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Titre : BTV 2010 (AB3-AB4-ABShopping) - Rapport annuel 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Rolland Berda, Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle BTV AB Shopping AB3 AB4 Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.ab3.be BTV 2010 (AB3-AB4-ABShopping) - Rapport annuel 2010 [document électronique] / Rolland Berda, Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs rapport d'activité télévision privée contrôle BTV AB Shopping AB3 AB4 Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.ab3.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003643 2 BTV 2010 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 09/03/2005 - Décision - AB4 - Annonces d'autopromotion défilant en bas d'écran dans les programmes / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 09/03/2005 - Décision - AB4 - Annonces d'autopromotion défilant en bas d'écran dans les programmes Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2005 Format : Document numérique Note générale : 184-04 ; Décision ; 20050309 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 publicité instruction autopromotion décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Diffusion en bas de l'écran et en surimpression des programmes, de messages annonçant la diffusion prochaine d'un autre programme. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/289/CAC_Decision_20050309_YTV_AB4_autoprom [...] CAC - 09/03/2005 - Décision - AB4 - Annonces d'autopromotion défilant en bas d'écran dans les programmes [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - AB Group : BTV-YTV-AB4, 2005 . - ; Document numérique.
184-04 ; Décision ; 20050309
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC AB4 publicité instruction autopromotion décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Diffusion en bas de l'écran et en surimpression des programmes, de messages annonçant la diffusion prochaine d'un autre programme. En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/289/CAC_Decision_20050309_YTV_AB4_autoprom [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000737 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 10/11/2004 - Décision - AB4 - "La grande attaque du train d'or" : absence de générique pour insertion d'une communication publicitaire / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : CAC - 10/11/2004 - Décision - AB4 - "La grande attaque du train d'or" : absence de générique pour insertion d'une communication publicitaire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2004 Format : DVD INS 4-04 + Document numérique Note générale : 120-04 ; Décision ; 20041110 ; requête en annulation au Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC AB4 instruction publicité décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "(...) Le visionnage des films "Haute infidélité" et "La grande attaque du train d'or" fait apparaître que ceux-ci ne possèdent aucun générique final.
En ce qui concerne "La grande attaque du train d'or", la fin du film est brutalement interrompue, ceci étant particulièrement marquant au niveau de la bande sonore, qui semble être amputée de quelques secondes."
Extrait de la décision :
"(...) La pratique qui consiste à arrêter la transmission d'oeuvres audiovisuelles telles que les longs métrages cinématographiques avant le générique final ou au cours de celui-ci pour insérer une communication publicitaire constitue une insertion dans le programme et non entre ceux-ci.
Or, cette pratique ne répond pas aux règles décrétales en matière d'insertion publicitaire dans le programme, laquelle implique une interruption suivie nécessairement de la reprise du programme après l'insertion de la publicité.
En outre, elle porte atteinte à l'intégrité de l'œuvre en ce qu'elle ampute celle-ci de son générique de fin.
En conséquence, le grief est établi."
Une récidive ayant été constatée, le Collège d'autorisation et de contrôle a estimé que la sanction initialement prévue - avertissement + communiqué - n'était pas suffisante.
Il a décidé de l'affichage et de la lecture d'un communiqué, assorti d'une amende de 2.500,-€.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/276/CAC_Decision_20041110_YTV_publicite.pd [...] CAC - 10/11/2004 - Décision - AB4 - "La grande attaque du train d'or" : absence de générique pour insertion d'une communication publicitaire [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - AB Group : BTV-YTV-AB4, 2004 . - ; DVD INS 4-04 + Document numérique.
120-04 ; Décision ; 20041110 ; requête en annulation au Conseil d'Etat
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - DécisionsTags : CAC AB4 instruction publicité décision Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "(...) Le visionnage des films "Haute infidélité" et "La grande attaque du train d'or" fait apparaître que ceux-ci ne possèdent aucun générique final.
En ce qui concerne "La grande attaque du train d'or", la fin du film est brutalement interrompue, ceci étant particulièrement marquant au niveau de la bande sonore, qui semble être amputée de quelques secondes."
Extrait de la décision :
"(...) La pratique qui consiste à arrêter la transmission d'oeuvres audiovisuelles telles que les longs métrages cinématographiques avant le générique final ou au cours de celui-ci pour insérer une communication publicitaire constitue une insertion dans le programme et non entre ceux-ci.
Or, cette pratique ne répond pas aux règles décrétales en matière d'insertion publicitaire dans le programme, laquelle implique une interruption suivie nécessairement de la reprise du programme après l'insertion de la publicité.
En outre, elle porte atteinte à l'intégrité de l'œuvre en ce qu'elle ampute celle-ci de son générique de fin.
En conséquence, le grief est établi."
Une récidive ayant été constatée, le Collège d'autorisation et de contrôle a estimé que la sanction initialement prévue - avertissement + communiqué - n'était pas suffisante.
Il a décidé de l'affichage et de la lecture d'un communiqué, assorti d'une amende de 2.500,-€.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/276/CAC_Decision_20041110_YTV_publicite.pd [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000743 CAC 2004 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Belgium Television (ci-après « BTV ») pour l’édition de ses services télévisuels « AB3 », « AB4 » et « ABShopping » au cours de l’exercice 2011. / CSA (CAC)
Titre : CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Belgium Television (ci-après « BTV ») pour l’édition de ses services télévisuels « AB3 », « AB4 » et « ABShopping » au cours de l’exercice 2011. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 8 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°12/2012 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée BTV AB3 AB4 AB Shopping Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1814 CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Belgium Television (ci-après « BTV ») pour l’édition de ses services télévisuels « AB3 », « AB4 » et « ABShopping » au cours de l’exercice 2011. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 8 p. ; Document numérique.
Avis n°12/2012
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée BTV AB3 AB4 AB Shopping Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1814 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003513 CAC 2012 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 14/07/2011 - AB4 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/07/2011 - AB4 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Avis n°04/2011 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis AB4 BTV contrôle télévision privée Index. décimale : 791.45 - Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA a en effet pour mission de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur et ses propres vérifications. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Be TV (pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance et VOD de VOO), de BBT (pour Canal Z), de BTV (pour les services AB3 et AB4), de Liberty TV Europe (pour Liberty TV), et de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2010.
Le CSA constate toutefois que Be TV n’a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes pour le service Be Ciné, ni ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes indépendantes et indépendantes récentes sur Be Sport 1. Ces quotas sont néanmoins atteints de manière globale sur l’ensemble des services de l’éditeur.
Le CSA rappelle à la S.A. BTV (pour les AB3 et AB4), et ce pour la deuxième année consécutive, que les programmes signalisés, susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, doivent être "identifiés par le pictogramme pendant la totalité de leur diffusion, générique inclus". En effet, le visionnage des échantillons de programmes a révélé que la signalétique apposée sur certaines fictions disparaissait de l’écran au bout de quelques minutes. Le CSA a également constaté que l’éditeur ne respectait pas le quota de diffusion d’œuvres européennes indépendantes récentes pour son service AB4. Ce quota (10%) est toutefois atteint sur les deux chaînes considérées conjointement. Enfin, à l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait condamné BTV à une amende de 80.000 € pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes, et ce, plusieurs exercices de suite,. Il suspendait toutefois cette décision à l’appréciation des efforts consentis par l’éditeur en 2010 et au cours du premier semestre de 2011. Dans son avis, le Collège constate les efforts significatifs fournis par l’éditeur en 2010 et appréciera leur confirmation à l’issue du premier semestre de 2011.
Le CSA salue les investissements consentis par Liberty TV pour contribuer à la production audiovisuelle, mais constate néanmoins un manquement pour 2010. Son acquittement sera vérifié lors de l’exercice 2011. Il note également qu’en matière de traitement de l’information, l’éditeur a renforcé sa rédaction en faisant appel aux services d’au moins un journaliste indépendant accrédité, a constitué une société interne de journalistes et rédigé un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information.
A l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait décidé de reporter l'adoption définitive de son avis relatif à SiA, faute de conclusion, entre les parties (l'éditeur, le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des auteurs, artistes-interprètes et producteurs indépendants de la Communauté française), d’une convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011. Cette convention étant désormais avalisée par les parties, le CSA peut adopter définitivement ses avis relatifs aux contrôles annuels 2009 et 2010 de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV).
Pour les deux services à la demande "Belgacom à la demande" (SiA) et "VOD de VOO" (Be TV), le CSA procédera en septembre à une nouvelle évaluation de l’obligation de mettre en valeur les œuvres européennes et de la Communauté française, sur la base des lignes directrices définies dans sa recommandation du 24 juin 2010.
Le CSA salue les investissements de MTV Networks Belgium (service Nickelodéon – MTV Wallonia) pour contribuer à la production audiovisuelle malgré un manquement en 2010, dont il vérifiera l’acquittement lors du prochain contrôle. Il souligne également le fait que Nickelodéon – MTV Wallonia a rempli son quota de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. En revanche, le CSA suspend la notification de griefs pour non respect des quotas de diffusion d’œuvres d’expression originale francophone et d’œuvres européennes, à la poursuite des efforts de l’éditeur qui doivent se traduire, à chaque contrôle, par une progression de ses performances en matière de quotas, jusqu’à leur conformité au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Cobelfra (Radio Contact Vision) a respecté ses obligations en matière de protection des mineurs et de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le CSA attire toutefois son attention sur la nécessité d’adapter sa comptabilité dès l’exercice 2011, afin que la Communauté française puisse y identifier précisément les recettes propres à Radio Contact Vision. Le CSA suspend dès lors l’adoption définitive de son avis au contrôle du respect des obligations portant à la fois sur la télévision et la radio (quotas de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, de programmes francophones et en langue française,…)."
Source : http://csa.be/breves/584 - Consulté le 05/12/2011
Extrait de l'avis :
" (...) En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que BTV a respecté, pour l’exercice 2010, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."
En ligne : http://csa.be/documents/1575 CAC - 14/07/2011 - AB4 : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Avis n°04/2011
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis AB4 BTV contrôle télévision privée Index. décimale : 791.45 - Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA a en effet pour mission de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur et ses propres vérifications. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Be TV (pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance et VOD de VOO), de BBT (pour Canal Z), de BTV (pour les services AB3 et AB4), de Liberty TV Europe (pour Liberty TV), et de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2010.
Le CSA constate toutefois que Be TV n’a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes pour le service Be Ciné, ni ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes indépendantes et indépendantes récentes sur Be Sport 1. Ces quotas sont néanmoins atteints de manière globale sur l’ensemble des services de l’éditeur.
Le CSA rappelle à la S.A. BTV (pour les AB3 et AB4), et ce pour la deuxième année consécutive, que les programmes signalisés, susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, doivent être "identifiés par le pictogramme pendant la totalité de leur diffusion, générique inclus". En effet, le visionnage des échantillons de programmes a révélé que la signalétique apposée sur certaines fictions disparaissait de l’écran au bout de quelques minutes. Le CSA a également constaté que l’éditeur ne respectait pas le quota de diffusion d’œuvres européennes indépendantes récentes pour son service AB4. Ce quota (10%) est toutefois atteint sur les deux chaînes considérées conjointement. Enfin, à l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait condamné BTV à une amende de 80.000 € pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes, et ce, plusieurs exercices de suite,. Il suspendait toutefois cette décision à l’appréciation des efforts consentis par l’éditeur en 2010 et au cours du premier semestre de 2011. Dans son avis, le Collège constate les efforts significatifs fournis par l’éditeur en 2010 et appréciera leur confirmation à l’issue du premier semestre de 2011.
Le CSA salue les investissements consentis par Liberty TV pour contribuer à la production audiovisuelle, mais constate néanmoins un manquement pour 2010. Son acquittement sera vérifié lors de l’exercice 2011. Il note également qu’en matière de traitement de l’information, l’éditeur a renforcé sa rédaction en faisant appel aux services d’au moins un journaliste indépendant accrédité, a constitué une société interne de journalistes et rédigé un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information.
A l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait décidé de reporter l'adoption définitive de son avis relatif à SiA, faute de conclusion, entre les parties (l'éditeur, le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des auteurs, artistes-interprètes et producteurs indépendants de la Communauté française), d’une convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011. Cette convention étant désormais avalisée par les parties, le CSA peut adopter définitivement ses avis relatifs aux contrôles annuels 2009 et 2010 de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV).
Pour les deux services à la demande "Belgacom à la demande" (SiA) et "VOD de VOO" (Be TV), le CSA procédera en septembre à une nouvelle évaluation de l’obligation de mettre en valeur les œuvres européennes et de la Communauté française, sur la base des lignes directrices définies dans sa recommandation du 24 juin 2010.
Le CSA salue les investissements de MTV Networks Belgium (service Nickelodéon – MTV Wallonia) pour contribuer à la production audiovisuelle malgré un manquement en 2010, dont il vérifiera l’acquittement lors du prochain contrôle. Il souligne également le fait que Nickelodéon – MTV Wallonia a rempli son quota de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. En revanche, le CSA suspend la notification de griefs pour non respect des quotas de diffusion d’œuvres d’expression originale francophone et d’œuvres européennes, à la poursuite des efforts de l’éditeur qui doivent se traduire, à chaque contrôle, par une progression de ses performances en matière de quotas, jusqu’à leur conformité au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Cobelfra (Radio Contact Vision) a respecté ses obligations en matière de protection des mineurs et de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le CSA attire toutefois son attention sur la nécessité d’adapter sa comptabilité dès l’exercice 2011, afin que la Communauté française puisse y identifier précisément les recettes propres à Radio Contact Vision. Le CSA suspend dès lors l’adoption définitive de son avis au contrôle du respect des obligations portant à la fois sur la télévision et la radio (quotas de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, de programmes francophones et en langue française,…)."
Source : http://csa.be/breves/584 - Consulté le 05/12/2011
Extrait de l'avis :
" (...) En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que BTV a respecté, pour l’exercice 2010, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."
En ligne : http://csa.be/documents/1575 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003098 CAC 2011 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 15/07/2010 - AB4 - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2009 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 16/07/2009 - AB4 - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 18/05/2005 - Décision - AB4 - Emission "Sex Shop" - Erotisme / Pornographie / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 22/11/2006 - Décision - AB4 - Publicité érotique de type "messagerie rose" en milieu d'après-midi / CSA (CAC)
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