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CAC - 01/03/2006 - Décision - Liberty TV - Emission "Club Exquis" - Publicité clandestine / CSA (CAC)
Titre : CAC - 01/03/2006 - Décision - Liberty TV - Emission "Club Exquis" - Publicité clandestine Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : DVD INS 49-05 Note générale : 146-05 ; Décision ; 20060301 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV publicité clandestine Event Network Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief :
« avoir diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre au moins, le programme « Club
Exquis » en contravention soit aux articles 14 § 1er et 21, soit à l’article 24 1° et 4° du
décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Les faits :
"La S.A. Event Network a diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre 2005 au moins, le programme « Club Exquis ». Ce programme qui débute et se termine par un écran de parrainage de la Distillerie Filliers, comprend une séquence de visite de la distillerie Filliers appuyée de gros plans sur cette marque."
Extrait de la décision :
"Le grief est établi.
L’éditeur reconnaissant l’erreur commise et déclarant avoir aussitôt mis un terme au
projet d’émission dont celle incriminée était le « pilote », un avertissement constitue la
sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré,
déclare le grief établi et adresse un avertissement à la S.A. Event Network."
( Source : Décision du 1er mars 2006 - http://www.csa.be )En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/338/original/CAC_Decision_20060301_Libe [...] CAC - 01/03/2006 - Décision - Liberty TV - Emission "Club Exquis" - Publicité clandestine [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; DVD INS 49-05.
146-05 ; Décision ; 20060301
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV publicité clandestine Event Network Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Grief :
« avoir diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre au moins, le programme « Club
Exquis » en contravention soit aux articles 14 § 1er et 21, soit à l’article 24 1° et 4° du
décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion »
Les faits :
"La S.A. Event Network a diffusé sur le service Liberty TV, le 24 septembre 2005 au moins, le programme « Club Exquis ». Ce programme qui débute et se termine par un écran de parrainage de la Distillerie Filliers, comprend une séquence de visite de la distillerie Filliers appuyée de gros plans sur cette marque."
Extrait de la décision :
"Le grief est établi.
L’éditeur reconnaissant l’erreur commise et déclarant avoir aussitôt mis un terme au
projet d’émission dont celle incriminée était le « pilote », un avertissement constitue la
sanction adéquate.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré,
déclare le grief établi et adresse un avertissement à la S.A. Event Network."
( Source : Décision du 1er mars 2006 - http://www.csa.be )En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/338/original/CAC_Decision_20060301_Libe [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002181 CAC 2006 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 16/02/2005 - Décision - Liberty TV : Séquence publicitaire "Testimoniale-Touring" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : Document numérique Note générale : 87-04 ; Décision ; 20050216 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV Event Network publicité clandestine instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Exposé des faits
L'éditeur a diffusé sur le service Liberty TV, le 13 juin au moins, un programme intitulé "Testimoniale". Ce programme consiste en l'interview d'une personne qui relate comment, lors d'un voyage en Polynésie, il a pu bénéficier de l'efficacité des services de la société Touring.
Ce programme n'est pas présenté par l'éditeur dans les écrans consacrés à la communication publicitaire.
Décision du Collège d'autorisation et de contrôle.
"Le Collège d'autorisation et de contrôle constate et lm'éditeur de services reconnaît que le programme "Testimoniale" diffusé le 13 juin 2004 sur le service Liberty TV ressort de la communication publicitaire.
(...)
En l'espèce, les éléments constitutifs de la publicité clandestine énoncés à l'article 1er, 30° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (la présentation verbale et visuelle d'un service, le caractère intentionnel de cette présentation et son but publicitaire et le risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation) sont réunis.
Le grief est établi.
(...) Compte tenu de ces éléments, une amende de 5000€ constitue la sanction adéquate.(...)"En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/284/CAC_Decision_20050216_Event_publicite_ [...] CAC - 16/02/2005 - Décision - Liberty TV : Séquence publicitaire "Testimoniale-Touring" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; Document numérique.
87-04 ; Décision ; 20050216
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : CAC décision Liberty TV Event Network publicité clandestine instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : "Exposé des faits
L'éditeur a diffusé sur le service Liberty TV, le 13 juin au moins, un programme intitulé "Testimoniale". Ce programme consiste en l'interview d'une personne qui relate comment, lors d'un voyage en Polynésie, il a pu bénéficier de l'efficacité des services de la société Touring.
Ce programme n'est pas présenté par l'éditeur dans les écrans consacrés à la communication publicitaire.
Décision du Collège d'autorisation et de contrôle.
"Le Collège d'autorisation et de contrôle constate et lm'éditeur de services reconnaît que le programme "Testimoniale" diffusé le 13 juin 2004 sur le service Liberty TV ressort de la communication publicitaire.
(...)
En l'espèce, les éléments constitutifs de la publicité clandestine énoncés à l'article 1er, 30° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (la présentation verbale et visuelle d'un service, le caractère intentionnel de cette présentation et son but publicitaire et le risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation) sont réunis.
Le grief est établi.
(...) Compte tenu de ces éléments, une amende de 5000€ constitue la sanction adéquate.(...)"En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/284/CAC_Decision_20050216_Event_publicite_ [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000749 CAC 2005 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible