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Titre : Introduction à l'économie des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Bassoni, Auteur ; Alexandre Joux, Auteur Editeur : Paris [France] : Armand Colin Année de publication : 2014 Collection : Cursus Importance : 252 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-29048-1 Note générale : "« Introduction à l’économie des médias » (Armand Colin éd., Collection « Cursus », Paris, 2014) est un manuel, destiné en priorité à un public d’étudiants, qui propose des clefs pour comprendre et interpréter les enjeux des mutations économiques qui affectent aujourd’hui les firmes médiatiques. Ces dernières appartiennent à des univers de plus en plus convergents, à savoir ceux des industries de l’information, de l’économie des biens culturels et de l’Internet. Cet ouvrage a une double originalité. Il mobilise les concepts et les outils de l’analyse économique à des fins d’explicitation des stratégies des acteurs concernés, sans recourir toutefois aux formulations mathématiques usuelles afin d’en faciliter l’accès. Ensuite, cet ouvrage est étayé par de nombreux exemples concrets puisés dans la riche actualité des médias et de l’Internet ; ces exemples donnent corps à la notion de « globalisation » du secteur médiatique. S’il était possible naguère de classer les différents types de médias en fonction de leurs univers techniques respectifs ou bien de leurs modes d’action, force est aujourd’hui de souligner, convergence aidant, le caractère de plus en plus artificiel de ces typologies. De nos jours, le secteur médiatique ne cesse de se dilater et ses frontières internes s’estompent, voire disparaissent. Ce sont bien les enjeux de cette « nouvelle donne » que cet ouvrage didactique tente de dévoiler et de mettre au jour, en explicitant également le rôle essentiel joué par les nouveaux intermédiaires sur Internet."
Source : http://www.histoiredesmedias.com (Consulté le 25/02/2015)Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : médias audiovisuel radio télévision aspect économique internet manuel Index. décimale : 330 Economie Résumé : "Les médias traversent aujourd’hui une crise économique sans précédent, les obligeant à se réinventer pour survivre. Ce manuel propose les clés pour analyser et comprendre les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs médiatiques et notamment les grands groupes. Mobilisant concepts et outils de l’analyse économique, il insiste sur les stratégies de firmes connues qui appartiennent aux champs de plus en plus convergents des industries médiatiques, de l’économie des biens culturels et de l’Internet. Il est accompagné d’exemples puisés dans l’actualité des médias et de l’Internet et offre un zoom sur les stratégies innovantes.
Un ouvrage indispensable pour s’orienter dans cette réalité complexe qu’est aujourd’hui la « globalisation médiatique ».
Source : http://www.armand-colin.com (Consulté le 25/02/2015)Note de contenu : Les marchés médiatiques, une grande diversité de configurations.
Du monopole naturel à l’oligopole à frange concurrentielle : les marchés de la radio et de la télévision.
La recherche des économies d’envergure et le développement des marques-ombrelles : les stratégies des acteurs multimédias.
La course à la taille ou la stratégie de concentration horizontale : le cas du marché de la presse quotidienne régionale (PQR).
La stratégie de segmentation de l’offre : le cas du marché de la presse magazine.
L’intégration multimédia ou la stratégie de concentration verticale des « poids lourds » de l’économie numérique. L’innovation et la mise en œuvre de stratégies industrielles réticulaires.
Les nouvelles formes d’intermédiation sur Internet : l’exemple du marché de la musique. Le référencement des médias en ligne. Marchés réglementés, marchés déréglementés : l’État au défi des mutations de l’économie des médiasEn ligne : http://www.armand-colin.com/livre/535991/introduction-a-l-economie-des-medias.ph [...] Introduction à l'économie des médias [texte imprimé] / Marc Bassoni, Auteur ; Alexandre Joux, Auteur . - Paris (21 rue du Montparnasse, 75006, France) : Armand Colin, 2014 . - 252 p.. - (Cursus) .
ISBN : 978-2-200-29048-1
"« Introduction à l’économie des médias » (Armand Colin éd., Collection « Cursus », Paris, 2014) est un manuel, destiné en priorité à un public d’étudiants, qui propose des clefs pour comprendre et interpréter les enjeux des mutations économiques qui affectent aujourd’hui les firmes médiatiques. Ces dernières appartiennent à des univers de plus en plus convergents, à savoir ceux des industries de l’information, de l’économie des biens culturels et de l’Internet. Cet ouvrage a une double originalité. Il mobilise les concepts et les outils de l’analyse économique à des fins d’explicitation des stratégies des acteurs concernés, sans recourir toutefois aux formulations mathématiques usuelles afin d’en faciliter l’accès. Ensuite, cet ouvrage est étayé par de nombreux exemples concrets puisés dans la riche actualité des médias et de l’Internet ; ces exemples donnent corps à la notion de « globalisation » du secteur médiatique. S’il était possible naguère de classer les différents types de médias en fonction de leurs univers techniques respectifs ou bien de leurs modes d’action, force est aujourd’hui de souligner, convergence aidant, le caractère de plus en plus artificiel de ces typologies. De nos jours, le secteur médiatique ne cesse de se dilater et ses frontières internes s’estompent, voire disparaissent. Ce sont bien les enjeux de cette « nouvelle donne » que cet ouvrage didactique tente de dévoiler et de mettre au jour, en explicitant également le rôle essentiel joué par les nouveaux intermédiaires sur Internet."
Source : http://www.histoiredesmedias.com (Consulté le 25/02/2015)
Langues : Français
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : médias audiovisuel radio télévision aspect économique internet manuel Index. décimale : 330 Economie Résumé : "Les médias traversent aujourd’hui une crise économique sans précédent, les obligeant à se réinventer pour survivre. Ce manuel propose les clés pour analyser et comprendre les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs médiatiques et notamment les grands groupes. Mobilisant concepts et outils de l’analyse économique, il insiste sur les stratégies de firmes connues qui appartiennent aux champs de plus en plus convergents des industries médiatiques, de l’économie des biens culturels et de l’Internet. Il est accompagné d’exemples puisés dans l’actualité des médias et de l’Internet et offre un zoom sur les stratégies innovantes.
Un ouvrage indispensable pour s’orienter dans cette réalité complexe qu’est aujourd’hui la « globalisation médiatique ».
Source : http://www.armand-colin.com (Consulté le 25/02/2015)Note de contenu : Les marchés médiatiques, une grande diversité de configurations.
Du monopole naturel à l’oligopole à frange concurrentielle : les marchés de la radio et de la télévision.
La recherche des économies d’envergure et le développement des marques-ombrelles : les stratégies des acteurs multimédias.
La course à la taille ou la stratégie de concentration horizontale : le cas du marché de la presse quotidienne régionale (PQR).
La stratégie de segmentation de l’offre : le cas du marché de la presse magazine.
L’intégration multimédia ou la stratégie de concentration verticale des « poids lourds » de l’économie numérique. L’innovation et la mise en œuvre de stratégies industrielles réticulaires.
Les nouvelles formes d’intermédiation sur Internet : l’exemple du marché de la musique. Le référencement des médias en ligne. Marchés réglementés, marchés déréglementés : l’État au défi des mutations de l’économie des médiasEn ligne : http://www.armand-colin.com/livre/535991/introduction-a-l-economie-des-medias.ph [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003870 6 BAS INT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1004152 6 BAS INT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Les marchés publics européens et belges : L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique / Maurice-André Flamme
Titre : Les marchés publics européens et belges : L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; Claude Dardenne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2005 Importance : 332 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1700-0 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : marché public Europe Belgique éthique droit européen droit belge économie Index. décimale : 330 Economie Résumé : Présentation de l'éditeur sur http://editions.larcier.com :
Toujours plus complexe, toujours plus touffue, la réglementation des marchés publics cause le désespoir des praticiens – avocats, magistrats, fonctionnaires, juristes d’entreprise, étudiants ... – par ses modifications incessantes et une jurisprudence en forte croissance spécialement au niveau européen.
Alors que de nouvelles directives européennes ont été publiées le 31 mars 2004 (et nécessitent une nouvelle adaptation de notre réglementation nationale), il était temps de brosser un tableau de la situation actuelle, de relever les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence mais aussi les nombreux points d’ombre qui subsistent.
C’est le défi relevé par les auteurs. Ceux-ci sont parvenus à établir cette synthèse grâce à une connaissance «de terrain» de la matière acquise depuis de nombreuses années mais aussi grâce à une documentation qui leur permet de porter un regard tant sur les marchés publics européens que belges dans leurs multiples aspects.
Qu’il s’agisse de la notion même de marché public, des centrales d’achat, de la dématérialisation programmée des marchés publics, des critères de sélection des candidats, des critères d’attribution des marchés, des nouveaux mécanismes de dialogue compétitif, accord-cadre ou encore PPP, ainsi que du contentieux de la commande publique et des autres sujets d’actualité, le lecteur trouvera dans cet ouvrage à chaque fois l’analyse des derniers développements de la matière.
Présentation de l'auteur sur http://www.flamme.be :
Une comparaison des réglementations et des pratiques belge et française fait apparaître de nombreux points de convergences mais aussi de divergences, montrant ainsi les limites de l'harmonisation européenne.
Face aux soumissionnaires, des dispositions largement identiques au-dessus et au-dessous des seuils européens ne facilite pas la tâche des PME .
Brosser un tableau général de l’actuelle réglementation belge des marchés publics ne peut être entrepris dans le cadre du présent article [1]. En revanche, épingler quelques spécificités de la réglementation ou des pratiques en vigueur en Belgique au regard du droit français n’est pas sans intérêt, ne serait-ce que pour montrer les limites de l’œuvre d’harmonisation européenne.
Les directives européennes ne visent pas l’unification du droit des marchés publics des différents États européens. Elles se contentent de rapprocher les législations sur certains aspects jugés essentiels par la Commission européenne pour aboutir aux objectifs économiques européens. En outre, les directives ne concernent, en principe, que les marchés au-dessus des seuils européens.
Seuils européens de publicité
Régime largement identique
Si l’on excepte les règles spécifiques à la publicité européenne ainsi que le système de recours (un délai d’attente ne doit être respecté par le pouvoir adjudicateur avant de conclure le marché que pour les marchés impliquant une publicité européenne), les dispositions applicables au-dessus des seuils européens le sont également sous ceux-ci. Or, le contenu de certaines de ces dispositions, transposées donc en Belgique également au niveau des marchés non soumis à la publicité européenne, est de nature à décourager bon nombre de petites et moyennes entreprises. Il en va ainsi des règles relatives à la capacité des entreprises qui permettent aux plus puissantes et aux plus expérimentées d’entre elles d’émerger. Dans la pratique, beaucoup de pouvoirs adjudicateurs formulent des exigences de capacité financière ou technique exorbitantes ou injustifiées par rapport à la nature de l’offre à présenter et à l’objet du marché.
Modes de passation
L’adjudication et l’appel d’offres forment les procédures d’attribution ordinaires comme c’est le cas au-dessus des seuils européens. Cette volonté de transparence doit être quelque peu nuancée en pratique. Certains pouvoirs adjudicateurs limitent les effets de la transparence des processus en prévoyant des délais particulièrement brefs pour la réception des dossiers ou des offres. L’urgence invoquée est le plus souvent de façade et masque parfois mal une volonté délibérée de limiter autant que possible la concurrence. Ne soyons pas naïfs : même si la plupart des pouvoirs adjudicateurs sont honnêtes et essaient d’appliquer le mieux possible une réglementation complexe, il est des cas où le pouvoir adjudicateur a son « favori » qui dispose depuis longtemps d’informations lui permettant de confectionner à l’aise son dossier. Le délit de favoritisme n’existe pas comme tel dans le droit pénal belge.
Procédure négociée
La procédure négociée ne peut être utilisée qu’exceptionnellement, dans les mêmes hypothèses que celles existant au-dessus des seuils européens. Toutefois, tous les marchés (de travaux, de fournitures ou de services) jusqu’à 67.000 € permettent systématiquement l’utilisation de la procédure négociée sans publicité officielle au "Bulletin des Adjudications". On notera que cette procédure implique cependant en principe une consultation informelle de plusieurs candidats potentiels.
Choix du moins-disant ou du mieux-disant ?
La rigidité des procédures est accentuée par le recours massif au système de l’adjudication impliquant obligatoirement le choix du soumissionnaire régulier le plus bas (sous peine pour le maître d’ouvrage de devoir payer une indemnité fixée forfaitairement par la loi à 10 % du montant de la soumission qui aurait dû être retenue). Aux yeux du pouvoir politique, l’adjudication présente des avantages importants (transparence, automatisme, considérations budgétaires) compensant largement ses inconvénients. Tel n’est évidemment pas l’avis des entreprises mais il est clair qu’on assiste chez certains pouvoirs adjudicateurs à une frilosité consécutive aux risques de contentieux. Cela conduit beaucoup de pouvoirs adjudicateurs à privilégier le système de l’adjudication, au risque d’encourager les offres anormalement basses et les ententes mais au détriment de l’efficacité de la commande publique.
Les marchés de promotion de travaux
Les entrepreneurs ont accueilli favorablement l’élargissement de la notion de travaux, dans le droit fil des directives européennes, aux contrats ayant pour objet « de faire réaliser par quelque moyen que ce soit un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur ». Cette disposition très large permet de rencontrer toutes les opérations, y compris les promotions, par lesquelles quelqu’un s’engage à construire ou à faire construire un ouvrage selon les desiderata d’un pouvoir adjudicateur [2].
Les marchés de promotion de travaux (comme les concessions de travaux publics) sont vus sous un angle favorable par le législateur belge et les pouvoirs adjudicateurs peuvent y avoir recours en toute liberté. Ce type de marché peut porter, outre le préfinancement ou le financement [3], c’est-à-dire des « services », sur des travaux ou fournitures, ainsi que leur étude.
Que l’ouvrage soit réalisé sur des terrains appartenant au pouvoir adjudicateur ou au promoteur, sa mise à disposition s’opère soit par: simple location ; location accompagnée à terme d’une option d’achat ; location suivie à terme d’un transfert de propriété ; achat dès la mise à disposition moyennant le paiement d’annuités; prise en emphytéose.
Il importe de noter que la formule de la « promotion » permet non seulement de satisfaire les besoins du pouvoir adjudicateur lui-même, mais aussi ceux de tiers. Tel est le cas lorsqu’une personne publique , dans un but d’intérêt général, fait ériger des ouvrages sur des terrains dont elle est propriétaire ou emphytéote, ouvrages destinés à des tiers répondant à des conditions qu’elle se réserve de déterminer, mais qui doivent être en rapport avec le but poursuivi. Par exemple: procurer des logements sociaux à des personnes à revenus modestes ou favoriser l’expansion économique par la réalisation de constructions industrielles.
Selon la définition européenne du marché de travaux, reprise dans la réglementation belge, cette catégorie de marché recouvre également les contrats ayant pour objet conjointement l’exécution et la conception des travaux (indépendamment de la question du financement). Les pouvoirs adjudicateurs peuvent aussi user librement de cette formule qui permet donc d’éviter de devoir lancer séparément et antérieurement un marché public de services architecturaux. Comme en France, les architectes craignent donc de voir leurs marchés d’études réduits à néant et de perdre ainsi l’accès direct aux commandes publiques.
Exécution des marchés
S'agissant de l’exécution des marchés publics, on peut déceler deux dérives importantes :
la plaie, au niveau de l’établissement des conditions d’exécution des marchés (l’équivalent du CCAP), des dérogations injustifiées aux conditions essentielles du cahier général des charges (l’équivalent du CCAG) censé garantir l’équilibre des droits et obligations des parties au marché . Ces dérogations illicites (elles ne sont admissibles que dans la mesure rendue indispensable par les exigences particulières du marché considéré) sont de nature à créer un insécurité juridique tout au long du marché.
la non transparence de l’exécution du marché et de son coût final (la multiplication des avenants en cours d’exécution masque non rarement en fait l’attribution de marchés supplémentaires sans respect des obligations de publicité et donc de remise en concurrence).
Le bilan est donc pour le moins mitigé. La Belgique a fait l’objet de plusieurs mises en demeure ou avis motivés de la Commission dans des domaines aussi variés que les recours juridictionnels, l’incompatibilité entre les principes du droit communautaire et les législations belges sur les intercommunales et régies communales.
En définitive, les multiples directives européennes n’ont pas permis à ce jour d’améliorer l’efficacité de la réglementation belge. Ceci nous paraît en partie inhérent au mécanisme même des directives impliquant chaque fois une transposition dans les droits nationaux et ensuite une nouvelle formation des acteurs sur le terrain. Ceci dit, qu’on se rassure, l’ouverture de la Belgique à l’Europe des marchés publics existe bel et bien : les entreprises européennes, françaises en tête, n’ont pas attendu les directives européennes ou la publication d’avis de marché pour prendre des participations ou racheter des entreprises belges...
Notes
[1] Pour un aperçu plus complet, voyez Ph. et M.-A. Flamme, Cl. Dardenne, Les marchés publics européens et belges, Larcier, 2005 (De Boeck Diffusion : 7 rue Jacquemont, 75017 Paris).
[2] En ce sens, seuls les achats ou locations par un pouvoir adjudicateur d’ouvrages déjà existants et non édifiés en vue de répondre à des besoins prédéterminés n’entrent pas dans le champ de la loi. C’est souvent de cette manière que, dans la pratique, des maîtres d’ouvrage public parviennent à éluder les règles de mises en concurrence.
[3] L’article 9 de la loi du 24 décembre 1993 n’emploie que le terme « financement ». En fait, il n’y a réellement financement, et donc PPP, que si la promotion vise à satisfaire les besoins de tiers (candidats aux logements sociaux ou conventionnés ; industriels bénéficiant d’aides à l’expansion économique) et que le promoteur assume le risque commercial des invendus.
En revanche, si le marché vise uniquement à satisfaire les besoins du Pouvoir adjudicateur, le promoteur « préfinance sans risques » puisque son avance des fonds nécessaires à la construction lui sera remboursée par des annuités dont le montant couvrira les frais bancaires.
Essentiel
Des dispositions largement identiques au-dessus et en dessous des seuils européens ne facilitent pas la tâche des PME face aux soumissionnaires qui peuvent se prévaloir de leur puissance financière, économique et technique.
L’adjudication et l’appel d’offres sont sur un pied d’égalité mais, en pratique, l’utilisation de l’adjudication domine et les prix anormalement bas ne sont guère sanctionnés.
Les modalités de financement d’un marché importent peu. Les pouvoirs adjudicateurs sont libres de faire appel au (pré-)financement privé comme d’ailleurs de prévoir: soit la passation séparée, soit la passation conjointe de marchés pour la conception et l’exécution des travaux.
Les marchés publics européens et belges : L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique [texte imprimé] / Maurice-André Flamme, Auteur ; Claude Dardenne, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2005 . - 332 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-1700-0
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : marché public Europe Belgique éthique droit européen droit belge économie Index. décimale : 330 Economie Résumé : Présentation de l'éditeur sur http://editions.larcier.com :
Toujours plus complexe, toujours plus touffue, la réglementation des marchés publics cause le désespoir des praticiens – avocats, magistrats, fonctionnaires, juristes d’entreprise, étudiants ... – par ses modifications incessantes et une jurisprudence en forte croissance spécialement au niveau européen.
Alors que de nouvelles directives européennes ont été publiées le 31 mars 2004 (et nécessitent une nouvelle adaptation de notre réglementation nationale), il était temps de brosser un tableau de la situation actuelle, de relever les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence mais aussi les nombreux points d’ombre qui subsistent.
C’est le défi relevé par les auteurs. Ceux-ci sont parvenus à établir cette synthèse grâce à une connaissance «de terrain» de la matière acquise depuis de nombreuses années mais aussi grâce à une documentation qui leur permet de porter un regard tant sur les marchés publics européens que belges dans leurs multiples aspects.
Qu’il s’agisse de la notion même de marché public, des centrales d’achat, de la dématérialisation programmée des marchés publics, des critères de sélection des candidats, des critères d’attribution des marchés, des nouveaux mécanismes de dialogue compétitif, accord-cadre ou encore PPP, ainsi que du contentieux de la commande publique et des autres sujets d’actualité, le lecteur trouvera dans cet ouvrage à chaque fois l’analyse des derniers développements de la matière.
Présentation de l'auteur sur http://www.flamme.be :
Une comparaison des réglementations et des pratiques belge et française fait apparaître de nombreux points de convergences mais aussi de divergences, montrant ainsi les limites de l'harmonisation européenne.
Face aux soumissionnaires, des dispositions largement identiques au-dessus et au-dessous des seuils européens ne facilite pas la tâche des PME .
Brosser un tableau général de l’actuelle réglementation belge des marchés publics ne peut être entrepris dans le cadre du présent article [1]. En revanche, épingler quelques spécificités de la réglementation ou des pratiques en vigueur en Belgique au regard du droit français n’est pas sans intérêt, ne serait-ce que pour montrer les limites de l’œuvre d’harmonisation européenne.
Les directives européennes ne visent pas l’unification du droit des marchés publics des différents États européens. Elles se contentent de rapprocher les législations sur certains aspects jugés essentiels par la Commission européenne pour aboutir aux objectifs économiques européens. En outre, les directives ne concernent, en principe, que les marchés au-dessus des seuils européens.
Seuils européens de publicité
Régime largement identique
Si l’on excepte les règles spécifiques à la publicité européenne ainsi que le système de recours (un délai d’attente ne doit être respecté par le pouvoir adjudicateur avant de conclure le marché que pour les marchés impliquant une publicité européenne), les dispositions applicables au-dessus des seuils européens le sont également sous ceux-ci. Or, le contenu de certaines de ces dispositions, transposées donc en Belgique également au niveau des marchés non soumis à la publicité européenne, est de nature à décourager bon nombre de petites et moyennes entreprises. Il en va ainsi des règles relatives à la capacité des entreprises qui permettent aux plus puissantes et aux plus expérimentées d’entre elles d’émerger. Dans la pratique, beaucoup de pouvoirs adjudicateurs formulent des exigences de capacité financière ou technique exorbitantes ou injustifiées par rapport à la nature de l’offre à présenter et à l’objet du marché.
Modes de passation
L’adjudication et l’appel d’offres forment les procédures d’attribution ordinaires comme c’est le cas au-dessus des seuils européens. Cette volonté de transparence doit être quelque peu nuancée en pratique. Certains pouvoirs adjudicateurs limitent les effets de la transparence des processus en prévoyant des délais particulièrement brefs pour la réception des dossiers ou des offres. L’urgence invoquée est le plus souvent de façade et masque parfois mal une volonté délibérée de limiter autant que possible la concurrence. Ne soyons pas naïfs : même si la plupart des pouvoirs adjudicateurs sont honnêtes et essaient d’appliquer le mieux possible une réglementation complexe, il est des cas où le pouvoir adjudicateur a son « favori » qui dispose depuis longtemps d’informations lui permettant de confectionner à l’aise son dossier. Le délit de favoritisme n’existe pas comme tel dans le droit pénal belge.
Procédure négociée
La procédure négociée ne peut être utilisée qu’exceptionnellement, dans les mêmes hypothèses que celles existant au-dessus des seuils européens. Toutefois, tous les marchés (de travaux, de fournitures ou de services) jusqu’à 67.000 € permettent systématiquement l’utilisation de la procédure négociée sans publicité officielle au "Bulletin des Adjudications". On notera que cette procédure implique cependant en principe une consultation informelle de plusieurs candidats potentiels.
Choix du moins-disant ou du mieux-disant ?
La rigidité des procédures est accentuée par le recours massif au système de l’adjudication impliquant obligatoirement le choix du soumissionnaire régulier le plus bas (sous peine pour le maître d’ouvrage de devoir payer une indemnité fixée forfaitairement par la loi à 10 % du montant de la soumission qui aurait dû être retenue). Aux yeux du pouvoir politique, l’adjudication présente des avantages importants (transparence, automatisme, considérations budgétaires) compensant largement ses inconvénients. Tel n’est évidemment pas l’avis des entreprises mais il est clair qu’on assiste chez certains pouvoirs adjudicateurs à une frilosité consécutive aux risques de contentieux. Cela conduit beaucoup de pouvoirs adjudicateurs à privilégier le système de l’adjudication, au risque d’encourager les offres anormalement basses et les ententes mais au détriment de l’efficacité de la commande publique.
Les marchés de promotion de travaux
Les entrepreneurs ont accueilli favorablement l’élargissement de la notion de travaux, dans le droit fil des directives européennes, aux contrats ayant pour objet « de faire réaliser par quelque moyen que ce soit un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur ». Cette disposition très large permet de rencontrer toutes les opérations, y compris les promotions, par lesquelles quelqu’un s’engage à construire ou à faire construire un ouvrage selon les desiderata d’un pouvoir adjudicateur [2].
Les marchés de promotion de travaux (comme les concessions de travaux publics) sont vus sous un angle favorable par le législateur belge et les pouvoirs adjudicateurs peuvent y avoir recours en toute liberté. Ce type de marché peut porter, outre le préfinancement ou le financement [3], c’est-à-dire des « services », sur des travaux ou fournitures, ainsi que leur étude.
Que l’ouvrage soit réalisé sur des terrains appartenant au pouvoir adjudicateur ou au promoteur, sa mise à disposition s’opère soit par: simple location ; location accompagnée à terme d’une option d’achat ; location suivie à terme d’un transfert de propriété ; achat dès la mise à disposition moyennant le paiement d’annuités; prise en emphytéose.
Il importe de noter que la formule de la « promotion » permet non seulement de satisfaire les besoins du pouvoir adjudicateur lui-même, mais aussi ceux de tiers. Tel est le cas lorsqu’une personne publique , dans un but d’intérêt général, fait ériger des ouvrages sur des terrains dont elle est propriétaire ou emphytéote, ouvrages destinés à des tiers répondant à des conditions qu’elle se réserve de déterminer, mais qui doivent être en rapport avec le but poursuivi. Par exemple: procurer des logements sociaux à des personnes à revenus modestes ou favoriser l’expansion économique par la réalisation de constructions industrielles.
Selon la définition européenne du marché de travaux, reprise dans la réglementation belge, cette catégorie de marché recouvre également les contrats ayant pour objet conjointement l’exécution et la conception des travaux (indépendamment de la question du financement). Les pouvoirs adjudicateurs peuvent aussi user librement de cette formule qui permet donc d’éviter de devoir lancer séparément et antérieurement un marché public de services architecturaux. Comme en France, les architectes craignent donc de voir leurs marchés d’études réduits à néant et de perdre ainsi l’accès direct aux commandes publiques.
Exécution des marchés
S'agissant de l’exécution des marchés publics, on peut déceler deux dérives importantes :
la plaie, au niveau de l’établissement des conditions d’exécution des marchés (l’équivalent du CCAP), des dérogations injustifiées aux conditions essentielles du cahier général des charges (l’équivalent du CCAG) censé garantir l’équilibre des droits et obligations des parties au marché . Ces dérogations illicites (elles ne sont admissibles que dans la mesure rendue indispensable par les exigences particulières du marché considéré) sont de nature à créer un insécurité juridique tout au long du marché.
la non transparence de l’exécution du marché et de son coût final (la multiplication des avenants en cours d’exécution masque non rarement en fait l’attribution de marchés supplémentaires sans respect des obligations de publicité et donc de remise en concurrence).
Le bilan est donc pour le moins mitigé. La Belgique a fait l’objet de plusieurs mises en demeure ou avis motivés de la Commission dans des domaines aussi variés que les recours juridictionnels, l’incompatibilité entre les principes du droit communautaire et les législations belges sur les intercommunales et régies communales.
En définitive, les multiples directives européennes n’ont pas permis à ce jour d’améliorer l’efficacité de la réglementation belge. Ceci nous paraît en partie inhérent au mécanisme même des directives impliquant chaque fois une transposition dans les droits nationaux et ensuite une nouvelle formation des acteurs sur le terrain. Ceci dit, qu’on se rassure, l’ouverture de la Belgique à l’Europe des marchés publics existe bel et bien : les entreprises européennes, françaises en tête, n’ont pas attendu les directives européennes ou la publication d’avis de marché pour prendre des participations ou racheter des entreprises belges...
Notes
[1] Pour un aperçu plus complet, voyez Ph. et M.-A. Flamme, Cl. Dardenne, Les marchés publics européens et belges, Larcier, 2005 (De Boeck Diffusion : 7 rue Jacquemont, 75017 Paris).
[2] En ce sens, seuls les achats ou locations par un pouvoir adjudicateur d’ouvrages déjà existants et non édifiés en vue de répondre à des besoins prédéterminés n’entrent pas dans le champ de la loi. C’est souvent de cette manière que, dans la pratique, des maîtres d’ouvrage public parviennent à éluder les règles de mises en concurrence.
[3] L’article 9 de la loi du 24 décembre 1993 n’emploie que le terme « financement ». En fait, il n’y a réellement financement, et donc PPP, que si la promotion vise à satisfaire les besoins de tiers (candidats aux logements sociaux ou conventionnés ; industriels bénéficiant d’aides à l’expansion économique) et que le promoteur assume le risque commercial des invendus.
En revanche, si le marché vise uniquement à satisfaire les besoins du Pouvoir adjudicateur, le promoteur « préfinance sans risques » puisque son avance des fonds nécessaires à la construction lui sera remboursée par des annuités dont le montant couvrira les frais bancaires.
Essentiel
Des dispositions largement identiques au-dessus et en dessous des seuils européens ne facilitent pas la tâche des PME face aux soumissionnaires qui peuvent se prévaloir de leur puissance financière, économique et technique.
L’adjudication et l’appel d’offres sont sur un pied d’égalité mais, en pratique, l’utilisation de l’adjudication domine et les prix anormalement bas ne sont guère sanctionnés.
Les modalités de financement d’un marché importent peu. Les pouvoirs adjudicateurs sont libres de faire appel au (pré-)financement privé comme d’ailleurs de prévoir: soit la passation séparée, soit la passation conjointe de marchés pour la conception et l’exécution des travaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000822 5 FLA MAR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Media concentration in the European market. New trends and challenges / Alfonso Sanchez-Tabernero
Titre : Media concentration in the European market. New trends and challenges Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfonso Sanchez-Tabernero, Auteur ; Miguel Carvajal, Auteur Editeur : Pamplona : Universidad de Navarra Année de publication : 2002 Collection : Media markets monographs num. 3 Importance : 162 p. Format : 21,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 1695-310X Prix : 25,-€ Langues : Anglais Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
EUROPE
MEDIASTags : médias aspect économique concurrence Europe Index. décimale : 330 Economie Résumé :
"The last years of the twentieth century have been witness to three moments of far-reaching consequences and great symbolic significance: in the political arena, the fall of the Berlin Wall spelt the end of the division of the world into two antagonistic blocs; in technology, the development of the Internet meant that information could be transmitted and interpersonal communication could be conducted instantaneously and cheaply between people of different countries and continents; and, from the economic viewpoint, the birth of the World Trade Organization heralded the arrival of a globalised world, with increasingly fewer economic barriers.
The communication industry has been no stranger to that phenomenon, characterised by the creation of greater links between people who are not geographically close and by the competition of corporations in a global marketplace.
The globalisation phenomenon has re-opened the debate on the concentration of media companies. Today new challenges and voices of alarm have been raised, fuelled by irrefutable figures as well as groundless fears.
This research looks into the main trends in media concentration. The most relevant statistics on the media industry in Europe are shown. First, a comparison is made between current statistics and those of 1990; then the main growth strategies of media companies in the last decade are described. Finally, the book presents some recommendations both for policy makers and media managers."
Source : http://mediamarkets.wordpress.com/media-markets-monographs - Consulté le 11/10/2011
Note de contenu : I. CONCEPTS
- Main hypotheses in recent research
- Industrial concentration and market concentration
- The "control" of companies
- Notion of "relevant market"
- Typology of communications groups
II. TRENDS IN THE EUROPEAN MARKET
- The print media
- Television companies
- Radio groups
- Internet, entertainment and advertising
III. STRATEGIES
- The risks of growth
- Advantages of growth strategies
- Vertical and horizontal integration
- Multimedia and international diversification
- The versatile organisation
IV. LEGAL FRAMEWORK
- Historical perspective
- The legal framework of the European Union
- Regulation in the Member States
- Other measures for the promotion of pluralism
V. CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS
BIBLIOGRAPHY
ANNEX I - List of tables
ANNEX II - National consultantsMedia concentration in the European market. New trends and challenges [texte imprimé] / Alfonso Sanchez-Tabernero, Auteur ; Miguel Carvajal, Auteur . - Pamplona (Carretera del Sadar s/n, 31080) : Universidad de Navarra, 2002 . - 162 p. ; 21,5 cm. - (Media markets monographs; 3) .
ISSN : 1695-310X : 25,-€
Langues : Anglais
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
EUROPE
MEDIASTags : médias aspect économique concurrence Europe Index. décimale : 330 Economie Résumé :
"The last years of the twentieth century have been witness to three moments of far-reaching consequences and great symbolic significance: in the political arena, the fall of the Berlin Wall spelt the end of the division of the world into two antagonistic blocs; in technology, the development of the Internet meant that information could be transmitted and interpersonal communication could be conducted instantaneously and cheaply between people of different countries and continents; and, from the economic viewpoint, the birth of the World Trade Organization heralded the arrival of a globalised world, with increasingly fewer economic barriers.
The communication industry has been no stranger to that phenomenon, characterised by the creation of greater links between people who are not geographically close and by the competition of corporations in a global marketplace.
The globalisation phenomenon has re-opened the debate on the concentration of media companies. Today new challenges and voices of alarm have been raised, fuelled by irrefutable figures as well as groundless fears.
This research looks into the main trends in media concentration. The most relevant statistics on the media industry in Europe are shown. First, a comparison is made between current statistics and those of 1990; then the main growth strategies of media companies in the last decade are described. Finally, the book presents some recommendations both for policy makers and media managers."
Source : http://mediamarkets.wordpress.com/media-markets-monographs - Consulté le 11/10/2011
Note de contenu : I. CONCEPTS
- Main hypotheses in recent research
- Industrial concentration and market concentration
- The "control" of companies
- Notion of "relevant market"
- Typology of communications groups
II. TRENDS IN THE EUROPEAN MARKET
- The print media
- Television companies
- Radio groups
- Internet, entertainment and advertising
III. STRATEGIES
- The risks of growth
- Advantages of growth strategies
- Vertical and horizontal integration
- Multimedia and international diversification
- The versatile organisation
IV. LEGAL FRAMEWORK
- Historical perspective
- The legal framework of the European Union
- Regulation in the Member States
- Other measures for the promotion of pluralism
V. CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS
BIBLIOGRAPHY
ANNEX I - List of tables
ANNEX II - National consultantsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003056 4 SAN MED Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Media mergers and the defence of pluralism / Olof Hulten
Titre : Media mergers and the defence of pluralism Type de document : texte imprimé Auteurs : Olof Hulten, Editeur scientifique ; Sune Tjernström, Editeur scientifique ; Melesko Stefan, Editeur scientifique Editeur : Göteborg [Sweden] : Nordicom - Nordic Information Centre for Media and Communication Research Année de publication : 2010 Importance : 215p. ISBN/ISSN/EAN : 978-91-86523-07-7 Prix : 25,-€ Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
MEDIASTags : médias pluralisme concurrence aspect économique Index. décimale : 330 Economie Résumé : "Media mergers and acquisitions (M&A) have been, and continue to be, a salient feature of Nordic media markets. What once was a very fragmented and diverse industry is today consolidated to such a degree that many fear for the effects on pluralism. Internet is today the turbo charger of this process.
Media operate on a commercial market and have to survive on its terms. On the other hand, as purveyors of information and ideas, they are different from manufac¬tured goods and services. The book springs out of this duality.
The book presents research of Nordic scholars who gathered at Kalmar University in March, 2008 to discuss consolidation, mergers and acquisitions in the music, newspaper and television industries. Cases from Finland, Norway, Germany and Sweden cast light on the pros and cons of mergers and as well as regulatory per¬spectives to defend pluralism."
(Source : http://ncom.nordicom.gu.se - Consulté le 23/06/2011)Note de contenu :
Chapter 1 - The challenge of new technologies and new business practices
Chapter 2 - Motives and boundary conditions of mergers and acquisitions in media - A nordic perspective
Chapter 3 - Motives for mergers in the Swedish regional press. Case: the sale of the center party press
Chapter 4 - Bloc-building in the Swedish newspaper industry since its beginnings
Chapter 5 - Acquisition strategies in the multinational recording industry
Chapter 6 - Regulatory intervention to prevent ownership concentration in the norwegian newspaper market. Case: Media Norge Inc.
Chapter 7 - Newspaper acquisitions and Swedish media policy. The past, the present and the future
Chapter 8 - Instruments for press policy in the Netherlands
Chapter 9 - The proposed acquisition of ProSiebenSat.1 by Springer AG in 2005
Chapter 10 - A pragmatic approach to governmant intervention
Chapter 11 - The balance of power in Nordic media. A model in decay?
Chapter 12 - A second opinion on concentration
Media mergers and the defence of pluralism [texte imprimé] / Olof Hulten, Editeur scientifique ; Sune Tjernström, Editeur scientifique ; Melesko Stefan, Editeur scientifique . - Göteborg (Göteborg University, Box 713 SE 405 30, SE 405 30, Sweden) : Nordicom - Nordic Information Centre for Media and Communication Research, 2010 . - 215p.
ISBN : 978-91-86523-07-7 : 25,-€
Langues : Français
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
MEDIASTags : médias pluralisme concurrence aspect économique Index. décimale : 330 Economie Résumé : "Media mergers and acquisitions (M&A) have been, and continue to be, a salient feature of Nordic media markets. What once was a very fragmented and diverse industry is today consolidated to such a degree that many fear for the effects on pluralism. Internet is today the turbo charger of this process.
Media operate on a commercial market and have to survive on its terms. On the other hand, as purveyors of information and ideas, they are different from manufac¬tured goods and services. The book springs out of this duality.
The book presents research of Nordic scholars who gathered at Kalmar University in March, 2008 to discuss consolidation, mergers and acquisitions in the music, newspaper and television industries. Cases from Finland, Norway, Germany and Sweden cast light on the pros and cons of mergers and as well as regulatory per¬spectives to defend pluralism."
(Source : http://ncom.nordicom.gu.se - Consulté le 23/06/2011)Note de contenu :
Chapter 1 - The challenge of new technologies and new business practices
Chapter 2 - Motives and boundary conditions of mergers and acquisitions in media - A nordic perspective
Chapter 3 - Motives for mergers in the Swedish regional press. Case: the sale of the center party press
Chapter 4 - Bloc-building in the Swedish newspaper industry since its beginnings
Chapter 5 - Acquisition strategies in the multinational recording industry
Chapter 6 - Regulatory intervention to prevent ownership concentration in the norwegian newspaper market. Case: Media Norge Inc.
Chapter 7 - Newspaper acquisitions and Swedish media policy. The past, the present and the future
Chapter 8 - Instruments for press policy in the Netherlands
Chapter 9 - The proposed acquisition of ProSiebenSat.1 by Springer AG in 2005
Chapter 10 - A pragmatic approach to governmant intervention
Chapter 11 - The balance of power in Nordic media. A model in decay?
Chapter 12 - A second opinion on concentration
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002945 4 HUL MED Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Mesures d'incitation à la promotion de la production audiovisuelle : Produire avec les télévisions / Valmy Féaux
Titre : Mesures d'incitation à la promotion de la production audiovisuelle : Produire avec les télévisions Type de document : texte imprimé Auteurs : Valmy Féaux, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Communauté française de Belgique - Direction de l'audiovisuel Année de publication : 1990 Format : 24 cm Note générale : Feuillets classés dans une farde à anneaux, les feuillets sont séparés par des signets. Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect économique Tags : télévision production audiovisuel Index. décimale : 330 Economie Note de contenu : Préface
RTBF
TVi
CANAL PLUS
MTV
SUPER CHANNEL
CANAL J
Dispositions en matière de droit
Textes de référenceMesures d'incitation à la promotion de la production audiovisuelle : Produire avec les télévisions [texte imprimé] / Valmy Féaux, Préfacier, etc. . - Bruxelles (4 Galerie Ravenstein, 1000, Belgique) : Communauté française de Belgique - Direction de l'audiovisuel, 1990 . - ; 24 cm.
Feuillets classés dans une farde à anneaux, les feuillets sont séparés par des signets.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect économique Tags : télévision production audiovisuel Index. décimale : 330 Economie Note de contenu : Préface
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002677 4 FEA MES Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1002676 71 FEA MES Livre Bibliothèque Documentaires Disponible PermalinkQuel Etat pour quelles performances économiques? - 18ème Congrès des Economistes belges de Langue française / Jean-François Husson
PermalinkPermalinkPermalinkSPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et énergie - Rapport d'activités 2006 / Robert Geurts
PermalinkLe Tax Shelter : un incitant fiscal, financier, économique et culturel. Quels leveurs de fonds pour quels investisseurs ? / Aurélie Michiels
PermalinkPermalinkThe Economic Contribution of the Creative Industries to the EU in terms of GDP and Jobs : Evolution 2008-2011 / Laurent Benzoni
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