Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
6 résultat(s) recherche sur le tag 'el boss'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Secrétariat d'Instruction - 11/03/2009 - Radio El Boss - Emissions illégales. / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - 11/03/2009 - Radio El Boss - Emissions illégales. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : El Boss asbl Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : RAD 01-09 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : El Boss programmation instruction radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait du rapport d'instruction :
La plainte : "Emissions illégales de la radio El Boss le 11 mars 2009. (...) Radio El Boss à commencé ses émissions au cours de l'année 2007 dans un secteur radiophonique non-régulé.(...) aurait investi une somme importante (de l'ordre de plusieurs milliers d'euros) dans un matériel d'émission et dans l'érection d'un mât d'antenne (50 mètres).
Selon ses dires (...) ne savait qu'un plan de fréquence se préparait et n'avait jamais entendu parlé du principe de régulation du secteur audiovisuel."
Secrétariat d'Instruction - 11/03/2009 - Radio El Boss - Emissions illégales. [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : El Boss asbl, 2009 . - ; Document numérique.
RAD 01-09 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : El Boss programmation instruction radio Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait du rapport d'instruction :
La plainte : "Emissions illégales de la radio El Boss le 11 mars 2009. (...) Radio El Boss à commencé ses émissions au cours de l'année 2007 dans un secteur radiophonique non-régulé.(...) aurait investi une somme importante (de l'ordre de plusieurs milliers d'euros) dans un matériel d'émission et dans l'érection d'un mât d'antenne (50 mètres).
Selon ses dires (...) ne savait qu'un plan de fréquence se préparait et n'avait jamais entendu parlé du principe de régulation du secteur audiovisuel."
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002439 INS 2009 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 08/10/2009 - Décision de recevabilité Radio El Boss (Plan de fréquences/radios indépendantes) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 08/10/2009 - Décision de recevabilité Radio El Boss (Plan de fréquences/radios indépendantes) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20091008
Dossier FM2009-1Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision fréquence autorisation radio El Boss Index. décimale : 384.54 Radio En ligne : http://csa.be/documents/1079 CAC - 08/10/2009 - Décision de recevabilité Radio El Boss (Plan de fréquences/radios indépendantes) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Décision ; 20091008
Dossier FM2009-1
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision fréquence autorisation radio El Boss Index. décimale : 384.54 Radio En ligne : http://csa.be/documents/1079 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001942 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 11/06/2009 - Décision - Radio El Boss - Mise hors service de l'émetteur Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : RAD-01/09; Décision ; 20090611 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction obligation El Boss fréquence radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Résumé
Le CAC avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss, diffusé sans autorisation préalable sur plusieurs radiofréquences différentes dans la région d'Obourg, provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses installations. Le CSA a transmis sa décision à l'IPBT, la « police des ondes », afin qu'il procède à la mise hors service, par tous les moyens légaux, de l'émetteur (ou, le cas échéant, des émetteurs) qui utilise(nt) illégalement ces radiofréquences.
Extrait de la décision
« Le Collège souligne que la passion qui anime les éditeurs de radios locales constitue un élément essentiel du dynamisme d'un paysage médiatique local dans une société démocratique. L'investissement personnel de particuliers dans la création et la gestion d'une radio indépendante représente pour ces derniers un enjeu individuel, mais forme également une dimension importante de la richesse du tissu socio-culturel d'une région.
Cependant, le Collège doit avoir égard aux sérieux désagréments subis par les éditeurs victimes de brouillages et leurs auditeurs. Il ne peut ignorer son devoir d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement entre éditeurs et généralement de garantir le respect de la loi.
En ce sens, l'enthousiasme des individus concernés ne peut conduire à faire abstraction du cadre légal. Force est de constater qu'aucun des moyens invoqués par l'ASBL El Boss pour sa défense ne permet de conclure au caractère légal de la radiodiffusion litigieuse.»
(Source : http://csa.be/documents/1025 - Consulté le 27/07/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/1025 CAC - 11/06/2009 - Décision - Radio El Boss - Mise hors service de l'émetteur [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
RAD-01/09; Décision ; 20090611
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction obligation El Boss fréquence radio Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Résumé
Le CAC avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss, diffusé sans autorisation préalable sur plusieurs radiofréquences différentes dans la région d'Obourg, provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses installations. Le CSA a transmis sa décision à l'IPBT, la « police des ondes », afin qu'il procède à la mise hors service, par tous les moyens légaux, de l'émetteur (ou, le cas échéant, des émetteurs) qui utilise(nt) illégalement ces radiofréquences.
Extrait de la décision
« Le Collège souligne que la passion qui anime les éditeurs de radios locales constitue un élément essentiel du dynamisme d'un paysage médiatique local dans une société démocratique. L'investissement personnel de particuliers dans la création et la gestion d'une radio indépendante représente pour ces derniers un enjeu individuel, mais forme également une dimension importante de la richesse du tissu socio-culturel d'une région.
Cependant, le Collège doit avoir égard aux sérieux désagréments subis par les éditeurs victimes de brouillages et leurs auditeurs. Il ne peut ignorer son devoir d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement entre éditeurs et généralement de garantir le respect de la loi.
En ce sens, l'enthousiasme des individus concernés ne peut conduire à faire abstraction du cadre légal. Force est de constater qu'aucun des moyens invoqués par l'ASBL El Boss pour sa défense ne permet de conclure au caractère légal de la radiodiffusion litigieuse.»
(Source : http://csa.be/documents/1025 - Consulté le 27/07/2009)
En ligne : http://csa.be/documents/1025 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001553 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 22/10/2009 - Décision - Radio El Boss : Plan de fréquence - Décision négative Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20091022 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio El Boss fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Suite à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Havré, le CSA a décidé de ne pas autoriser Radio El Boss ASBL à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio El Boss par voie hertzienne terrestre analogique"
( Source : http://www.csa.be/documents/show/1106 - Consulté le 24/03/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1106/CAC_20091022_FM2009_decision_Havre_El [...] CAC - 22/10/2009 - Décision - Radio El Boss : Plan de fréquence - Décision négative [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Décision ; 20091022
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio El Boss fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Suite à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Havré, le CSA a décidé de ne pas autoriser Radio El Boss ASBL à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio El Boss par voie hertzienne terrestre analogique"
( Source : http://www.csa.be/documents/show/1106 - Consulté le 24/03/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1106/CAC_20091022_FM2009_decision_Havre_El [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002016 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Secrétariat d'Instruction - Radio El Boss - Emissions illégales Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : RAD 21-09 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC instruction radio El Boss fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Le CSA continue de recevoir des plaintes pour brouillage d'antenne malgré la décision du CSA (11.06.2009) déclarant le caractère illégal des émissions de Radio El-Boss.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1025/CAC_20090611_decision_ElBoss_pirate__ [...] Secrétariat d'Instruction - Radio El Boss - Emissions illégales [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
RAD 21-09
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC instruction radio El Boss fréquence Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Le CSA continue de recevoir des plaintes pour brouillage d'antenne malgré la décision du CSA (11.06.2009) déclarant le caractère illégal des émissions de Radio El-Boss.
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1025/CAC_20090611_decision_ElBoss_pirate__ [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002263 INS 2009 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 17/10/2008 - Décisions : autorisations et refus d'autorisations / Plan de fréquences FM 2008 bis / CSA (CAC)
Permalink