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CAC - 20/11/2014 - Avis - AWEX : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - AWEX : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°52/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte AWECS Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
"L’AWEX a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de mise en valeur des œuvres européennes et de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins.
En ce qui concerne l’obligation de transparence, le CSA invite l’éditeur à lui faire savoir pour le 20 décembre 2014 comment il a pu répondre à cette obligation en fonction des solutions ergonomiques qui lui ont été proposées par le CSA pour la publication des mentions légales conformément à l’article 6, § 1er, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels mis en œuvre par l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion, et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels"Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2391 CAC - 20/11/2014 - Avis - AWEX : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°52/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte AWECS Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
"L’AWEX a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de mise en valeur des œuvres européennes et de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins.
En ce qui concerne l’obligation de transparence, le CSA invite l’éditeur à lui faire savoir pour le 20 décembre 2014 comment il a pu répondre à cette obligation en fonction des solutions ergonomiques qui lui ont été proposées par le CSA pour la publication des mentions légales conformément à l’article 6, § 1er, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels mis en œuvre par l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion, et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels"Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2391 CAC - 20/11/2014 - Avis - Be TV (service VOD de VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - Be TV (service VOD de VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 8 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°54/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte BeTV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.8):
"Pour le service télévisuel non linéaire VOD de VOO, la S.A. Be TV a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes et de protection des mineurs.
Concernant l’indépendance de la SA Be TV, le Collège se réfère à son avis n°4/2014 du 4 septembre 2014.
Concernant le respect de la législation relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins, le Collège a pris connaissance de l’évolution des négociations et des dispositions prises afin de provisionner les sommes en tenant compte des risques connus, conformément à l’article 35 du décret tel que modifié le 1er février 2012.
Le Collège reste particulièrement attentif à la conclusion d’accords avec les sociétés de gestion dans le cadre du contrôle du prochain rapport annuel.
Le Collège demande à la S.A. Be TV de l’informer, comme elle s’y est engagée dans le cadre du contrôle annuel, sitôt qu’une issue favorable aura été trouvée dans ces dossiers.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que Be TV a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2393 CAC - 20/11/2014 - Avis - Be TV (service VOD de VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 8 p. ; Document numérique.
Avis n°54/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte BeTV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.8):
"Pour le service télévisuel non linéaire VOD de VOO, la S.A. Be TV a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes et de protection des mineurs.
Concernant l’indépendance de la SA Be TV, le Collège se réfère à son avis n°4/2014 du 4 septembre 2014.
Concernant le respect de la législation relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins, le Collège a pris connaissance de l’évolution des négociations et des dispositions prises afin de provisionner les sommes en tenant compte des risques connus, conformément à l’article 35 du décret tel que modifié le 1er février 2012.
Le Collège reste particulièrement attentif à la conclusion d’accords avec les sociétés de gestion dans le cadre du contrôle du prochain rapport annuel.
Le Collège demande à la S.A. Be TV de l’informer, comme elle s’y est engagée dans le cadre du contrôle annuel, sitôt qu’une issue favorable aura été trouvée dans ces dossiers.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que Be TV a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2393 CAC - 20/11/2014 - Avis - Comblain TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - Comblain TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 3 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°55/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte ComblainTV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.3):
"La commune de Comblain-au-Pont a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la Commune de Comblain-au-Pont a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2394 CAC - 20/11/2014 - Avis - Comblain TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 3 p. ; Document numérique.
Avis n°55/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte ComblainTV Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.3):
"La commune de Comblain-au-Pont a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes, de respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins et de protection des mineurs.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la Commune de Comblain-au-Pont a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2394 CAC - 20/11/2014 - Avis - Les Gars de Jette : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - Les Gars de Jette : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°58/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet à la demande non linéaire plate-forme ouverte Les Gars de Jette Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
«L’ASBL Biff Tannen Production a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles,de mise en valeur des œuvres européennes et de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins.
En ce qui concerne l’obligation de transparence, le CSA invite l’éditeur à répondre à cette obligation pour le 20 décembre 2014 en publiant les mentions légales conformément à l’article 6, § 1er, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels mis en œuvre par l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2410 CAC - 20/11/2014 - Avis - Les Gars de Jette : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°58/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet à la demande non linéaire plate-forme ouverte Les Gars de Jette Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.4):
«L’ASBL Biff Tannen Production a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles,de mise en valeur des œuvres européennes et de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins.
En ce qui concerne l’obligation de transparence, le CSA invite l’éditeur à répondre à cette obligation pour le 20 décembre 2014 en publiant les mentions légales conformément à l’article 6, § 1er, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels mis en œuvre par l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2410 CAC - 20/11/2014 - Avis - Laid Back Radio : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 20/11/2014 - Avis - Laid Back Radio : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 2 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°56/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte Laid Back Radio Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.2):
L’éditeur Monsieur Julien Mourlon a respecté son obligation de remettre un rapport d’activités.
Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de l’éditeur sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2395 CAC - 20/11/2014 - Avis - Laid Back Radio : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 2 p. ; Document numérique.
Avis n°56/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle internet non linéaire à la demande plate-forme ouverte Laid Back Radio Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait (p.2):
L’éditeur Monsieur Julien Mourlon a respecté son obligation de remettre un rapport d’activités.
Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de l’éditeur sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."Note de contenu : "(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité."
Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2395 CAC - 20/11/2014 - Avis - Nostalgie (services à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 20/11/2014 - Avis - Radio Quart d'Onde : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 20/11/2014 - Avis - Retrology : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 20/11/2014 - Avis - SiA (services à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 20/11/2014 - Avis - Snow (service à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
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