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CAC - 11/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel Catch-up de l’éditeur Be TV / CSA (CAC)
Titre : CAC - 11/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel Catch-up de l’éditeur Be TV Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20090611 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration BeTV Catch-up télévision Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels Catch-up TV et VOD de VOO. Ces deux nouveaux services portent à 21 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://csa.be/breves/331 - Consulté le 19/11/2009)En ligne : http://csa.be/documents/1024 CAC - 11/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel Catch-up de l’éditeur Be TV [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Accusé de réception ; 20090611
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration BeTV Catch-up télévision Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels Catch-up TV et VOD de VOO. Ces deux nouveaux services portent à 21 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://csa.be/breves/331 - Consulté le 19/11/2009)En ligne : http://csa.be/documents/1024 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002005 CAC 2009 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Contrats de l'audiovisuel / Benjamin Montels
Titre : Contrats de l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Montels, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Paris [France] : Litec Année de publication : 2010 Autre Editeur : Paris Cedex 15 [France] : LexisNexis Collection : Litec professionnels Importance : 440 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1290-9 Prix : 38,95-€ Langues : Français Catégories : DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit d'auteur contrat propriété intellectuelle droit à l'image vidéo à la demande catch-up Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents. Cette nouvelle édition a été entièrement revue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (modernisation du droit du cinéma, réaménagement de la "chronologie des médias ", réforme des relations producteurs-diffuseurs, lois HADOPI) ou technologiques (VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires, "catch-up tv "). "
Source : http://www.decitre.fr (Consulté le 23/06/2011)Note de contenu :
TITULARITE DES DROITS SUR L'OEUVRE AUDIOVISUELLE
* Parties aux contrats
* Cession des droits
REMUNERATION
* Rémunération par mode d'exploitation
* Autres modes de rémunération
* Paiement de la rémunération
PROTECTION DES DROITS
* Protection des droits des tiers
* Protection des droits des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle
Contrats de l'audiovisuel [texte imprimé] / Benjamin Montels, Auteur . - 2ème édition . - Paris (France) : Litec : Paris Cedex 15 (141 rue de Javel, 75747, France) : LexisNexis, 2010 . - 440 p. ; 24 cm. - (Litec professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1290-9 : 38,95-€
Langues : Français
Catégories : DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : audiovisuel droit d'auteur contrat propriété intellectuelle droit à l'image vidéo à la demande catch-up Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents. Cette nouvelle édition a été entièrement revue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (modernisation du droit du cinéma, réaménagement de la "chronologie des médias ", réforme des relations producteurs-diffuseurs, lois HADOPI) ou technologiques (VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires, "catch-up tv "). "
Source : http://www.decitre.fr (Consulté le 23/06/2011)Note de contenu :
TITULARITE DES DROITS SUR L'OEUVRE AUDIOVISUELLE
* Parties aux contrats
* Cession des droits
REMUNERATION
* Rémunération par mode d'exploitation
* Autres modes de rémunération
* Paiement de la rémunération
PROTECTION DES DROITS
* Protection des droits des tiers
* Protection des droits des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002942 5 MON CON Livre Bibliothèque Documentaires Disponible