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Iris Spécial - Janvier 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes (Bulletin de IRIS)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Titre : Iris Spécial - Janvier 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Format : 29.5 Note générale : Exemplaires en anglais, allemand. Langues : Anglais Français Allemand Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect socio-culturelTags : audiovisuel aspect économique régulation convergence concurrence télévision connectée vidéo à la demande Union Européenne must-carry neutralité du net transparence opérateurs Italie Slovaquie France Pays-Bas Belgique étude Note de contenu : " Plus que jamais, les films et les programmes de télévision européens se battent pour capter des parts de marché face à l'assaut de contenus à succès originaires, notamment, des Etats-Unis. La progression du marché du contenu à la demande signifie qu'il existe désormais, potentiellement, un nouveau canal pour la promotion des œuvres européennes par l'intermédiaire des différents services à la demande. Mais comment l'Europe a-t-elle intégré ces services à la demande et leur potentiel dans sa législation ? L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier un nouveau rapport détaillé IRIS Spécial qui pose précisément cette question.
Le premier chapitre, intitulé "Les obligations de promotion imposées aux services de médias audiovisuels à la demande dans des pays sélectionnés", se concentre sur les différentes mesures juridiques, telles que contributions financières obligatoires des fournisseurs de services, quotas selon la nationalité ou la langue, ou exigences de mise en valeur en termes de disposition et de présentation du contenu, qui visent à promouvoir les œuvres à la demande dans 5 pays (Italie, Slovaquie, France, Pays-Bas et Belgique). Ces différentes approches nationales semblent différer les unes des autres de manière significative.
Le chapitre suivant - Analyse critique des principales hypothèses qui sous-tendent la promotion des œuvres européennes dans les services à la demande - jette un regard critique sur les mesures juridiques actuelles visant à stimuler les œuvres européennes par l'intermédiaire des services à la demande. Ce chapitre propose une analyse approfondie des comportements des consommateurs en s'appuyant sur l'exemple des Pays-Bas. Dans ce contexte, les règles du jeu peuvent ne pas être équitables du fait de distributeurs de VoD non-européens, par exemple Netflix et Google, qui implantent leur siège dans des pays tels que le Luxembourg, le Royaume-Uni, la République tchèque et la Suède. Le rapport souligne la possible distorsion de la concurrence causée par « la présence de concurrents étrangers moins régulés » sur le marché européen de la VoD.
Le dernier chapitre est un résumé utile de l'Atelier sur la promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels organisé par l'Observatoire au printemps dernier à Amsterdam. Cet atelier, qui constitue la base de ce rapport, a réuni les organisations partenaires de l'Observatoire ainsi qu'une douzaine d'experts juridiques et de l'industrie reconnus dans le domaine de la VoD."
Source : http://www.obs.coe.int (consulté le 13/02/2014)En ligne : http://www.obs.coe.int/fr/publications/2013/-/asset_publisher/Ec9yEURlzeeg/conte [...] [n° ou bulletin]Iris Spécial - Janvier 2014 - La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes [texte imprimé] . - 2014 . - ; 29.5.
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Exemplaires en anglais, allemand.
Langues : Anglais Français Allemand
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect socio-culturelTags : audiovisuel aspect économique régulation convergence concurrence télévision connectée vidéo à la demande Union Européenne must-carry neutralité du net transparence opérateurs Italie Slovaquie France Pays-Bas Belgique étude Note de contenu : " Plus que jamais, les films et les programmes de télévision européens se battent pour capter des parts de marché face à l'assaut de contenus à succès originaires, notamment, des Etats-Unis. La progression du marché du contenu à la demande signifie qu'il existe désormais, potentiellement, un nouveau canal pour la promotion des œuvres européennes par l'intermédiaire des différents services à la demande. Mais comment l'Europe a-t-elle intégré ces services à la demande et leur potentiel dans sa législation ? L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier un nouveau rapport détaillé IRIS Spécial qui pose précisément cette question.
Le premier chapitre, intitulé "Les obligations de promotion imposées aux services de médias audiovisuels à la demande dans des pays sélectionnés", se concentre sur les différentes mesures juridiques, telles que contributions financières obligatoires des fournisseurs de services, quotas selon la nationalité ou la langue, ou exigences de mise en valeur en termes de disposition et de présentation du contenu, qui visent à promouvoir les œuvres à la demande dans 5 pays (Italie, Slovaquie, France, Pays-Bas et Belgique). Ces différentes approches nationales semblent différer les unes des autres de manière significative.
Le chapitre suivant - Analyse critique des principales hypothèses qui sous-tendent la promotion des œuvres européennes dans les services à la demande - jette un regard critique sur les mesures juridiques actuelles visant à stimuler les œuvres européennes par l'intermédiaire des services à la demande. Ce chapitre propose une analyse approfondie des comportements des consommateurs en s'appuyant sur l'exemple des Pays-Bas. Dans ce contexte, les règles du jeu peuvent ne pas être équitables du fait de distributeurs de VoD non-européens, par exemple Netflix et Google, qui implantent leur siège dans des pays tels que le Luxembourg, le Royaume-Uni, la République tchèque et la Suède. Le rapport souligne la possible distorsion de la concurrence causée par « la présence de concurrents étrangers moins régulés » sur le marché européen de la VoD.
Le dernier chapitre est un résumé utile de l'Atelier sur la promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels organisé par l'Observatoire au printemps dernier à Amsterdam. Cet atelier, qui constitue la base de ce rapport, a réuni les organisations partenaires de l'Observatoire ainsi qu'une douzaine d'experts juridiques et de l'industrie reconnus dans le domaine de la VoD."
Source : http://www.obs.coe.int (consulté le 13/02/2014)En ligne : http://www.obs.coe.int/fr/publications/2013/-/asset_publisher/Ec9yEURlzeeg/conte [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-002325 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-002326 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-002327 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-002328 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Implementation of the EU regulatory framework for electronic communications - 2014 : Commission staff working document / European Commission Directorate General
Titre : Implementation of the EU regulatory framework for electronic communications - 2014 : Commission staff working document Type de document : document électronique Auteurs : European Commission Directorate General , Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Commission Européenne - European Commission Année de publication : 2014 Importance : 314 p. Note générale : SWD(2014) 249 final Langues : Anglais Catégories : EUROPE Tags : Europe télécommunications rapport agenda numérique aspect économique financement concurrence régulation étude de marché fréquence neutralité du net consommateur mobile Autriche Belgique Bulgarie Croatie Chypre Tchéquie Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Irlande Italie Latvie Lithuanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Grande-Bretagne Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : " The report starts with a chapter on the European Union, addressing issues such as economic indicators, competitiveness, market developments including roaming, regulations, broadband plans, authorisation, spectrum management, access and interconnection, consumer issues and net neutrality. This is followed by 28 chapters on market and regulatory developments in each of the EU Member States
The report is a European Commission Staff Working Document and is published in the framework of the Scoreboard of the Digital Agenda for Europe."
Source : https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/2014-report-implementation-eu-regulatory-framework-electronic-communications (Consulté le 15/08/2014)
Note de contenu : Table of Contents
1. Digital Agenda Targets and Economic Indicators
2. Competitiveness in the Sector
2.1. International Comparison of the Mobile Market
3. Market Developments
4. Market Regulation
5. Broadband Plans and Financing
6. Institutional Issues
6.1. National Regulatory Authorities
6.2. Authorisation
7. Spectrum management
8. Rights of way and access to passive infrastructure
9. Access and interconnection
10. Consumer issues
11. Universal Service
12. Net Neutrality
12.1. Legislative situation
12.2. Quality of service
Austria
Belgium
Bulgaria
Croatia
Cyprus
The Czech Republic
Denmark
Estonia
Finland
France
Germany
Greece
Hungary
Ireland
Italy
Latvia
Lithuania
Luxembourg
Malta
The Netherlands
Poland
Portugal
Romania
Slovak Republic
Slovenia
Spain
Sweden
United Kingdom
Implementation of the EU regulatory framework for electronic communications - 2014 : Commission staff working document [document électronique] / European Commission Directorate General , Editeur scientifique . - Bruxelles : Commission Européenne - European Commission, 2014 . - 314 p.
SWD(2014) 249 final
Langues : Anglais
Catégories : EUROPE Tags : Europe télécommunications rapport agenda numérique aspect économique financement concurrence régulation étude de marché fréquence neutralité du net consommateur mobile Autriche Belgique Bulgarie Croatie Chypre Tchéquie Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Irlande Italie Latvie Lithuanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Grande-Bretagne Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : " The report starts with a chapter on the European Union, addressing issues such as economic indicators, competitiveness, market developments including roaming, regulations, broadband plans, authorisation, spectrum management, access and interconnection, consumer issues and net neutrality. This is followed by 28 chapters on market and regulatory developments in each of the EU Member States
The report is a European Commission Staff Working Document and is published in the framework of the Scoreboard of the Digital Agenda for Europe."
Source : https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/2014-report-implementation-eu-regulatory-framework-electronic-communications (Consulté le 15/08/2014)
Note de contenu : Table of Contents
1. Digital Agenda Targets and Economic Indicators
2. Competitiveness in the Sector
2.1. International Comparison of the Mobile Market
3. Market Developments
4. Market Regulation
5. Broadband Plans and Financing
6. Institutional Issues
6.1. National Regulatory Authorities
6.2. Authorisation
7. Spectrum management
8. Rights of way and access to passive infrastructure
9. Access and interconnection
10. Consumer issues
11. Universal Service
12. Net Neutrality
12.1. Legislative situation
12.2. Quality of service
Austria
Belgium
Bulgaria
Croatia
Cyprus
The Czech Republic
Denmark
Estonia
Finland
France
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