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CAC - 22/10/2009 - Décision - SPRL Médias Participations (service N4) - Décision de caducité d'autorisation / CSA (CAC)
Titre : CAC - 22/10/2009 - Décision - SPRL Médias Participations (service N4) - Décision de caducité d'autorisation Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20091022 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision fréquence radio caducité médias Index. décimale : 384.54 Radio En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1111/CAC_20091022_decision_N4.pdf CAC - 22/10/2009 - Décision - SPRL Médias Participations (service N4) - Décision de caducité d'autorisation [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Décision ; 20091022
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision fréquence radio caducité médias Index. décimale : 384.54 Radio En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1111/CAC_20091022_decision_N4.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002018 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 25/03/2010 - Décision - Zone 80 - caducité d'autorisation Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & InfrastructuresTags : CAC décision autorisation radio fréquence Zone80 caducité Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a pris acte de la cessation des services de radiodiffusion sonore :
* BFM par l'éditeur S.A. BFM Plus,
* Zone 80 par l'éditeur SCRL GJM Médias,
* Radio Contact Inter par l'éditeur ASBL Radio Contact Inter,
* Master Jazz Music par l'éditeur SPRL MJM Diffusion,
* Net FM par l'éditeur SPRL Net FM,
et a par conséquent déclaré caduques les autorisations qu'il leur avait accordées. "
Source: http://csa.be/breves/409 (Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1221 CAC - 25/03/2010 - Décision - Zone 80 - caducité d'autorisation [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & InfrastructuresTags : CAC décision autorisation radio fréquence Zone80 caducité Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a pris acte de la cessation des services de radiodiffusion sonore :
* BFM par l'éditeur S.A. BFM Plus,
* Zone 80 par l'éditeur SCRL GJM Médias,
* Radio Contact Inter par l'éditeur ASBL Radio Contact Inter,
* Master Jazz Music par l'éditeur SPRL MJM Diffusion,
* Net FM par l'éditeur SPRL Net FM,
et a par conséquent déclaré caduques les autorisations qu'il leur avait accordées. "
Source: http://csa.be/breves/409 (Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1221 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003238 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 26/04/2012 - Accusé de réception - Liberty Club : déclaration de cessation d'activité / CSA (CAC)
Titre : CAC - 26/04/2012 - Accusé de réception - Liberty Club : déclaration de cessation d'activité Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Note générale : Accusé de réception ; 20120426 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION Tags : Liberty TV caducité accusé de réception Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pris acte de l'arrêt de la diffusion du service télévisuel Liberty Club que lui a notifié la SA Liberty TV Europe.
Le 8 septembre dernier, le CSA avait acté la déclaration de Liberty TV Europe d'éditer Liberty Club, un nouveau service diffusé chaque jour entre 21h et 6h, en partage de canal avec Liberty TV (également édité par la SA Liberty TV Europe) et consacré exclusivement au téléachat.
Liberty TV réoccupe désormais le canal 24h/24."
(Source : http://csa.be/breves/666 -Consulté le 24/08/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1728 CAC - 26/04/2012 - Accusé de réception - Liberty Club : déclaration de cessation d'activité [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012.
Accusé de réception ; 20120426
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION Tags : Liberty TV caducité accusé de réception Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pris acte de l'arrêt de la diffusion du service télévisuel Liberty Club que lui a notifié la SA Liberty TV Europe.
Le 8 septembre dernier, le CSA avait acté la déclaration de Liberty TV Europe d'éditer Liberty Club, un nouveau service diffusé chaque jour entre 21h et 6h, en partage de canal avec Liberty TV (également édité par la SA Liberty TV Europe) et consacré exclusivement au téléachat.
Liberty TV réoccupe désormais le canal 24h/24."
(Source : http://csa.be/breves/666 -Consulté le 24/08/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1728 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003564 CAC 2012 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible