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CAC - 13/01/2011 - Déclaration du service télévisuel linéaire Star By CinéTélérevue (Newscom S.A.) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 13/01/2011 - Déclaration du service télévisuel linéaire Star By CinéTélérevue (Newscom S.A.) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document électronique Note générale : 20110113 ; accusé de réception Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration Star Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration la SA Newscom d'éditer un nouveau service télévisuel linéaire « Star By CinéTélérevue ».
Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://www.csa.be/breves/524 - Consulté le 17/03/2011)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/1445/original/CAC_20110113_declaration_ [...] CAC - 13/01/2011 - Déclaration du service télévisuel linéaire Star By CinéTélérevue (Newscom S.A.) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document électronique.
20110113 ; accusé de réception
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration Star Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration la SA Newscom d'éditer un nouveau service télévisuel linéaire « Star By CinéTélérevue ».
Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://www.csa.be/breves/524 - Consulté le 17/03/2011)En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/1445/original/CAC_20110113_declaration_ [...] Réservation
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