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CAC - 12/07/2012 - Avis relatif au contrôle annuel pour la réalisation des obligations de la S.A. Newscom pour l’édition du service télévisuel « Star TV » au cours de l’exercice 2011. / CSA (CAC)
Titre : CAC - 12/07/2012 - Avis relatif au contrôle annuel pour la réalisation des obligations de la S.A. Newscom pour l’édition du service télévisuel « Star TV » au cours de l’exercice 2011. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 5 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°17/2012 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée StarTV Newscom Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1819 CAC - 12/07/2012 - Avis relatif au contrôle annuel pour la réalisation des obligations de la S.A. Newscom pour l’édition du service télévisuel « Star TV » au cours de l’exercice 2011. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 5 p. ; Document numérique.
Avis n°17/2012
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis contrôle télévision privée StarTV Newscom Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA est entre autres chargé de rendre, un fois par an, un avis sur le respect, par les éditeurs de télévisions privées, de leurs obligations règlementaires et conventionnelles pour l'exercice écoulé.
Pour l'exercice 2011, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 17 services télévisuels linéaires (11 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) :
• Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, auxquels s’ajoute désormais un canal d’autopromotion VOO Barker dont la diffusion a démarré en avril 2010),
•Belgian Business Television (pour le service Canal Z),
•BTV (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping),
•Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision),
•Liberty TV Europe (pour le service Liberty TV),
•Newscom (Star TV),
•SiA (Zoom et 3D Demo).
Si toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, d’indépendance et de transparence, le CSA a toutefois relevé que :
• la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). Cependant, considérant qu’il s’agissait du premier contrôle de l’éditeur, le CSA a convenu de réévaluer cette situation sur l’exercice 2012.
• la S.A. Skynet iMotion Activities n’avait pas satisfait aux précautions requises en matière de protection des mineurs sur le service "Zoom", en diffusant des bandes annonces sans la signalétique adéquate. Considérant que ces problèmes se posent pour la deuxième année consécutive, le CSA a décidé de notifier le grief à l’éditeur."
Source : http://www.csa.be/breves/692 - Consulté le 07/08/2012
En ligne : http://www.csa.be/documents/1819 Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003509 CAC 2012 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 04/09/2014 - Avis - Star TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 04/09/2014 - Avis - Star TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Format : Document numérique Note générale : Avis n°8/2014 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs startv audiovisuel contrôle newscom Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2349 CAC - 04/09/2014 - Avis - Star TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - ; Document numérique.
Avis n°8/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs startv audiovisuel contrôle newscom Note de contenu : "Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Ce contrôle porte notamment sur les quotas de diffusion, la protection des mineurs, l’encadrement des programmes d’information et la contribution à la production audiovisuelle.
Cette année, 6 éditeurs ont fait rapport au CSA concernant la diffusion de 17 chaînes de télévision linéaires. Fait assez exceptionnel : le contrôle n’a débouché sur le prononcé d’aucun grief. Ce qui signifie que l’ensemble des éditeurs s’est conformé aux objectifs fixés par la législation ou aux recommandations formulées par le CSA.
Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en FWB."
Source : http://csa.be/breves/893 (consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2349