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CAC - 17/12/2015 - Avis - Laid Back Radio : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - Laid Back Radio : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 2 p Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:NumériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité webradio Laid Back Radio à la demande non linéaire Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"(...) Le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. "En ligne : http://www.csa.be/documents/2557 CAC - 17/12/2015 - Avis - Laid Back Radio : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 2 p.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:NumériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité webradio Laid Back Radio à la demande non linéaire Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Extrait :
"(...) Le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. "En ligne : http://www.csa.be/documents/2557 CAC - 20/11/2014 - Avis - Laid Back Radio : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - Laid Back Radio : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 2 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°56/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte Laid Back Radio Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.2):
L’éditeur Monsieur Julien Mourlon a respecté son obligation de remettre un rapport d’activités.
Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de l’éditeur sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2395 CAC - 20/11/2014 - Avis - Laid Back Radio : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 2 p. ; Document numérique.
Avis n°56/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte Laid Back Radio Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.2):
L’éditeur Monsieur Julien Mourlon a respecté son obligation de remettre un rapport d’activités.
Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de l’éditeur sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2395