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Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law / Bart Van Besien in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)
[article]
Titre : Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law Type de document : texte imprimé Auteurs : Bart Van Besien, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 39-61 Langues : Anglais Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias journalisme internet Google Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Le présent article revient sur le litige ayant opposé Copiepresse et Google devant les juridictions belges, et portant sur la question de savoir si le service d'agrégation d'actualités de Google (« Google Actualités ») violait les droits d'auteur des éditeurs de journaux belges. Copiepresse a gagné son procès contre le service d'agrégation d'actualités devant la cour d'appel de Bruxelles, mais a ensuite conclu un règlement à l'amiable avec Google. Maintenant que la poussière est retombée, le temps est venu de fournir une analyse juridique approfondie du litige. Dans les deux premières parties, l'article fournit une brève introduction à l'affaire et un aperçu des faits essentiels de la procédure. Dans les parties suivantes, l'auteur analyse les différents aspects juridiques de l'affaire, et notamment la question de savoir si une autorisation préalable est nécessaire dans l'environnement en ligne et celle de savoir si les différentes exceptions et limitations au droit d'auteur s'appliquent dans cette hypothèse. Seront donc successivement envisagées l'exception des actes de reproduction provisoires, l'exception de citation et l'exception de compte-rendu d'actualité (troisième partie). Les quatrième et cinquième parties étudient l'influence respective qu'ont eu sur la résolution de l'affaire le test en trois étapes et les exonérations pour les prestataires de services intermédiaires. La sixième partie décrit brièvement l'argument d'un conflit entre le droit d'auteur et la liberté d'expression. Enfin, dans une septième et dernière partie, l'auteur tente d'identifier les conséquences juridiques plus larges de l'affaire pour les médias numériques en général."
Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-4.html (consulté le 13/09/2013)En ligne : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-4.html
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 39-61[article] Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law [texte imprimé] / Bart Van Besien, Auteur . - 2013 . - p. 39-61.
Langues : Anglais
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 39-61
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias journalisme internet Google Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Le présent article revient sur le litige ayant opposé Copiepresse et Google devant les juridictions belges, et portant sur la question de savoir si le service d'agrégation d'actualités de Google (« Google Actualités ») violait les droits d'auteur des éditeurs de journaux belges. Copiepresse a gagné son procès contre le service d'agrégation d'actualités devant la cour d'appel de Bruxelles, mais a ensuite conclu un règlement à l'amiable avec Google. Maintenant que la poussière est retombée, le temps est venu de fournir une analyse juridique approfondie du litige. Dans les deux premières parties, l'article fournit une brève introduction à l'affaire et un aperçu des faits essentiels de la procédure. Dans les parties suivantes, l'auteur analyse les différents aspects juridiques de l'affaire, et notamment la question de savoir si une autorisation préalable est nécessaire dans l'environnement en ligne et celle de savoir si les différentes exceptions et limitations au droit d'auteur s'appliquent dans cette hypothèse. Seront donc successivement envisagées l'exception des actes de reproduction provisoires, l'exception de citation et l'exception de compte-rendu d'actualité (troisième partie). Les quatrième et cinquième parties étudient l'influence respective qu'ont eu sur la résolution de l'affaire le test en trois étapes et les exonérations pour les prestataires de services intermédiaires. La sixième partie décrit brièvement l'argument d'un conflit entre le droit d'auteur et la liberté d'expression. Enfin, dans une septième et dernière partie, l'auteur tente d'identifier les conséquences juridiques plus larges de l'affaire pour les médias numériques en général."
Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-4.html (consulté le 13/09/2013)En ligne : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-4.html 40 - Automne 2016 (Bulletin de Revue européenne des médias et du numérique) / Francis Balle
[n° ou bulletin]
Titre : 40 - Automne 2016 Type de document : document électronique Auteurs : Francis Balle, Auteur ; Boris Barraud, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jacques-André Fines Schlumberger, Auteur ; Jean-Gabriel Ganascia, Auteur ; Alexandre Joux, Auteur ; Françoise Laugée, Auteur ; Philippe Mouron, Auteur ; Sarah Pinard, Auteur ; Stefanos Pnevmatikos, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 100 p Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : audiovisuel internet télévision Europe législation droit d'auteur cybersécurité protection du consommateur protection des données Google Linkedin Yahoo Tencent Apple Verizon Microsoft aspect économique concurrence publicité Irlande France Italie Grèce Chine neutralité du net CSA culture droits sportifs télécommunications jeunes livre éducation informatique enseignement vidéo à la demande jeu vidéo droit à la déconnexion démocratie élections big data intelligence artificielle Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : SOMMAIRE : UN TRIMESTRE EN EUROPE …
DROIT
Secrets d’affaires et liberté d’information Deux droits contradictoires
Procès « LuxLeaks » 9 Lien hypertexte et communication publique
Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi
Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie privée
Google toujours sous les feux de la Commission européenne
La Commission européenne exige de l’Irlande qu’elle fasse payer ses impôts à Apple
Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net
Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État
Une loi pour la liberté de création
TECHNIQUES
Internet : l’urgence du passage à l’IPv6
Réseaux câblés sous-marins : Marseille relie l’Europe aux autres régions du monde
Cyberattaque par détournement d’objets connectés
De l’inviolabilité d’une blockchain
ECONOMIE
RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien
Grèce : mise aux enchères de quatre fréquences pour la télévision privée
L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée
La SVOD, vecteur de croissance à l’export 38 Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale
Droits sportifs : médias et télécoms font monter les enchères
La convergence selon Altice
Italie, Pays-Bas : les fusions dans les télécoms doivent préserver la concurrence
USAGES
Le code informatique a fait sa rentrée
Les jeunes lisent-ils encore des livres ?
La musique s’écoute en streaming et sur smartphone
Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la demande vs exploitation en salle
AILLEURS
La Chine lance le premier satellite de communication quantique au monde
Verizon s’empare de Yahoo! pour devenir un géant américain de l’internet
LES ACTEURS GLOBAUX
Le marché des jeux vidéo : Tencent s’impose en géant mondial
Microsoft s’empare de LinkedIn
A RETENIR
Civic Tech
Droit à la déconnexion
Un chiffre ou deux…
A LIRE EN LIGNE
√ Internet et loi du 29 juillet 1881, rapport du Sénat, juillet 2016
√ Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, Laurence Franceschini, juillet 2016
√ Media ownership : towards Pan-European groups ?, Observatoire européen de l’audiovisuel, juin 2016
√ Le cinéma à l’épreuve des phénomènes de concentration, Pierre Kopp, juin 2016
Et aussi …
ARTICLES ET CHRONIQUES
NationBuilder : le big data et les campagnes électorales (F. Balle)
La publicité en ligne doit faire sa révolution (A. Joux)
Intelligence artificielle, nouveau monde (Jean-Gabriel Ganascia)
[n° ou bulletin] 40 - Automne 2016 [document électronique] / Francis Balle, Auteur ; Boris Barraud, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jacques-André Fines Schlumberger, Auteur ; Jean-Gabriel Ganascia, Auteur ; Alexandre Joux, Auteur ; Françoise Laugée, Auteur ; Philippe Mouron, Auteur ; Sarah Pinard, Auteur ; Stefanos Pnevmatikos, Auteur . - 2016 . - 100 p.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : audiovisuel internet télévision Europe législation droit d'auteur cybersécurité protection du consommateur protection des données Google Linkedin Yahoo Tencent Apple Verizon Microsoft aspect économique concurrence publicité Irlande France Italie Grèce Chine neutralité du net CSA culture droits sportifs télécommunications jeunes livre éducation informatique enseignement vidéo à la demande jeu vidéo droit à la déconnexion démocratie élections big data intelligence artificielle Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : SOMMAIRE : UN TRIMESTRE EN EUROPE …
DROIT
Secrets d’affaires et liberté d’information Deux droits contradictoires
Procès « LuxLeaks » 9 Lien hypertexte et communication publique
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Les dernières précisions européennes sur la neutralité du Net
Numéro 23 sauvée par le Conseil d’État
Une loi pour la liberté de création
TECHNIQUES
Internet : l’urgence du passage à l’IPv6
Réseaux câblés sous-marins : Marseille relie l’Europe aux autres régions du monde
Cyberattaque par détournement d’objets connectés
De l’inviolabilité d’une blockchain
ECONOMIE
RCS Mediagroup échappe aux familles du capitalisme italien
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L’audiovisuel public mieux financé, Franceinfo est inaugurée
La SVOD, vecteur de croissance à l’export 38 Molotov veut repenser l’expérience TV et grandir à l’échelle internationale
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La convergence selon Altice
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USAGES
Le code informatique a fait sa rentrée
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Offre cinématographique au sein de l’Union européenne : vidéo à la demande vs exploitation en salle
AILLEURS
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A RETENIR
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Un chiffre ou deux…
A LIRE EN LIGNE
√ Internet et loi du 29 juillet 1881, rapport du Sénat, juillet 2016
√ Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, Laurence Franceschini, juillet 2016
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Et aussi …
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Intelligence artificielle, nouveau monde (Jean-Gabriel Ganascia)
[n° ou bulletin]
Titre : 56 - Septembre 2014 Type de document : texte imprimé Importance : 134 p Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique informatique internet neutralité du net convergence tv connectée Google Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse En ligne : http://www.rdti.be/numero.php [n° ou bulletin] 56 - Septembre 2014 [texte imprimé] . - 134 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique informatique internet neutralité du net convergence tv connectée Google Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse En ligne : http://www.rdti.be/numero.php Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002403 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 57 - Décembre 2014 Type de document : texte imprimé Importance : 80 p Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique informatique internet neutralité du net convergence tv connectée Google Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Doctrine
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de droit économique [in extenso]
François Delnooz et Marc Gouverneur
La prise de connaissance d'e-mails « en cours de transmission », un parcours sans fin ? [abstract]
Elodie Lecroart
Jurisprudence
Comm. Mons et Charleroi (div. Charleroi, 1re ch.), 17 septembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Karen Rosier
À qui appartient « molière » ?
C.J.U.E. (4e ch.), 11 septembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Sandrine Hallemans
Une hiérarchie dans l'application des exceptions à destination des bibliothèques ?
En ligne : http://www.rdti.be/numero.php [n° ou bulletin] 57 - Décembre 2014 [texte imprimé] . - 80 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique informatique internet neutralité du net convergence tv connectée Google Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Doctrine
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de droit économique [in extenso]
François Delnooz et Marc Gouverneur
La prise de connaissance d'e-mails « en cours de transmission », un parcours sans fin ? [abstract]
Elodie Lecroart
Jurisprudence
Comm. Mons et Charleroi (div. Charleroi, 1re ch.), 17 septembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Karen Rosier
À qui appartient « molière » ?
C.J.U.E. (4e ch.), 11 septembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Sandrine Hallemans
Une hiérarchie dans l'application des exceptions à destination des bibliothèques ?
En ligne : http://www.rdti.be/numero.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002416 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 58 - mars 2015 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Importance : 87 p Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique informatique internet neutralité du net convergence tv connectée Google économique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : "Sommaire du numéro 58
Doctrine
Services numériques & TVA : état des lieux [in extenso]
Amélie Lachapelle
Jurisprudence
C.J.U.E. (4e ch.), 11 décembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Cécile de Terwangne
L'exception concernant les traitements de données à des fins personnelles et domestiques de la directive 95/46 relative à la protection des données
Dossier
Les affaires Bhaalu et l'enregistrement en ligne de programmes de télévision [abstract]
Introduction de Séverine Dusollier
Comm. Anvers, 4 novembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Vincent Cassiers
Télévision sur Internet : les prestataires de services en ligne ont perdu la bataille. Ont-ils perdu la guerre ?
Cour constitutionnelle, 12 février 2015 [abstract]
Source: http://www.rdti.be/numero.php (consulté le 7/01/2015)
En ligne : http://www.rdti.be/numero.php [n° ou bulletin] 58 - mars 2015 [texte imprimé] . - 2015 . - 87 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias droit économique informatique internet neutralité du net convergence tv connectée Google économique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : "Sommaire du numéro 58
Doctrine
Services numériques & TVA : état des lieux [in extenso]
Amélie Lachapelle
Jurisprudence
C.J.U.E. (4e ch.), 11 décembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Cécile de Terwangne
L'exception concernant les traitements de données à des fins personnelles et domestiques de la directive 95/46 relative à la protection des données
Dossier
Les affaires Bhaalu et l'enregistrement en ligne de programmes de télévision [abstract]
Introduction de Séverine Dusollier
Comm. Anvers, 4 novembre 2014 [abstract]
Note d'observations de Vincent Cassiers
Télévision sur Internet : les prestataires de services en ligne ont perdu la bataille. Ont-ils perdu la guerre ?
Cour constitutionnelle, 12 février 2015 [abstract]
Source: http://www.rdti.be/numero.php (consulté le 7/01/2015)
En ligne : http://www.rdti.be/numero.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002421 PER RDTI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Permalink