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CAC - 16/07/2009 - Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV - Avis relatif au contrôle de leurs obligations pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 16/07/2009 - Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV - Avis relatif au contrôle de leurs obligations pour l'exercice 2008 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Avis n°23 (2009) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC SIA Belgacom 11TV Belgacom 11PPV avis distributeurs obligation contrôle télévision privée Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par deux éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : SiA (A la demande, Zoom, Belgacom 11TV, Belgacom 11PPV) et BTV (AB3, AB4 et Videoclick).
Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 133), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
(...)
SiA (A la demande, Zoom, Belgacom 11TV, Belgacom 11PPV)
Pour le service A la demande, SiA a respecté ses obligations en matière de production d'œuvres audiovisuelles, de protection des mineurs, de diffusion de programmes en langue française et de transparence. Toutefois, pour le même service, le CSA a notifié à l'éditeur deux griefs parce qu'il n'avait pas respecté son obligation de fournir un rapport annuel permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française et de diffusion d'œuvres européennes, ni son obligation en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française
Pour les services Belgacom 11 et Belgacom 11PPV, SiA a respecté ses obligations en matière de contribution à la production audiovisuelle, de diffusion de programmes en langue française, de diffusion de programmes en clair, d'indépendance et de transparence.
Pour le service Belgacom 11, SiA a respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes. Pour ce qui est de la diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes, le CSA a pris en considération les caractéristiques du service dédié aux « manifestations sportives », et considéré que la faible proportion de programmes spécifiquement éligibles au calcul des quotas diffusés en 2008 ne justifiait pas d'appliquer pour cet exercice 2008, les différentes proportions d'œuvres européennes indépendantes et récentes. Le CSA restera néanmoins attentif à l'évolution de ces œuvres lors des prochains exercices.
Considérant le développement progressif de séquences d'interview relevant de l'actualité sportive sur ce service, le CSA a également rappelé à l'éditeur ses obligations en matière de traitement de l'information, en particulier l'obligation de reconnaître une société interne de journalistes.
En conséquence, le CSA a estimé que, pour les services Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV, SiA avait globalement respecté ses obligations pour l'exercice 2008.
(...)
(Source : http://csa.be/breves/347 - Consulté le 03/08/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/1064 CAC - 16/07/2009 - Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV - Avis relatif au contrôle de leurs obligations pour l'exercice 2008 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Avis n°23 (2009)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC SIA Belgacom 11TV Belgacom 11PPV avis distributeurs obligation contrôle télévision privée Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par deux éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : SiA (A la demande, Zoom, Belgacom 11TV, Belgacom 11PPV) et BTV (AB3, AB4 et Videoclick).
Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 133), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur, les compléments d'informations demandés par le CSA et sur le rapport de vérification comptable. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, la fourniture d'un plan d'emploi, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
(...)
SiA (A la demande, Zoom, Belgacom 11TV, Belgacom 11PPV)
Pour le service A la demande, SiA a respecté ses obligations en matière de production d'œuvres audiovisuelles, de protection des mineurs, de diffusion de programmes en langue française et de transparence. Toutefois, pour le même service, le CSA a notifié à l'éditeur deux griefs parce qu'il n'avait pas respecté son obligation de fournir un rapport annuel permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française et de diffusion d'œuvres européennes, ni son obligation en matière de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française
Pour les services Belgacom 11 et Belgacom 11PPV, SiA a respecté ses obligations en matière de contribution à la production audiovisuelle, de diffusion de programmes en langue française, de diffusion de programmes en clair, d'indépendance et de transparence.
Pour le service Belgacom 11, SiA a respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes. Pour ce qui est de la diffusion d'œuvres européennes indépendantes et récentes, le CSA a pris en considération les caractéristiques du service dédié aux « manifestations sportives », et considéré que la faible proportion de programmes spécifiquement éligibles au calcul des quotas diffusés en 2008 ne justifiait pas d'appliquer pour cet exercice 2008, les différentes proportions d'œuvres européennes indépendantes et récentes. Le CSA restera néanmoins attentif à l'évolution de ces œuvres lors des prochains exercices.
Considérant le développement progressif de séquences d'interview relevant de l'actualité sportive sur ce service, le CSA a également rappelé à l'éditeur ses obligations en matière de traitement de l'information, en particulier l'obligation de reconnaître une société interne de journalistes.
En conséquence, le CSA a estimé que, pour les services Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV, SiA avait globalement respecté ses obligations pour l'exercice 2008.
(...)
(Source : http://csa.be/breves/347 - Consulté le 03/08/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/1064 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001576 CAC 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 14/07/2011 - Belgacom 11, Belgacom 11 PPV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/07/2011 - Belgacom 11, Belgacom 11 PPV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Avis n°11/2011 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : Belgacom 11 Belgacom 11PPV CAC avis contrôle télévision privée SIA Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA a en effet pour mission de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur et ses propres vérifications. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Be TV (pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance et VOD de VOO), de BBT (pour Canal Z), de BTV (pour les services AB3 et AB4), de Liberty TV Europe (pour Liberty TV), et de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2010.
Le CSA constate toutefois que Be TV n’a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes pour le service Be Ciné, ni ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes indépendantes et indépendantes récentes sur Be Sport 1. Ces quotas sont néanmoins atteints de manière globale sur l’ensemble des services de l’éditeur.
Le CSA rappelle à la S.A. BTV (pour les AB3 et AB4), et ce pour la deuxième année consécutive, que les programmes signalisés, susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, doivent être "identifiés par le pictogramme pendant la totalité de leur diffusion, générique inclus". En effet, le visionnage des échantillons de programmes a révélé que la signalétique apposée sur certaines fictions disparaissait de l’écran au bout de quelques minutes. Le CSA a également constaté que l’éditeur ne respectait pas le quota de diffusion d’œuvres européennes indépendantes récentes pour son service AB4. Ce quota (10%) est toutefois atteint sur les deux chaînes considérées conjointement. Enfin, à l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait condamné BTV à une amende de 80.000 € pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes, et ce, plusieurs exercices de suite,. Il suspendait toutefois cette décision à l’appréciation des efforts consentis par l’éditeur en 2010 et au cours du premier semestre de 2011. Dans son avis, le Collège constate les efforts significatifs fournis par l’éditeur en 2010 et appréciera leur confirmation à l’issue du premier semestre de 2011.
Le CSA salue les investissements consentis par Liberty TV pour contribuer à la production audiovisuelle, mais constate néanmoins un manquement pour 2010. Son acquittement sera vérifié lors de l’exercice 2011. Il note également qu’en matière de traitement de l’information, l’éditeur a renforcé sa rédaction en faisant appel aux services d’au moins un journaliste indépendant accrédité, a constitué une société interne de journalistes et rédigé un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information.
A l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait décidé de reporter l'adoption définitive de son avis relatif à SiA, faute de conclusion, entre les parties (l'éditeur, le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des auteurs, artistes-interprètes et producteurs indépendants de la Communauté française), d’une convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011. Cette convention étant désormais avalisée par les parties, le CSA peut adopter définitivement ses avis relatifs aux contrôles annuels 2009 et 2010 de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV).
Pour les deux services à la demande "Belgacom à la demande" (SiA) et "VOD de VOO" (Be TV), le CSA procédera en septembre à une nouvelle évaluation de l’obligation de mettre en valeur les œuvres européennes et de la Communauté française, sur la base des lignes directrices définies dans sa recommandation du 24 juin 2010.
Le CSA salue les investissements de MTV Networks Belgium (service Nickelodéon – MTV Wallonia) pour contribuer à la production audiovisuelle malgré un manquement en 2010, dont il vérifiera l’acquittement lors du prochain contrôle. Il souligne également le fait que Nickelodéon – MTV Wallonia a rempli son quota de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. En revanche, le CSA suspend la notification de griefs pour non respect des quotas de diffusion d’œuvres d’expression originale francophone et d’œuvres européennes, à la poursuite des efforts de l’éditeur qui doivent se traduire, à chaque contrôle, par une progression de ses performances en matière de quotas, jusqu’à leur conformité au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Cobelfra (Radio Contact Vision) a respecté ses obligations en matière de protection des mineurs et de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le CSA attire toutefois son attention sur la nécessité d’adapter sa comptabilité dès l’exercice 2011, afin que la Communauté française puisse y identifier précisément les recettes propres à Radio Contact Vision. Le CSA suspend dès lors l’adoption définitive de son avis au contrôle du respect des obligations portant à la fois sur la télévision et la radio (quotas de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, de programmes francophones et en langue française,…)."
Source : http://csa.be/breves/584 - Consulté le 05/12/2011
Extrait de l'avis :
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que Skynet iMotion Activities a respecté, pour l’exercice 2010, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."
En ligne : http://csa.be/documents/1582 CAC - 14/07/2011 - Belgacom 11, Belgacom 11 PPV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Avis n°11/2011
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : Belgacom 11 Belgacom 11PPV CAC avis contrôle télévision privée SIA Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA a en effet pour mission de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur et ses propres vérifications. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Be TV (pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance et VOD de VOO), de BBT (pour Canal Z), de BTV (pour les services AB3 et AB4), de Liberty TV Europe (pour Liberty TV), et de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2010.
Le CSA constate toutefois que Be TV n’a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes pour le service Be Ciné, ni ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes indépendantes et indépendantes récentes sur Be Sport 1. Ces quotas sont néanmoins atteints de manière globale sur l’ensemble des services de l’éditeur.
Le CSA rappelle à la S.A. BTV (pour les AB3 et AB4), et ce pour la deuxième année consécutive, que les programmes signalisés, susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, doivent être "identifiés par le pictogramme pendant la totalité de leur diffusion, générique inclus". En effet, le visionnage des échantillons de programmes a révélé que la signalétique apposée sur certaines fictions disparaissait de l’écran au bout de quelques minutes. Le CSA a également constaté que l’éditeur ne respectait pas le quota de diffusion d’œuvres européennes indépendantes récentes pour son service AB4. Ce quota (10%) est toutefois atteint sur les deux chaînes considérées conjointement. Enfin, à l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait condamné BTV à une amende de 80.000 € pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes, et ce, plusieurs exercices de suite,. Il suspendait toutefois cette décision à l’appréciation des efforts consentis par l’éditeur en 2010 et au cours du premier semestre de 2011. Dans son avis, le Collège constate les efforts significatifs fournis par l’éditeur en 2010 et appréciera leur confirmation à l’issue du premier semestre de 2011.
Le CSA salue les investissements consentis par Liberty TV pour contribuer à la production audiovisuelle, mais constate néanmoins un manquement pour 2010. Son acquittement sera vérifié lors de l’exercice 2011. Il note également qu’en matière de traitement de l’information, l’éditeur a renforcé sa rédaction en faisant appel aux services d’au moins un journaliste indépendant accrédité, a constitué une société interne de journalistes et rédigé un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information.
A l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait décidé de reporter l'adoption définitive de son avis relatif à SiA, faute de conclusion, entre les parties (l'éditeur, le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des auteurs, artistes-interprètes et producteurs indépendants de la Communauté française), d’une convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011. Cette convention étant désormais avalisée par les parties, le CSA peut adopter définitivement ses avis relatifs aux contrôles annuels 2009 et 2010 de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV).
Pour les deux services à la demande "Belgacom à la demande" (SiA) et "VOD de VOO" (Be TV), le CSA procédera en septembre à une nouvelle évaluation de l’obligation de mettre en valeur les œuvres européennes et de la Communauté française, sur la base des lignes directrices définies dans sa recommandation du 24 juin 2010.
Le CSA salue les investissements de MTV Networks Belgium (service Nickelodéon – MTV Wallonia) pour contribuer à la production audiovisuelle malgré un manquement en 2010, dont il vérifiera l’acquittement lors du prochain contrôle. Il souligne également le fait que Nickelodéon – MTV Wallonia a rempli son quota de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. En revanche, le CSA suspend la notification de griefs pour non respect des quotas de diffusion d’œuvres d’expression originale francophone et d’œuvres européennes, à la poursuite des efforts de l’éditeur qui doivent se traduire, à chaque contrôle, par une progression de ses performances en matière de quotas, jusqu’à leur conformité au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Cobelfra (Radio Contact Vision) a respecté ses obligations en matière de protection des mineurs et de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le CSA attire toutefois son attention sur la nécessité d’adapter sa comptabilité dès l’exercice 2011, afin que la Communauté française puisse y identifier précisément les recettes propres à Radio Contact Vision. Le CSA suspend dès lors l’adoption définitive de son avis au contrôle du respect des obligations portant à la fois sur la télévision et la radio (quotas de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, de programmes francophones et en langue française,…)."
Source : http://csa.be/breves/584 - Consulté le 05/12/2011
Extrait de l'avis :
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que Skynet iMotion Activities a respecté, pour l’exercice 2010, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."
En ligne : http://csa.be/documents/1582 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003104 CAC 2011 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible