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CAC - 17/12/2015 - Avis : Les Gars de Jette : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
CAC - 20/11/2014 - Avis - Les Gars de Jette : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - Les Gars de Jette : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°58/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet à la demande non linéaire plate-forme ouverte Les Gars de Jette Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
«L’ASBL Biff Tannen Production a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles,de mise en valeur des œuvres européennes et de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins.
En ce qui concerne l’obligation de transparence, le CSA invite l’éditeur à répondre à cette obligation pour le 20 décembre 2014 en publiant les mentions légales conformément à l’article 6, § 1er, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels mis en œuvre par l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2410 CAC - 20/11/2014 - Avis - Les Gars de Jette : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°58/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet à la demande non linéaire plate-forme ouverte Les Gars de Jette Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
«L’ASBL Biff Tannen Production a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles,de mise en valeur des œuvres européennes et de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins.
En ce qui concerne l’obligation de transparence, le CSA invite l’éditeur à répondre à cette obligation pour le 20 décembre 2014 en publiant les mentions légales conformément à l’article 6, § 1er, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels mis en œuvre par l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2410