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CAC - 15/01/2009 - Décision - MustFM Luxembourg - Diffusion sur une fréquence non-attribuée. / CSA (CAC)
Titre : CAC - 15/01/2009 - Décision - MustFM Luxembourg - Diffusion sur une fréquence non-attribuée. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20090115
RAD 26-08
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio fréquence réseau radio MustFM Luxembourg Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CAC avait constaté que différentes radios privées autorisées ne se conformaient pas à leur titre d'autorisation. Le Secrétariat d'instruction avait ainsi constaté que le service de réseau Must FM Luxembourg était diffusé à Arlon par une radio indépendante autorisée, Radio Gaume Chérie. Il avait également constaté que le service de réseau Nostalgie était diffusé à Mons sur une radiofréquence attribuée à une radio indépendante, Radio Caroline, avec l'accord de cette dernière. Après avoir entendu l'ensemble des parties concernées, le CAC a estimé que le grief était établi pour Nostalgie, Radio Caroline, Must FM Luxembourg et Radio Gaume Chérie. Tenant compte des engagements des parties à ne pas donner à ces situations présentées comme temporaires la forme - éventuellement contournée - de cessions d'autorisation ou qui conduirait à la perte du statut indépendant et modifierait par là l'architecture même du paysage radiophonique telle qu'arrêtée par le gouvernement dans le cadre de ses compétences exclusives, le CAC a décidé de surseoir à statuer pour le surplus et de réexaminer la situation dans 6 mois."
(Source : http://csa.be/documents/949 - Consulté le 10/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/949 CAC - 15/01/2009 - Décision - MustFM Luxembourg - Diffusion sur une fréquence non-attribuée. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Décision ; 20090115
RAD 26-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio fréquence réseau radio MustFM Luxembourg Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CAC avait constaté que différentes radios privées autorisées ne se conformaient pas à leur titre d'autorisation. Le Secrétariat d'instruction avait ainsi constaté que le service de réseau Must FM Luxembourg était diffusé à Arlon par une radio indépendante autorisée, Radio Gaume Chérie. Il avait également constaté que le service de réseau Nostalgie était diffusé à Mons sur une radiofréquence attribuée à une radio indépendante, Radio Caroline, avec l'accord de cette dernière. Après avoir entendu l'ensemble des parties concernées, le CAC a estimé que le grief était établi pour Nostalgie, Radio Caroline, Must FM Luxembourg et Radio Gaume Chérie. Tenant compte des engagements des parties à ne pas donner à ces situations présentées comme temporaires la forme - éventuellement contournée - de cessions d'autorisation ou qui conduirait à la perte du statut indépendant et modifierait par là l'architecture même du paysage radiophonique telle qu'arrêtée par le gouvernement dans le cadre de ses compétences exclusives, le CAC a décidé de surseoir à statuer pour le surplus et de réexaminer la situation dans 6 mois."
(Source : http://csa.be/documents/949 - Consulté le 10/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/949 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001940 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 17/03/2011 - Décision - Quota musicaux- Décision relative à MustFM Luxembourg Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20110510 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio musique MustFM Luxembourg Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Le CSA avait constaté que 8 radios (Antipode, BelRTL Contact, Fun Radio, Must FM Luxembourg, Nostalgie, NRJ, Sud Radio) n’avaient pas respecté leur engagement à diffuser un certain pourcentage d’œuvres musicales de langue française et d’œuvres musicales de la Communauté française.
Les radios sont en effet tenues de respecter non seulement le seuil de diffusion de 30% d’œuvres musicales en langue française et le seuil de 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française (définies comme "émanant de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs indépendants dont le domicile, le siège d’exploitation ou le siège social est situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale"), mais également de respecter leurs propres engagements (éventuellement supérieurs à ces quotas minimaux) figurant dans les dossiers de candidature remis au CSA en réponse l’appel d’offres ayant mené à leur autorisation.
Le CSA a adressé un avertissement à 7 d’entre elles (Bel RTL Contact, Nostalgie, NRJ, Fun Radio et les réseaux provinciaux Must FM Luxembourg et Sud Radio). Le CSA a en outre estimé qu’il était inopportun de sanctionner le réseau provincial du Brabant wallon (Antipode) parce qu’il n’avait commis qu’une infraction mineure par rapport à ses engagements, notamment par comparaison avec les autres éditeurs : il n’avait en effet diffusé que 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française, au lieu des 5 % auxquels il s’était engagé."
(Source : http://csa.be/breves/565 - Consulté le 16/05/2011)En ligne : http://csa.be/documents/1528 CAC - 17/03/2011 - Décision - Quota musicaux- Décision relative à MustFM Luxembourg [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document électronique.
Décision ; 20110510
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio musique MustFM Luxembourg Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Le CSA avait constaté que 8 radios (Antipode, BelRTL Contact, Fun Radio, Must FM Luxembourg, Nostalgie, NRJ, Sud Radio) n’avaient pas respecté leur engagement à diffuser un certain pourcentage d’œuvres musicales de langue française et d’œuvres musicales de la Communauté française.
Les radios sont en effet tenues de respecter non seulement le seuil de diffusion de 30% d’œuvres musicales en langue française et le seuil de 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française (définies comme "émanant de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs indépendants dont le domicile, le siège d’exploitation ou le siège social est situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale"), mais également de respecter leurs propres engagements (éventuellement supérieurs à ces quotas minimaux) figurant dans les dossiers de candidature remis au CSA en réponse l’appel d’offres ayant mené à leur autorisation.
Le CSA a adressé un avertissement à 7 d’entre elles (Bel RTL Contact, Nostalgie, NRJ, Fun Radio et les réseaux provinciaux Must FM Luxembourg et Sud Radio). Le CSA a en outre estimé qu’il était inopportun de sanctionner le réseau provincial du Brabant wallon (Antipode) parce qu’il n’avait commis qu’une infraction mineure par rapport à ses engagements, notamment par comparaison avec les autres éditeurs : il n’avait en effet diffusé que 4,5 % d’œuvres musicales de la Communauté française, au lieu des 5 % auxquels il s’était engagé."
(Source : http://csa.be/breves/565 - Consulté le 16/05/2011)En ligne : http://csa.be/documents/1528 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002890 CAC 2011 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Must FM Luxembourg (Habay) - Rapport annuel 2009 / Serge Leenman
Titre : Must FM Luxembourg (Habay) - Rapport annuel 2009 Type de document : document électronique Auteurs : Serge Leenman, Editeur scientifique Editeur : Habay-la-Neuve : RMS Régie Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence MustFM Luxembourg réseau radio Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2009 complété par l'éditeur Must FM Luxembourg (Habay) - Rapport annuel 2009 [document électronique] / Serge Leenman, Editeur scientifique . - Habay-la-Neuve (10 Route de Luxembourg, 6720) : RMS Régie, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence MustFM Luxembourg réseau radio Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2009 complété par l'éditeur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002815 2 MUS RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Must FM Luxembourg (Habay) - Rapport annuel 2010 / Serge Leenman
Titre : Must FM Luxembourg (Habay) - Rapport annuel 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Serge Leenman, Editeur scientifique Editeur : Habay-la-Neuve : RMS Régie Année de publication : 2011 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence MustFM Luxembourg réseau radio Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2010 complété par l'éditeur Must FM Luxembourg (Habay) - Rapport annuel 2010 [document électronique] / Serge Leenman, Editeur scientifique . - Habay-la-Neuve (10 Route de Luxembourg, 6720) : RMS Régie, 2011 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence MustFM Luxembourg réseau radio Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2010 complété par l'éditeur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003285 7 MUS RAP Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Disponible Must FM Luxembourg (Habay) - Rapport annuel 2011 / Vincent Bragard
Titre : Must FM Luxembourg (Habay) - Rapport annuel 2011 Type de document : document électronique Auteurs : Vincent Bragard, Editeur scientifique Editeur : Habay-la-Neuve : RMS Régie Année de publication : 2012 Format : Document numérique Note générale : Must FM : fusion des services Must FM Namur (Régie Média Namur SPRL **) et de Must FM Luxembourg (RMS Régie SA) Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence MustFM Luxembourg réseau radio Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2011 complété par l'éditeur Must FM Luxembourg (Habay) - Rapport annuel 2011 [document électronique] / Vincent Bragard, Editeur scientifique . - Habay-la-Neuve (10 Route de Luxembourg, 6720) : RMS Régie, 2012 . - ; Document numérique.
Must FM : fusion des services Must FM Namur (Régie Média Namur SPRL **) et de Must FM Luxembourg (RMS Régie SA)
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : éditeurs radio rapport d'activité programmation fréquence MustFM Luxembourg réseau radio Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Formulaire de présentation du rapport annuel 2011 complété par l'éditeur PermalinkSecrétariat d'Instruction - Diffusion par RMS Régie SA du service Must FM Luxembourg sur la radiofréquence « Arlon 107Mhz » attribuée à l’ASBL Gaume Chérie / CSA (CAC)
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