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10 résultat(s) recherche sur le tag 'Cobelfra'
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Titre : CAC - 10/12/2009 - Projet de décision - Echange de radiofréquence (INADI, Cobelfra) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC radio fréquence Inadi Cobelfra projet de décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "En date du 4 décembre 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du décret coordonné sur les services de
médias audiovisuels. Cette demande a été introduite conjointement par les éditeurs INADI SA,
COBELFRA SA, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Bel RTL et Radio Contact
sur les réseaux de radiofréquences C1 et C2.
La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes :
1. Transfert de la radiofréquence « VERVIERS 101.6 » de INADI SA (réseau C1), vers COBELFRA SA
(réseau C2) ;
2. Transfert de la radiofréquence « HEUSY 106.8 » de COBELFRA SA (réseau C2) vers INADI SA
(réseau C1).
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels,
le Collège d'autorisation et de contrôle fait publier au Moniteur belge et sur son site Internet, un avis
faisant état de la présente demande d’échange. Dans le mois de cette publication, toute radio
indépendante ou en réseau autorisée ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut
communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser
cet échange de fréquences.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en
compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
(Projet de décision CAC 10/12/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1137/CAC_20091210_projet_echange_C1_C2__2_ [...] CAC - 10/12/2009 - Projet de décision - Echange de radiofréquence (INADI, Cobelfra) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC radio fréquence Inadi Cobelfra projet de décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "En date du 4 décembre 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du décret coordonné sur les services de
médias audiovisuels. Cette demande a été introduite conjointement par les éditeurs INADI SA,
COBELFRA SA, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Bel RTL et Radio Contact
sur les réseaux de radiofréquences C1 et C2.
La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes :
1. Transfert de la radiofréquence « VERVIERS 101.6 » de INADI SA (réseau C1), vers COBELFRA SA
(réseau C2) ;
2. Transfert de la radiofréquence « HEUSY 106.8 » de COBELFRA SA (réseau C2) vers INADI SA
(réseau C1).
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels,
le Collège d'autorisation et de contrôle fait publier au Moniteur belge et sur son site Internet, un avis
faisant état de la présente demande d’échange. Dans le mois de cette publication, toute radio
indépendante ou en réseau autorisée ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut
communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser
cet échange de fréquences.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en
compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
(Projet de décision CAC 10/12/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1137/CAC_20091210_projet_echange_C1_C2__2_ [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002129 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 10/12/2009 - Projet de décision : Echange de radiofréquence (INADI, Cobelfra, Nostalgie) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 10/12/2009 - Projet de décision : Echange de radiofréquence (INADI, Cobelfra, Nostalgie) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC radio fréquence Inadi Cobelfra Nostalgie projet de décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "En date du 26 novembre 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du décret coordonné sur les services de
médias audiovisuels. Cette demande a été introduite conjointement par les éditeurs INADI SA,
COBELFRA SA et NOSTALGIE SA, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Bel
RTL, Radio Contact et Nostalgie sur les réseaux de radiofréquences C1, C2 et C3.
La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes :
1. Transfert de la radiofréquence « JODOIGNE 95.1 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE
SA (réseau C3) ;
2. Transfert de la radiofréquence « CINEY 106.9 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE SA
(réseau C3) ;
3. Transfert de la radiofréquence « JODOIGNE 106.8 » de NOSTALGIE SA (réseau C3) vers
COBELFRA SA (réseau C2) ;
4. Transfert de la radiofréquence « CINEY 107.6 » de NOSTALGIE SA (réseau C3), vers INADI SA
(réseau C1) ;
Considérant que le présent échange a déjà fait l’objet d’une décision positive du Collège d'autorisation
et de contrôle en date du 23 avril 2009 ; qu’à la demande des parties, cette décision présentait alors un
caractère temporaire et prévoyait de cesser ses effets à l’échéance du 31 décembre 2009 ; que ces
mêmes parties souhaitent à présent prolonger l’échange en lui donnant un caractère définitif ;
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels,
le Collège d'autorisation et de contrôle fait publier au Moniteur belge et sur son site Internet, un avis
faisant état de la présente demande d’échange. Dans le mois de cette publication, toute radio
indépendante ou en réseau autorisée ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut
communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser
cet échange de fréquences.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en
compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
(Projet de décision CAC 10/12/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1136/CAC_20091210_projet_echange_C1_C2_C3_ [...] CAC - 10/12/2009 - Projet de décision : Echange de radiofréquence (INADI, Cobelfra, Nostalgie) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC radio fréquence Inadi Cobelfra Nostalgie projet de décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "En date du 26 novembre 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du décret coordonné sur les services de
médias audiovisuels. Cette demande a été introduite conjointement par les éditeurs INADI SA,
COBELFRA SA et NOSTALGIE SA, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Bel
RTL, Radio Contact et Nostalgie sur les réseaux de radiofréquences C1, C2 et C3.
La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes :
1. Transfert de la radiofréquence « JODOIGNE 95.1 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE
SA (réseau C3) ;
2. Transfert de la radiofréquence « CINEY 106.9 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE SA
(réseau C3) ;
3. Transfert de la radiofréquence « JODOIGNE 106.8 » de NOSTALGIE SA (réseau C3) vers
COBELFRA SA (réseau C2) ;
4. Transfert de la radiofréquence « CINEY 107.6 » de NOSTALGIE SA (réseau C3), vers INADI SA
(réseau C1) ;
Considérant que le présent échange a déjà fait l’objet d’une décision positive du Collège d'autorisation
et de contrôle en date du 23 avril 2009 ; qu’à la demande des parties, cette décision présentait alors un
caractère temporaire et prévoyait de cesser ses effets à l’échéance du 31 décembre 2009 ; que ces
mêmes parties souhaitent à présent prolonger l’échange en lui donnant un caractère définitif ;
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels,
le Collège d'autorisation et de contrôle fait publier au Moniteur belge et sur son site Internet, un avis
faisant état de la présente demande d’échange. Dans le mois de cette publication, toute radio
indépendante ou en réseau autorisée ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut
communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser
cet échange de fréquences.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en
compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
(Projet de décision CAC 10/12/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1136/CAC_20091210_projet_echange_C1_C2_C3_ [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002130 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Cobelfra pour l’édition du service télévisuel « Radio Contact Vision » au cours de l’exercice 2011. / CSA (CAC)
Titre : CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Cobelfra pour l’édition du service télévisuel « Radio Contact Vision » au cours de l’exercice 2011. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 5 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°14/2012 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée Cobelfra Contact Vision Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1816 CAC - 12/07/2012 - Avis sur la réalisation des obligations de la S.A. Cobelfra pour l’édition du service télévisuel « Radio Contact Vision » au cours de l’exercice 2011. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 5 p. ; Document numérique.
Avis n°14/2012
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée Cobelfra Contact Vision Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1816 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003512 CAC 2012 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 21/01/2010 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel Radio Contact Vision de l'éditeur Cobelfra / CSA (CAC)
Titre : CAC - 21/01/2010 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel Radio Contact Vision de l'éditeur Cobelfra Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Importance : 2 p. Format : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : radio Radio Contact Vision Cobelfra Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le CSA a acté la déclaration de COBELFRA de diffuser un nouveau service télévisuel, Radio Contact Vision. Ce nouveau service porte à 26 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
Source : http://csa.be/breves/389 (Consulté le 06/02/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1160 CAC - 21/01/2010 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel Radio Contact Vision de l'éditeur Cobelfra [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - 2 p. ; Document électronique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : radio Radio Contact Vision Cobelfra Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le CSA a acté la déclaration de COBELFRA de diffuser un nouveau service télévisuel, Radio Contact Vision. Ce nouveau service porte à 26 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
Source : http://csa.be/breves/389 (Consulté le 06/02/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1160 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003235 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 25/03/2010 - Décision - Echange de radiofréquences (INADI, Cobelfra) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : décision ; 20100325 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio fréquence Inadi Cobelfra Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège d'autorisation et de contrôle décide d’autoriser :
1. Le transfert de la radiofréquence « VERVIERS 101.6 » de INADI SA (réseau C1), vers COBELFRA SA (réseau C2) ;
2. Le transfert de la radiofréquence « HEUSY 106.8 » de COBELFRA SA (réseau C2) vers INADI SA (réseau C1).
(Source : http://csa.be/documents/1226 - Consulté le 06/02/2012)En ligne : .http://csa.be/documents/1226 CAC - 25/03/2010 - Décision - Echange de radiofréquences (INADI, Cobelfra) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
décision ; 20100325
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio fréquence Inadi Cobelfra Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège d'autorisation et de contrôle décide d’autoriser :
1. Le transfert de la radiofréquence « VERVIERS 101.6 » de INADI SA (réseau C1), vers COBELFRA SA (réseau C2) ;
2. Le transfert de la radiofréquence « HEUSY 106.8 » de COBELFRA SA (réseau C2) vers INADI SA (réseau C1).
(Source : http://csa.be/documents/1226 - Consulté le 06/02/2012)En ligne : .http://csa.be/documents/1226 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003241 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 27/05/2010- Accusé de réception de la déclaration du service sonore Contact Hits de l’éditeur COBELFRA SA / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 27/05/2010- Accusé de réception de la déclaration du service sonore Contact R’N’B de l’éditeur COBELFRA SA Le / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 14/07/2011 - Contact Vision : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/09/2014 - Avis - Contact Vision : contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
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