Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
12 résultat(s) recherche sur le tag 'call-tv'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Titre : CAC - 24/09/2009 - Call TV : décision relative à AB4 (BTV) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20090924 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision télé-achat call-TV AB4 BTV Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Le CSA a condamné BTV a une amende de 100.000 €, parce qu'il a constaté que l'éditeur a diffusé sur AB4 des programmes de call tv (« Télé-achat », « Profils » et « L'appel gagnant »), dont la durée cumulée de diffusion, notamment le 31 mai 2009, s'élevait à 9h, en contravention des dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, dont l'obligation de limiter la durée de diffusion de ce type de programmes à 3 heures par jour.
Le 21 février 2008, le CSA, s'appuyant à la fois sur la jurisprudence de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et sur les dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, avait rendu une décision (contre BTV) dans laquelle il définissait la « call tv » comme répondant aux mêmes critères que le téléachat.
Dans la foulée de cette décision, le CSA avait également rappelé à l'ensemble des éditeurs que la call tv devait, par conséquent, répondre aux mêmes obligations et contraintes, notamment l'obligation de limiter sa durée quotidienne de diffusion à 3 heures. Le CSA avait également rappelé la compétence conjointe qu'il exerce sur ce dossier avec la Commission des jeux de hasard : le CSA régule les formats de programme, dont les programmes de call tv. En cas d'infraction, il peut sanctionner l'éditeur. Chargée de la protection des joueurs, la Commission des jeux de hasard fixe les conditions de diffusion de ce type de programmes.
Par la suite, le CSA avait effectué un monitoring des programmes des éditeurs qui diffusent de la call tv, et avait constaté que BTV avait largement et régulièrement dépassé la durée de diffusion autorisée de ce type de programmes. L'éditeur ayant déjà été sanctionné pour des faits similaires, le CSA l'avait condamné, le 23 octobre 2008 à une amende de 50.000 €."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/357 - Consulté le 22/10/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1077/CAC_20090924_decision_AB4_teleachat_c [...] CAC - 24/09/2009 - Call TV : décision relative à AB4 (BTV) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Décision ; 20090924
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision télé-achat call-TV AB4 BTV Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Le CSA a condamné BTV a une amende de 100.000 €, parce qu'il a constaté que l'éditeur a diffusé sur AB4 des programmes de call tv (« Télé-achat », « Profils » et « L'appel gagnant »), dont la durée cumulée de diffusion, notamment le 31 mai 2009, s'élevait à 9h, en contravention des dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, dont l'obligation de limiter la durée de diffusion de ce type de programmes à 3 heures par jour.
Le 21 février 2008, le CSA, s'appuyant à la fois sur la jurisprudence de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et sur les dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, avait rendu une décision (contre BTV) dans laquelle il définissait la « call tv » comme répondant aux mêmes critères que le téléachat.
Dans la foulée de cette décision, le CSA avait également rappelé à l'ensemble des éditeurs que la call tv devait, par conséquent, répondre aux mêmes obligations et contraintes, notamment l'obligation de limiter sa durée quotidienne de diffusion à 3 heures. Le CSA avait également rappelé la compétence conjointe qu'il exerce sur ce dossier avec la Commission des jeux de hasard : le CSA régule les formats de programme, dont les programmes de call tv. En cas d'infraction, il peut sanctionner l'éditeur. Chargée de la protection des joueurs, la Commission des jeux de hasard fixe les conditions de diffusion de ce type de programmes.
Par la suite, le CSA avait effectué un monitoring des programmes des éditeurs qui diffusent de la call tv, et avait constaté que BTV avait largement et régulièrement dépassé la durée de diffusion autorisée de ce type de programmes. L'éditeur ayant déjà été sanctionné pour des faits similaires, le CSA l'avait condamné, le 23 octobre 2008 à une amende de 50.000 €."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/357 - Consulté le 22/10/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1077/CAC_20090924_decision_AB4_teleachat_c [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001935 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Call TV : une compétence à ne pas laisser au hasard (Point de vue) / Franciska Bangisa in Régulation, 47 (Janvier-Février-Mars 2011)
[article]
Titre : Call TV : une compétence à ne pas laisser au hasard (Point de vue) Type de document : texte imprimé Auteurs : Franciska Bangisa, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit belge : Radio & TVTags : call-TV télévision CSA régulation programmation jeu consommateur droit des médias Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : "L'émission Basta de la VRT a remis la call-TV au centre des débats : processus de sélection opaques, énigmes douteuses, incitations à (sur)jouer .. Parce qu'une meilleure régulation de ces jeux de hasard passe par un état des lieux préalable des dispositions légales existantes, coincées entre droit des médias et protection du consommateur, Franciska Bangisa, chercheuse en résidence au CSA, s'est attelée à les décrypter." (chapeau de l'article en page 24) En ligne : http://www.csa.be/documents/1491
in Régulation > 47 (Janvier-Février-Mars 2011) . - p.24-25[article] Call TV : une compétence à ne pas laisser au hasard (Point de vue) [texte imprimé] / Franciska Bangisa, Auteur . - 2011 . - p.24-25.
Langues : Français
in Régulation > 47 (Janvier-Février-Mars 2011) . - p.24-25
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROIT : Droit belge : Radio & TVTags : call-TV télévision CSA régulation programmation jeu consommateur droit des médias Index. décimale : 795 Jeu de hasard Résumé : "L'émission Basta de la VRT a remis la call-TV au centre des débats : processus de sélection opaques, énigmes douteuses, incitations à (sur)jouer .. Parce qu'une meilleure régulation de ces jeux de hasard passe par un état des lieux préalable des dispositions légales existantes, coincées entre droit des médias et protection du consommateur, Franciska Bangisa, chercheuse en résidence au CSA, s'est attelée à les décrypter." (chapeau de l'article en page 24) En ligne : http://www.csa.be/documents/1491 Call tv, télé-tirelire, participation TV : point de vue de l'Ofcom / Ritu Manhas in Régulation, 35 (Janvier - Février - Mars 2008)
[article]
Titre : Call tv, télé-tirelire, participation TV : point de vue de l'Ofcom Type de document : texte imprimé Auteurs : Ritu Manhas, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 50-51 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu Tags : télévision programmation Grande-Bretagne OFCOM Europe législation jeu call-TV Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Confrontés aux émissions de "Call-tv" (ou télé-tirelire), ces nouveaux formats apparus récemment sur les écrans européens, les régulateurs européens ont rapidement dégagé un consensus pour considérer que ce type de programme relevait bien d'une certaine conception du télé-achat. En Belgique francophone, se basant sur un récent arrêt de la CJCE, le CSA vient de prendre une décision allant dans ce sens. Qu'en est-il dans les autres pays européens ? En Grande-Bretagne, l'OFCOM a dernièrement édicté de nouvelles exigences pour les éditeurs de services diffusant ce type de programmes".
in Régulation > 35 (Janvier - Février - Mars 2008) . - pp. 50-51[article] Call tv, télé-tirelire, participation TV : point de vue de l'Ofcom [texte imprimé] / Ritu Manhas, Auteur . - 2008 . - pp. 50-51.
Langues : Français
in Régulation > 35 (Janvier - Février - Mars 2008) . - pp. 50-51
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu Tags : télévision programmation Grande-Bretagne OFCOM Europe législation jeu call-TV Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Confrontés aux émissions de "Call-tv" (ou télé-tirelire), ces nouveaux formats apparus récemment sur les écrans européens, les régulateurs européens ont rapidement dégagé un consensus pour considérer que ce type de programme relevait bien d'une certaine conception du télé-achat. En Belgique francophone, se basant sur un récent arrêt de la CJCE, le CSA vient de prendre une décision allant dans ce sens. Qu'en est-il dans les autres pays européens ? En Grande-Bretagne, l'OFCOM a dernièrement édicté de nouvelles exigences pour les éditeurs de services diffusant ce type de programmes". Pour le CSA, la "call-tv" est un programme de télé-achat, dont la diffusion doir être limitée. in Régulation, 35 (Janvier - Février - Mars 2008)
[article]
Titre : Pour le CSA, la "call-tv" est un programme de télé-achat, dont la diffusion doir être limitée. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu Tags : call-TV CSA télé-achat régulation Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Suite à sa décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call tv" comme programme de télé-achat, le CSA rappelle à tous les éditeurs de services l'obligation de respecter les dispositions propres au téléachat énoncées à l'article 1er, 28) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion de tels programmes à trois heures par jour" En ligne : http://www.csa.be/documents/show/793
in Régulation > 35 (Janvier - Février - Mars 2008)[article] Pour le CSA, la "call-tv" est un programme de télé-achat, dont la diffusion doir être limitée. [texte imprimé] . - 2008.
Langues : Français
in Régulation > 35 (Janvier - Février - Mars 2008)
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu Tags : call-TV CSA télé-achat régulation Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Suite à sa décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call tv" comme programme de télé-achat, le CSA rappelle à tous les éditeurs de services l'obligation de respecter les dispositions propres au téléachat énoncées à l'article 1er, 28) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion de tels programmes à trois heures par jour" En ligne : http://www.csa.be/documents/show/793
Titre : La régulation de la call-TV : une compétence à ne pas laisser au hasard Type de document : document électronique Auteurs : Franciska Bangisa, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Collection : Etudes et Recherches Importance : 55 p. Format : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : call-TV régulation CSA vidéo à la demande Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction
Chapitre I
La call TV, un terme, une définition métissée
Section 1
Un jeu média, jeu de hasard au sens de l‘article 2, 1° de la loi sur les jeux de hasard
Un jeu média, jeu de hasard : conditions cumulatives
Un jeu : contrat aléatoire
Un enjeu
La perte de l‘enjeu et le gain
L‘intervention du hasard
Dans quelle mesure un jeu de call TV réunit les éléments constitutifs du jeu de hasard ?
Section 2
Une forme de télé-achat : une définition qui répond aux conditions du télé-achat énoncées par le décret SMA – une définition confirmée par la jurisprudence du CSA, de la Cour de justice de l‘Union Européenne et du Conseil d‘Etat de Belgique
La décision « Appel gagnant » du 21 février 2008 du CAC
L‘affaire C-195/06, Kommunikationsbehörde Austria (KommAustria) contre österreichischer Rundfunkt, « affaire öRF »
L‘arrêt n° 208.114 du Conseil d‘Etat de Belgique
Chapitre II Législation applicable à la call TV
Section 1
Législation européenne
Section 2
Législation et réglementation belge applicable à la call TV
Législation et réglementation relatives aux jeux de hasard
Le décret sur les services de médias audiovisuels
Section 3
Des mesures adoptées dans les systèmes juridiques étrangers
Section 4
Comparaison schématique des mesures protectrices adoptées en France et en Angleterre avec la situation belge
Chapitre III
Les organismes compétents en matière de call TV : compétence attribuée et « pouvoir d’intervention »
Section 1
La Commission des jeux de hasard et le CSA : les acteurs principaux en matière de régulation de la call TV – compétences attribuées
La Commission des jeux de hasard (ci-après désignée par la CJH » ou « la Commission »)
Le CSA
Réglementation et avis
Contrôle et sanction
Quid de la régulation de la call TV ?
La Commission d‘éthique pour les télécommunications (ci-après désignée par « la Commission éthique »)
Commentaires
Section 2
Des organismes agissant sur « intervention volontaire » ou appelés à la cause, « intervention forcée »
La Direction Générale contrôle et médiation (ci-après désignée par la DGCM ») du Service public fédéral (ci-après désigné par « SPF ») Economie
Le Centre de recherche et d‘informations des organisations des consommateurs (ci-après désigné par le « CRIOC »
Le service de Médiation pour les télécommunications
Chapitre IV
Focus sur les problèmes liés à la call tv – un jeu canalisable ?
BibliographieEn ligne : http://www.csa.be/documents/1592 La régulation de la call-TV : une compétence à ne pas laisser au hasard [document électronique] / Franciska Bangisa, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - 55 p. ; Document électronique. - (Etudes et Recherches) .
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : call-TV régulation CSA vidéo à la demande Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction
Chapitre I
La call TV, un terme, une définition métissée
Section 1
Un jeu média, jeu de hasard au sens de l‘article 2, 1° de la loi sur les jeux de hasard
Un jeu média, jeu de hasard : conditions cumulatives
Un jeu : contrat aléatoire
Un enjeu
La perte de l‘enjeu et le gain
L‘intervention du hasard
Dans quelle mesure un jeu de call TV réunit les éléments constitutifs du jeu de hasard ?
Section 2
Une forme de télé-achat : une définition qui répond aux conditions du télé-achat énoncées par le décret SMA – une définition confirmée par la jurisprudence du CSA, de la Cour de justice de l‘Union Européenne et du Conseil d‘Etat de Belgique
La décision « Appel gagnant » du 21 février 2008 du CAC
L‘affaire C-195/06, Kommunikationsbehörde Austria (KommAustria) contre österreichischer Rundfunkt, « affaire öRF »
L‘arrêt n° 208.114 du Conseil d‘Etat de Belgique
Chapitre II Législation applicable à la call TV
Section 1
Législation européenne
Section 2
Législation et réglementation belge applicable à la call TV
Législation et réglementation relatives aux jeux de hasard
Le décret sur les services de médias audiovisuels
Section 3
Des mesures adoptées dans les systèmes juridiques étrangers
Section 4
Comparaison schématique des mesures protectrices adoptées en France et en Angleterre avec la situation belge
Chapitre III
Les organismes compétents en matière de call TV : compétence attribuée et « pouvoir d’intervention »
Section 1
La Commission des jeux de hasard et le CSA : les acteurs principaux en matière de régulation de la call TV – compétences attribuées
La Commission des jeux de hasard (ci-après désignée par la CJH » ou « la Commission »)
Le CSA
Réglementation et avis
Contrôle et sanction
Quid de la régulation de la call TV ?
La Commission d‘éthique pour les télécommunications (ci-après désignée par « la Commission éthique »)
Commentaires
Section 2
Des organismes agissant sur « intervention volontaire » ou appelés à la cause, « intervention forcée »
La Direction Générale contrôle et médiation (ci-après désignée par la DGCM ») du Service public fédéral (ci-après désigné par « SPF ») Economie
Le Centre de recherche et d‘informations des organisations des consommateurs (ci-après désigné par le « CRIOC »
Le service de Médiation pour les télécommunications
Chapitre IV
Focus sur les problèmes liés à la call tv – un jeu canalisable ?
BibliographieEn ligne : http://www.csa.be/documents/1592 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003341 7 BAN REG Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction / AB4 - Temps de call-TV / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkPermalinkCAC - 14/05/2009 - Décision - Club RTL : Retrait de la décision du 24/04/2008 : Invitation à téléphoner à Saint-Nicolas / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 24/04/2008 - Décision - Protection des mineurs : les "appels surtaxés à Saint-Nicolas" de Club-RTL condamnés par le CSA / CSA (CAC)
Permalink