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Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique Noire - cas du Mali, du Sénégal et du Bénin / Abdoulaye Diarra in Afrilex, 0 (Janvier 2000)
[article]
Titre : Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique Noire - cas du Mali, du Sénégal et du Bénin Type de document : document électronique Auteurs : Abdoulaye Diarra, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : 25 p. Langues : Français Catégories : DROIT Tags : Afrique droit administratif démocratie Bénin Sénégal Mali élections médias Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Extrait de l'article :
"(...)
L'existence des autorités administratives indépendantes dans les Etats francophones d'Afrique noire constitue dans nul doute une avancée notoire vers l'instauration de la démocratie pluraliste et de l'Etat de droit. La gestion, par ces
autorités, des secteurs sensibles de la vie politique (élections et médias) en dehors des structures du pouvoir exécutif permet une meilleure protection des droits et
libertés du citoyen. Mais l'efficacité de ces organes reste pour une large part fonction de leur indépendance fonctionnelle et organique. C'est le cas unique de la
Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication du Bénin. Les commissions électorales et l'Observatoire National des Elections du Sénégal ont une indépendance relative. Compte tenu de l'histoire politique des Etats francophones d'Afrique noire de 1960 à 1990, la consolidation des pouvoirs des
autorités administratives serait un moyen de moderniser les rapports administration-administrés. Les autorités administratives indépendantes sont situées dans l'appareil d'Etat et constituent par conséquent un des éléments des
systèmes administratifs et politiques. Intégrées dans la vie politique et acceptées par les acteurs politiques, les autorités administratives peuvent, par leur fonctionnement légal et impartial, renforcer l'Etat de droit et garantir le pluralisme démocratique. Ces autorités n'ont pas la fonction de gestion et d'exploitation. Elles ne sont pas des établissements publics. Ce sont en fait des services publics sans pouvoir de réalisation de prestation. Il serait souhaitable de renforcer leur autonomie d'action, notamment par rapport au pouvoir constitutionnel, aux partis
politiques et aux groupes de pression. Le devoir d'ingratitude doit être un principe partagé par tous les membres de ces autorités dont les compositions dépendent encore des pouvoirs législatif et exécutif.
La défense des droits et libertés de la personne humaine dans une démocratie pluraliste est une quête permanente. Les autorités administratives indépendantes que nous venons d'étudier peuvent et doivent favoriser l'épanouissement de ces droits et libertés sans lesquels on ne saurait parler d'Etat de droit et de démocratie."
En ligne : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/afrilex-0-janvier-2000.html
in Afrilex > (Janvier 2000) . - 25 p.[article] Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique Noire - cas du Mali, du Sénégal et du Bénin [document électronique] / Abdoulaye Diarra, Auteur . - 2000 . - 25 p.
Langues : Français
in Afrilex > (Janvier 2000) . - 25 p.
Catégories : DROIT Tags : Afrique droit administratif démocratie Bénin Sénégal Mali élections médias Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Extrait de l'article :
"(...)
L'existence des autorités administratives indépendantes dans les Etats francophones d'Afrique noire constitue dans nul doute une avancée notoire vers l'instauration de la démocratie pluraliste et de l'Etat de droit. La gestion, par ces
autorités, des secteurs sensibles de la vie politique (élections et médias) en dehors des structures du pouvoir exécutif permet une meilleure protection des droits et
libertés du citoyen. Mais l'efficacité de ces organes reste pour une large part fonction de leur indépendance fonctionnelle et organique. C'est le cas unique de la
Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication du Bénin. Les commissions électorales et l'Observatoire National des Elections du Sénégal ont une indépendance relative. Compte tenu de l'histoire politique des Etats francophones d'Afrique noire de 1960 à 1990, la consolidation des pouvoirs des
autorités administratives serait un moyen de moderniser les rapports administration-administrés. Les autorités administratives indépendantes sont situées dans l'appareil d'Etat et constituent par conséquent un des éléments des
systèmes administratifs et politiques. Intégrées dans la vie politique et acceptées par les acteurs politiques, les autorités administratives peuvent, par leur fonctionnement légal et impartial, renforcer l'Etat de droit et garantir le pluralisme démocratique. Ces autorités n'ont pas la fonction de gestion et d'exploitation. Elles ne sont pas des établissements publics. Ce sont en fait des services publics sans pouvoir de réalisation de prestation. Il serait souhaitable de renforcer leur autonomie d'action, notamment par rapport au pouvoir constitutionnel, aux partis
politiques et aux groupes de pression. Le devoir d'ingratitude doit être un principe partagé par tous les membres de ces autorités dont les compositions dépendent encore des pouvoirs législatif et exécutif.
La défense des droits et libertés de la personne humaine dans une démocratie pluraliste est une quête permanente. Les autorités administratives indépendantes que nous venons d'étudier peuvent et doivent favoriser l'épanouissement de ces droits et libertés sans lesquels on ne saurait parler d'Etat de droit et de démocratie."
En ligne : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/afrilex-0-janvier-2000.html Recueil des textes fondamentaux de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) / HAAC (Cotonou, Bénin)
Titre : Recueil des textes fondamentaux de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) Type de document : texte imprimé Auteurs : HAAC (Cotonou, Bénin) , Auteur Editeur : Cotono [Bénin] : Friedrich Ebert Stiftung Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (291 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 21 cm Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
DROIT
MEDIASTags : HAAC réglementation régulation Bénin Résumé : "L’on ne saurait concevoir une démocratie authentique sans une contribution significative des médias. En effet, les médias assurent la mission d’information, de formation et de modulation de la conscience civique des citoyens. De ce point de vue, le rôle des médias est d’une importance capitale en démocratie.
C’est justement pourquoi les médias ne peuvent et ne doivent évoluer dans un contexte de liberté sans borne. Il en est ainsi parce que les médias ne sont pas seulement capables de forger des œuvres magnifiques; ils peuvent également être vecteurs de graves dérives susceptibles de mettre en péril l’équilibre de toute une nation. Face à cette dialectique, les pouvoirs publics ont l’obligation de garantir la liberté de la presse, mais surtout d’en assurer la régulation pour, en amont, prévenir les dérives, et en aval, en faire porter la charge aux auteurs. C’est certainement cette exigence qui a motivé le constituant béninois à ériger au rang d’institution de la République la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) à laquelle est confiée à travers l’article 142 de la Constitution du 11 décembre 1990 la mission cardinale de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi. Aussi, la HAAC devra t-elle veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication.
Mais pour cerner l’esprit des décisions prises par la HAAC, il importe de s’imprégner de l’essentiel des textes qui établissent le droit des médias au Bénin ; d’où la pertinence du présent recueil de textes. Il présente, dans un dessein d’exhaustivité, l’ensemble des textes relatifs à la HAAC et à la vie des médias au Bénin. La présente version rend également hommage à l’ensemble des personnalités qui, une fois dans leur vie, ont siégé en tant que Conseillers à la HAAC, et intègre les décrets de nomination accompagnés de leurs photos. Après une première édition, cette deuxième publication revue et complétée vient, j’en suis convaincu, combler un vide. Je voudrais donc saisir cette opportunité pour remercier tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce recueil."
Source : http://fes-benin.org/940 (Consulté le 28/01/19)En ligne : http://fes-benin.org/940 Format de la ressource électronique : https://library.fes.de/pdf-files/bueros/benin/10923.pdf Recueil des textes fondamentaux de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) [texte imprimé] / HAAC (Cotonou, Bénin) , Auteur . - Cotono (Bénin) : Friedrich Ebert Stiftung, 2012 . - 1 vol. (291 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
DROIT
MEDIASTags : HAAC réglementation régulation Bénin Résumé : "L’on ne saurait concevoir une démocratie authentique sans une contribution significative des médias. En effet, les médias assurent la mission d’information, de formation et de modulation de la conscience civique des citoyens. De ce point de vue, le rôle des médias est d’une importance capitale en démocratie.
C’est justement pourquoi les médias ne peuvent et ne doivent évoluer dans un contexte de liberté sans borne. Il en est ainsi parce que les médias ne sont pas seulement capables de forger des œuvres magnifiques; ils peuvent également être vecteurs de graves dérives susceptibles de mettre en péril l’équilibre de toute une nation. Face à cette dialectique, les pouvoirs publics ont l’obligation de garantir la liberté de la presse, mais surtout d’en assurer la régulation pour, en amont, prévenir les dérives, et en aval, en faire porter la charge aux auteurs. C’est certainement cette exigence qui a motivé le constituant béninois à ériger au rang d’institution de la République la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) à laquelle est confiée à travers l’article 142 de la Constitution du 11 décembre 1990 la mission cardinale de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi. Aussi, la HAAC devra t-elle veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication.
Mais pour cerner l’esprit des décisions prises par la HAAC, il importe de s’imprégner de l’essentiel des textes qui établissent le droit des médias au Bénin ; d’où la pertinence du présent recueil de textes. Il présente, dans un dessein d’exhaustivité, l’ensemble des textes relatifs à la HAAC et à la vie des médias au Bénin. La présente version rend également hommage à l’ensemble des personnalités qui, une fois dans leur vie, ont siégé en tant que Conseillers à la HAAC, et intègre les décrets de nomination accompagnés de leurs photos. Après une première édition, cette deuxième publication revue et complétée vient, j’en suis convaincu, combler un vide. Je voudrais donc saisir cette opportunité pour remercier tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce recueil."
Source : http://fes-benin.org/940 (Consulté le 28/01/19)En ligne : http://fes-benin.org/940 Format de la ressource électronique : https://library.fes.de/pdf-files/bueros/benin/10923.pdf Réservation
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