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CAC - 08/10/2009 - Décision de recevabilité Radio Scoop (Plan de fréquences/radios indépendantes) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 08/10/2009 - Décision de recevabilité Radio Scoop (Plan de fréquences/radios indépendantes) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20091008
Dossier FM2009-8Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision fréquence autorisation radio Scoop Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
"Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des projets qui lui sont parvenus en réponse à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Havré, Lessines et Tubize.
Le CSA avait reçu 5 offres au total, c'est-à-dire une offre pour la radiofréquence proposée à Tubize, une offre pour la radiofréquence proposée à Lessines et trois offres pour la radiofréquence proposée à Havré.
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a déclaré recevables les dossiers de :
•Radio El Boss ASBL (Radio El Boss), Stars asbl (Radio Stars) et Boop asbl (Boop Radio) pour Havré ;
•Lessines-Inter asbl (Ma Radio) pour Lessines;
•BW asbl (Scoop Mozaïque) pour Tubize.
Les décisions d'autorisation du Collège sont attendues pour le 21 décembre au plus tard.
Source : http://csa.be/breves/359 - Consulté le 10/09/2012
En ligne : http://csa.be/documents/1083 CAC - 08/10/2009 - Décision de recevabilité Radio Scoop (Plan de fréquences/radios indépendantes) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Décision ; 20091008
Dossier FM2009-8
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision fréquence autorisation radio Scoop Index. décimale : 384.54 Radio Résumé :
"Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des projets qui lui sont parvenus en réponse à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Havré, Lessines et Tubize.
Le CSA avait reçu 5 offres au total, c'est-à-dire une offre pour la radiofréquence proposée à Tubize, une offre pour la radiofréquence proposée à Lessines et trois offres pour la radiofréquence proposée à Havré.
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a déclaré recevables les dossiers de :
•Radio El Boss ASBL (Radio El Boss), Stars asbl (Radio Stars) et Boop asbl (Boop Radio) pour Havré ;
•Lessines-Inter asbl (Ma Radio) pour Lessines;
•BW asbl (Scoop Mozaïque) pour Tubize.
Les décisions d'autorisation du Collège sont attendues pour le 21 décembre au plus tard.
Source : http://csa.be/breves/359 - Consulté le 10/09/2012
En ligne : http://csa.be/documents/1083 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001938 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 11/07/2013 - Décision relative à Scoop Mosaïque Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20130711
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision Scoop radio associative Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège d’autorisation et de contrôle décide de ne pas octroyer
à BW ASBL le statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente pour son service Scoop Mosaïque"En ligne : http://www.csa.be/documents/2099 CAC - 11/07/2013 - Décision relative à Scoop Mosaïque [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - ; Document électronique.
Décision ; 20130711
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision Scoop radio associative Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège d’autorisation et de contrôle décide de ne pas octroyer
à BW ASBL le statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente pour son service Scoop Mosaïque"En ligne : http://www.csa.be/documents/2099 CAC - Décision - 22/10/2009 - Autorisation Scoop - Plan de fréquences / radios indépendantes : le CSA a rendu ses décisions / CSA (CAC)
Titre : CAC - Décision - 22/10/2009 - Autorisation Scoop - Plan de fréquences / radios indépendantes : le CSA a rendu ses décisions Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20091022
Dossier FM2009-8Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation fréquence Scoop Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 24 juillet 2009 pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Havré, Lessines et Tubize, le CSA a délivré les autorisations suivantes :
Stars ASBL (Radio Stars): « HAVRE 105.8 »
Lessines-Inter ASBL (Ma Radio): « LESSINES 90.1 »
BW ASBL (Scoop Mosaïque): « TUBIZE 107.4 »
Ces autorisations sont valables à partir du 23 octobre 2009 pour une durée de 9 ans.
Le CSA a décidé de ne pas autoriser les deux autres offres qui lui étaient également parvenues pour la radiofréquence proposée à Havré : Radio El Boss asbl (Radio El Boss) et Boop asbl (Boop Radio)".
(Source : http://www.csa.be/breves/show/361 - Consulté le 18/11/2009)
"Suite à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Tubize, le CSA a décidé d'autoriser BW ASBL à éditer le service de radiodiffusion sonore Scoop Mosaïque par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner la radiofréquence « TUBIZE 107.4 », à compter du 23 octobre 2009 pour une durée de neuf ans.
( Source : http://www.csa.be/documents/show/1110 - Consulté le 18/11/2009)En ligne : http://csa.be/documents/1110 CAC - Décision - 22/10/2009 - Autorisation Scoop - Plan de fréquences / radios indépendantes : le CSA a rendu ses décisions [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Décision ; 20091022
Dossier FM2009-8
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation fréquence Scoop Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 24 juillet 2009 pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Havré, Lessines et Tubize, le CSA a délivré les autorisations suivantes :
Stars ASBL (Radio Stars): « HAVRE 105.8 »
Lessines-Inter ASBL (Ma Radio): « LESSINES 90.1 »
BW ASBL (Scoop Mosaïque): « TUBIZE 107.4 »
Ces autorisations sont valables à partir du 23 octobre 2009 pour une durée de 9 ans.
Le CSA a décidé de ne pas autoriser les deux autres offres qui lui étaient également parvenues pour la radiofréquence proposée à Havré : Radio El Boss asbl (Radio El Boss) et Boop asbl (Boop Radio)".
(Source : http://www.csa.be/breves/show/361 - Consulté le 18/11/2009)
"Suite à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Tubize, le CSA a décidé d'autoriser BW ASBL à éditer le service de radiodiffusion sonore Scoop Mosaïque par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner la radiofréquence « TUBIZE 107.4 », à compter du 23 octobre 2009 pour une durée de neuf ans.
( Source : http://www.csa.be/documents/show/1110 - Consulté le 18/11/2009)En ligne : http://csa.be/documents/1110 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001984 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible