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CAC - 25/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel EXQI de l'éditeur Euro 1080 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 25/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel EXQI de l'éditeur Euro 1080 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20090625 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration Exqi Euro 1080 Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel EXQI. Ce nouveau service porte à 22 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://csa.be/breves/337 - Consulté le 11/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1033 CAC - 25/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel EXQI de l'éditeur Euro 1080 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Accusé de réception ; 20090625
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration Exqi Euro 1080 Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel EXQI. Ce nouveau service porte à 22 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://csa.be/breves/337 - Consulté le 11/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1033 Réservation
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