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Titre : Over-the-Top players (OTT) Type de document : document électronique Auteurs : Ilsa Goldovitch, Auteur ; Bas Kotterink, Auteur ; Scott Marcus, Auteur ; Pieter Nooren, Auteur ; Arnold Roosendaal, Auteur ; Jop Esmeijer, Auteur Editeur : Bruxelles : Commission des communautés européennes - Direction générale des politiques internes Année de publication : 2015 Importance : 145 p Langues : Anglais Catégories : DROIT Tags : ott régulation aspect économique svod Europe Index. décimale : 340 Droit Résumé : "In this study the author (1) explore current and emerging business models for
over-the-top (OTT) services (including Voice over IP, instant messaging services,
and streaming video and music services); (2) identify costs and barriers to
European online service development including OTT (3) describe the regulatory
environment for online services in Europe, contrasting it with the environment for
traditional telecom and media services, as well as the environment in some of
Europe’s major trading partners; and (4) make recommendations to achieve a
Digital Single Market. The study was prepared for Policy Department A at the
request of the Internal Market and Consumer Protection Committee."
Extrait du rapportEn ligne : http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2015/569979/IPOL_STU%282015%29 [...] Over-the-Top players (OTT) [document électronique] / Ilsa Goldovitch, Auteur ; Bas Kotterink, Auteur ; Scott Marcus, Auteur ; Pieter Nooren, Auteur ; Arnold Roosendaal, Auteur ; Jop Esmeijer, Auteur . - Bruxelles : Commission des communautés européennes - Direction générale des politiques internes, 2015 . - 145 p.
Langues : Anglais
Catégories : DROIT Tags : ott régulation aspect économique svod Europe Index. décimale : 340 Droit Résumé : "In this study the author (1) explore current and emerging business models for
over-the-top (OTT) services (including Voice over IP, instant messaging services,
and streaming video and music services); (2) identify costs and barriers to
European online service development including OTT (3) describe the regulatory
environment for online services in Europe, contrasting it with the environment for
traditional telecom and media services, as well as the environment in some of
Europe’s major trading partners; and (4) make recommendations to achieve a
Digital Single Market. The study was prepared for Policy Department A at the
request of the Internal Market and Consumer Protection Committee."
Extrait du rapportEn ligne : http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2015/569979/IPOL_STU%282015%29 [...]
Titre : Le pacte culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent de Coorebyter, Auteur Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) Année de publication : 2003 Collection : Les dossiers du CRISP num. 60 Importance : 98p. Format : 22,5cm ISBN/ISSN/EAN : 2-87075-088-9 Prix : 7,5-€ Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal.
Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport.
Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite."
(Présentation de l'éditeur)En ligne : http://www.crisp.be Le pacte culturel [texte imprimé] / Vincent de Coorebyter, Auteur . - Bruxelles (1A Place Quetelet, 1210) : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP), 2003 . - 98p. ; 22,5cm. - (Les dossiers du CRISP; 60) .
ISBN : 2-87075-088-9 : 7,5-€
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal.
Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport.
Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite."
(Présentation de l'éditeur)En ligne : http://www.crisp.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000260 5 COO PAC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle / Hugues Dumont
Titre : Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Mandoux, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 508 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1409-5 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : racisme négationnisme droit belge histoire des médias démocratie Europe procédure droits de l'homme Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes.
Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit?
Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume.
Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000, par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles".En ligne : http://www.bruylant.be Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Mandoux, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2000 . - 508 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1409-5
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : racisme négationnisme droit belge histoire des médias démocratie Europe procédure droits de l'homme Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes.
Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit?
Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume.
Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000, par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles".En ligne : http://www.bruylant.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000069 5 DUM PAS Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Pour une théorie dialectique du droit : Chaire Francqui au titre belge 1994-1995 / François Ost
Titre : Pour une théorie dialectique du droit : Chaire Francqui au titre belge 1994-1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ost, Auteur ; Michel van de Kerkhove, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1995 Importance : 268p. Format : 29,5cm Note générale : Syllabus universitaire - définitions et réflexions sur le droit Catégories : DROIT Tags : droit éthique environnement Index. décimale : 340 Droit Résumé : TABLE DES MATIERES :
Leçon inaugurale : "Penser la complexité du droit: pour une théorie dialectique" p.1
Deuxième leçon : "Une épistémologie juridique dialectique" p.20
Troisième leçon : "L'herméneutique juridique, entre invention et convention" p.36
Quatrième leçon : "La définition du droit, entre scepticisme et dogmatisme" p.59
Cinquième leçon : "Une théorie dialectique de la validité des normes juridiques" p.84
Sixième leçon : "La structure du système juridique, entre linéarité et circularité p.104
Septième leçon : "Du syllogisme au pragmatisme : l'évolution de la fonction de juger" p.142
Huitième leçon : "Flux et reflux de la régulation juridique" p.157
Neuvième leçon : "Une théorie dialectique des temporalités juridiques" p.168
Dixième leçon : "Ethique et droit: un rapport dialectique" p.190
Onzième leçon : "Jupiter, Hercule, Hermès: transcendance, immanence ou réseau?" p.206
Douzième leçon : "Pour une éthique pénale, entre moralisme et instrumentalisme" p.226
Treizième leçon : "Le "juste milieu" : pour une approche dialectique du droit de l'environnement" p.237Pour une théorie dialectique du droit : Chaire Francqui au titre belge 1994-1995 [texte imprimé] / François Ost, Auteur ; Michel van de Kerkhove, Auteur . - Bruxelles (42 Avenue Paul Héger, 1050, Belgique) : Presses Universitaires de Bruxelles, 1995 . - 268p. ; 29,5cm.
Syllabus universitaire - définitions et réflexions sur le droit
Catégories : DROIT Tags : droit éthique environnement Index. décimale : 340 Droit Résumé : TABLE DES MATIERES :
Leçon inaugurale : "Penser la complexité du droit: pour une théorie dialectique" p.1
Deuxième leçon : "Une épistémologie juridique dialectique" p.20
Troisième leçon : "L'herméneutique juridique, entre invention et convention" p.36
Quatrième leçon : "La définition du droit, entre scepticisme et dogmatisme" p.59
Cinquième leçon : "Une théorie dialectique de la validité des normes juridiques" p.84
Sixième leçon : "La structure du système juridique, entre linéarité et circularité p.104
Septième leçon : "Du syllogisme au pragmatisme : l'évolution de la fonction de juger" p.142
Huitième leçon : "Flux et reflux de la régulation juridique" p.157
Neuvième leçon : "Une théorie dialectique des temporalités juridiques" p.168
Dixième leçon : "Ethique et droit: un rapport dialectique" p.190
Onzième leçon : "Jupiter, Hercule, Hermès: transcendance, immanence ou réseau?" p.206
Douzième leçon : "Pour une éthique pénale, entre moralisme et instrumentalisme" p.226
Treizième leçon : "Le "juste milieu" : pour une approche dialectique du droit de l'environnement" p.237Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000187 5 OST POU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ost, Auteur ; Michel Kerchove (van de), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 2002 Collection : Droit Importance : 608 p Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-0153-6 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit européen droit droit belge étude recherche Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de l'homme, l'apparition de puissants pouvoirs privés et le déclin de la capacité d'action des Etats, l'emergeance de la société de l'information et les poussées de l'individualisme. Cet ouvrage entend remettre en chantier cette théorie générale du droit en intégrant ces différents phénomènes qui ont profondémment ébranlé son paradigme fondateur linéaire, hiérarchique, pyramidal Une première partie s'attache à étudier les bougés de la pyramide : un nouvel agencement des sources juridiques qui fait apparaître un mode de production du droit en réseau, un Etat désormais en quête de rôle, des systèmes juridiques de plus en plus imbriqués des sanctions aux frontières incertaines. Un paradigme nouveau - celui d'un droit en réseau (lié aux idées de régulation et de gouvernance) - se dégagerait-il de ces transformations ? La seconde partie de l'ouvrage s'attache à évaluer la pertinence de cette hypothèse. L'examen de cinq questions essentielles - de la définition du droit aux problèmes éthiques qu'il soulève, en passant par le raisonnement des juristes , la validation des nomres et des systèmes, et la connaissance du droit - permet de conclure, de façon dialectique, à une hybridation des modèles plutôt qu'à un véritable changement de paradigme.
L'observation attentive des transformations récentes du droit positif, éclairée par certains des développements les plus actuels des sciences sociales, appuie cette analyse qui s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur le rôle que joue le droit dans la société contermporaine."
Source : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html (consulté le 28/4/16)En ligne : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit [texte imprimé] / François Ost, Auteur ; Michel Kerchove (van de), Auteur . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 2002 . - 608 p ; 23 cm. - (Droit) .
ISSN : 2-8028-0153-6
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit européen droit droit belge étude recherche Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de l'homme, l'apparition de puissants pouvoirs privés et le déclin de la capacité d'action des Etats, l'emergeance de la société de l'information et les poussées de l'individualisme. Cet ouvrage entend remettre en chantier cette théorie générale du droit en intégrant ces différents phénomènes qui ont profondémment ébranlé son paradigme fondateur linéaire, hiérarchique, pyramidal Une première partie s'attache à étudier les bougés de la pyramide : un nouvel agencement des sources juridiques qui fait apparaître un mode de production du droit en réseau, un Etat désormais en quête de rôle, des systèmes juridiques de plus en plus imbriqués des sanctions aux frontières incertaines. Un paradigme nouveau - celui d'un droit en réseau (lié aux idées de régulation et de gouvernance) - se dégagerait-il de ces transformations ? La seconde partie de l'ouvrage s'attache à évaluer la pertinence de cette hypothèse. L'examen de cinq questions essentielles - de la définition du droit aux problèmes éthiques qu'il soulève, en passant par le raisonnement des juristes , la validation des nomres et des systèmes, et la connaissance du droit - permet de conclure, de façon dialectique, à une hybridation des modèles plutôt qu'à un véritable changement de paradigme.
L'observation attentive des transformations récentes du droit positif, éclairée par certains des développements les plus actuels des sciences sociales, appuie cette analyse qui s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur le rôle que joue le droit dans la société contermporaine."
Source : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html (consulté le 28/4/16)En ligne : http://www.usaintlouis.be/publications/G94.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003926 5 OST PYR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Quel champ d'application pour le décret ? : Colloque organisé à l'occasion des 10 ans du CSA - Bruxelles, octobre 2007 / Wolfgang Closs
PermalinkQuel champ d'application pour le décret ? - Working Paper - Panel 1 : Colloque organisé à l'occasion des 10 ans du CSA - Bruxelles, octobre 2007 / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkRapport d'activité 2008 / HAAC (Cotonou, Bénin)
PermalinkPermalinkPermalinkLes recours juridictionnels en matière de régulation. Energie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence / Xavier Taton
PermalinkRecueil des Textes Fondamentaux / HAAC (Cotonou, Bénin)
PermalinkPermalinkLa régulation des médias en RDC - Expérience et perspectives de la HAM au CSAC / Cléo Mashini Mwatha
PermalinkRevue de la Faculté de Droit / Université Libre de Bruxelles - Faculté de Droit
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