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Titre : CAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Déclarations d'Alpha Networks SA Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : déclaration télécommunications opérateurs Alpha Networks CAC Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "Le CSA a acté les déclarations de la société Alpha Networks S.A. en tant qu'opérateur de réseau de télédistribution (câble bifilaire) et que distributeur de service par câble bifilaire.
Conformément aux dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, les distributeurs.
L'arrivée d'Alpha Networks porte à 6 le nombre d'opérateurs en Communauté française, et à 14, le nombre de distributeurs."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/396 - Consulté le 16/03/2010)
Voir aussi :
" Le CSA a acté la déclaration de la société Alpha Networks S.A. en tant que distributeur de services de médias audiovisuels (SMA) via Internet.
Alpha Networks était déjà présent en FWB en tant que distributeur par câble bifilaire et en tant qu'opérateur de réseau de télédistribution."
Source : http://csa.be/breves/716 - Consulté le 08/12/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1204 CAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Déclarations d'Alpha Networks SA [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : déclaration télécommunications opérateurs Alpha Networks CAC Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "Le CSA a acté les déclarations de la société Alpha Networks S.A. en tant qu'opérateur de réseau de télédistribution (câble bifilaire) et que distributeur de service par câble bifilaire.
Conformément aux dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, les distributeurs.
L'arrivée d'Alpha Networks porte à 6 le nombre d'opérateurs en Communauté française, et à 14, le nombre de distributeurs."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/396 - Consulté le 16/03/2010)
Voir aussi :
" Le CSA a acté la déclaration de la société Alpha Networks S.A. en tant que distributeur de services de médias audiovisuels (SMA) via Internet.
Alpha Networks était déjà présent en FWB en tant que distributeur par câble bifilaire et en tant qu'opérateur de réseau de télédistribution."
Source : http://csa.be/breves/716 - Consulté le 08/12/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1204 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002248 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 15/01/2015 - Avis - Alpha Networks (Billi) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 : Contrôle de la réalisation des obligations de la société anonyme Alpha Networks (Billi) en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble (bifilaire) pour l’exercice 2013. / CSA (CAC)
Titre : CAC - 15/01/2015 - Avis - Alpha Networks (Billi) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 : Contrôle de la réalisation des obligations de la société anonyme Alpha Networks (Billi) en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble (bifilaire) pour l’exercice 2013. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 3 p. Note générale : Avis n°01/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis distributeurs rapport d'activité contrôle contrôle annuel télévision internet Alpha Networks Billi Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des différents distributeurs de services (télédistributeurs), en fondant son examen sur les rapports que ceux-ci lui transmettent, ainsi que d’éventuels compléments d’information qu'il a pu être amené à demander.
Ces avis concernent les sociétés déclarées et actives en tant que distributeurs durant l’exercice 2013, à savoir Belgacom (Proximus), Coditel (Numéricable), BeTV, Brutélé (VOO), Mobistar (qui avait cessé son activité de distribution sur plateformes satellitaire et mobile en septembre 2013), Tecteo (dont l’activité sous la marque VOO a été reprise par la société Nethys en 2014), Alpha Networks (Billi), Telenet et, enfin, Base Company (SNOW) pour sa première année d’activité.
Sous quelques réserves et à une exception près (voy. ci-dessous), tous les distributeurs ont globalement respecté leur obligations portant sur la transparence de leurs structures, l’offre de services et le respect des règles de droit d’auteur, la péréquation tarifaire (c’est-à-dire l’obligation de garantir un même prix pour la même offre de services à l'égard de tout utilisateur), la contribution à la production en Fédération Wallonie-Bruxelles, le financement des télévisions locales, ainsi que, pour certains d’entre eux, la présentation comptable et les exigences au niveau de la distribution obligatoire de certaines chaînes.
Concernant le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le cadre d’activités de télédistribution, le CSA a invité les différentes sociétés (à l’exception de Belgacom) à lui transmettre la mise à jour du tableau récapitulatif des conventions passées avec les chaînes distribuées et réglant ces droits, dans les plus brefs délais et au plus tard pour le 1er mars prochain. Pour rappel à cet égard, le distributeur de services est tenu, conformément au décret, d’informer le Ministre compétent ainsi que le CSA de toute interruption de plus de six mois d’accords portant sur la distribution, de tout conflit ou d’impossibilité durable de conclure de tels accords et de préciser les dispositions prises afin de provisionner les sommes contestées le cas échéant en tenant compte des risques connus.
Certaines vérifications complémentaires seront menées, dans la perspective du prochain contrôle, afin de s’assurer de la conformité du dispositif de protection des mineurs mis en œuvre par le distributeur aux règles prévues par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013. Le CSA rappelle en outre aux distributeurs la portée des règles (art. 88bis du décret) entrées en vigueur en 2014 et relatives au dispositif de protection des mineurs de moins de trois ans, ainsi que la communication d’un message d’avertissement sur la nocivité de la consommation télévisuelle par ces derniers, conformément aux modalités prévues par le règlement du Collège d’avis du 17 septembre 2013.
Pour ce qui est de la péréquation tarifaire, le CSA constate que différentes offres de services sont proposées par Brutélé et Nethys pour un même tarif. Comme lors du précédent contrôle, le CSA décide néanmoins de reporter sa décision tant que le législateur ne se sera pas prononcé plus avant concernant les implications pratiques de la mise en œuvre de ce concept destiné à éviter des discriminations entre consommateurs.
S’agissant de l’obligation de distribution bénéficiant à certaines chaînes (must-carry) et compte tenu des éléments énumérés ci-dessus, le CSA prolonge l’autorisation donnée à Brutélé Coditel, Nethys et Telenet de distribuer le service télévisuel de la BRF en numérique exclusivement, jusqu’à réévaluation de la situation lors du prochain contrôle annuel. Quant à l’absence de distribution du service TV5 Monde par Coditel, ce grief n’appelle pas de suites dans la mesure où Coditel a maintenu la possibilité, pour tous les abonnés analogiques qui le demandent, de mettre à disposition un décodeur leur permettant d’accéder à une offre numérique de base comprenant les mêmes chaînes que celles figurant originairement dans l’offre analogique de l’AIESH – en ce compris TV5 Monde, et ce sans aucun surcoût par rapport au prix de l’offre analogique (voy. à cet égard la décision du Collège du 13 mars 2014).
Enfin, le CSA a décidé de notifier un grief à la société Belgacom pour ne pas avoir respecté l’obligation de tenir une présentation comptable séparée pour les activités liées à la distribution de services et les activités liées à la fourniture de réseaux, en contravention à l’article 79 du décret et de la recommandation du Collège du 31 mai 2006, en dépit des avis antérieurs du CSA l’enjoignant de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cette obligation au plus tard pour l’exercice comptable 2013."
Source : http://csa.be/breves/923 (Consulté le 10/02/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2444 CAC - 15/01/2015 - Avis - Alpha Networks (Billi) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 : Contrôle de la réalisation des obligations de la société anonyme Alpha Networks (Billi) en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble (bifilaire) pour l’exercice 2013. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 3 p.
Avis n°01/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis distributeurs rapport d'activité contrôle contrôle annuel télévision internet Alpha Networks Billi Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des différents distributeurs de services (télédistributeurs), en fondant son examen sur les rapports que ceux-ci lui transmettent, ainsi que d’éventuels compléments d’information qu'il a pu être amené à demander.
Ces avis concernent les sociétés déclarées et actives en tant que distributeurs durant l’exercice 2013, à savoir Belgacom (Proximus), Coditel (Numéricable), BeTV, Brutélé (VOO), Mobistar (qui avait cessé son activité de distribution sur plateformes satellitaire et mobile en septembre 2013), Tecteo (dont l’activité sous la marque VOO a été reprise par la société Nethys en 2014), Alpha Networks (Billi), Telenet et, enfin, Base Company (SNOW) pour sa première année d’activité.
Sous quelques réserves et à une exception près (voy. ci-dessous), tous les distributeurs ont globalement respecté leur obligations portant sur la transparence de leurs structures, l’offre de services et le respect des règles de droit d’auteur, la péréquation tarifaire (c’est-à-dire l’obligation de garantir un même prix pour la même offre de services à l'égard de tout utilisateur), la contribution à la production en Fédération Wallonie-Bruxelles, le financement des télévisions locales, ainsi que, pour certains d’entre eux, la présentation comptable et les exigences au niveau de la distribution obligatoire de certaines chaînes.
Concernant le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le cadre d’activités de télédistribution, le CSA a invité les différentes sociétés (à l’exception de Belgacom) à lui transmettre la mise à jour du tableau récapitulatif des conventions passées avec les chaînes distribuées et réglant ces droits, dans les plus brefs délais et au plus tard pour le 1er mars prochain. Pour rappel à cet égard, le distributeur de services est tenu, conformément au décret, d’informer le Ministre compétent ainsi que le CSA de toute interruption de plus de six mois d’accords portant sur la distribution, de tout conflit ou d’impossibilité durable de conclure de tels accords et de préciser les dispositions prises afin de provisionner les sommes contestées le cas échéant en tenant compte des risques connus.
Certaines vérifications complémentaires seront menées, dans la perspective du prochain contrôle, afin de s’assurer de la conformité du dispositif de protection des mineurs mis en œuvre par le distributeur aux règles prévues par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013. Le CSA rappelle en outre aux distributeurs la portée des règles (art. 88bis du décret) entrées en vigueur en 2014 et relatives au dispositif de protection des mineurs de moins de trois ans, ainsi que la communication d’un message d’avertissement sur la nocivité de la consommation télévisuelle par ces derniers, conformément aux modalités prévues par le règlement du Collège d’avis du 17 septembre 2013.
Pour ce qui est de la péréquation tarifaire, le CSA constate que différentes offres de services sont proposées par Brutélé et Nethys pour un même tarif. Comme lors du précédent contrôle, le CSA décide néanmoins de reporter sa décision tant que le législateur ne se sera pas prononcé plus avant concernant les implications pratiques de la mise en œuvre de ce concept destiné à éviter des discriminations entre consommateurs.
S’agissant de l’obligation de distribution bénéficiant à certaines chaînes (must-carry) et compte tenu des éléments énumérés ci-dessus, le CSA prolonge l’autorisation donnée à Brutélé Coditel, Nethys et Telenet de distribuer le service télévisuel de la BRF en numérique exclusivement, jusqu’à réévaluation de la situation lors du prochain contrôle annuel. Quant à l’absence de distribution du service TV5 Monde par Coditel, ce grief n’appelle pas de suites dans la mesure où Coditel a maintenu la possibilité, pour tous les abonnés analogiques qui le demandent, de mettre à disposition un décodeur leur permettant d’accéder à une offre numérique de base comprenant les mêmes chaînes que celles figurant originairement dans l’offre analogique de l’AIESH – en ce compris TV5 Monde, et ce sans aucun surcoût par rapport au prix de l’offre analogique (voy. à cet égard la décision du Collège du 13 mars 2014).
Enfin, le CSA a décidé de notifier un grief à la société Belgacom pour ne pas avoir respecté l’obligation de tenir une présentation comptable séparée pour les activités liées à la distribution de services et les activités liées à la fourniture de réseaux, en contravention à l’article 79 du décret et de la recommandation du Collège du 31 mai 2006, en dépit des avis antérieurs du CSA l’enjoignant de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cette obligation au plus tard pour l’exercice comptable 2013."
Source : http://csa.be/breves/923 (Consulté le 10/02/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2444 CAC - 28/06/2012 - Avis relatif au contrôle de la réalisation des obligations de la société anonyme Alpha Networks (Billi), déclarée en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble (bifilaire) pour l’exercice 2011. / CSA (CAC)
Titre : CAC - 28/06/2012 - Avis relatif au contrôle de la réalisation des obligations de la société anonyme Alpha Networks (Billi), déclarée en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble (bifilaire) pour l’exercice 2011. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 3 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°10/2012 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle distributeurs Alpha Networks Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Chaque année, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend un ou plusieurs avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports que ceux-ci lui transmettent ainsi que d’éventuels compléments d’information qu'il a pu être amené à demander.
Ces obligations portent notamment sur la transparence des structures du prestataire, sur son offre de services, sur la péréquation tarifaire, sur la promotion de la diversité culturelle et linguistique, sur la présentation comptable ainsi que sur d’éventuelles exigences au niveau de la distribution de chaînes imposées.
A l’issue du contrôle de l’exercice 2011, le CSA a invité l’AIESH, Brutélé, TECTEO et Telenet, à inclure dans leur offre au moins un service télévisuel de la BRF, service public de la Communauté germanophone, conformément à leur statut de distributeur soumis à l’obligation must-carry (le droit de distribution obligatoire, prévu aux articles 82 et 83 du décret).
S’agissant de la péréquation tarifaire, le CSA a constaté que, pour un prix identique, Brutélé et TECTEO distribuent dans certaines zones de leur couverture des offres de services analogiques plus restreintes en termes de contenu par rapport à d’autres zones. Ces distributeurs ont été invités à proposer un plan d’adaptation des tarifs de leurs offres analogiques ou un plan d’harmonisation du contenu des services dans le cadre de l’offre de référence qu’ils doivent transmettre au CSA conformément à la décision de la CRC du 1er juillet 2011.
S’agissant des conventions entre distributeurs et éditeurs, le CSA a invité Alphanetworks (Billi), BeTV, Belgacom, Brutélé, TECTEO et Telenet à lui transmettre un tableau récapitulatif des convention mis à jour et/ou un planning de négociation du renouvellement des accords dont l’échéance parait dépassée.
Malgré ces remarques, le CSA a estimé que BeTV, l’AIESH et Belgacom avaient globalement respecté leurs obligations pour l’exercice 2011, et que Mobistar s’est totalement conformé à ses obligations."
Source : http://www.csa.be/breves/687 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1776 CAC - 28/06/2012 - Avis relatif au contrôle de la réalisation des obligations de la société anonyme Alpha Networks (Billi), déclarée en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble (bifilaire) pour l’exercice 2011. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 3 p. ; Document numérique.
Avis n°10/2012
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle distributeurs Alpha Networks Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Chaque année, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend un ou plusieurs avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports que ceux-ci lui transmettent ainsi que d’éventuels compléments d’information qu'il a pu être amené à demander.
Ces obligations portent notamment sur la transparence des structures du prestataire, sur son offre de services, sur la péréquation tarifaire, sur la promotion de la diversité culturelle et linguistique, sur la présentation comptable ainsi que sur d’éventuelles exigences au niveau de la distribution de chaînes imposées.
A l’issue du contrôle de l’exercice 2011, le CSA a invité l’AIESH, Brutélé, TECTEO et Telenet, à inclure dans leur offre au moins un service télévisuel de la BRF, service public de la Communauté germanophone, conformément à leur statut de distributeur soumis à l’obligation must-carry (le droit de distribution obligatoire, prévu aux articles 82 et 83 du décret).
S’agissant de la péréquation tarifaire, le CSA a constaté que, pour un prix identique, Brutélé et TECTEO distribuent dans certaines zones de leur couverture des offres de services analogiques plus restreintes en termes de contenu par rapport à d’autres zones. Ces distributeurs ont été invités à proposer un plan d’adaptation des tarifs de leurs offres analogiques ou un plan d’harmonisation du contenu des services dans le cadre de l’offre de référence qu’ils doivent transmettre au CSA conformément à la décision de la CRC du 1er juillet 2011.
S’agissant des conventions entre distributeurs et éditeurs, le CSA a invité Alphanetworks (Billi), BeTV, Belgacom, Brutélé, TECTEO et Telenet à lui transmettre un tableau récapitulatif des convention mis à jour et/ou un planning de négociation du renouvellement des accords dont l’échéance parait dépassée.
Malgré ces remarques, le CSA a estimé que BeTV, l’AIESH et Belgacom avaient globalement respecté leurs obligations pour l’exercice 2011, et que Mobistar s’est totalement conformé à ses obligations."
Source : http://www.csa.be/breves/687 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1776 Réservation
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