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CAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "Comblain TV" / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "Comblain TV" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 2011220 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration webtv nouveaux médias éditeurs COMBLAINTV service public Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " Le CSA a acté les déclarations de 4 nouveaux services de médias audiovisuels sur internet (web TV) :
Edité par l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers, "Les vidéos de l’AWEX" propose vidéos et reportages d’information sur les services et les activités de l’AWEX, de promotion des exportations, qui favorisent l’accueil des investisseurs étrangers en Wallonie. Disponible sur www.youtube.com/user/AWEXBxl#p/u et sur www.awex.be
Editée par l’Université de Mons, "UMONS TV" diffuse des capsules mettant en avant tous les aspects de la vie universitaire : enseignement, recherche, services à la société, vie sur les campus,… www.youtube.com/user/UMONSTV
Editée par la commune de Comblain-au-Pont, "Comblain TV" met en valeur les activités de la commune de Comblain-au-Pont. Disponible sur www.comblaintv.be/
"WAF !" est une webTV destinée à promouvoir les artistes, groupes et événements musicaux et culturels, belges et étrangers. Disponible sur www.wafwafwafwaf.be/"
(Source : http://csa.be/breves/730 - Consulté le 07/02/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1955 CAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "Comblain TV" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document électronique.
Accusé de réception ; 2011220
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration webtv nouveaux médias éditeurs COMBLAINTV service public Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " Le CSA a acté les déclarations de 4 nouveaux services de médias audiovisuels sur internet (web TV) :
Edité par l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers, "Les vidéos de l’AWEX" propose vidéos et reportages d’information sur les services et les activités de l’AWEX, de promotion des exportations, qui favorisent l’accueil des investisseurs étrangers en Wallonie. Disponible sur www.youtube.com/user/AWEXBxl#p/u et sur www.awex.be
Editée par l’Université de Mons, "UMONS TV" diffuse des capsules mettant en avant tous les aspects de la vie universitaire : enseignement, recherche, services à la société, vie sur les campus,… www.youtube.com/user/UMONSTV
Editée par la commune de Comblain-au-Pont, "Comblain TV" met en valeur les activités de la commune de Comblain-au-Pont. Disponible sur www.comblaintv.be/
"WAF !" est une webTV destinée à promouvoir les artistes, groupes et événements musicaux et culturels, belges et étrangers. Disponible sur www.wafwafwafwaf.be/"
(Source : http://csa.be/breves/730 - Consulté le 07/02/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1955 CAC - 17/12/2015 - Avis - Comblain TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - Comblain TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 3 p Note générale : Avis n°119/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité internet ComblainTV webTV non linéaire vidéo à la demande Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "La commune de Comblain-au-Pont a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la Commune de Comblain-au-Pont a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.3)En ligne : http://www.csa.be/documents/2552 CAC - 17/12/2015 - Avis - Comblain TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 3 p.
Avis n°119/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité internet ComblainTV webTV non linéaire vidéo à la demande Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "La commune de Comblain-au-Pont a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la Commune de Comblain-au-Pont a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.3)En ligne : http://www.csa.be/documents/2552 CAC - 20/11/2014 - Avis - Comblain TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - Comblain TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 3 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°55/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte ComblainTV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.3):
"La commune de Comblain-au-Pont a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la Commune de Comblain-au-Pont a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2394 CAC - 20/11/2014 - Avis - Comblain TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 3 p. ; Document numérique.
Avis n°55/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte ComblainTV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.3):
"La commune de Comblain-au-Pont a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la Commune de Comblain-au-Pont a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2394