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CAC - 04/12/2008 - Avis - Contrôle de la réalisation des obligations de 11 TV et 11 TV PPV (SiA) pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 04/12/2008 - Avis - Contrôle de la réalisation des obligations de 11 TV et 11 TV PPV (SiA) pour l'exercice 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Avis n°18(2008) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : avis SIA rapport d'activité CAC 11TV Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées.
Il vient de le faire pour l'éditeur privé SiA (services A la demande, Preview, 11TV et 11TV PPV) pour l'exercice 2007.
(...) "
Source : http://csa.be/breves/285 - Consulté le 19/09/2012En ligne : http://csa.be/documents/932 CAC - 04/12/2008 - Avis - Contrôle de la réalisation des obligations de 11 TV et 11 TV PPV (SiA) pour l'exercice 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Avis n°18(2008)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : avis SIA rapport d'activité CAC 11TV Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées.
Il vient de le faire pour l'éditeur privé SiA (services A la demande, Preview, 11TV et 11TV PPV) pour l'exercice 2007.
(...) "
Source : http://csa.be/breves/285 - Consulté le 19/09/2012En ligne : http://csa.be/documents/932 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000195 CAC 2008 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 04/09/2014 - Avis - SiA : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Format : Document numérique Note générale : Avis n°7/2014 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs sia audiovisuel contrôle cobelfra zoom 11tv belgacom 11 Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2348 CAC - 04/09/2014 - Avis - SiA : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - ; Document numérique.
Avis n°7/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs sia audiovisuel contrôle cobelfra zoom 11tv belgacom 11 Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2348