTBF (version consolidée par le CSA au 11/03/2015) / Communauté Française de Belgique
Titre : Décret portant statut de la RTBF (version consolidée par le CSA au 11/03/2015) Type de document : document électronique Auteurs : Communauté Française de Belgique, Auteur ; CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 25 p. Note générale : Les textes législatifs peuvent être consultés sur le site du CSA :
http://www.csa.be/documents/categorie/21.
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIASTags : audiovisuel législation FWB service public RTBF radio télévision décret 1997 Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Coordination officieuse réalisée par le CSA au 11 mars 2015 et intégrant les modifications introduites par le décret du 29 janvier 2015 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels."
Source : http://www.csa.be/documents/2474 (Consulté le 17/03/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2474 Décret portant statut de la RTBF (version consolidée par le CSA au 11/03/2015) [document électronique] / Communauté Française de Belgique, Auteur ; CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 25 p.
Les textes législatifs peuvent être consultés sur le site du CSA :
http://www.csa.be/documents/categorie/21.
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIASTags : audiovisuel législation FWB service public RTBF radio télévision décret 1997 Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Coordination officieuse réalisée par le CSA au 11 mars 2015 et intégrant les modifications introduites par le décret du 29 janvier 2015 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels."
Source : http://www.csa.be/documents/2474 (Consulté le 17/03/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2474
Titre : Droit de la communication audiovisuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Regourd, Auteur Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France Année de publication : 2001 Collection : Droit fondamental Sous-collection : Droit politique et théorique Importance : 475 p. Format : 21,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052125-9 Prix : 36,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : audiovisuel droit droit des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Extrait de l'introduction (pages 11-12):
"Sur l'existence d'un droit spécifique de la communication audiovisuelle.
La première question à laquelle on ne peut se dérober s'agissant de consacrer un ouvrage au « droit de la communication audiovisuelle », concerne la pertinence même d'un tel propos : l'existence spécifique d'un droit de la communication audiovisuelle n'est-elle pas dépassée à l'heure où la société contemporaine est elle-même identifiée comme une « Société de la communication », et où paraît s'imposer un droit unifié de la communication, dans son ensemble, regroupant les régimes juridiques d'une multiplicité de médias et de supports ou de processus de communication?
La réponse qui fonde le propos du présent ouvrage est, évidemment, négative. De la même manière que la notion de communication constitue un « colosse sémantique aux pieds d'argile» dont le caractère polysémique a été souligné à l'envie par tous les spécialistes des sciences de l'information et de la communication, un « droit de la communication » indifférencié ne peut, en l'état, correspondre qu'à une logique éditoriale de nature générique, sinon encyclopédique, juxtaposant des chapitres dépourvus de réelle unité juridique. Cette hétérogénéité juridique témoignant elle-même d'une hétérogénéité des conditions même de formation des règles de droit dans les différents secteurs concernés, en termes historiques, économiques, politiques ou culturels. Il importe cependant d'expliciter ce propos au regard des principales conceptions, ou formulations, se référant à un « droit de la communication » globalement considéré et contestant ainsi, implicitement ou explicitement, le statut juridique séparé de la communication audiovisuelle.
Le recours à une telle dénomination générique d'un « droit de la communication » homogénéisé, sinon indifférencié, dont le droit de la communication audiovisuelle ne constituerait que l'une des sources, ou l'un des objets, paraît relever de plusieurs approches distinctes, de signification et de portée très différentes. La première ne requiert pas de véritable argumentaire : elle est de l'ordre du simple langage juridique. Deux autres méritent d'être explicitées : elles relèvent, d'une part, de la conceptualisation académique, d'autre part, du projet politique, en vue de l'élaboration d'un tel droit positif. Leurs fondements et leurs finalités sont distincts même si elles peuvent se renforcer mutuellement."
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Introduction
PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL
CHAPITRE I La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
- Section I : Les origines du droit de l’audiovisuel : d’un monopole « libéral » au monopole « sanction » (1923-1945)
- Section II : Le monopole public et les mutations de son organisation (1959-1982)
- Section III : Du monopole étatique à la « liberté de communication audiovisuelle » (1982-1986)
- Section IV – La prévalence d’une régulation du marché audiovisuel (1986-2000)
CHAPITRE II : La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
- Section I : la communication audiovisuelle et les traités communautaires
- Section II : La portée décisive de la jurisprudence communautaire
- Section III : La détermination du régime de la communication audiovisuelle par voie de directive
CHAPITRE III : La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA
- Section I : Les compétences générales de régulation
- Section II : Les compétences spécifiquement décisionnelles
CHAPITRE IV : Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme
- Section I : La consécration normative des différentes composantes de la liberté de communication audiovisuelle
- Section II : Le pluralisme dans l’organisation du système audiovisuel et les dispositifs anticoncentration
- Section III – Le pluralisme des courants d’opinion et les règles relatives à la programmation
CHAPITRE V : Les règles relatives au programme : culture et marché
- Section I : Les obligations relatives à la programmation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Section II : La réglementation relative aux messages commerciaux
DEUXIEME PARTIE : LES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUES
CHAPITRE I : Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes
- Section I : Les spécificités du service public
- Section II : Les télévisions privées à statut particulier
CHAPITRE II : Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
- Section I : Les dispositions spécifiques à la distribution par câble
- Section II : Le statut juridique de la diffusion satellitaire
- Section III : Les règles spécifiques concernant la télévision numérique hertzienne terrestre
CHAPITRE III : Le régime juridique de la radio
- Section I : L’architecture juridique du système radiophonique privé
- Section II : Les dispositifs normatifs régulant le système radiophonique
CHAPITRE IV : Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
- Section I : La nature des droits d’auteurs
- Section II : Les modalités spécifiques d’exploitation des droits patrimoniaux
- Section III : Le cas particulier des droits voisins
CHAPITRE V : Internet et le droit de la communication audiovisuelle
- Section I : La délimitation du champ d’application du droit de la communication audiovisuelle à l’internet
- Section II : La définition d’un système de régulation spécifique
En ligne : http://www.puf.com/ Droit de la communication audiovisuelle [texte imprimé] / Serge Regourd, Auteur . - Paris (108 Boulevard Saint-Germain, 75006, France) : Presses universitaires de France, 2001 . - 475 p. ; 21,5 cm. - (Droit fondamental. Droit politique et théorique) .
ISBN : 978-2-13-052125-9 : 36,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : audiovisuel droit droit des médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Extrait de l'introduction (pages 11-12):
"Sur l'existence d'un droit spécifique de la communication audiovisuelle.
La première question à laquelle on ne peut se dérober s'agissant de consacrer un ouvrage au « droit de la communication audiovisuelle », concerne la pertinence même d'un tel propos : l'existence spécifique d'un droit de la communication audiovisuelle n'est-elle pas dépassée à l'heure où la société contemporaine est elle-même identifiée comme une « Société de la communication », et où paraît s'imposer un droit unifié de la communication, dans son ensemble, regroupant les régimes juridiques d'une multiplicité de médias et de supports ou de processus de communication?
La réponse qui fonde le propos du présent ouvrage est, évidemment, négative. De la même manière que la notion de communication constitue un « colosse sémantique aux pieds d'argile» dont le caractère polysémique a été souligné à l'envie par tous les spécialistes des sciences de l'information et de la communication, un « droit de la communication » indifférencié ne peut, en l'état, correspondre qu'à une logique éditoriale de nature générique, sinon encyclopédique, juxtaposant des chapitres dépourvus de réelle unité juridique. Cette hétérogénéité juridique témoignant elle-même d'une hétérogénéité des conditions même de formation des règles de droit dans les différents secteurs concernés, en termes historiques, économiques, politiques ou culturels. Il importe cependant d'expliciter ce propos au regard des principales conceptions, ou formulations, se référant à un « droit de la communication » globalement considéré et contestant ainsi, implicitement ou explicitement, le statut juridique séparé de la communication audiovisuelle.
Le recours à une telle dénomination générique d'un « droit de la communication » homogénéisé, sinon indifférencié, dont le droit de la communication audiovisuelle ne constituerait que l'une des sources, ou l'un des objets, paraît relever de plusieurs approches distinctes, de signification et de portée très différentes. La première ne requiert pas de véritable argumentaire : elle est de l'ordre du simple langage juridique. Deux autres méritent d'être explicitées : elles relèvent, d'une part, de la conceptualisation académique, d'autre part, du projet politique, en vue de l'élaboration d'un tel droit positif. Leurs fondements et leurs finalités sont distincts même si elles peuvent se renforcer mutuellement."
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Introduction
PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE GENERAL
CHAPITRE I La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
- Section I : Les origines du droit de l’audiovisuel : d’un monopole « libéral » au monopole « sanction » (1923-1945)
- Section II : Le monopole public et les mutations de son organisation (1959-1982)
- Section III : Du monopole étatique à la « liberté de communication audiovisuelle » (1982-1986)
- Section IV – La prévalence d’une régulation du marché audiovisuel (1986-2000)
CHAPITRE II : La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
- Section I : la communication audiovisuelle et les traités communautaires
- Section II : La portée décisive de la jurisprudence communautaire
- Section III : La détermination du régime de la communication audiovisuelle par voie de directive
CHAPITRE III : La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA
- Section I : Les compétences générales de régulation
- Section II : Les compétences spécifiquement décisionnelles
CHAPITRE IV : Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme
- Section I : La consécration normative des différentes composantes de la liberté de communication audiovisuelle
- Section II : Le pluralisme dans l’organisation du système audiovisuel et les dispositifs anticoncentration
- Section III – Le pluralisme des courants d’opinion et les règles relatives à la programmation
CHAPITRE V : Les règles relatives au programme : culture et marché
- Section I : Les obligations relatives à la programmation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Section II : La réglementation relative aux messages commerciaux
DEUXIEME PARTIE : LES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUES
CHAPITRE I : Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes
- Section I : Les spécificités du service public
- Section II : Les télévisions privées à statut particulier
CHAPITRE II : Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
- Section I : Les dispositions spécifiques à la distribution par câble
- Section II : Le statut juridique de la diffusion satellitaire
- Section III : Les règles spécifiques concernant la télévision numérique hertzienne terrestre
CHAPITRE III : Le régime juridique de la radio
- Section I : L’architecture juridique du système radiophonique privé
- Section II : Les dispositifs normatifs régulant le système radiophonique
CHAPITRE IV : Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
- Section I : La nature des droits d’auteurs
- Section II : Les modalités spécifiques d’exploitation des droits patrimoniaux
- Section III : Le cas particulier des droits voisins
CHAPITRE V : Internet et le droit de la communication audiovisuelle
- Section I : La délimitation du champ d’application du droit de la communication audiovisuelle à l’internet
- Section II : La définition d’un système de régulation spécifique
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001409 5 REG DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Droit des communications électroniques / Robert Queck
Titre : Droit des communications électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : Codes Larcier Thématiques Importance : 340 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3170-9 Prix : 70,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : internet droit droit belge mobile TIC Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009):
1. EUROPE
1.1. Traité CE
1.2. Réglementation de base
1.2.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.2.2. Terminaux
1.2.3. Mesures connexes
1.3. Mesures d’exécution
1.3.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.3.2. Terminaux
1.3.3. Mesures connexes
2. BELGIQUE
2.1. Répartition de compétences
2.2. Etat fédéral
2.2.1. Réglementation de base
2.2.2. Arrêtés d’exécution
2.2.3. Mesures connexes
2.3. Communauté flamande
2.3.1. Réglementation de base
2.3.2. Arrêtés d’exécution
2.4. Communauté française
2.4.1. Réglementation de base
2.4.2. Arrêtés d’exécution
2.5. Communauté germanophone
2.5.1. Réglementation de base
2.5.2. Arrêtés d’exécution
Droit des communications électroniques [texte imprimé] / Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2009 . - 340 p.. - (Codes Larcier Thématiques) .
ISBN : 978-2-8044-3170-9 : 70,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : internet droit droit belge mobile TIC Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009):
1. EUROPE
1.1. Traité CE
1.2. Réglementation de base
1.2.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.2.2. Terminaux
1.2.3. Mesures connexes
1.3. Mesures d’exécution
1.3.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.3.2. Terminaux
1.3.3. Mesures connexes
2. BELGIQUE
2.1. Répartition de compétences
2.2. Etat fédéral
2.2.1. Réglementation de base
2.2.2. Arrêtés d’exécution
2.2.3. Mesures connexes
2.3. Communauté flamande
2.3.1. Réglementation de base
2.3.2. Arrêtés d’exécution
2.4. Communauté française
2.4.1. Réglementation de base
2.4.2. Arrêtés d’exécution
2.5. Communauté germanophone
2.5.1. Réglementation de base
2.5.2. Arrêtés d’exécution
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001487 5 QUE DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible PermalinkDroit et économie. Interférences et interactions - Etudes en l'honneur du Professeur Michel Bazex / Catherine Prebissy-Schnall
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