Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
4 résultat(s) recherche sur le tag 'Commission des jeux de hasard'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2007 / Commission des jeux de hasard (Bruxelles, Belgique)
Titre : Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des jeux de hasard (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Service Public fédéral - Justice Année de publication : 2008 Importance : 72 p. Format : 21 cm Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard Belgique rapport d'activité Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Avant-propos et introduction du Président
CHAP. I - Présentation de la Commission des jeux de hasard
CHAP. II - Développements
- Memorandum pour le formateur
- Projet de loi : état des lieux
- Développements européens
CHAP. III - Situation du monde du jeu en Belgique
- Situation sur le terrain
- Aspects financiers
CHAP. IV - La protection des joueurs
- liste des joueurs exclus
- le système epis
- Prévention et soins
- Procédures d'exclusion de casino pour les pays limitrophes de la Belgique
CHAP. V - Contrôles et sanctions
- les contrôles
- les sanctions
CHAP. VI - Les apports du SPF Economie - Département de la métrologie
CHAP. VII - Développements jurisprudentiels
CHAP. VIII - Le secrétariat et ses moyens
- le secrétariat de la Commission
- le budget
- l'informatique
CHAP. IX - Collaborations et participations
- collaborations
- participations
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be/website/jsp/main.jsp?lang=FR Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2007 [texte imprimé] / Commission des jeux de hasard (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (115 boulevard de Waterloo, 1000, Belgique) : Service Public fédéral - Justice, 2008 . - 72 p. ; 21 cm.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard Belgique rapport d'activité Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Avant-propos et introduction du Président
CHAP. I - Présentation de la Commission des jeux de hasard
CHAP. II - Développements
- Memorandum pour le formateur
- Projet de loi : état des lieux
- Développements européens
CHAP. III - Situation du monde du jeu en Belgique
- Situation sur le terrain
- Aspects financiers
CHAP. IV - La protection des joueurs
- liste des joueurs exclus
- le système epis
- Prévention et soins
- Procédures d'exclusion de casino pour les pays limitrophes de la Belgique
CHAP. V - Contrôles et sanctions
- les contrôles
- les sanctions
CHAP. VI - Les apports du SPF Economie - Département de la métrologie
CHAP. VII - Développements jurisprudentiels
CHAP. VIII - Le secrétariat et ses moyens
- le secrétariat de la Commission
- le budget
- l'informatique
CHAP. IX - Collaborations et participations
- collaborations
- participations
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be/website/jsp/main.jsp?lang=FR Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001161 2 COM COM Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Marique, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Commission des jeux de hasard Année de publication : [2006] Importance : 88 p. Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - COMPOSITION DE LA COMMISSION
CHAP.II - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
CHAP.III - PRINCIPALES REALISATIONS EN MATIERE DE JEUX DE HASARD
Licence de classe A - casinos
Licence de classe B - salles de jeux
Licence de classe C - débits de boisson
Licence de classe D - personnel
Licence de classe E - placeurs
CHAP.IV - PROTECTION DES JOUEURS
Cadre général
L'enregistrement des joueurs d'établissements des classes I et II
Le système EPIS
CHAP.V - CONTROLE ET SANCTIONS
Contrôles
Blanchiment d'argent
Sanctions
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DES JEUX DE HASARD
CHAP.VII - AUTRES INITIATIVES DE LA COMMISSION
Forum européen
Les groupes de traail du GREF
Etats généraux
Etude scientifique K.U.Leuven
Participation à diverses rencontres et colloques
Le régime fiscal des casinos et salles de jeux automatiques
CHAPITRE VIII : Développements réglementaires et jurisprudence
Avis au gouvernement - jeux télévisés
Jurisprudence
CHAPITRE IX : FONCTIONNEMENT
Le secrétariat
L'informatique
Le budget
CHAPITRE X : CONCLUSIONS
11. ZUSAMMENFASSUNG AUF DEUTSCH
12. SUMMARY IN ENGLISH
Annexes :
Liste des questions parlementaires en 2005
Organigramme du secrétariat
En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2005 [texte imprimé] / E. Marique, Editeur scientifique . - Bruxelles (Cantersteen 47, 1000) : Commission des jeux de hasard, [2006] . - 88 p.
Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - COMPOSITION DE LA COMMISSION
CHAP.II - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
CHAP.III - PRINCIPALES REALISATIONS EN MATIERE DE JEUX DE HASARD
Licence de classe A - casinos
Licence de classe B - salles de jeux
Licence de classe C - débits de boisson
Licence de classe D - personnel
Licence de classe E - placeurs
CHAP.IV - PROTECTION DES JOUEURS
Cadre général
L'enregistrement des joueurs d'établissements des classes I et II
Le système EPIS
CHAP.V - CONTROLE ET SANCTIONS
Contrôles
Blanchiment d'argent
Sanctions
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DES JEUX DE HASARD
CHAP.VII - AUTRES INITIATIVES DE LA COMMISSION
Forum européen
Les groupes de traail du GREF
Etats généraux
Etude scientifique K.U.Leuven
Participation à diverses rencontres et colloques
Le régime fiscal des casinos et salles de jeux automatiques
CHAPITRE VIII : Développements réglementaires et jurisprudence
Avis au gouvernement - jeux télévisés
Jurisprudence
CHAPITRE IX : FONCTIONNEMENT
Le secrétariat
L'informatique
Le budget
CHAPITRE X : CONCLUSIONS
11. ZUSAMMENFASSUNG AUF DEUTSCH
12. SUMMARY IN ENGLISH
Annexes :
Liste des questions parlementaires en 2005
Organigramme du secrétariat
En ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001387 2 COM RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Marique, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Commission des jeux de hasard Année de publication : [2007] Importance : 103 p. Accompagnement : Conf.presse 13/07/07sur les "Jeux de hasard et mineurs d'âge" (CRIOC) et sur la problématique du poker (Procureur Général Visart de Bocarme) + règles du jeu "Texas Hold'em" Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - PRESENTATION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD
CHAP.II - MODIFICATIONS LEGISLATIVES
CHAP.III - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
- Situation réglementaire
- Situation sur le terrain
Licence de classe A
Licence de classe B
Licence de classe C
Licence de classe D
Licence de classe E
- Aspects financiers
- Position de la Commission sur divers points
CHAP.IV - LA PROTECTION DU JOUEUR
CHAP.V - CONTROLES ET SANCTIONS
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DE LA METROLOGIE
CHAP.VII - DEVELOPPEMENTS REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS
CHAP.VIII - LE SECRETARIAT ET SES MOYENS
CHAP.IX - COLLABORATION ET PARTICIPATION
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Commission des jeux de hasard - Rapport d'activités 2006 [texte imprimé] / E. Marique, Editeur scientifique . - Bruxelles (Cantersteen 47, 1000) : Commission des jeux de hasard, [2007] . - 103 p. + Conf.presse 13/07/07sur les "Jeux de hasard et mineurs d'âge" (CRIOC) et sur la problématique du poker (Procureur Général Visart de Bocarme) + règles du jeu "Texas Hold'em".
Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : jeu de hasard rapport d'activité Belgique Commission des jeux de hasard Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "(...) Le présent rapport résumera la situation économique, technique et juridique des jeux de hasard en Belgique. Il traitera de l'évolution des casinos, de leur collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de leurs résultats financiers. La situation des licences de classe II est examinée du point de vue de la solvabilité. Les débits de boissons ont retenu l'attention de la Commission lorsque des gérants indépendants exploitent le café. Le traitement des documents apportés à la permanence ouverte au public a fait l'objet de délibérations au sein de la Commission." Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAP.I - PRESENTATION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD
CHAP.II - MODIFICATIONS LEGISLATIVES
CHAP.III - SITUATION DU MONDE DU JEU EN BELGIQUE
- Situation réglementaire
- Situation sur le terrain
Licence de classe A
Licence de classe B
Licence de classe C
Licence de classe D
Licence de classe E
- Aspects financiers
- Position de la Commission sur divers points
CHAP.IV - LA PROTECTION DU JOUEUR
CHAP.V - CONTROLES ET SANCTIONS
CHAP.VI - LES APPORTS DU S.P.F. ECONOMIE - SERVICE DE LA METROLOGIE
CHAP.VII - DEVELOPPEMENTS REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELS
CHAP.VIII - LE SECRETARIAT ET SES MOYENS
CHAP.IX - COLLABORATION ET PARTICIPATION
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : http://www.gamingcommission.fgov.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000720 2 COM RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1001386 2 COM RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit des jeux publicitaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent (de) Brouwer, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit actuel Importance : 188 p Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8281-7 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : publicité droit droit commercial commission des jeux de hasard Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : "Parmi les méthodes de promotion des ventes, les jeux publicitaires occupent une place singulière : les loteries, tombolas, jeux et concours publicitaires n’offrent en effet au consommateur que l’espoir d’un gain, mais chargé, il est vrai, d’un pouvoir attractif souvent convaincant.
Les nombreuses règles légales qui les gouvernent se situent à la croisée de deux secteurs d’activités réglementés de manière presque antinomique : d’un côté, les loteries et les jeux de hasard sur lesquels l’État exerce un monopole et un contrôle souverain ; de l’autre, le commerce où règnent les principes de liberté et de libre concurrence, mais encadrés par les dispositions protectrices des consommateurs.
La mise en œuvre d’un jeu publicitaire oblige son organisateur à se poser des questions essentielles avant de porter son choix sur l’une ou l’autre formule : concours ou loterie ? jeu ou jeu de hasard ? opération à lancer sur des supports classiques, on air ou on line, via un site internet ou des réseaux sociaux ? lots en espèces ou en nature ? intervention d’un huissier de justice ? risque de disqualification ? Quant à la rédaction du règlement,
il soulève d’autres questions : les clauses sont-elles toujours licites, pertinentes et opposables à chacun des participants ?
Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage des réponses aux multiples questions que posent le choix, la mise en œuvre et la gestion des jeux publicitaires. L’ensemble des règles qui leur sont applicables sont exposées d’une manière ordonnée et synthétique, ce qui n’exclut ni l’approfondissement ni la critique. Les nombreux exemples pratiques, tous tirés de la jurisprudence, illustrent le commentaire. À dessein, l’auteur utilise un langage clair et accessible à tous ceux auxquels l’ouvrage s’adresse : les professionnels de la communication et du marketing, les juristes et les joueurs. "
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-publicitaires.html (consulté le 14/03/2016)Note de contenu : "Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des règles légales qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s’adresse tant aux organisateurs de jeux qu’aux joueurs eux-mêmes." En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-public [...] Le droit des jeux publicitaires [texte imprimé] / Laurent (de) Brouwer, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2015 . - 188 p ; 25 cm. - (Droit actuel) .
ISBN : 978-2-8044-8281-7
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : publicité droit droit commercial commission des jeux de hasard Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : "Parmi les méthodes de promotion des ventes, les jeux publicitaires occupent une place singulière : les loteries, tombolas, jeux et concours publicitaires n’offrent en effet au consommateur que l’espoir d’un gain, mais chargé, il est vrai, d’un pouvoir attractif souvent convaincant.
Les nombreuses règles légales qui les gouvernent se situent à la croisée de deux secteurs d’activités réglementés de manière presque antinomique : d’un côté, les loteries et les jeux de hasard sur lesquels l’État exerce un monopole et un contrôle souverain ; de l’autre, le commerce où règnent les principes de liberté et de libre concurrence, mais encadrés par les dispositions protectrices des consommateurs.
La mise en œuvre d’un jeu publicitaire oblige son organisateur à se poser des questions essentielles avant de porter son choix sur l’une ou l’autre formule : concours ou loterie ? jeu ou jeu de hasard ? opération à lancer sur des supports classiques, on air ou on line, via un site internet ou des réseaux sociaux ? lots en espèces ou en nature ? intervention d’un huissier de justice ? risque de disqualification ? Quant à la rédaction du règlement,
il soulève d’autres questions : les clauses sont-elles toujours licites, pertinentes et opposables à chacun des participants ?
Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage des réponses aux multiples questions que posent le choix, la mise en œuvre et la gestion des jeux publicitaires. L’ensemble des règles qui leur sont applicables sont exposées d’une manière ordonnée et synthétique, ce qui n’exclut ni l’approfondissement ni la critique. Les nombreux exemples pratiques, tous tirés de la jurisprudence, illustrent le commentaire. À dessein, l’auteur utilise un langage clair et accessible à tous ceux auxquels l’ouvrage s’adresse : les professionnels de la communication et du marketing, les juristes et les joueurs. "
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-publicitaires.html (consulté le 14/03/2016)Note de contenu : "Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des règles légales qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s’adresse tant aux organisateurs de jeux qu’aux joueurs eux-mêmes." En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133385_2/le-droit-des-jeux-public [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003917 5 BRO DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible