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CAC - 17/12/2015 - Avis - EKTV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - EKTV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 3 p Note générale : Avis n°126/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité webtv EKTV vidéo à la demande non linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "La SPRL E.K. TV a respecté ses obligations en matière de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes et de contribution à la production audiovisuelle
Concernant le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins, le Collège demande à l’éditeur de lui transmettre la preuve de sa mise en ordre avec la société de gestion concernée pour le 1er février 2016 au plus tard.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.3)En ligne : http://www.csa.be/documents/2554 CAC - 17/12/2015 - Avis - EKTV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 3 p.
Avis n°126/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité webtv EKTV vidéo à la demande non linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "La SPRL E.K. TV a respecté ses obligations en matière de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes et de contribution à la production audiovisuelle
Concernant le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins, le Collège demande à l’éditeur de lui transmettre la preuve de sa mise en ordre avec la société de gestion concernée pour le 1er février 2016 au plus tard.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.3)En ligne : http://www.csa.be/documents/2554