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ALE - Rapports annuels 2006 de l'Association Liégeoise d'Electricité : Rapport final / ALE (Herstal, Belgique)
Titre : ALE - Rapports annuels 2006 de l'Association Liégeoise d'Electricité : Rapport final Type de document : texte imprimé Auteurs : ALE (Herstal, Belgique) , Editeur scientifique Editeur : Liège : ALE - Association Liégeoise d'Electricité Année de publication : [2007] Importance : 82p. Présentation : tabl., graph., cartes Format : 30cm Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité ALE Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Présentation par le Conseil d'Administration :
"Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport de gestion de l'exercice 2006 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006.
Quelques événements importants de l'exercice méritent un commentaire particulier.
Libéralisation du marché de l'électricité.
(...)
Fusion par absorption de la s.c.r.l. SOSOLIE par l'A.L.E.
(...)
Lancement de l'offre "Triple Play" et de la marque VOO
(...)
Passons en revue les résultats par secteur :
- En Electricité (secteur 1 )
(...)
En Télédistribution (secteur 2)
(...)
En Financement et Services (secteur 3)
(...)
Enfin, le quatrième secteur qui, comme il a été expliqué précédemment, a été constitué à l'occasion de la fusion par absorption de la s.c.r.l. "SOCOLIE", et compte tenu d'un bénéfice reporté de l'exercice clôturé avant cette dernière de 74.948.788,84€ et d'une perte de la partie de l'exercice relative à décembre 2006, a un résultat global à affecter de 74.683.495,65€ que nous proposons à l'Assemblée générale d'affecter comme suit : (...)"
Liège, le 22 mai 2007Note de contenu : Table des matières
I. INFORMATIONS GENERALES
1. Constitution et statuts
2. Organes de gestion et de contrôle
2.1 Mandataires
- Conseil d'Administration
- Bureau Exécutif
- Collège des Commissaires
- Comité de Surveillance
- Commissaire-reviseur
2.2 Associés
II. RAPPORTS DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Electricité
1.1 Examen du contexte national
1.2 Situation de l'A.L.E.
2. Télédistribution
2.1 Situation de l'A.L.E. - Télédis
2.2 Tarif appliqué
2.3 Programmes distribués
2.4 Evolution du Câble wallon
3. Comptes annuels
3.1 Bilan au 31 décembre 2006
3.2 Comptes de résultats au 31 décembre 2006
3.3 Annexe aux comptes annuels
3.4 Bilan par activité
3.5 Résultats par activité
3.6 Bilan social
4. Rapport spécifique des prises de participation dans d'autres sociétés
5. Rapport du Collège des Commissaires
6. Rapport du Commissaire-reviseur
III. Liste des adjudicataires de marchés en 2006
1. Marchés de travaux
2. Marchés de fournitures
3. Marchés de servicesEn ligne : http://www.ale.be/ ALE - Rapports annuels 2006 de l'Association Liégeoise d'Electricité : Rapport final [texte imprimé] / ALE (Herstal, Belgique) , Editeur scientifique . - Liège (Société Coopérative Intercommunale, 95 Rue Louvrex, 4000) : ALE - Association Liégeoise d'Electricité, [2007] . - 82p. : tabl., graph., cartes ; 30cm.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité ALE Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : Présentation par le Conseil d'Administration :
"Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport de gestion de l'exercice 2006 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006.
Quelques événements importants de l'exercice méritent un commentaire particulier.
Libéralisation du marché de l'électricité.
(...)
Fusion par absorption de la s.c.r.l. SOSOLIE par l'A.L.E.
(...)
Lancement de l'offre "Triple Play" et de la marque VOO
(...)
Passons en revue les résultats par secteur :
- En Electricité (secteur 1 )
(...)
En Télédistribution (secteur 2)
(...)
En Financement et Services (secteur 3)
(...)
Enfin, le quatrième secteur qui, comme il a été expliqué précédemment, a été constitué à l'occasion de la fusion par absorption de la s.c.r.l. "SOCOLIE", et compte tenu d'un bénéfice reporté de l'exercice clôturé avant cette dernière de 74.948.788,84€ et d'une perte de la partie de l'exercice relative à décembre 2006, a un résultat global à affecter de 74.683.495,65€ que nous proposons à l'Assemblée générale d'affecter comme suit : (...)"
Liège, le 22 mai 2007Note de contenu : Table des matières
I. INFORMATIONS GENERALES
1. Constitution et statuts
2. Organes de gestion et de contrôle
2.1 Mandataires
- Conseil d'Administration
- Bureau Exécutif
- Collège des Commissaires
- Comité de Surveillance
- Commissaire-reviseur
2.2 Associés
II. RAPPORTS DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Electricité
1.1 Examen du contexte national
1.2 Situation de l'A.L.E.
2. Télédistribution
2.1 Situation de l'A.L.E. - Télédis
2.2 Tarif appliqué
2.3 Programmes distribués
2.4 Evolution du Câble wallon
3. Comptes annuels
3.1 Bilan au 31 décembre 2006
3.2 Comptes de résultats au 31 décembre 2006
3.3 Annexe aux comptes annuels
3.4 Bilan par activité
3.5 Résultats par activité
3.6 Bilan social
4. Rapport spécifique des prises de participation dans d'autres sociétés
5. Rapport du Collège des Commissaires
6. Rapport du Commissaire-reviseur
III. Liste des adjudicataires de marchés en 2006
1. Marchés de travaux
2. Marchés de fournitures
3. Marchés de servicesEn ligne : http://www.ale.be/ Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001055 2 ALE RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1002426 2 ALE RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : CAC - 17/04/2008 - Décision relative à ALE/Tecteo - péréquation tarifaire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 36-07 ; Décision ; 20080417 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision Tecteo ALE péréquation tarifaire Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre de deux distributeurs de services, l'ALE/TECTEO et Brutélé, relatives au principe de "péréquation tarifaire", c'est-à-dire le principe d'égalité de traitement en matière de tarif et d'offre pour tous les consommateurs.
Ce principe s'inscrit dans la dynamique d'évolution du secteur, en établissant une garantie que la concurrence entre distributeurs et les bénéfices des progrès technologiques ne soient pas réservés à certains segments de la population, sélectionnés sur base de critères discriminatoires et arbitraires.
Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (article 76) prévoit en effet que pour la même offre de services, le distributeur doit garantir un même prix à l'égard de tout utilisateur des services. Selon l'exposé des motifs du décret, cette disposition vise à "éviter les traitements discriminatoires en matière de commercialisation et de tarification des services offerts par le distributeur, par exemple en fonction de la zone desservie (...).". Et, conformément au principe de neutralité technologique, cet article s'applique à l'ensemble des distributeurs déclarés en Communauté française, quelle que soit la plateforme utilisée.
L'objectif de cette disposition vise donc clairement l'égalité de traitement des citoyens. C'est, avec le service universel, un élément essentiel de la mission de défense des utilisateurs telle que l'a souhaitée le législateur et telle que l'applique le régulateur.
Toute dérogation à l'exigence de péréquation tarifaire doit donc être justifiée sur base de critères objectifs et ne peut se concevoir que comme temporaire.
Par ses deux décisions, le Collège a marqué sa volonté de souligner l'importance de ce principe aux yeux du législateur et du régulateur.
ALE/TECTEO
Lors du contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services pour l'exercice 2006, le CSA avait constaté que le distributeur avait appliqué une tarification similaire alors que certains clients bénéficiaient d'une offre plus étendue.
Le grief est établi. Le Collège prend toutefois acte de la précision de l'ALE/TECTEO selon laquelle "cette différence doit en principe disparaître", la réalisation de l'obligation de péréquation tarifaire pouvant en effet s'inscrire dans une perspective dynamique. Dans ce cas, le distributeur doit faire la preuve d'une vision stratégique prospective pour corriger la situation actuelle.
Le Collège estime que l'ALE/TECTEO doit trouver des solutions, éventuellement en concertation avec le régulateur (afin de garantir les objectifs en matière de protection du consommateur) et éventuellement en deux temps (une période de transition et une solution finale, afin de tenir compte des contraintes qui pèsent sur le distributeur).
En conséquence, le CAC condamne l'ALE/TECTEO à une amende de 300.000 €. Cette amende ne sera recouvrée que six mois après la notification de la présente décision si, à cette date, l'ALE/TECTEO n'a pas apporté la preuve de la mise en œuvre de mesures assurant le respect de l'exigence de péréquation tarifaire."
Source : http://csa.be/breves/231 - Consulté le 14/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/796 CAC - 17/04/2008 - Décision relative à ALE/Tecteo - péréquation tarifaire [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
36-07 ; Décision ; 20080417
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision Tecteo ALE péréquation tarifaire Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre de deux distributeurs de services, l'ALE/TECTEO et Brutélé, relatives au principe de "péréquation tarifaire", c'est-à-dire le principe d'égalité de traitement en matière de tarif et d'offre pour tous les consommateurs.
Ce principe s'inscrit dans la dynamique d'évolution du secteur, en établissant une garantie que la concurrence entre distributeurs et les bénéfices des progrès technologiques ne soient pas réservés à certains segments de la population, sélectionnés sur base de critères discriminatoires et arbitraires.
Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (article 76) prévoit en effet que pour la même offre de services, le distributeur doit garantir un même prix à l'égard de tout utilisateur des services. Selon l'exposé des motifs du décret, cette disposition vise à "éviter les traitements discriminatoires en matière de commercialisation et de tarification des services offerts par le distributeur, par exemple en fonction de la zone desservie (...).". Et, conformément au principe de neutralité technologique, cet article s'applique à l'ensemble des distributeurs déclarés en Communauté française, quelle que soit la plateforme utilisée.
L'objectif de cette disposition vise donc clairement l'égalité de traitement des citoyens. C'est, avec le service universel, un élément essentiel de la mission de défense des utilisateurs telle que l'a souhaitée le législateur et telle que l'applique le régulateur.
Toute dérogation à l'exigence de péréquation tarifaire doit donc être justifiée sur base de critères objectifs et ne peut se concevoir que comme temporaire.
Par ses deux décisions, le Collège a marqué sa volonté de souligner l'importance de ce principe aux yeux du législateur et du régulateur.
ALE/TECTEO
Lors du contrôle de la réalisation des obligations des distributeurs de services pour l'exercice 2006, le CSA avait constaté que le distributeur avait appliqué une tarification similaire alors que certains clients bénéficiaient d'une offre plus étendue.
Le grief est établi. Le Collège prend toutefois acte de la précision de l'ALE/TECTEO selon laquelle "cette différence doit en principe disparaître", la réalisation de l'obligation de péréquation tarifaire pouvant en effet s'inscrire dans une perspective dynamique. Dans ce cas, le distributeur doit faire la preuve d'une vision stratégique prospective pour corriger la situation actuelle.
Le Collège estime que l'ALE/TECTEO doit trouver des solutions, éventuellement en concertation avec le régulateur (afin de garantir les objectifs en matière de protection du consommateur) et éventuellement en deux temps (une période de transition et une solution finale, afin de tenir compte des contraintes qui pèsent sur le distributeur).
En conséquence, le CAC condamne l'ALE/TECTEO à une amende de 300.000 €. Cette amende ne sera recouvrée que six mois après la notification de la présente décision si, à cette date, l'ALE/TECTEO n'a pas apporté la preuve de la mise en œuvre de mesures assurant le respect de l'exigence de péréquation tarifaire."
Source : http://csa.be/breves/231 - Consulté le 14/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/796 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003177 CAC 2008 DEC Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Tecteo - ALE / Rapport annuel 2006 / André Gilles
Titre : Tecteo - ALE / Rapport annuel 2006 Type de document : document électronique Auteurs : André Gilles, Responsable du compte-rendu critique ; Claude Parmentier, Responsable du compte-rendu critique Année de publication : 2007 Format : Document numérique Note générale : André Gilles est le président de Tecteo ; Claude Parmentier en est le vice-président Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : distributeurs Tecteo ALE intercommunale rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Brochure 2006 complète
Avertissement :
Le contrôle annuel des distributeurs de services étant organisé par le CSA au cours du premier semestre de chaque année (c'est-à-dire avant l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale ordinaire de chaque entreprise), les informations comptables et le rapport d’activités transmis par chaque distributeur correspondent généralement à l’exercice précédant l’année contrôlée.
Tecteo - ALE / Rapport annuel 2006 [document électronique] / André Gilles, Responsable du compte-rendu critique ; Claude Parmentier, Responsable du compte-rendu critique . - 2007 . - ; Document numérique.
André Gilles est le président de Tecteo ; Claude Parmentier en est le vice-président
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : distributeurs Tecteo ALE intercommunale rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Brochure 2006 complète
Avertissement :
Le contrôle annuel des distributeurs de services étant organisé par le CSA au cours du premier semestre de chaque année (c'est-à-dire avant l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale ordinaire de chaque entreprise), les informations comptables et le rapport d’activités transmis par chaque distributeur correspondent généralement à l’exercice précédant l’année contrôlée.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001748 2 TEC RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Tecteo - ALE / Rapport annuel 2007 / André Gilles
Titre : Tecteo - ALE / Rapport annuel 2007 Type de document : document électronique Auteurs : André Gilles, Responsable du compte-rendu critique ; Claude Parmentier, Responsable du compte-rendu critique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : André Gilles est le président de Tecteo ; Claude Parmentier en est le vice-président Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : distributeurs Tecteo ALE intercommunale rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : En annexe, la "Fiche technique relative au contrôle du respect des obligations des distributeurs de service pour l'exercice 2005" envoyée par le CSA
Avertissement :
Le contrôle annuel des distributeurs de services étant organisé par le CSA au cours du premier semestre de chaque année (c'est-à-dire avant l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale ordinaire de chaque entreprise), les informations comptables et le rapport d’activités transmis par chaque distributeur correspondent généralement à l’exercice précédant l’année contrôlée.
Tecteo - ALE / Rapport annuel 2007 [document électronique] / André Gilles, Responsable du compte-rendu critique ; Claude Parmentier, Responsable du compte-rendu critique . - 2008 . - ; Document numérique.
André Gilles est le président de Tecteo ; Claude Parmentier en est le vice-président
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : distributeurs Tecteo ALE intercommunale rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : En annexe, la "Fiche technique relative au contrôle du respect des obligations des distributeurs de service pour l'exercice 2005" envoyée par le CSA
Avertissement :
Le contrôle annuel des distributeurs de services étant organisé par le CSA au cours du premier semestre de chaque année (c'est-à-dire avant l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale ordinaire de chaque entreprise), les informations comptables et le rapport d’activités transmis par chaque distributeur correspondent généralement à l’exercice précédant l’année contrôlée.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001749 2 TEC RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible