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CAC - 22/10/2009 - Décision - Radio Judaïca : dérogation accordée en matière d'usage du français / CSA (CAC)
Titre : CAC - 22/10/2009 - Décision - Radio Judaïca : dérogation accordée en matière d'usage du français Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20091022 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio Radio Judaïca dérogation radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Le CSA a mis à jour la dérogation accordée le 20 novembre 2008 à l'ASBL Cercle Ben Gourion, à l'obligation d'émettre en langue française pour son service « Radio Judaïca ».
L'éditeur est autorisé à émettre en langues yiddish, hébraïque, néerlandaise et anglaise à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue.
Cette autorisation, renouvelable par échéances de trois ans, est valable jusqu'au 20 novembre 2011."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1103 - Consulté le 20/11/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1103/CAC_20091022_derogation_langue_Judaic [...] CAC - 22/10/2009 - Décision - Radio Judaïca : dérogation accordée en matière d'usage du français [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Décision ; 20091022
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio Radio Judaïca dérogation radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Le CSA a mis à jour la dérogation accordée le 20 novembre 2008 à l'ASBL Cercle Ben Gourion, à l'obligation d'émettre en langue française pour son service « Radio Judaïca ».
L'éditeur est autorisé à émettre en langues yiddish, hébraïque, néerlandaise et anglaise à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue.
Cette autorisation, renouvelable par échéances de trois ans, est valable jusqu'au 20 novembre 2011."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1103 - Consulté le 20/11/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1103/CAC_20091022_derogation_langue_Judaic [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002013 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 22/10/2009 - Décision - Radio Vibration : dérogation accordée en matière d'usage du français / CSA (CAC)
Titre : CAC - 22/10/2009 - Décision - Radio Vibration : dérogation accordée en matière d'usage du français Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20091022 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision dérogation radio Radio Vibration radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Le CSA a autorisé l'ASBL AMD à déroger à l'obligation d'émettre en langue française pour son service « Radio Vibration ». L'éditeur est autorisé à émettre également en langue anglaise à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue, pour une durée de trois ans renouvelable."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1105 - Consulté le 20/11/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1105/CAC_20091022_derogation_langue_Vibrat [...] CAC - 22/10/2009 - Décision - Radio Vibration : dérogation accordée en matière d'usage du français [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Décision ; 20091022
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision dérogation radio Radio Vibration radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Le CSA a autorisé l'ASBL AMD à déroger à l'obligation d'émettre en langue française pour son service « Radio Vibration ». L'éditeur est autorisé à émettre également en langue anglaise à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue, pour une durée de trois ans renouvelable."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1105 - Consulté le 20/11/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1105/CAC_20091022_derogation_langue_Vibrat [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002015 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 22/10/2009 - Décision - RCF Bruxelles : dérogation accordée en matière d'usage du français / CSA (CAC)
Titre : CAC - 22/10/2009 - Décision - RCF Bruxelles : dérogation accordée en matière d'usage du français Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20091022 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio RCF Bruxelles réseau radio dérogation radio communautaire radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Le CSA a autorisé l'ASBL RCF Bruxelles à déroger à l'obligation d'émettre en langue française pour son service « RCF Bruxelles ». L'éditeur est autorisé à émettre également en langue espagnole à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue, pour une durée de trois ans renouvelable."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1104 - Consulté le 20/11/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1104/CAC_20091022_derogation_langue_RCFBru [...] CAC - 22/10/2009 - Décision - RCF Bruxelles : dérogation accordée en matière d'usage du français [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Décision ; 20091022
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio RCF Bruxelles réseau radio dérogation radio communautaire radio indépendante Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Le CSA a autorisé l'ASBL RCF Bruxelles à déroger à l'obligation d'émettre en langue française pour son service « RCF Bruxelles ». L'éditeur est autorisé à émettre également en langue espagnole à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue, pour une durée de trois ans renouvelable."
(Source : http://www.csa.be/documents/show/1104 - Consulté le 20/11/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1104/CAC_20091022_derogation_langue_RCFBru [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002014 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 23/05/2013 - Décision - Radio Vibration : renouvellement de la dérogation accordée en matière d'usage du français / CSA (CAC)
Titre : CAC - 23/05/2013 - Décision - Radio Vibration : renouvellement de la dérogation accordée en matière d'usage du français Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Note générale : Décision ; 20130523 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision dérogation radio Radio Vibration Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : " Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° c) prévoit pour les radios "l'obligation d'émettre en langue française, hors la diffusion de musique pré-enregistrée, sauf dérogation motivée accordée par le Collège d’autorisation et contrôle en vue de favoriser la diversité culturelle et linguistique des services".
Les premières dérogations qu’il avait octroyées suite aux autorisations accordées dans le cadre du plan de fréquences 2008 étaient venues à échéance, le CSA vient par conséquent de procéder à leur renouvellement.
Le CSA autorise :
Radio Vibration (Bruxelles 107.2) à émettre en langue anglaise à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue;
Radio RCF Bruxelles (Bruxelles 107.6) à émettre en langue espagnole, italienne et portugaise concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue.
Ces dérogations sont valables à partir du 22 octobre 2012 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 22 octobre 2015. Elles sont accordées moyennant les conditions suivantes :
L'éditeur (Action Musique Diffusion asbl pour Vibration et RCF Bruxelles asbl pour RCF Bruxelles) est tenu de fournir au CSA, sur simple demande, la traduction intégrale de tout propos tenu sur antenne dans une autre langue que le français ;
Les contenus faisant l’objet d’un traitement journalistique ne peuvent être diffusés dans une langue autre que le français qu’au prorata du pourcentage de la dérogation octroyée ci-dessus, soit 5% ;
L’éditeur fera rapport annuellement de l’usage qu’il fait de la présente dérogation, selon les modalités arrêtées par le CSA à l’occasion de chaque rapport annuel."
(Source : http://csa.be/breves/789 - Consulté le 01/07/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/2051 CAC - 23/05/2013 - Décision - Radio Vibration : renouvellement de la dérogation accordée en matière d'usage du français [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013.
Décision ; 20130523
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision dérogation radio Radio Vibration Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : " Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° c) prévoit pour les radios "l'obligation d'émettre en langue française, hors la diffusion de musique pré-enregistrée, sauf dérogation motivée accordée par le Collège d’autorisation et contrôle en vue de favoriser la diversité culturelle et linguistique des services".
Les premières dérogations qu’il avait octroyées suite aux autorisations accordées dans le cadre du plan de fréquences 2008 étaient venues à échéance, le CSA vient par conséquent de procéder à leur renouvellement.
Le CSA autorise :
Radio Vibration (Bruxelles 107.2) à émettre en langue anglaise à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue;
Radio RCF Bruxelles (Bruxelles 107.6) à émettre en langue espagnole, italienne et portugaise concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue.
Ces dérogations sont valables à partir du 22 octobre 2012 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 22 octobre 2015. Elles sont accordées moyennant les conditions suivantes :
L'éditeur (Action Musique Diffusion asbl pour Vibration et RCF Bruxelles asbl pour RCF Bruxelles) est tenu de fournir au CSA, sur simple demande, la traduction intégrale de tout propos tenu sur antenne dans une autre langue que le français ;
Les contenus faisant l’objet d’un traitement journalistique ne peuvent être diffusés dans une langue autre que le français qu’au prorata du pourcentage de la dérogation octroyée ci-dessus, soit 5% ;
L’éditeur fera rapport annuellement de l’usage qu’il fait de la présente dérogation, selon les modalités arrêtées par le CSA à l’occasion de chaque rapport annuel."
(Source : http://csa.be/breves/789 - Consulté le 01/07/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/2051 CAC - 23/05/2013 - Décision - RCF Bruxelles : renouvellement de la dérogation accordée en matière d'usage du français / CSA (CAC)
Titre : CAC - 23/05/2013 - Décision - RCF Bruxelles : renouvellement de la dérogation accordée en matière d'usage du français Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Note générale : Décision ; 20130523 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision dérogation radio RCF Bruxelles Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : " Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° c) prévoit pour les radios "l'obligation d'émettre en langue française, hors la diffusion de musique pré-enregistrée, sauf dérogation motivée accordée par le Collège d’autorisation et contrôle en vue de favoriser la diversité culturelle et linguistique des services".
Les premières dérogations qu’il avait octroyées suite aux autorisations accordées dans le cadre du plan de fréquences 2008 étaient venues à échéance, le CSA vient par conséquent de procéder à leur renouvellement.
Le CSA autorise :
Radio Vibration (Bruxelles 107.2) à émettre en langue anglaise à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue;
Radio RCF Bruxelles (Bruxelles 107.6) à émettre en langue espagnole, italienne et portugaise concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue.
Ces dérogations sont valables à partir du 22 octobre 2012 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 22 octobre 2015. Elles sont accordées moyennant les conditions suivantes :
L'éditeur (Action Musique Diffusion asbl pour Vibration et RCF Bruxelles asbl pour RCF Bruxelles) est tenu de fournir au CSA, sur simple demande, la traduction intégrale de tout propos tenu sur antenne dans une autre langue que le français ;
Les contenus faisant l’objet d’un traitement journalistique ne peuvent être diffusés dans une langue autre que le français qu’au prorata du pourcentage de la dérogation octroyée ci-dessus, soit 5% ;
L’éditeur fera rapport annuellement de l’usage qu’il fait de la présente dérogation, selon les modalités arrêtées par le CSA à l’occasion de chaque rapport annuel."
(Source : http://csa.be/breves/789 - Consulté le 01/07/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1104 CAC - 23/05/2013 - Décision - RCF Bruxelles : renouvellement de la dérogation accordée en matière d'usage du français [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013.
Décision ; 20130523
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision dérogation radio RCF Bruxelles Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : " Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° c) prévoit pour les radios "l'obligation d'émettre en langue française, hors la diffusion de musique pré-enregistrée, sauf dérogation motivée accordée par le Collège d’autorisation et contrôle en vue de favoriser la diversité culturelle et linguistique des services".
Les premières dérogations qu’il avait octroyées suite aux autorisations accordées dans le cadre du plan de fréquences 2008 étaient venues à échéance, le CSA vient par conséquent de procéder à leur renouvellement.
Le CSA autorise :
Radio Vibration (Bruxelles 107.2) à émettre en langue anglaise à concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue;
Radio RCF Bruxelles (Bruxelles 107.6) à émettre en langue espagnole, italienne et portugaise concurrence de 5% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue.
Ces dérogations sont valables à partir du 22 octobre 2012 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 22 octobre 2015. Elles sont accordées moyennant les conditions suivantes :
L'éditeur (Action Musique Diffusion asbl pour Vibration et RCF Bruxelles asbl pour RCF Bruxelles) est tenu de fournir au CSA, sur simple demande, la traduction intégrale de tout propos tenu sur antenne dans une autre langue que le français ;
Les contenus faisant l’objet d’un traitement journalistique ne peuvent être diffusés dans une langue autre que le français qu’au prorata du pourcentage de la dérogation octroyée ci-dessus, soit 5% ;
L’éditeur fera rapport annuellement de l’usage qu’il fait de la présente dérogation, selon les modalités arrêtées par le CSA à l’occasion de chaque rapport annuel."
(Source : http://csa.be/breves/789 - Consulté le 01/07/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1104 PermalinkPermalinkCAC - 24/05/2012 -Décision relative à Radio Vibration (dérogation) - Musique francophone / CSA (CAC)
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