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CAC - 21/01/2010 - Avis sur un projet de convention entre la Communauté française et EXQI / CSA (CAC)
Titre : CAC - 21/01/2010 - Avis sur un projet de convention entre la Communauté française et EXQI Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Avis n°01 (2010) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis télévision autorisation distributeurs convention Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu un avis sur le projet de convention entre le Communauté française et la S.A. EXQI en vue de l'attribution d'un droit de distribution au service télévisuel « EXQI PLUS », et émis une série de remarques. Cette convention a pour but de régler les modalités d'exécution des obligations décrétales que doit remplir un éditeur pour obtenir le droit de distribution obligatoire.
Compte tenu des contraintes liées au lancement d'un nouveau service télévisuel, le CSA propose de prévoir la possibilité d'augmenter progressivement les heures de première diffusion entre la première et la deuxième année d'activité. Il proposé également de prévoir une évolution de 1,5 % à 3 % de l'engagement en production d'œuvres audiovisuelles étalée sur les 2 ou 3 premières années d'activités. Le CSA propose de vérifier l'obligation, prévue dans le décret, de créer 60 emplois équivalents temps plein sous contrat de travail au terme d'un exercice complet, afin de permettre à l'éditeur de débuter son activité et d'engager son personnel dans des délais raisonnables. En outre, vu l'importance des sanctions prévues en cas de manquements aux obligations prévues dans la convention, le CSA estime utile de prévoir une indemnité compensatoire moins importante en cas de manquement au cours du premier exercice du service."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/388 - Consulté le 27/01/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1159/CAC_20100121_avis_convention_EXQI.pdf CAC - 21/01/2010 - Avis sur un projet de convention entre la Communauté française et EXQI [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Avis n°01 (2010)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis télévision autorisation distributeurs convention Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu un avis sur le projet de convention entre le Communauté française et la S.A. EXQI en vue de l'attribution d'un droit de distribution au service télévisuel « EXQI PLUS », et émis une série de remarques. Cette convention a pour but de régler les modalités d'exécution des obligations décrétales que doit remplir un éditeur pour obtenir le droit de distribution obligatoire.
Compte tenu des contraintes liées au lancement d'un nouveau service télévisuel, le CSA propose de prévoir la possibilité d'augmenter progressivement les heures de première diffusion entre la première et la deuxième année d'activité. Il proposé également de prévoir une évolution de 1,5 % à 3 % de l'engagement en production d'œuvres audiovisuelles étalée sur les 2 ou 3 premières années d'activités. Le CSA propose de vérifier l'obligation, prévue dans le décret, de créer 60 emplois équivalents temps plein sous contrat de travail au terme d'un exercice complet, afin de permettre à l'éditeur de débuter son activité et d'engager son personnel dans des délais raisonnables. En outre, vu l'importance des sanctions prévues en cas de manquements aux obligations prévues dans la convention, le CSA estime utile de prévoir une indemnité compensatoire moins importante en cas de manquement au cours du premier exercice du service."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/388 - Consulté le 27/01/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1159/CAC_20100121_avis_convention_EXQI.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002144 CAC 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 25/03/2010 - Avis : Projet de convention entre la S.A. Belgacom mobile et la Communauté française relatif à la coproduction et au préachat d’oeuvres audiovisuelles / CSA (CAC)
Titre : CAC - 25/03/2010 - Avis : Projet de convention entre la S.A. Belgacom mobile et la Communauté française relatif à la coproduction et au préachat d’oeuvres audiovisuelles Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Avis n°5 (2010) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis convention CFWB Belgacom Mobile audiovisuel distributeurs Index. décimale : 346.02 contrat Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi que les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française et des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française ; et d'un éditeur de service, la S.A. Skynet iMotion Activities, et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française.
Ces projets constituent une mise en œuvre des dispositions du décret coordonnés sur les services de médias audiovisuels qui prévoient une contribution des éditeurs et des distributeurs à production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur ou le distributeur de services, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française)."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/404 - Consulté le 30/03/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1212/CAC_20100325_avis_convention_Belgacom [...] CAC - 25/03/2010 - Avis : Projet de convention entre la S.A. Belgacom mobile et la Communauté française relatif à la coproduction et au préachat d’oeuvres audiovisuelles [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Avis n°5 (2010)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis convention CFWB Belgacom Mobile audiovisuel distributeurs Index. décimale : 346.02 contrat Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi que les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française et des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française ; et d'un éditeur de service, la S.A. Skynet iMotion Activities, et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française.
Ces projets constituent une mise en œuvre des dispositions du décret coordonnés sur les services de médias audiovisuels qui prévoient une contribution des éditeurs et des distributeurs à production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur ou le distributeur de services, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française)."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/404 - Consulté le 30/03/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1212/CAC_20100325_avis_convention_Belgacom [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002293 CAC 2010 AVI Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 25/03/2010 - Avis : Projet de convention entre la S.A. Skynet iMotion Activities et la Communauté française relatif à la coproduction et au préachat d’oeuvres audiovisuelles / CSA (CAC)
Titre : CAC - 25/03/2010 - Avis : Projet de convention entre la S.A. Skynet iMotion Activities et la Communauté française relatif à la coproduction et au préachat d’oeuvres audiovisuelles Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Avis n°3 (2010) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis convention CFWB SiA Belgacom Belgacom Mobile audiovisuel éditeurs distributeurs Index. décimale : 346.02 contrat Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi que les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française et des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française ; et d'un éditeur de service, la S.A. Skynet iMotion Activities, et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française.
Ces projets constituent une mise en œuvre des dispositions du décret coordonnés sur les services de médias audiovisuels qui prévoient une contribution des éditeurs et des distributeurs à production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur ou le distributeur de services, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française)."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/404 - Consulté le 30/03/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1213/CAC_20100325_avis_convention_SiA.pdf CAC - 25/03/2010 - Avis : Projet de convention entre la S.A. Skynet iMotion Activities et la Communauté française relatif à la coproduction et au préachat d’oeuvres audiovisuelles [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Avis n°3 (2010)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis convention CFWB SiA Belgacom Belgacom Mobile audiovisuel éditeurs distributeurs Index. décimale : 346.02 contrat Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi que les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française et des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française ; et d'un éditeur de service, la S.A. Skynet iMotion Activities, et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française.
Ces projets constituent une mise en œuvre des dispositions du décret coordonnés sur les services de médias audiovisuels qui prévoient une contribution des éditeurs et des distributeurs à production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur ou le distributeur de services, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française)."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/404 - Consulté le 30/03/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1213/CAC_20100325_avis_convention_SiA.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001530 CAC 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 25/03/2010 - Belgacom : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles / CSA (CAC)
Titre : CAC - 25/03/2010 - Belgacom : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Avis n°04 (2010) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis convention CFWB SiA Belgacom Belgacom Mobile audiovisuel éditeurs distributeurs Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi que les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française et des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française ; et d'un éditeur de service, la S.A. Skynet iMotion Activities, et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française.
Ces projets constituent une mise en œuvre des dispositions du décret coordonnés sur les services de médias audiovisuels qui prévoient une contribution des éditeurs et des distributeurs à production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur ou le distributeur de services, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française)."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/404 - Consulté le 12/04/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1211/CAC_20100325_avis_convention_Belgacom [...] CAC - 25/03/2010 - Belgacom : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Avis n°04 (2010)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis convention CFWB SiA Belgacom Belgacom Mobile audiovisuel éditeurs distributeurs Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi que les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française et des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française ; et d'un éditeur de service, la S.A. Skynet iMotion Activities, et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française.
Ces projets constituent une mise en œuvre des dispositions du décret coordonnés sur les services de médias audiovisuels qui prévoient une contribution des éditeurs et des distributeurs à production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur ou le distributeur de services, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française)."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/404 - Consulté le 12/04/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1211/CAC_20100325_avis_convention_Belgacom [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002430 CAC 2010 AVI Livre Bibliothèque Documentaires Disponible CAC - Belgacom : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles / CSA (CAC)
Titre : CAC - Belgacom : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Avis n°4 (2010) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAC avis CFWB convention Belgacom Index. décimale : 320 Politique Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi que les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française et des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française ; et d'un éditeur de service, la S.A. Skynet iMotion Activities, et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française.
Ces projets constituent une mise en œuvre des dispositions du décret coordonnés sur les services de médias audiovisuels qui prévoient une contribution des éditeurs et des distributeurs à production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur ou le distributeur de services, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française)."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/404 - Consulté le 07/05/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1211/CAC_20100325_avis_convention_Belgacom [...] CAC - Belgacom : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Avis n°4 (2010)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAC avis CFWB convention Belgacom Index. décimale : 320 Politique Résumé : "A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu trois avis sur trois projets de convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles de deux distributeurs de services : Belgacom S.A. d'une part, et Belgacom Mobile S.A. d'autre part, et le Gouvernement de la Communauté française, ainsi que les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française et des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française ; et d'un éditeur de service, la S.A. Skynet iMotion Activities, et le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française.
Ces projets constituent une mise en œuvre des dispositions du décret coordonnés sur les services de médias audiovisuels qui prévoient une contribution des éditeurs et des distributeurs à production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur ou le distributeur de services, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française)."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/404 - Consulté le 07/05/2010)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1211/CAC_20100325_avis_convention_Belgacom [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002379 CAC 2010 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - Belgacom Mobile : Avis sur un projet de convention relative à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles / CSA (CAC)
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