Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
5 résultat(s) recherche sur le tag 'TV Wallonie'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Titre : CAC - 01/04/2010 - Déclaration de TV Wallonie Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20110105 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 05/01/2011)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1421/CAC_20101209_declaration_TeleWallonie [...] CAC - 01/04/2010 - Déclaration de TV Wallonie [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document électronique.
Accusé de réception ; 20110105
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 05/01/2011)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1421/CAC_20101209_declaration_TeleWallonie [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002627 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Documentaires Disponible CAC - 05/12/2013 - Avis - Wallonie TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 05/12/2013 - Avis - Wallonie TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Format : Document numérique Note générale : Avis n°124/2013 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs TV Wallonie audiovisuel contrôle Note de contenu : "En exécution de l’article 136 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend un avis sur la réalisation des obligations de l’ASBL au cours de l’exercice 2012 pour l’édition de son service télévisuel non linéaire « TV Wallonie »." En ligne : http://www.csa.be/documents/2179 CAC - 05/12/2013 - Avis - Wallonie TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - ; Document numérique.
Avis n°124/2013
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs TV Wallonie audiovisuel contrôle Note de contenu : "En exécution de l’article 136 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend un avis sur la réalisation des obligations de l’ASBL au cours de l’exercice 2012 pour l’édition de son service télévisuel non linéaire « TV Wallonie »." En ligne : http://www.csa.be/documents/2179 CAC - 09/12/2010- Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel non linéaire « TV Wallonie » de l’éditeur TV Wallonie ASBL / CSA (CAC)
Titre : CAC - 09/12/2010- Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel non linéaire « TV Wallonie » de l’éditeur TV Wallonie ASBL Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : 20101209 ; accusé de réception Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation)
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC déclaration radio internet TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://www.csa.be/documents/1421 - Consulté le 17/03/2011)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/1421/original/CAC_20101209_declaration_ [...] CAC - 09/12/2010- Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel non linéaire « TV Wallonie » de l’éditeur TV Wallonie ASBL [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document électronique.
20101209 ; accusé de réception
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation)
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC déclaration radio internet TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://www.csa.be/documents/1421 - Consulté le 17/03/2011)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/1421/original/CAC_20101209_declaration_ [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002828 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 17/12/2015 - Avis : TV Wallonie : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
CAC - 20/11/2014 - Avis - TV Wallonie : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - TV Wallonie : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°64/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte TV Wallonie Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
« L’ASBL TV Wallonie a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de l’asbl TV Wallonie et du service TV Wallonie sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. »Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2402 CAC - 20/11/2014 - Avis - TV Wallonie : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°64/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte TV Wallonie Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
« L’ASBL TV Wallonie a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de l’asbl TV Wallonie et du service TV Wallonie sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. »Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2402