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Titre : CAC - 05/02/2009 - Décision - Autorisation - Belgacom Family (SIA) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20090205 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation Belgacom Family SIA télévision privée Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a autorisé la S.A. Skynet iMotion Activities à diffuser trois nouveaux services : Belgacom family, Belgacom adrénaline et Belgacom Première. Ces autorisations, d'une durée de 9 ans renouvelable, ont pris cours ce 5 février.
Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de conditions en matière de programmes, de droits d'auteurs, de contribution à la production audiovisuelle, de quotas de diffusion d'œuvres, notamment.
L'autorisation de ces trois nouveaux services porte à 25 le nombre de services édités en Communauté française par 10 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle autorisés.
Le registre des autorisations des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle privés est disponible sur www.csa.be/documents/show/181"
(Source : http://csa.be/breves/300 - Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/964 CAC - 05/02/2009 - Décision - Autorisation - Belgacom Family (SIA) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Décision ; 20090205
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation Belgacom Family SIA télévision privée Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a autorisé la S.A. Skynet iMotion Activities à diffuser trois nouveaux services : Belgacom family, Belgacom adrénaline et Belgacom Première. Ces autorisations, d'une durée de 9 ans renouvelable, ont pris cours ce 5 février.
Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de conditions en matière de programmes, de droits d'auteurs, de contribution à la production audiovisuelle, de quotas de diffusion d'œuvres, notamment.
L'autorisation de ces trois nouveaux services porte à 25 le nombre de services édités en Communauté française par 10 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle autorisés.
Le registre des autorisations des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle privés est disponible sur www.csa.be/documents/show/181"
(Source : http://csa.be/breves/300 - Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/964 Réservation
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