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Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d’évolution (Rapport parlementaire) / Axelle Lemaire
Titre : Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d’évolution (Rapport parlementaire) Type de document : document électronique Auteurs : Axelle Lemaire, Editeur scientifique ; Pierre Camani, Auteur ; Fabrice Verdier, Auteur Editeur : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Année de publication : 2014 Importance : 91 p, cartes Format : Note générale : Rapport remis le vendredi 17 octobre 2014 à Madame la Secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire Langues : Français Catégories : EUROPE Tags : rapport numérique télécommunications Europe droit européen législation service universel fracture numérique accessibilité financement public Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation sur le site de La Documentation Française :
"Institué au niveau européen dans le contexte de la libéralisation du secteur des télécommunications à la fin des années 1990, le service universel des communications électroniques a pour objet de permettre l'accès de tous aux services de base des communications électroniques, et plus largement à l'ensemble des services, technologies et usages du monde numérique. En France, des entreprises sont désignées par arrêté au terme d'une mise en concurrence pour fournir pour une durée de deux à trois ans les prestations suivantes : le raccordement à un réseau fixe et les communications téléphoniques, l'annuaire imprimé et la mise à disposition de cabines téléphoniques. Des obligations particulières en faveur des personnes handicapées sont également prévues pour la fourniture de chacune des prestations. Compte tenu des mutations technologiques intervenues depuis 2002, MM. Camani et Verdier ont été chargés de faire des propositions visant à mettre à jour les missions du service universel des communications électroniques. Leurs travaux devaient s'inscrire dans les réflexions menées par le Conseil national du numérique et M. Claudy Lebreton dans son rapport remis à l'automne 2013, et visant à faire évoluer les politiques publiques vers une réelle stratégie d' « inclusion numérique » (développement de l'accès, à travers notamment le plan France Très Haut Débit ; développement de la maîtrise des usages des outils numériques)."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000633/ (Consulté le 09/04/2017)Note de contenu : Table des matières abrégée
Introduction
1. Etat des lieux du service universel des communications électroniques au regard de l’évolution des technologies et des usages intervenue depuis 2002
1.1. La mise en œuvre du service universel des communications électroniques en France
1.2. La téléphonie fixe, un service public essentiel.
1.3. Le caractère prépondérant des services en lignes pour l’accès aux listes d’abonnés aux services téléphoniques
1.4. L’utilisation marginale de cabines téléphoniques bientôt obsolètes
2. Propositions d’adaptation des politiques publiques en vue d’améliorer l’accès aux services de communications électroniques de l’ensemble des usagers
2.1. Mesures visant à améliorer l’accès des publics précaires aux services téléphoniques à mettre en œuvre
2.2. Mesures visant à améliorer l’accès des publics isolés aux services
3. La médiation numérique pour réussir l’inclusion numérique
3.1. L’état des lieux
3.2. Vers un réseau national de la médiation numérique
3.3. Favoriser l’essor de la médiation numérique dans les territoires par la voie contractuelle
3.4. Améliorer la culture numérique de la population
Conclusion
Synthèse des propositions du rapport
Annexes
Lettre de mission de Fleur Pellerin adressée aux parlementaires Pierre Camani et Fabrice Verdier
La notion de couverture mobile du territoire et la problématique de couverture des zones blanches de la téléphonie
État des lieux des structures habilitées à accueillir le public pour accéder aux services d'administration en ligne et d'accompagnement à l'inclusion numérique
Liste des personnes et des organisations auditionnées durant la mission
En ligne : http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/su/rapport-parlemantaire-SU-17101 [...] Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d’évolution (Rapport parlementaire) [document électronique] / Axelle Lemaire, Editeur scientifique ; Pierre Camani, Auteur ; Fabrice Verdier, Auteur . - France : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, 2014 . - 91 p, cartes ; pdf.
Rapport remis le vendredi 17 octobre 2014 à Madame la Secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire
Langues : Français
Catégories : EUROPE Tags : rapport numérique télécommunications Europe droit européen législation service universel fracture numérique accessibilité financement public Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation sur le site de La Documentation Française :
"Institué au niveau européen dans le contexte de la libéralisation du secteur des télécommunications à la fin des années 1990, le service universel des communications électroniques a pour objet de permettre l'accès de tous aux services de base des communications électroniques, et plus largement à l'ensemble des services, technologies et usages du monde numérique. En France, des entreprises sont désignées par arrêté au terme d'une mise en concurrence pour fournir pour une durée de deux à trois ans les prestations suivantes : le raccordement à un réseau fixe et les communications téléphoniques, l'annuaire imprimé et la mise à disposition de cabines téléphoniques. Des obligations particulières en faveur des personnes handicapées sont également prévues pour la fourniture de chacune des prestations. Compte tenu des mutations technologiques intervenues depuis 2002, MM. Camani et Verdier ont été chargés de faire des propositions visant à mettre à jour les missions du service universel des communications électroniques. Leurs travaux devaient s'inscrire dans les réflexions menées par le Conseil national du numérique et M. Claudy Lebreton dans son rapport remis à l'automne 2013, et visant à faire évoluer les politiques publiques vers une réelle stratégie d' « inclusion numérique » (développement de l'accès, à travers notamment le plan France Très Haut Débit ; développement de la maîtrise des usages des outils numériques)."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000633/ (Consulté le 09/04/2017)Note de contenu : Table des matières abrégée
Introduction
1. Etat des lieux du service universel des communications électroniques au regard de l’évolution des technologies et des usages intervenue depuis 2002
1.1. La mise en œuvre du service universel des communications électroniques en France
1.2. La téléphonie fixe, un service public essentiel.
1.3. Le caractère prépondérant des services en lignes pour l’accès aux listes d’abonnés aux services téléphoniques
1.4. L’utilisation marginale de cabines téléphoniques bientôt obsolètes
2. Propositions d’adaptation des politiques publiques en vue d’améliorer l’accès aux services de communications électroniques de l’ensemble des usagers
2.1. Mesures visant à améliorer l’accès des publics précaires aux services téléphoniques à mettre en œuvre
2.2. Mesures visant à améliorer l’accès des publics isolés aux services
3. La médiation numérique pour réussir l’inclusion numérique
3.1. L’état des lieux
3.2. Vers un réseau national de la médiation numérique
3.3. Favoriser l’essor de la médiation numérique dans les territoires par la voie contractuelle
3.4. Améliorer la culture numérique de la population
Conclusion
Synthèse des propositions du rapport
Annexes
Lettre de mission de Fleur Pellerin adressée aux parlementaires Pierre Camani et Fabrice Verdier
La notion de couverture mobile du territoire et la problématique de couverture des zones blanches de la téléphonie
État des lieux des structures habilitées à accueillir le public pour accéder aux services d'administration en ligne et d'accompagnement à l'inclusion numérique
Liste des personnes et des organisations auditionnées durant la mission
En ligne : http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/su/rapport-parlemantaire-SU-17101 [...]