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CAC - 15/01/2009 - Décision - RTBF - La Une - enregistrement audiovisuel + rapport de visionnage + rapport d'instruction : Protection des mineurs : publicité Belgacom (fillette maniant une tronçonneuse) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 15/01/2009 - Décision - RTBF - La Une - enregistrement audiovisuel + rapport de visionnage + rapport d'instruction : Protection des mineurs : publicité Belgacom (fillette maniant une tronçonneuse) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Accompagnement : Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 02-08 Note générale : Décision ; 20090115 ; 65-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction publicité protection des mineurs RTBF La Une Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA suite à la diffusion à plusieurs reprises en octobre et novembre 2008 sur La Une (RTBF), d'une publicité mettant en scène une fillette qui manie une tronçonneuse. Ce que le plaignant estimait anormal.
Le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 prévoit en effet que la publicité audiovisuelle ne doit pas montrer des mineurs en situation dangereuse (article 13, 4° : "La communication publicitaire ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs et doit, de ce fait, respecter les critères suivants pour leur protection : (...) 4° elle ne doit pas, sans motif, présenter des mineurs en situation dangereuse".)
Le JEP (Jury d'éthique publicitaire), l'organe d'autorégulation du secteur de la publicité, avait également reçu des plaintes concernant ce spot. Il avait rendu une décision d'arrêt de sa diffusion et demandé à l'annonceur de ne plus diffuser ce spot à moins de le modifier pour qu'il apparaisse clairement que la tronçonneuse utilisée par la fillette est un jouet, ou pour que ce spot ne puisse pas être vu par des enfants.
Suite à cette décision, l'éditeur a décidé de cesser la diffusion du spot incriminé.
Dans ce dossier, le CSA a partagé l'analyse de la régie publicitaire de la RTBF en termes de légalité et d'éthique publicitaire, il a également estimé que les mécanismes d'autorégulation activés par le JEP, ainsi que la décision de la RTBF de cesser la diffusion du spot incriminé, ne rendaient pas, en l'espèce, l'intervention du régulateur nécessaire. Par conséquent, aucun grief n'a été adressé à la RTBF."
(Source : http://csa.be/breves/293- Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/945 CAC - 15/01/2009 - Décision - RTBF - La Une - enregistrement audiovisuel + rapport de visionnage + rapport d'instruction : Protection des mineurs : publicité Belgacom (fillette maniant une tronçonneuse) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique + Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 02-08.
Décision ; 20090115 ; 65-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision instruction publicité protection des mineurs RTBF La Une Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA suite à la diffusion à plusieurs reprises en octobre et novembre 2008 sur La Une (RTBF), d'une publicité mettant en scène une fillette qui manie une tronçonneuse. Ce que le plaignant estimait anormal.
Le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 prévoit en effet que la publicité audiovisuelle ne doit pas montrer des mineurs en situation dangereuse (article 13, 4° : "La communication publicitaire ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs et doit, de ce fait, respecter les critères suivants pour leur protection : (...) 4° elle ne doit pas, sans motif, présenter des mineurs en situation dangereuse".)
Le JEP (Jury d'éthique publicitaire), l'organe d'autorégulation du secteur de la publicité, avait également reçu des plaintes concernant ce spot. Il avait rendu une décision d'arrêt de sa diffusion et demandé à l'annonceur de ne plus diffuser ce spot à moins de le modifier pour qu'il apparaisse clairement que la tronçonneuse utilisée par la fillette est un jouet, ou pour que ce spot ne puisse pas être vu par des enfants.
Suite à cette décision, l'éditeur a décidé de cesser la diffusion du spot incriminé.
Dans ce dossier, le CSA a partagé l'analyse de la régie publicitaire de la RTBF en termes de légalité et d'éthique publicitaire, il a également estimé que les mécanismes d'autorégulation activés par le JEP, ainsi que la décision de la RTBF de cesser la diffusion du spot incriminé, ne rendaient pas, en l'espèce, l'intervention du régulateur nécessaire. Par conséquent, aucun grief n'a été adressé à la RTBF."
(Source : http://csa.be/breves/293- Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/945 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001508 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 17/01/2013 - Placement de produit : décision relative à la RTBF Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20130117 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision RTBF placement de produit parrainage La Une Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " Le CSA a adressé un avertissement à la RTBF parce qu’elle n’a pas respecté les dispositions légales en matière de placement de produit dans l’émission "The Voice Belgique" diffusée sur La Une.
En effet, l'éditeur avait diffusé dans ce programme une séquence au cours de laquelle les candidats se voient offrir un smartphone Samsung aux couleurs de "The Voice Belgique" par un employé du magasin Allo Telecom.
Dans sa décision, le CSA s’est prononcé sur l’atteinte à la responsabilité et à l’indépendance éditoriales de la RTBF par le placeur de produit et/ou parrainage, ainsi que sur la mise en avant injustifiée du produit placé.
Dans le cas du placement de produit, malgré un fort indice d’ingérence de l’annonceur dans les modalités d’insertion de son produit à l’antenne, le CSA a estimé que le grief n’était pas établi de manière incontestable et encouragé l’éditeur à éviter, à l’avenir, toute séquence qui pourrait laisser soupçonner une atteinte à sa responsabilité et son indépendance éditoriales. Le CSA y sera particulièrement attentif lors de la nouvelle saison de "The Voice Belgique".
Si le placement de produit, par essence, consiste à montrer un produit dans un programme de manière positive et attractive, le CSA a estimé que l’éditeur est toutefois trop loin lorsqu’il s’est mis à vanter les mérites du produit placé sans que ceci soit justifié au regard des besoins éditoriaux de l’émission."
(Source : http://csa.be/breves/734 - Consulté le 07/01/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1972 CAC - 17/01/2013 - Placement de produit : décision relative à la RTBF [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - ; Document électronique.
Décision ; 20130117
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision RTBF placement de produit parrainage La Une Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " Le CSA a adressé un avertissement à la RTBF parce qu’elle n’a pas respecté les dispositions légales en matière de placement de produit dans l’émission "The Voice Belgique" diffusée sur La Une.
En effet, l'éditeur avait diffusé dans ce programme une séquence au cours de laquelle les candidats se voient offrir un smartphone Samsung aux couleurs de "The Voice Belgique" par un employé du magasin Allo Telecom.
Dans sa décision, le CSA s’est prononcé sur l’atteinte à la responsabilité et à l’indépendance éditoriales de la RTBF par le placeur de produit et/ou parrainage, ainsi que sur la mise en avant injustifiée du produit placé.
Dans le cas du placement de produit, malgré un fort indice d’ingérence de l’annonceur dans les modalités d’insertion de son produit à l’antenne, le CSA a estimé que le grief n’était pas établi de manière incontestable et encouragé l’éditeur à éviter, à l’avenir, toute séquence qui pourrait laisser soupçonner une atteinte à sa responsabilité et son indépendance éditoriales. Le CSA y sera particulièrement attentif lors de la nouvelle saison de "The Voice Belgique".
Si le placement de produit, par essence, consiste à montrer un produit dans un programme de manière positive et attractive, le CSA a estimé que l’éditeur est toutefois trop loin lorsqu’il s’est mis à vanter les mérites du produit placé sans que ceci soit justifié au regard des besoins éditoriaux de l’émission."
(Source : http://csa.be/breves/734 - Consulté le 07/01/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1972
Titre : CAC - 31/01/2013 - RTBF : protection des mineurs dans les bandes-annonces Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20130131 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision télévision RTBF protection des mineurs signalétique La Une Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " En septembre dernier, un téléspectateur s’était plaint auprès du CSA suite à la diffusion, sur La Une (RTBF), d’une bande-annonce pour le film "Peur bleue" juste après le journal télévisé de 19h30, qu’il jugeait choquante et en contravention aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs. Cette bande annonce s’inscrit en outre dans une "vitrine" c'est-à-dire une séquence comportant plusieurs bandes-annonces très courtes montrant différents programmes de la soirée.
Les dispositions légales en matière de protection de mineurs sont plus strictes pour les bandes-annonces que pour les programmes qu’elles annoncent. Un programme signalisé "-12" peut être diffusé moyennant certaines restrictions horaires et l’application de la signalétique adaptée, alors que la bande annonce de ce même programme, même moyennant l’usage de la bonne signalétique et quelle que soit son heure de diffusion, ne peut comporter de scènes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de douze ans.
En effet, par leur brièveté, leur absence de générique et leur caractère totalement imprévisible pour le téléspectateur, les bandes annonces – même correctement signalisées – ne laissent pas suffisamment de temps aux parents pour décider d’éloigner leur enfant de l’écran de télévision. La signalétique, dans les bandes-annonces, ne peut donc servir qu’à avertir les parents de la nature du programme lui-même et à permettre à ceux-ci de décider s’ils laisseront leurs enfants regarder ce programme ultérieurement mais pas à protéger les mineurs à l’égard de la bande-annonce elle-même.
La RTBF a reconnu l’infraction et indiqué qu’elle avait renforcé son système de contrôle interne afin que, désormais, même les bandes-annonces très courtes destinées à être diffusées dans une "vitrine"
soient correctement contrôlées avant leur diffusion.
Par conséquent, les objectifs de la régulation ayant été atteints, le CSA estime qu’il n’est pas nécessaire de prononcer une sanction. Il encourage cependant l’éditeur à continuer à appliquer rigoureusement son système de contrôle interne à toutes les bandes-annonces diffusées sur ses services, y compris celles destinées aux "vitrines", et indique qu’il se montrera particulièrement attentif, à l’avenir, aux bandes-annonces diffusées sur les services de l’éditeur."
(Source : http://csa.be/breves/741 - Consulté le 07/01/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1979 CAC - 31/01/2013 - RTBF : protection des mineurs dans les bandes-annonces [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - ; Document électronique.
Décision ; 20130131
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision télévision RTBF protection des mineurs signalétique La Une Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " En septembre dernier, un téléspectateur s’était plaint auprès du CSA suite à la diffusion, sur La Une (RTBF), d’une bande-annonce pour le film "Peur bleue" juste après le journal télévisé de 19h30, qu’il jugeait choquante et en contravention aux dispositions légales relatives à la protection des mineurs. Cette bande annonce s’inscrit en outre dans une "vitrine" c'est-à-dire une séquence comportant plusieurs bandes-annonces très courtes montrant différents programmes de la soirée.
Les dispositions légales en matière de protection de mineurs sont plus strictes pour les bandes-annonces que pour les programmes qu’elles annoncent. Un programme signalisé "-12" peut être diffusé moyennant certaines restrictions horaires et l’application de la signalétique adaptée, alors que la bande annonce de ce même programme, même moyennant l’usage de la bonne signalétique et quelle que soit son heure de diffusion, ne peut comporter de scènes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de douze ans.
En effet, par leur brièveté, leur absence de générique et leur caractère totalement imprévisible pour le téléspectateur, les bandes annonces – même correctement signalisées – ne laissent pas suffisamment de temps aux parents pour décider d’éloigner leur enfant de l’écran de télévision. La signalétique, dans les bandes-annonces, ne peut donc servir qu’à avertir les parents de la nature du programme lui-même et à permettre à ceux-ci de décider s’ils laisseront leurs enfants regarder ce programme ultérieurement mais pas à protéger les mineurs à l’égard de la bande-annonce elle-même.
La RTBF a reconnu l’infraction et indiqué qu’elle avait renforcé son système de contrôle interne afin que, désormais, même les bandes-annonces très courtes destinées à être diffusées dans une "vitrine"
soient correctement contrôlées avant leur diffusion.
Par conséquent, les objectifs de la régulation ayant été atteints, le CSA estime qu’il n’est pas nécessaire de prononcer une sanction. Il encourage cependant l’éditeur à continuer à appliquer rigoureusement son système de contrôle interne à toutes les bandes-annonces diffusées sur ses services, y compris celles destinées aux "vitrines", et indique qu’il se montrera particulièrement attentif, à l’avenir, aux bandes-annonces diffusées sur les services de l’éditeur."
(Source : http://csa.be/breves/741 - Consulté le 07/01/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1979