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CAC - 10/03/2011 - Décision - ASBL Dune Urbaine : décision suite à la non remise de ses comptes annuels / CSA (CAC)
Titre : CAC - 10/03/2011 - Décision - ASBL Dune Urbaine : décision suite à la non remise de ses comptes annuels Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20110310 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision Dune Urbaine rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA avait constaté que quatre éditeurs radios (ASBL Diffusion, ASBL Turkuaz, ASBL Dune Urbaine, ASBL Studio Tre) n’avaient pas fourni leurs comptes annuels au CSA pour l’année 2009, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 62, 2°), et ce, malgré plusieurs courriers de rappel.
En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à ces éditeurs.
Le CSA a rappelé à cette occasion que les comptes annuels constituent un instrument essentiel à l’accomplissement des missions de contrôle du régulateur. Ces comptes doivent en effet lui permettre d’apprécier la viabilité économique d’un projet radiophonique, critère de sélection fondamental pris en considération lors de la procédure d’attribution des fréquences."
(Source : http://www.csa.be/breves/540 - Consulté le 18/03/2011)
En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/1482/original/CAC_20110310_Décision%20a [...] CAC - 10/03/2011 - Décision - ASBL Dune Urbaine : décision suite à la non remise de ses comptes annuels [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Décision ; 20110310
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision Dune Urbaine rapport d'activité Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA avait constaté que quatre éditeurs radios (ASBL Diffusion, ASBL Turkuaz, ASBL Dune Urbaine, ASBL Studio Tre) n’avaient pas fourni leurs comptes annuels au CSA pour l’année 2009, en contravention au décret sur les services de médias audiovisuels (art. 62, 2°), et ce, malgré plusieurs courriers de rappel.
En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à ces éditeurs.
Le CSA a rappelé à cette occasion que les comptes annuels constituent un instrument essentiel à l’accomplissement des missions de contrôle du régulateur. Ces comptes doivent en effet lui permettre d’apprécier la viabilité économique d’un projet radiophonique, critère de sélection fondamental pris en considération lors de la procédure d’attribution des fréquences."
(Source : http://www.csa.be/breves/540 - Consulté le 18/03/2011)
En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/1482/original/CAC_20110310_Décision%20a [...] Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002855 CAC 2011 DEC Document numérique Internet Documentaires Disponible CAC - 14/07/2011 - Décision - Radio associative et d’expression : décision relative à Dune Urbaine ASBL pour son service sonore Radio K.I.F. / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/07/2011 - Décision - Radio associative et d’expression : décision relative à Dune Urbaine ASBL pour son service sonore Radio K.I.F. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20110714 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio associative KIF Dune Urbaine Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"(...) Le Collège d’autorisation et de contrôle décide de ne pas octroyer à Dune Urbaine ASBL le statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente pour son
service Radio K.I.F."
Source : http://csa.be/documents/1571 [en ligne] - Consulté le 05/08/2011
Note de contenu : "Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à l'asbl Maison des jeunes « Vaniche », pour son service Radio Tcheûw Beuzië.
Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.
Le statut de radio associative ou d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente est octroyé par le CSA aux radios indépendantes qui en font la demande et sous les conditions suivantes :
1.qu'elle recoure, à titre principal, au volontariat, et qu'elle associe les volontaires qu'elle occupe aux organes de gestion ;
2.qu'elle satisfasse à l'un des critères suivants :
2.1. soit consacrer l'essentiel de sa programmation à des programmes d'information, d'éducation permanente, de développement culturel ou de participation citoyenne ;
2.2. soit consacrer l'essentiel de sa programmation musicale à des genres musicaux qui ne figurent pas parmi les plus vendus ou les plus diffusés.
Le CSA a par ailleurs décidé de ne pas accorder ce statut à Dune Urbaine ASBL pour son service Radio K.I.F., ni à Radio Amay ASBL pour son service AFM – Amay Fréquence Musique, parce qu'au moins une des conditions ci-dessus n'était pas remplie pour l'octroi du statut de radio associative ou d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente."
Source : http://csa.be/breves/580 [en ligne] Consulté le 05/08/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1571 CAC - 14/07/2011 - Décision - Radio associative et d’expression : décision relative à Dune Urbaine ASBL pour son service sonore Radio K.I.F. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Décision ; 20110714
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio associative KIF Dune Urbaine Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"(...) Le Collège d’autorisation et de contrôle décide de ne pas octroyer à Dune Urbaine ASBL le statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente pour son
service Radio K.I.F."
Source : http://csa.be/documents/1571 [en ligne] - Consulté le 05/08/2011
Note de contenu : "Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à l'asbl Maison des jeunes « Vaniche », pour son service Radio Tcheûw Beuzië.
Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.
Le statut de radio associative ou d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente est octroyé par le CSA aux radios indépendantes qui en font la demande et sous les conditions suivantes :
1.qu'elle recoure, à titre principal, au volontariat, et qu'elle associe les volontaires qu'elle occupe aux organes de gestion ;
2.qu'elle satisfasse à l'un des critères suivants :
2.1. soit consacrer l'essentiel de sa programmation à des programmes d'information, d'éducation permanente, de développement culturel ou de participation citoyenne ;
2.2. soit consacrer l'essentiel de sa programmation musicale à des genres musicaux qui ne figurent pas parmi les plus vendus ou les plus diffusés.
Le CSA a par ailleurs décidé de ne pas accorder ce statut à Dune Urbaine ASBL pour son service Radio K.I.F., ni à Radio Amay ASBL pour son service AFM – Amay Fréquence Musique, parce qu'au moins une des conditions ci-dessus n'était pas remplie pour l'octroi du statut de radio associative ou d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente."
Source : http://csa.be/breves/580 [en ligne] Consulté le 05/08/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1571 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003003 CAC 2011 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible