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CAC - 21/01/2010 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel Radio Contact Vision de l'éditeur Cobelfra / CSA (CAC)
Titre : CAC - 21/01/2010 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel Radio Contact Vision de l'éditeur Cobelfra Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Importance : 2 p. Format : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : radio Radio Contact Vision Cobelfra Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le CSA a acté la déclaration de COBELFRA de diffuser un nouveau service télévisuel, Radio Contact Vision. Ce nouveau service porte à 26 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
Source : http://csa.be/breves/389 (Consulté le 06/02/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1160 CAC - 21/01/2010 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel Radio Contact Vision de l'éditeur Cobelfra [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - 2 p. ; Document électronique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : radio Radio Contact Vision Cobelfra Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le CSA a acté la déclaration de COBELFRA de diffuser un nouveau service télévisuel, Radio Contact Vision. Ce nouveau service porte à 26 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
Source : http://csa.be/breves/389 (Consulté le 06/02/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1160 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003235 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible